Belgique : lois antiterroristes contre des militants politiques

La ministre de la Justice belge, Laurette Onkelinx a déclaré le 9 septembre 2005 : « La Belgique, comme tous les États démocratiques, est en guerre contre le terrorisme. Quand on est en guerre, il faut des mesures exceptionnelles ». Et ce ne sont pas que des mots.

Le Procureur fédéral, Johan Demulle, indique ainsi que 106 dossiers pour terrorisme ont été ouverts en 2006 contre 89 en 2005 ; et sur base de ces dossiers, 26 enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre 14 un an auparavant. Pour le ministère de la Justice, cette augmentation est à mettre au compte « du renforcement des effectifs de la police antiterroriste ainsi que les moyens de la Sûreté de l’État. Et il y a la nouvelle loi sur le terrorisme qui permet de nouvelles actions ». Cette nouvelle loi adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 puis renforcée le 20 décembre 2005, poursuit toute personne suspecte de « terrorisme », c’est-à-dire tout individu ou groupe d’individus qui voudraient s’en prendre aux bases économiques et sociales de l’État. Autant dire les militants syndicaux, les grévistes, et les militants politiques ! Elle crée des postes de juges antiterroristes spécialisés ; elle permet la constitution de dossiers confidentiels, le recours à des méthodes « particulières » de recherche : infiltrations, perquisitions et fouilles de locaux à l’insu des personnes visées, mises sur écoutes, poses de « balises », etc.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, la ministre de la Justice, socialiste, utilise tous les moyens pour arriver à ses fins. C’est le cas dans l’affaire où Bahar Kimyongür, et trois autres militants turcs ont été condamnés par la Cour d’appel de Gand à 5 ans de prison ferme pour appartenance à une « organisation terroriste turque », le DHKPC.

Terroriste, Kimyongür ?

Tout ce que la justice trouve à lui reprocher est de militer contre la politique de l’État turc. En 2000, il fit une grève de la faim pour protester contre les conditions d’incarcération des militants dans les prisons en Turquie. Plus tard il parvenait à pénétrer dans l’enceinte du Parlement européen au moment où le ministre turc des Affaires étrangères y prenait la parole, pour y lancer des tracts et dérouler une banderole dénonçant la politique de la Turquie envers ses détenus politiques. Les autres griefs à son égard sont d’avoir participé à des manifestations pacifiques organisées par le DHKPC contre la politique de la Turquie, d’avoir traduit des communiqués de cette organisation et de faire partie de son bureau d’information qui avait pignon sur rue à Bruxelles. Kimyongür est aussi accusé « d’association de malfaiteurs » parce qu’on a retrouvé dans un appartement en Belgique occupé par ses coinculpés, des photocopies de ses pièces d’identité et un schéma indiquant comment imiter sa signature.

La Turquie souhaite l’extradition de Kimyongür ainsi que celle de Fehryie Erdal, une autre militante du DHKPC soupçonnée elle, du meurtre d’un industriel, Sabanci, tué avec un autre patron et une secrétaire à Istanbul.

Les magouilles de la justice belge

Si Erdal est en fuite, Kimyongür se trouvait bien sur le territoire belge. Mais de nationalité belge, il était impossible de l’extrader. Qu’à cela ne tienne, la ministre de la Justice a essayé de contourner la loi. Sachant que Kimyongür devait se rendre en Hollande pour un concert, lors d’une réunion rassemblant des représentants du Premier ministre, de la ministre de la Justice, du ministre de l’Intérieur, du parquet fédéral et de la Sûreté, tout ce beau monde décidait d’organiser son interception par la police hollandaise. Arrêté en Hollande, il devenait extradable vers la Turquie qui a lancé contre lui un mandat d’arrêt international.

Fort heureusement pour Kimyongür, après 68 jours de prison, le tribunal hollandais chargé de statuer sur la demande d’extradition de la Turquie l’a refusée : « interpeller un ministre sur les conditions de détention dans les prisons n’est pas un acte coupable. Marquer sa solidarité avec un prisonnier en grève de la faim n’est pas un acte coupable. Assister aux audiences d’un procès ne peut être considéré comme un acte coupable (…) ».

Cette manoeuvre du gouvernement belge ayant échoué, Kimyongür et ses camarades étaient quand même condamnés à 5 ans d’emprisonnement en Belgique, en appel du premier jugement, comme dirigeants d’une organisation jugée terroriste par l’Union Européenne, les États-Unis et la Turquie. Arrêtés sur le champ à la fin du procès, ils ont été détenus dans des conditions épouvantables. Durant plus de trois cents jours, les 3 camarades de Kimyongür ont été placés dans un isolement total, sous surveillance d’un garde 24h/24. Des fouilles des cellules étaient effectuées toutes les 20 minutes, jour et nuit, de même que des fouilles au corps humiliantes plusieurs fois par jour. Une lampe de 80 W placée au-dessus de leur lit était allumée et éteinte toutes les 45 minutes, de jour comme de nuit, troublant leur sommeil pendant de nombreux mois. Pour la seule femme détenue, Sükriye Akar, des mesures d’exception ont été adoptées durant les transferts vers le palais de justice : les yeux bandés et portant une lourde ceinture de cuir avec menottes.

Ces 4 militants ont été libérés récemment suite à un arrêt de la Cour de cassation. S’ils sont en attente d’un autre procès, c’est tout de même un camouflet pour le gouvernement belge !

La nécessaire mobilisation

Dans le pays, une certaine mobilisation s’est faite pour défendre Kimyongür et ses camarades. Parmi leurs défenseurs, outre les familles, les amis et un comité de soutien, quelques députés Ecolo ou PS indignés par l’attitude du gouvernement et les lois antiterroristes. Cette indignation est d’autant plus grande que l’existence de cette réunion interministérielle visant à faire extrader Kimyongür, est maintenant connue. La ministre de la Justice, Onkelinx, celle-là même qui n’hésita pas à placer sur sa liste électorale un « loup gris » (extrême droite turque), pour les élections municipales de Schaerbeek, une des communes de Bruxelles à forte communauté turque, a été interpellée à la Chambre des députés. Un rapport sur cette réunion est fait par « le Comité P » (la police des polices) et le « Comité R » (la surveillance des Renseignements). Ce rapport doit être explosif pour le gouvernement. Il est conservé, sous clef, dans un coffre au Sénat. Tous les députés peuvent le consulter… mais personne ne peut en révéler le contenu ! Comme l’écrit le journal Le Soir : « la vérité semble vouée à demeurer un secret d’État ».

Il faut manifester son soutien à Kimyongür et ses camarades ainsi qu’à tous ceux, de gauche, qui luttent contre la politique du gouvernement turc. Il faut aussi dénoncer les manoeuvres du gouvernement belge dans cette affaire. Et ces lois qui, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, s’en prendront demain à tous les militants politiques et syndicaux, à tous ceux qui participent à des luttes ouvrières ou se battent pour une autre société.

Le 5 mai 2007

Paul GALLER