Le grand méchant ISF

Dans le maigre palmarès de la gauche au pouvoir, l’Impôt sur la fortune (ISF) occupe une place de choix. N’est-il pas la preuve qu’elle œuvre pour une fiscalité qui met les riches à contribution ? À droite et dans les milieux patronaux, on le dénonce avec virulence : il est question d’impôt confiscatoire, d’atteinte aux droits de l’homme, d’un impôt qui ferait fuir les grands entrepreneurs !

Introduit en 1982 par la gauche, supprimé en 1986 par Chirac, l’ISF fut rétabli (avec son nom actuel) par Rocard en 1989. Il devait financer le RMI nouvellement créé... Mais aujourd’hui ce que rapporte l’ISF représente environ la moitié de ce que coûte le RMI, et moins de 1 % de l’ensemble des impôts, du même ordre que la taxe sur les conventions d’assurances...

Qui paye l’ISF ?

Certes, à la différence de la plupart des impôts, l’ISF ne concerne qu’une faible minorité de la population, environ 300 000 foyers qui déclarent un patrimoine de plus de 732 000 €. Les plus « modestes », doivent payer 0,55 % de leur fortune (de la part au-dessus des 732 000 €, cela va de soi...) et jusqu’à 1,8 %, pour les fortunes dépassant 15 millions d’euros.

En moyenne, c’est 8 000 € que verse un assujetti à l’ISF... Une poignée de très riches, avec une fortune déclarée de plus de 15 millions d’euros, verse en moyenne 400 000 € d’ISF environ : ils sont environ un millier.

L’outil de travail

Mais cela ne prend en compte que très partiellement la réalité des grandes fortunes. D’une part parce que l’ISF est basé sur les déclarations faites par les contribuables. Certains ne les font pas du tout (ils seraient plus de 100 000 dans ce cas), d’autres sous-évaluent leur patrimoine (en particulier l’immobilier).

Surtout l’ISF, comme l’impôt sur le revenu ou celui sur les sociétés, permet bien des exonérations en tous genres. En premier lieu, les biens professionnels ne sont pas inclus dans la base de calcul de la fortune. On pourrait le comprendre pour le cabinet du médecin ou de l’avocat. Mais la notion de bien professionnel devient élastique lorsqu’elle s’applique à l’entreprise de l’industriel, aux immeubles en location d’un marchand de biens, et aux actions détenues dans une entreprise où on exerce une fonction dirigeante. Pour Bouygues, Bettencourt ou autres Pinault, c’est d’emblée l’essentiel de leur fortune, en parts de leurs entreprises, qui est exclue de l’ISF.

Les chroniques financières ont ces derniers mois rendu compte d’une crise au sommet des Galeries Lafayette. Un des aspects était directement lié à l’ISF : après le décès d’Étienne Moulin, un des principaux actionnaires et directeur général du directoire, sa veuve de 78 ans, Ginette Moulin, risquait, elle, d’avoir à payer l’ISF sur ses parts de l’entreprise, ce qui aurait représenté 12 millions d’euros... Il fallait donc qu’elle récupère une fonction dirigeante dans l’entreprise pour bénéficier de l’exonération des biens professionnels. Si on en a un petit peu entendu parler, c’est que la branche rivale de la famille ne voulait pas laisser la place. Rassurez-vous pour la pauvre dame qui peut maintenant faire reconnaître son outil de travail : elle a obtenu le poste de présidente du conseil de surveillance (non sans avoir évincé ses rivaux).

Et autres cadeaux...

Mais outre l’exonération des biens professionnels, les riches disposent de l’exonération totale des objets d’art, des voitures de collection, des stock options, de l’exonération partielle de la résidence principale, des bois et forêts... Les dettes contractées sont à ôter de l’évaluation de la fortune. C’est ainsi que Pinault avait pu en 1997 être totalement exonéré d’ISF. Il venait en effet de contracter un emprunt de 140 millions de francs... soit l’équivalent de sa fortune personnelle imposable (après déduction de toute la part exonérée, bien plus importante). Celui qui était alors classé 9^e fortune de France... n’en avait aucune aux yeux du fisc.

Savoir réduire l’ISF est un métier. Démembrer sa fortune en donnant une maison de famille à ses enfants, confier temporairement une partie de son patrimoine à une fondation, placer ses biens au nom d’une société-écran basée dans un paradis fiscal, etc. Les possibilités plus ou moins légales sont nombreuses pour les plus riches, dont la richesse est sous forme essentiellement de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Les milliardaires n’ont pas à craindre de l’ISF. Par contre, des millionnaires retirés des affaires qui ont vendu leur entreprise (et donc ne bénéficient plus de l’exonération) ou des héritiers avec une gestion passive peuvent être frappés plus lourdement. Même parmi les riches... ce sont les plus « pauvres » qui trinquent !

L’ISF est donc loin d’être un impôt confiscatoire qui saignerait les riches. Oh, il y a certainement des riches qui s’expatrient pour échapper à l’ISF (ils seraient 350 chaque année, d’après le Conseil des impôts), mais bien plus qui continuent leurs affaires en toute tranquillité.

Et puis, l’ISF fait le bonheur des banquiers et autres conseillers en gestion de patrimoine : il pousse les millionnaires à ne pas faire « dormir » leur fortune.

Michel CHARVET