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Belfort : des soupçons d’optimisation fiscale visent General Electric

31 mai 2022 Brève Entreprises

Selon des informations publiées par le site d’investigation Disclose, la multinationale General Electric aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices issus de son entité française de turbines à gaz à Belfort vers la Suisse et l’État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français. Et ce avec l’aval du gouvernement français. Bercy aurait validé ce schéma fiscal, selon un protocole de « relation de confiance » avec l’administration, qui permet notamment à certaines entreprises de faire vérifier en amont certains montages fiscaux, avec la garantie qu’une fois validés, ils ne seront pas remis en cause lors de contrôles. Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique de la branche énergie d’Alstom à Belfort, passé sous le giron de GE en 2015, ont assigné en justice le groupe en décembre dernier, dénonçant ce schéma d’optimisation. Le ministère des Finances a (mollement) démenti.

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