Belgique : Les conducteurs de bus contre leur direction, un procès qui fera date pour tous les travailleurs
Le 4 janvier 2021, à Bruxelles, s’est ouvert, devant le Tribunal du Travail (équivalent au Conseil des Prud’hommes en France) un procès hors normes. Hors normes parce qu’il oppose la société des transports en commun publics de la Région bruxelloise, la STIB, à 215 conducteurs de bus et de trams. Mais aussi parce que le différend porte sur le droit de retrait exercé par 1 300 conducteurs de bus à l’occasion du début du déconfinement, lors de l’épidémie de coronavirus, le 11 mai 2020.
Le 11 mai 2020, en Belgique, on annonçait le début du déconfinement mais les écoles restaient fermées, les hospitalisations étaient encore nombreuses et les décès aussi.
Les mesures prises pour protéger les conducteurs de bus au début de la pandémie – suppression de la vente de billets, montée par l’arrière, désinfection des bus, quotas de voyageurs embarqués etc. – ont alors été supprimées. Les conducteurs de bus estiment que leur santé est mise en danger, mais aussi celle de leurs familles. « Le front commun syndical » regroupant l’ensemble des syndicats avait annoncé sa volonté de ne couvrir « aucune action pendant la période du Covid 19 ». Cela n’empêcha pas un mouvement de droit de retrait de démarrer le 11 mai 2020 : spontanément et sans préavis syndical les conducteurs refusèrent de prendre le travail…
Le 12 mai 2020, 1 300 conducteurs ont envoyé un mail à la direction pour l’informer qu’ils exerçaient leur droit de retrait et les raisons de cette décision. Ils se sont présentés sur leurs lieux de travail, en uniforme, près des bus et ont informé qu’ils prendraient leur service dès que les mesures de sécurité seraient remplies, cela représente 80% des chauffeurs/euses de bus et 60% des conducteurs/rices de tram de la Stib.
Le bras de fer a duré une semaine. La direction a sanctionné tous ces conducteurs en les mettant en absence injustifiée et par un retrait sur salaire. Les 215 conducteurs qui ont saisi le Tribunal du travail contestent ces décisions d’absence et de retrait sur salaire.
Mais, au-delà, ce procès a un enjeu : si le droit de retrait existe en Belgique depuis plus de 25 ans dans « le code du bien-être au travail », c’est la première fois qu’un tribunal du travail est amené à se prononcer sur cette question. Si les travailleurs obtiennent satisfaction, ce serait une victoire financière, bien sûr. Ce serait aussi une victoire morale contre leur employeur et un encouragement pour l’ensemble des travailleurs à exercer le droit de retrait sur un lieu de travail quand ils estiment se trouver en danger.
Paul Galler
(photo issue du FB Collectif pour le respect du droit de retrait)
Mots-clés : Belgique
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