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Archives > Brèves > 2016 > janvier > 11

Patriot Act à la française

11 janvier 2016 Brève

Pour maintenir certaines dispositions exceptionnelles, une fois l’état d’urgence terminé, le gouvernement a transmis au Conseil d’État un projet de loi renforçant considérablement les pouvoirs de la police et des préfets. Perquisitions de nuit, fouille de voitures, assignation à résidence se passeront de décision de justice.

De même que l’état d’urgence a aussitôt été utilisé contre les militants politiques ou associatifs -manifs interdites, assignations à résidence en lien avec la COP 21- il est évident que ces procédures pourront être utilisées contre des salariés en lutte et contre tout militant du mouvement ouvrier. Bush l’avait utilisé avant Hollande : le terrorisme est un excellent prétexte pour restreindre les libertés.

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