Justice

Articles

• • Leur violence, pas la nôtre

    Sur une journée d’étude organisée par Chronique ouvrière

    Convergences Politique 29 mars 2019

    Chronique ouvrière, association d’analyse et de débats militants animée par Pascal Moussy, pour la défense – juridique et au-delà – des travailleurs, organisait le samedi 16 mars un colloque à la Bourse du travail de Paris. L’intitulé en était quelque peu énigmatique : « La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop ». Mais il était bel et bien question de la réalité de la lutte de classe et de la violence patronale mal dissimulée par la

  • Un monde à gagner – La lutte des classes au tribunal

    de Marie-Laure Dufresne-Castets

    Convergences Culture 7 novembre 2017

    Un monde à gagner – La lutte des classes au tribunal
    de Marie-Laure Dufresne-Castets
    ed. Don Quichotte, 283 pages, 18,90 € Avec le livre de Marie-Laure Dufresne-Castets, l’expression « deux poids, deux mesures » prend toute sa dimension. Au fil des chroniques dressées par cette avocate engagée, qui a choisi d’être aux côtés des militantes et militants de la classe ouvrière (dont bon nombre de nos propres camarades) dans bien des aventures qui les dressent contre les patrons, on plonge dans l’arène du

• • Le « laxisme » de la justice des mineurs : mythe et réalité

    Convergences Société 5 avril 2017

    Lors d’un meeting qui a suivi les événements de Saint-Denis, François Fillon a rappelé sa solution contre la délinquance des mineurs : abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans.
    Un peu d’histoire
    Dans le droit français, c’est une ordonnance de 1945 qui réunit toutes les dispositions législatives concernant le droit des mineurs en matière pénale.
    Pendant le Front populaire, d’importantes campagnes de dénonciation des bagnes pour enfants (cf. le poème de Prévert Chasse à l’enfant en hommage à la révolte des

  • De droite ou de gauche

    30 ans de mesures gouvernementales répressives

    Convergences Politique 12 mars 2017

    1981 : Une loi « sécurité et liberté » (ou loi Peyrefitte) est adoptée à la fin du septennat de Giscard d’Estaing. Elle mettait en place la « comparution immédiate » et renforçait les situations autorisant la police à effectuer un contrôle d’identité. Une partie de la loi fut abrogée en 1983, mais la procédure de « comparution immédiate » resta en place.
    1993 : Charles Pasqua met en place la législation qui permet à la police d’effectuer les contrôles d’identité en absence de délit. Dans le cadre de la « police

• • Des policiers debout, un gouvernement couché ?

    Convergences Politique 10 novembre 2016

    

    Après quelques jours de manifestations et rassemblements de policiers à Paris et dans les grandes villes de province (le mouvement n’est toujours pas éteint), le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé un plan à 250 millions d’euros et une modification à venir de la légitime défense (une plus grande légitimité reconnue aux flics pour se servir de leurs armes). Avis à tous ceux dont les revendications peinent à porter : comme les policiers, il faudrait manifester de nuit, cagoulés voire armés,

  • Justice laxiste ?

    Convergences Société 10 novembre 2016

    C’est un des refrains favoris de la droite et de l’extrême-droite, repris aujourd’hui par les flics qui manifestent. Les juges « laxistes » voire « gauchistes » (si, si !) relâcheraient dans la nature les délinquants et autres criminels que les gentils policiers sont allés cueillir. Une fable réactionnaire, qui n’a pas grand-chose à voir avec la réalité alors que les prisons françaises n’ont jamais été aussi pleines.
    En revanche, ce sont les victimes de violences policières qui peuvent se plaindre du laxisme

• • Après la manif, la prison pour tous ?

    Convergences Société 10 novembre 2016

    

    Début octobre, Manuel Valls a annoncé la construction de 33 nouvelles prisons, soit 16 000 cellules supplémentaires. Il s’agirait de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer ainsi les conditions de détention, régulièrement dénoncées comme inhumaines par la Cour européenne des droits de l’homme. Mais construire des prisons est-elle la solution ?
    Il est vrai que la surpopulation carcérale atteint des sommets : le taux de remplissage des prisons est de 115 % en moyenne et de 138 % dans les maisons

  • À qui profite le crime ?

    Convergences Société 10 novembre 2016

    Comme Marx l’avait déjà souligné en son temps, la délinquance, plus exactement sa répression, participe au développement des forces productives et offre un marché juteux à la bourgeoisie. Il faut construire des commissariats, des tribunaux, des prisons – comme le nouveau palais de justice de Paris, construit par Bouygues en partenariat public privé (PPP) avec profits garantis pendant 27 ans. Il faut ensuite employer les juges, policiers, gardiens de prison, acheter leurs robes et uniformes, fournir

• • Projet de réforme de la justice pénale des mineurs : Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

    Convergences Société 30 avril 2009

    Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !
    Le rapport Varinard, demandé par la ministre de la Justice, Rachida Dati, en vue de réformer l’ordonnance du 2 février 1945, qui reste le texte de référence pour la justice pénale des mineurs, proposait d’abaisser l’âge de responsabilité pénale de 13 à 12 ans, ce qui aurait permis d’envoyer les mineurs en prison dès cet âge pour motifs criminels.
    Devant le tollé soulevé dans les milieux professionnels (éducateurs et magistrats), ainsi que scientifiques et politiques,

  • Loi Perben : une justice à la tête du client

    Convergences Politique 14 novembre 2004

    Plusieurs mesures phare de la loi Perben II, votée en février 2004, sont entrées en vigueur le 1^er octobre. Cette loi aurait pour objet de « lutter contre la criminalité organisée ». Cet objectif vaut-il pourtant de renforcer aussi considérablement les pouvoirs de la police et du parquet au détriment des libertés individuelles et des droits de la défense ? Assurément... à condition de croire la description par le ministre des menaces qui planent sur nos têtes : « Des individus se regroupent dans le but de

• • Le mythe du laxisme, la réalité de la répression

    Convergences Politique 1^er février 2002

    Laxiste, la justice ? La police aime beaucoup se plaindre de la supposée tendance des juges à relaxer les délinquants, ou de certaines carences juridiques, qui empêcheraient de les sanctionner.
    « On est plus répressif, c’est comme ça ! »
    Quand elle était Garde des Sceaux, Guigou l’avait pourtant avoué tout net dans Libération (9 juillet 1999) : « On est plus répressif, c’est comme ça, il ne s’agit pas de le contester ». Il n’y a certes pas eu une inflation carcérale comparable à celle qui a couvert le