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Fraude fiscale : 1,245 milliard d’euros d’amende pour McDonald’s

17 juin 2022 Brève Entreprises

McDonald’s a accepté de payer à l’État une somme d’un milliard deux cent quarante-cinq millions d’euros afin d’éviter d’être poursuivi au pénal pour fraude fiscale. L’affaire avait été lancée à la suite d’une plainte de la CGT pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Par le biais de sociétés interposées, de schémas de droits de licence, de transferts de coûts de développement, de taux de redevance de services, d’un système de filiales et de franchises, et de pourcentages de bénéfices triangulés entre la Suisse, le Luxembourg et les États-Unis à partir de la France, la plus grande chaine de restauration rapide au monde aurait soustrait au fisc pour 469 millions d’euros de recettes. Et ce n’est probablement là que la partie visible de l’iceberg. Car pour les multinationales « l’optimisation fiscale », qui leur permet d’échapper en grande partie à l’impôt, est devenue une pratique quotidienne. Et rares sont les malchanceux qui, comme McDonalds, se font prendre la main dans le sac.

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