Pays basque : les drones de la police déclarés illégaux

Saisi par trois associations d’aide et d’assistance aux migrants et par onze riverains, le Conseil d’État, confirmant une décision du tribunal administratif de Pau, a estimé que le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la police de l’air et des frontières à ses ordres étaient dans l’illégalité en utilisant des drones munis de caméras pour surveiller la frontière franco-espagnole dans une zone située au sud de Hendaye et d’Urrugne. Le Conseil d’État a estimé que l’ordonnance du préfet les autorisant portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ». Ce qui n’a pas empêché la police d’utiliser ces drones depuis des mois en toute illégalité pour traquer les migrants.