Code du travail : Les tâcherons du Medef à l’œuvre

Le gouvernement a chargé une commission dirigée par Jean-Denis Combrexelle – ancien directeur général du travail entre 2001 et 2014 – de faire subir une cure d’amaigrissement aux textes qui réglementent les rapports entre employeurs et salariés. Avec comme argument principal que le Code du travail serait trop gros, illisible pour le patronat et l’empêcherait ainsi d’embaucher.

La ficelle est bien grosse. Épais, le Code du travail ? Pas plus que le Code civil, le Code de commerce et bien d’autres… Surtout, il est rempli de lois et décrets favorables aux patrons, qui leur permettent de s’affranchir des principes généraux. Mais ce n’est pas de ceux-là que le gouvernement veut le débarrasser.

Dans le Code du travail, le contrat de travail « standard » serait le contrat à durée indéterminée (CDI). Sauf que viennent après toutes les exceptions, les CDD (… à durée déterminée), l’intérim, les contrats à temps partiel, qui offrent bien des possibilités aux patrons pour passer outre, de sorte que les CDI sont aujourd’hui très minoritaires dans les embauches. Le Code du travail prévoit les 35 heures hebdomadaires… mais assorties d’une multitude de cas de flexibilité des horaires, d’annualisation du temps de travail, etc.

C’est que le Code du travail fixe les règles de l’exploitation des travailleurs par les capitalistes. Il sanctionne un rapport de forces où le patron reste le maître du jeu, embauche et licencie à sa guise. C’est le résultat d’années de lois, de jurisprudences, avec des offensives patronales mais aussi des mesures obtenues par les luttes de la classe ouvrière. Ce qui fait que les salariés peuvent parfois s’appuyer sur certaines de ses dispositions pour se défendre face à la rapacité patronale.

Pour le gouvernement, il s’agit de s’attaquer à ces protections juridiques favorables aux salariés.

Déjà, en 2008, Jean-Denis Combrexelle avait été l’un des acteurs de la « recodification » du Code du travail, une renumérotation et réorganisation des articles dont l’apparence purement technique avait masqué une tentative d’amoindrir certains droits des salariés. Il avait même essayé par deux fois de faire valider par décret le travail à la tâche répondant aux souhaits de la patronne du Medef de l’époque, Laurence Parisot qui affirmait : « La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail. » Traduire « liberté de penser », par « liberté d’exploiter sans entraves ».

Aux ordres de Lafarge, Onet ou Thalès…

Cette fois, en 2015, épaulé par certains avocats et représentants d’entreprises comme Lafarge, Onet ou Thalès, et même par d’anciens syndicalistes, Combrexelle, dans son rapport remis à Valls le 9 septembre, défend l’idée qu’il faudra s’en remettre principalement à des accords d’entreprise locaux pour régler les rapports entre les employeurs et les salariés. Pour être « au plus près des intérêts de chacun ». L’entourloupe est d’autant plus grossière qu’elle se fait dans un contexte d’attaques redoublées du patronat : sans attendre l’éventuelle réforme, la direction de l’usine Smart, après bien d’autres, a lancé son chantage à la fermeture avec un référendum pour le passage aux 39 heures contre une maigre compensation financière financière et une perte de 6 % du salaire.

Ces fameux accords d’entreprise, limités à quatre ans, pourraient décider de l’augmentation du temps de travail, de la baisse des salaires, de nouvelles règles au rabais pour la sécurité et la santé et tout salarié refusant le changement de son contrat se verrait licencié avec une indemnité plus réduite que ce qui existe à présent. Dans la même lignée que les accords qui, depuis la loi de 2013 sur la « sécurisation de l’emploi », ont permis à des patrons, notamment dans l’automobile, de baisser les salaires, augmenter les cadences et muter de force des travailleurs...tout en licenciant quand même.

Pendant longtemps, la règle voulait que les accords d’entreprise ne pouvaient prévoir que des dispositions plus favorables pour les salariés que celles du Code du travail et des conventions collectives : c’est ce qu’on appelle le « principe de faveur ». Il est vrai que depuis les lois Aubry (de 1998 et 2000), les possibilités de déroger à ce principe sous certaines conditions et pour certains domaines se sont multipliées, et le « principe de faveur » connaît bien des accrocs. Combrexelle propose de sauter le pas et de l’abandonner complètement : un accord d’entreprise pourrait alors prévoir des conditions pour les salariés inférieures à celles du Code du travail ou de la condition collective, et ce dans quasiment tous les domaines.

Des accords de « soumission librement consentie »

Ces accords seraient validés par des syndicats reconnus représentatifs compte tenu de leurs résultats aux élections professionnelles (les signataires devant totaliser au moins 30 % des voix, seuil qui pourrait être porté à 50 %). Vu l’attitude attentiste des confédérations, voire celle très complaisante de la CFDT, ce n’est pas là-dessus que les travailleurs peuvent compter pour se défendre. L’ex-secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, est même favorable à ce que des accords de branche puissent déroger au Smic.

Le secrétaire de la CGT, Philippe Martinez, se dit « inquiet », attitude qui en dit long sur son empressement à aller discuter des bouts de chandelle plutôt que de préparer le monde du travail à l’affrontement nécessaire.

C’est donc la réaction collective des travailleurs sur le terrain qui décidera de l’issue de cette énième attaque qui n’est pas des moindres. Pour nous rassurer face à un patronat qui veut nous faire revenir au 19^e siècle, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve affirme : « L’entreprise n’est pas un lieu d’exploitation ». Même lui n’y croit sans doute pas ! Heureusement que le Medef corrige le tir : en 2011, un colloque de l’organisation patronale était intitulé «  Soumission librement consentie  », histoire de bien préciser la position du salarié ! À bon entendeur.

24 septembre 2015, Anne HANSEN