Loi Darmanin sur l’immigration : un tri des migrants au service du patronat

Toujours plus de frontières

Cette loi va renforcer les dispositifs de flicage et d’expulsion. À l’image de l’agence Frontex qui refoule et torture des migrants en mer Égée, ou de l’Italie et de la Grèce qui criminalisent la solidarité en confondant délibérément les passeurs et les humanitaires.

Mais les frontières ne sont pas faites que de barbelés, elles sont aussi administratives. Dans sa version actuelle, la loi prévoit que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) seront facilitées et encouragées (17 000 ont été décrétées en 2021 et une circulaire de novembre 2022 pousse les préfets à en exécuter encore plus). Mais les OQTF seront surtout moins contestables, alors que près de 50 % sont aujourd’hui suspendues par des recours. Dans les préfectures, le renouvellement des cartes de séjour sera encore plus arbitraire. Et les centres de rétention administrative seront multipliés.

Pour accélérer le traitement des demandes d’asile, le gouvernement prévoit aussi une réforme de la Cour nationale du droit d’asile avec des procédures accélérées et des possibilités de recours réduites pour les étrangers déboutés du statut de « réfugiés ». En bref, il s’agit d’accélérer le tri, pour ne conserver que les immigrés « utiles » aux capitalistes.

Une immigration choisie par les patrons

Pour une fois, Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Dussopt, ministre du Travail, ont été honnêtes : cette loi est demandée par le patronat. Les employeurs ont actuellement besoin de bras. Dans la restauration, l’hôtellerie, le BTP ou les services à la personne, les tensions sur le marché du travail donnent un rapport de force plus favorable aux salariés. On le voit avec les grèves sur les salaires.

Face à cela, le gouvernement multiplie les mesures pour accroître la concurrence entre travailleurs et tirer les salaires vers le bas : réforme de l’assurance-chômage, des retraites, de la formation professionnelle… Mais ça ne suffit pas. Même dans les secteurs « en tension » pour lesquels les étrangers ont le droit de venir travailler – ils représentent environ 10 % des « flux » d’immigrés chaque année. En réalité, quel que soit leur titre de séjour, tous ceux qui arrivent en France travaillent. Mais dans des conditions plus ou moins clandestines et précaires, car les règles d’immigration professionnelle sont si fortes aujourd’hui que la plupart déclarent d’autres motifs pour obtenir une carte de séjour.

Ce sont justement ces restrictions que le gouvernement et le patronat veulent assouplir pour mieux coller aux besoins patronaux. Les travailleurs sans-papiers ne leur suffisent plus, mais pas question de les « régulariser » complètement. La solution : un nouveau titre de séjour pour les « métiers en tension ». Il serait encore plus désavantageux que ceux qui ont cours actuellement et suivrait deux logiques pour faire des travailleurs immigrés une variable d’ajustement :

• Le titre de séjour serait conditionné à des secteurs ou des zones géographiques classées « en tension » (sur le marché du travail). Les démarches seraient simplifiées pour le patronat. [1]
• La durée et le renouvellement de ces titres dépendraient du maintien ou non d’un territoire ou secteur d’activité dans la catégorie « en tension ». C’est l’administration qui décidera, selon les besoins du patronat.

Avec leur durée variable, leur limitation à un type d’emploi précis et la possibilité pour l’administration de ne pas les renouveler, ces titres de séjours vont précariser les immigrés.

Résultat : un peu moins de travailleurs sans-papiers corvéables à merci, mais surtout pas de pénurie de main-d’œuvre, qui serait trop favorable aux salariés. La preuve que cette loi xénophobe nous concerne tous. Une raison de plus pour souder l’unité de classe avec les quelque cinq millions d’étrangers qui vivent et travaillent aujourd’hui dans ce pays.

22 janvier 2023, Hugo Weil