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Accueil > Les articles du site > Réunion publique du 29 novembre 2020 sur la loi de sécurité globale

Loi dite de « sécurité globale », mode de fabrication et d’emploi !

Mis en ligne le 2 décembre 2020 Article Politique

Cette loi dite de « sécurité globale » augmente les moyens de répression et de surveillance de la population et renforce l’impunité policière.

L’article 24 fait grand bruit. Dans sa version initiale, il punissait d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende – citation – « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de policiers. Alors devant la fronde suscitée, le gouvernement a amendé son article. L’intention de nuire aux policiers devrait maintenant être « manifeste » et cela devrait se faire, il faut les croire, « sans préjudice du droit d’informer ». Ce qui ne change rien au fait que cet article donne aux policiers la possibilité d’empêcher toute prise et diffusion d’images ; et après interpellation, aux juges d’estimer les « intentions ».

Nouveau cafouillage de dernière minute le vendredi 27 novembre : le matin, le Premier ministre propose une commission chargée de réécrire le texte pour la fin du mois ; l’après-midi, face à ses propres parlementaires qui considèrent leurs votes bafoués, exit ladite commission de réécriture. Et peut-être exit tout l’article du fait de l’ampleur de la mobilisation. Avec cet article, les syndicats policiers avaient obtenu satisfaction sur une de leurs revendications récurrentes. Quelques mois après les manifestations contre les violences policières et le racisme, c’est aux flics que le gouvernement répond.

Les sociétés de journalistes sont à raison vent debout contre cet article qui grignote encore plus « la liberté d’informer », certes déjà bien entamée en temps ordinaire, notamment par le pouvoir de l’argent. Et si ces journalistes accrédités, titulaires d’une carte de presse, travaillant pour des grands médias, se sentent attaqués, que doivent alors penser tous les autres ? Pour tous ceux qui filment les forces de l’ordre pendant un contrôle d’identité, une manifestation, le gazage d’un camp de migrants, la loi est claire : si vous filmez, n’est-ce pas que vous êtes « manifestement » malveillants, et vous devenez vous-mêmes des cibles. Les policiers n’ont d’ailleurs pas attendu cette loi pour faire le ménage quand ils se sentaient trop « surveillés ». En janvier 2020, Cédric Chouviat trouve la mort, étouffé par plusieurs policiers après un contrôle routier. Sa faute ? Avoir précisément voulu filmer son contrôle… On ne compte plus non plus les cas de violences et interpellations contre des journalistes militants depuis plusieurs années. Bref, les flics – des flics en tout cas, et avec l’appui de leurs syndicats ! – veulent pouvoir faire leur boulot à l’abri des regards ! Et le ministre et ses députés veulent le leur garantir.

Une manière pour le pouvoir aussi d’éviter la diffusion et la médiatisation des images de violences policières qui choquent et peuvent conduire à des réactions collectives en retour. Certes, les chaines de TV font déjà leur job en ne diffusant jamais, ou presque, les violences des forces de l’ordre. Mais les réseaux sociaux changent la donne : lorsque lundi soir les policiers gazent et frappent des migrants et leurs soutiens à République, les images tournent instantanément sur twitter, facebook, etc. Idem pour ce producteur de musique insulté et frappé par la police dans son studio en fin de semaine dernière, puis embarqué au commissariat et mis en garde à vue. Mais heureusement, la publication des images de la vidéo de surveillance de son studio, et de celles des voisins qui ont filmé la scène a rétabli les faits…

Ces derniers évènements, au moment même où Darmanin propose sa nouvelle loi, tombent mal pour le gouvernement. Ils ne viennent pourtant qu’après bien d’autres du même acabit. Au printemps, après la mort de Georges Floyd, c’est la vidéo particulièrement choquante de son interpellation qui a mis le feu aux poudres.

Les images des agissements des flics sont une épine dans le pied pour garantir leur impunité. Par exemple, une femme, Gilet jaune connue d’un rond-point périurbain de Strasbourg, âgée de 60 ans et grande productrice de « live », a pu gagner son procès contre un policier qui lui a ouvert le crâne à coups de matraque, grâce précisément aux images filmées de son agression. Cela n’a pas empêché à la justice de réduire la peine du flic la semaine dernière en appel !

L’article 24 n’est pas le seul article scélérat…

La police municipale voit son domaine d’intervention s’élargir. Elle arriverait en particulier à Paris, ce qui veut dire plus de policiers dans les rues de la capitale ! Les policiers pourront aussi porter leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public.

La sécurité privée ainsi que la sécurité ferroviaire accèdent à de nouvelles compétences, devenant ainsi une nouvelle réserve de personnel à qui sous-traiter une partie du maintien de l’ordre. Le gouvernement n’a pas pu résister à y ajouter sa petite touche raciste : la connaissance de la langue française et des « valeurs républicaines » est désormais obligatoire pour devenir agent de sécurité et manier du bâton !

La loi renforce les moyens de surveillance policière de la population par la généralisation de l’usage de drones, la multiplication des caméras de vidéosurveillance dans l’espace public et des dispositifs de caméra embarquée sur les policiers. On nous empêche de filmer les flics mais par contre, on sera filmés sous tous les angles… Une guerre de l’image très politique !

Cette loi exclut du « crédit de réduction de peine » les personnes qui seraient jugées et condamnées pour l’agression d’un membre des forces de l’ordre (dont le périmètre est étendu aux élus, aux pompiers, etc.). Comme pour les personnes jugées pour terrorisme (ce qui avait déjà été contesté), pas de remise de peine possible ! En baver jusqu’au bout et jusqu’à vous rendre fou ! Ce qui va même à l’encontre de la protection du personnel de l’administration pénitentiaire.

Cette loi n’est pas sans arrière-pensées politiciennes. Elle caresse dans le sens du poil ce qui existe de plus réactionnaire au sein des forces de police. Elle s’inscrit de plain-pied dans la campagne de Macron pour les présidentielles, faite de surenchère aussi bien sur les délires sécuritaires des Républicains que sur ceux du Rassemblement national de Marine Le Pen : celles et ceux qui, quasi unanimement, ont voté pour la loi à l’Assemblée.

Mais ces mesures répressives sont aussi destinées à permettre au pouvoir d’agir avec le plus de moyens – et le moins de contrôle – possibles pour mater la contestation politique. Et refermer, si besoin, le couvercle sur la marmite des mouvements sociaux qui n’a cessé de bouillir ces dernières années… et qui pourrait de nouveau déborder face aux désastres sanitaires et socio-économiques liés au Covid.

Cette loi n’est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein

Depuis plusieurs années, on a vu la liberté d’informer, la liberté de manifester et la liberté d’expression être grignotées petit à petit. Et si ces « libertés » ont toujours été à géométrie variable et limitées au sein de cette République bourgeoise, leur remise en cause, dans la loi et en pratique, n’est pas sans effets sur la droitisation de la société.

On assiste à une avalanche de lois sécuritaires et liberticides depuis le début des années 2000 de la part de gouvernements de droite comme de gauche (voir notre tableau). Initialement, ces lois étaient destinées à viser le terrorisme, les délinquants sexuels et ce que le pouvoir appelle « les violences urbaines »… sur quoi il y a déjà beaucoup à redire, car il mélange volontairement la délinquance et les coups de colère de jeunes qui ne connaissent que le chômage et la misère. Mais les dispositions ainsi légitimées sont venues ensuite s’appliquer à des objets qui n’ont rien à voir, à commencer, précisément, par la contestation sociale et politique. Les lois viennent également légaliser des pratiques du maintien de l’ordre déjà effectives dans la réalité.

En 2001, la loi Vaillant – un ministre socialiste ! –, au nom de la lutte contre le terrorisme après les attentats de 2001, étend les possibilités de contrôle d’identité, de perquisition, de contrôle des bagages, des véhicules… et l’extension du fichage ADN à la dégradation de biens publics.

2002 et 2003 : les lois dites « Sarkozy » généralisent l’usage du flash-ball et facilitent les contrôles d’identité sur la base d’une « raison plausible de soupçonner » une personne.

Le décret dit « anti-cagoules » en 2009 interdit aux manifestants de dissimuler leur visage.

La loi du 2 mars 2010 instaure un délit de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ». Le soupçon en guise de preuve !

La gauche n’est pas en reste, une fois Hollande à la présidence. En 2015, une loi renforce les techniques de renseignement, notamment contre « les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

L’état d’urgence décrété en novembre 2015 donne pour sa part au préfet et au ministère de l’Intérieur des pouvoirs étendus en termes de perquisition, d’assignation à résidence, etc. Plus besoin de s’embêter de l’accord d’un juge. Cet état d’urgence stipule aussi que les manifestations peuvent être interdites dès lors que « l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose ».

L’état d’urgence reste en vigueur pendant deux ans et sera maintes fois utilisé contre des manifestants et des militants.

Beaucoup des dispositions de l’état d’urgence passent dans le droit commun en octobre 2017, Macron s’inscrivant ainsi dans les pas de Hollande… Cette loi instaure notamment des « périmètres de protection » où les forces de l’ordre ont « des pouvoirs exceptionnels en matière de contrôle ».

Après avoir quelque peu tremblé pendant le mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement macroniste promulgue sa loi « anti-casseurs » en 2019. Elle étend et légalise les fouilles aux alentours des manifestations et introduit un « délit de participation à une manifestation en étant porteur d’une arme ». La dissimulation du visage sans motif légitime est dorénavant punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Et puis le revoilà : l’état d’urgence, sanitaire cette fois, revient en mars 2020, puis en octobre 2020. Il donne notamment un pouvoir renforcé aux préfets et au gouvernement en matière de limitation des déplacements, des réunions et des manifestations pour non-respect présumé des mesures sanitaires.

Et donc cette loi « sécurité globale »…

Qu’en est-il dans les faits de la pratique du maintien de l’ordre ?

Tous ceux qui ont participé à des manifestations ces dernières années n’auront pas besoin de grande démonstration. Les « République-Bastille », merguez, sono de la CGT, poussettes dans les manifs, semblent appartenir à un temps révolu. On en vient à être surpris quand une manifestation ne se fait pas interdire et réprimer ! Surtout depuis 2016, on observe un renforcement de la répression, policière comme judiciaire, qui va venir piocher dans les dispositions toujours plus nombreuses offertes par la loi. Ou si besoin s’en affranchit ! Bien sûr, ces évolutions ne sont pas linéaires, et vont dépendre de la nature du mouvement considéré et du choix politique opéré par le pouvoir en place à un moment donné. Mais quelques grandes logiques sous-jacentes peuvent être notées.

Des années 1970 à la fin des années 1990, la doctrine officielle du maintien de l’ordre préconise de tenir à distance les manifestants et de contrôler leurs déplacements. Le « contact » direct avec les manifestants cherche à être évité. La cogestion du maintien de l’ordre est également encouragée : c’est dans ces années-là que le lien entre police et services d’ordre syndicaux se fait systématique, avant et pendant la manifestation. Ce type de manifestation ritualisée et coorganisée est le reflet en quelque sorte, sur le terrain sécuritaire, de l’intégration des syndicats à l’État bourgeois et du syndicalisme dit de « dialogue social » de plus en plus ouvertement proclamé aujourd’hui. La contestation… dans des limites bien cantonnées.

Mais la cogestion ne fait pas tout. Les années 2000 voient émerger de nouvelles pratiques en matière de répression. Réservées au départ aux montées d’adrénaline de supporters de foot et aux émeutes dans les banlieues notamment après 2005, elles s’imposent petit à petit dans la gestion des mouvements sociaux. Les manifestations altermondialistes ont servi de banc d’essai à bien des égards.

Les interdictions de manifestations se multiplient. En 2014, une manifestation pro-palestinienne est interdite à Barbès. Fin 2015, l’état d’urgence à peine décrété est utilisé contre des manifestations en faveur de l’accueil des réfugiés ou du climat pendant la COP21, puis pendant le mouvement contre la Loi travail. Grâce à l’état d’urgence, les préfectures assignent des militants à domicile et les empêchent individuellement de manifester sans qu’aucune charge pénale ne soit requise.

Selon Amnesty International, entre novembre 2015 et mai 2017, la disposition de l’état d’urgence donnant pouvoir au préfet « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics » a été utilisée 683 fois. 639 concernent des interdictions de manifester… dont 90 % pendant la Loi travail.

Ce type de répression a tellement plu au pouvoir qu’il a cherché à le faire passer dans la loi, même hors état d’urgence. En mars 2019, la loi dite « anti-casseurs » (dont nous avons déjà parlé) a voulu donner aux préfets et derrière eux au gouvernement la possibilité d’interdire de manifestation toute personne présentant – citation – « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Disposition finalement censurée par le Conseil constitutionnel mais témoin de l’esprit du temps… Ce ciblage individuel s’accompagne d’une augmentation de la surveillance et des fichages par les services de renseignement. L’inflation des « fiches S » ne concerne pas que les supposés aspirants terroristes !

Parlons de l’« apport » de la période des Gilets jaunes

Peu de leurs manifestations étant déclarées, des zones entières sont déclarées par arrêtés préfectoraux « périmètres interdits », sous prétexte de possibles « troubles à l’ordre public ». Dans ces zones, toute intention de manifester – réelle ou supposée – est passible d’amende… sur simple possession d’un gilet jaune par exemple. En mars 2019, l’amende passe de 39 à 135 euros. Comme Édouard Philippe le déclare lui-même, il s’agit de frapper les manifestants au portefeuille ! Autre moyen très pratique d’entraver dans les faits une manifestation : bloquer les accès à celle-ci en fermant une bonne partie des lignes de métro et en barricadant l’intégralité ou presque des accès piétons. Tous ceux qui ont fait des kilomètres à pied pour arriver à rejoindre… le départ des manifestations s’en souviennent.

Sur le chemin de la manifestation, ce sont maintenant fouilles systématiques et contrôles d’identité réguliers. Un harcèlement policier qui passe aussi par la confiscation du sérum physiologique ou d’écharpes. Et les policiers ne s’arrêtent parfois pas là. En toute légalité, comme le « soupçon » suffit, ils ne se gênent pas pour opérer des arrestations voire des gardes-à-vue préventives. Exemple de la manifestation du 8 décembre 2018 avec les Gilets jaunes : contrôles en amont, plus de 1 000 arrestations et consignes préfectorales pour prolonger les gardes à vue jusqu’à ce que la manifestation soit terminée… Bien pratique pour le pouvoir !

Vous avez réussi à arriver au départ de la manifestation, bravo ! Pas certain que vous puissiez pour autant manifester, ce serait trop facile. Les manifestations sont de plus en plus souvent bloquées à leur point de départ. Le 16 novembre 2019, une manifestation est prévue pour les « un an » du mouvement de Gilets jaunes : la manifestation se voit interdite – en temps réel ! – par le préfet Lallement. La nasse se referme sur la place d’Italie, avant même tout départ de manifestation. Impossible de partir, et la BAC – brigade anti-criminalité, les flics en civil à la mine patibulaire – canarde à tout-va. Juin 2020, manifestation Adama à République : pareil, impossible de partir de la place.

Vous être pris d’une envie pressante ou d’aller boire un coup ? Bon courage ! Il y a de fortes chances pour que vous soyez coincé dans une « nasse » plusieurs heures durant. Les forces de l’ordre cherchent aussi de plus en plus à disloquer les cortèges : charges policières, gaz lacrymogène, canons à eau : tout moyen est bon !

En parallèle, une politique d’interpellations est mise en place, les policiers allant donc pour cela au contact direct des manifestants. La BAC, à l’origine dévolue à la répression dans les quartiers populaires, est maintenant toujours présente ou presque dans les manifestations. La préfecture de police de Paris a également ressuscité les « voltigeurs », ces flics à moto supprimés après la mort de Malik Oussekine en 1986. Les BRAV-M (brigades de répression de l’action violente motorisées) ont été créées en mars 2019 pour aller au contact des manifestants et procéder à des interpellations. Ils se sont aussitôt retrouvés liés à plusieurs cas de violences policières lors du mouvement des Gilets jaunes. Les motifs d’interpellation ne manquent pas et concernent tout le monde : participation à une manifestation interdite ; participation à un attroupement en vue de commettre des violences ; dissimulation du visage sans motif légitime ; non dispersion malgré les sommations (que personne n’entend jamais par ailleurs…) ; rébellion… L’embarras du choix pour la flicaille !

Ce maintien de l’ordre de plus en plus violent passe par l’utilisation d’armes comme les LBD et toute la panoplie des « grandes explosives » (les GLI F4 remplacées par les GM2L non moins dangereuses) ou de grenades dites de désencerclement à l’origine de mutilations. Selon le rapport d’une ONG de défense des droits de l’homme datant de mars 2020 qui fait référence [1] : depuis 2000, « Huit personnes ont été éborgnées par des grenades de désencerclement, huit personnes ont eu la main arrachée par une grenade GLI-F4, quarante-huit personnes ont été éborgnées ou ont perdu tout ou partie de l’usage d’un œil et deux personnes sont décédées après avoir été touchées par des balles de défense (Flashballs ou LBD40). » La grande majorité de ces violences ont été commises ces deux dernières années pendant le mouvement des Gilets jaunes.

Police partout, justice nulle part !

Et ce n’est pas tout… Car la répression policière s’accompagne d’une réponse pénale de plus en plus systématique, sévère et rapide suite aux arrestations produites pendant les manifestations, conduisant à des condamnations parfois lourdes. Entre le 17 novembre 2018 et le 12 juillet 2019, 11 203 personnes qui avaient participé aux manifestations des Gilets jaunes ont été placées en garde à vue. Des poursuites ont été engagées contre 5 241 personnes, dont 3 204 ont été déclarées coupables, pour des « actes de violence », essentiellement sur des biens (ah !… la sacro-sainte propriété privée !) mais aussi pour des actes non-violents.

Le gouvernement justifie cette répression en disant qu’elle sert aux flics à se défendre face aux agissements des manifestants, « blacks blocks » ou autres « casseurs ». Mais les yeux éborgnés et autres blessures sont bien du côté des manifestants. La figure du manifestant « violent » est bien pratique pour justifier la répression de toute contestation politique et sociale ! La police et la justice sont loin de taper à l’aveugle. La plupart des manifestants poursuivis pendant le mouvement des Gilets jaunes, et encore aujourd’hui, sont souvent ceux dont les positions sociales sont les plus précaires (jeunes, chômeurs, intérimaires, etc.). C’est la justice de classe avec sa hargne et son mépris des classes populaires. Bon nombre d’arrestations en fin de manifestation, de convocations au commissariat et de poursuites judiciaires ont également ciblé des Gilets jaunes reconnus localement sur les réseaux sociaux, et à fortiori sur les ronds-points.

Manifester est devenu un parcours du combattant, mais…

Mais objectif non atteint pour le pouvoir : malgré ces entraves et les blessés graves, il n’a pas dissuadé les présents de revenir la prochaine fois ! Les 20 000 jeunes présents au tribunal de Clichy en juin dernier malgré l’interdiction de manifester, pour ne pas citer les sans-papiers qui, au sortir du premier confinement et malgré l’interdiction, avaient eux aussi passé outre, tous ont fait un joli pied de nez au pouvoir et à ses flics. Et les manifestations massives contre la nouvelle « loi de sécurité globale » sont un nouveau pied de nez. Même si le gouvernement, aujourd’hui en difficulté, n’y renonçait pas et si elle devait de voir le jour, elle est d’ores et déjà morte née, dans sa volonté d’empêcher les manifestations et de bloquer l’information.

Boris Leto et Claude Kirch


[1Ce rapport de l’Acat, ONG chrétienne de défense des droits de l’homme et contre la torture, est disponible à la lecture ici : https://www.acatfrance.fr/public/r_....

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