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Budget de la Sécurité sociale

Dépendance : une cinquième branche sciée d’avance

27 octobre 2021 Article Politique

Le budget de la Sécurité sociale est en cours de discussion au Parlement. Malgré la crise sanitaire, les fermetures de lits vont continuer dans les hôpitaux. Et pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées, il faudra encore une fois se contenter de promesses. Elles ne pourront en tout cas pas se rattraper à la « cinquième branche » de la Sécurité sociale [1], créée l’an dernier par le regroupement d’institutions existantes pour prendre en charge le risque de dépendance.

Le gouvernement a remisé au grenier son projet de loi « Grand âge » et en guise de lots de consolation, il a inscrit dans le budget de la Sécurité sociale un alignement par le haut de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui permet de financer une partie des soins à domicile et 10 000 embauches dans les Ehpad sur les cinq prochaines années. Il en faudrait, au bas mot, dix fois plus [2].

Une vieille histoire

Cette « cinquième branche » est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette caisse a été créée en 2004, après la canicule meurtrière de 2003, en même temps que la « journée de solidarité » qui devait participer à son financement. Revenons sur l’arnaque de cette solidarité forcée.

Le principe en est simple : chaque salarié perd une journée de salaire par an en contrepartie de quoi son employeur reverse à la Sécurité sociale l’équivalent de 0,3 % de sa masse salariale au titre de la « contribution de solidarité pour l’autonomie ».

Ce type de solidarité a fait long feu. Sarkozy promettait une deuxième journée en 2011, sans passer à l’acte. Hollande a inventé la solidarité envers soi-même avec sa « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie » (Casa) prélevée à partir de 2013 sur… les pensions de retraites et d’invalidité. Et Macron a remis le sujet sur la table à plusieurs reprises, en 2018, en 2019 et en 2020.

Entre travail gratuit…

La « journée de solidarité » tombait initialement le lundi de Pentecôte. Depuis 2008, chaque patron a le choix de la date. Dans certaines entreprises, la journée de solidarité prend la forme d’un congé en moins. Dans d’autres, le temps de travail est allongé de quelques minutes chaque jour, sans augmentation du salaire.

L’application de la mesure prend donc des formes différentes. Mais le résultat est le même dans tous les cas : le patron reverse à la Sécurité sociale 0,3 % des salaires de ses employés, mais économise dans le même temps 0,44 % en ne payant pas pour chaque salarié cette journée de travail supplémentaire. La différence, c’est lui qui l’empoche.

… et détournement de fonds !

Et le reste ne profite pas aux plus fragiles. Il sert en partie et par un jeu de vases communicants à combler le déficit des autres caisses et donc à dissimuler la baisse en tout genre des cotisations que payent les patrons.

En 2005, l’argent frais de la journée de solidarité s’est ainsi substitué à ce que l’Assurance maladie distribuait jusque-là. De ce fait, les fonds pour les établissements d’hébergement et les soins à domicile ont certes augmenté en 2005, mais au même rythme que les années précédentes, et moins qu’en 2004, alors qu’il n’y avait pas encore de « journée de solidarité » !

Rebelote en 2013, quand les socialistes mettent en place la Casa. Celle-ci devait financer une réforme de la dépendance qui ne verra le jour qu’à la fin de l’année 2015. Entre-temps, l’argent de la Casa a servi à boucler le budget du Fonds de solidarité vieillesse.

À la veille d’une présidentielle, il ne serait pas prudent de dégainer l’idée d’un second jour de solidarité, que Macron avait qualifié au début de « piste intéressante ». Mais s’il leur vient l’idée de nous refaire ce coup, on est vacciné : on saura réagir.

Bastien Thomas


[1Les quatre autres sont l’Assurance maladie, les retraites, la CAF et la caisse des accidents du travail.

[2Le bois de cette « cinquième branche » était de toute façon pourri dès le départ : le gouvernement comptait la financer en partie par des économies sur les allocations qu’elle devait verser !

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