Une pause dans la répression en Inde ?

Cette loi, qui permet de frapper d’amende ou d’emprisonner toute personne sous des motifs vagues de « sédition à l’encontre du gouvernement », soulevait d’autant plus de protestations que l’actuel Premier ministre en a fait amplement usage depuis sa première élection en 2014. Ainsi, elle a été utilisée 405 fois entre 2010 et 2021, àplus de 90 % depuis 2014, année où Modi est devenu Premier ministre. Selon Kapil Sibal, homme politique et avocat des protestataires contre la loi, ce sont 13 000 personnes qui ont été mises en prison en liaison avec 800 actes de sédition. Cela indique clairement que cette loi est utilisée pour servir à des fins politiques par le pouvoir en place contre des opposants divers. La répartition géographique en est la suivante : dans le nord, ce sont les États du Bihar, d’Uttar Pradesh et du Jharkhand qui sont principalement frappés, dans le sud le Tamil Nadu et le Karnataka.

Mais Modi n’est pas le seul à avoir appliqué cet article qui date de 1890, c’est-à-dire de la période de la domination de l’impérialisme britannique dans le sous-continent indien. Avant l’indépendance du pays, Gandhi en a fait les frais parmi bien d’autres. Oubliée un temps, mais non abolie, après l’indépendance, en 1947, ce n’est vraiment qu’à partir de 1974, sous l’égide d’Indira Gandhi, devenue Première ministre et dirigeante du Congrès (le principal parti indien de l’indépendance), que l’article a été réemployé.

Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique, mais il est aussi influencé par le droit hindou qui régit le statut personnel des citoyens hindous, de la même façon que le droit musulman régit celui des citoyens musulmans. Pour Modi, qui voudrait bien que tout le monde soit régi selon le droit hindou, ce droit hindou est le seul capable de régenter les Indiens à ses yeux, car vraiment « national ». Les musulmans, mais pas qu’eux, sont donc un obstacle à cette volonté. Il essaie de mille manières de réduire leur présence en Inde. C’est aussi plus généralement pour lui une manière de diviser les exploités et d’asseoir la domination des capitalistes indiens en faisant dériver la lutte de classe vers un leurre nationalo-religieux aux conséquences dramatiques.

Il faut ajouter que dans le domaine répressif, il existe d’autres dérogations à la procédure pénale de droit commun, apparues à des moments divers, en fonction des besoins des gouvernements, bien avant la venue au pouvoir du BJP, le parti de Modi. Il y en a actuellement six en vigueur, édictées entre 1923 et 1983, soit par les forces coloniales britanniques, soit après l’indépendance par le parti du Congrès lui-même, parti au pouvoir depuis l’indépendance (1947) presque de façon continue durant cette période (avant d’être déboulonné par le BJP).

Si la Cour suprême en est arrivée à suspendre cet article, c’est parce qu’il était contesté par des manifestations, par des pétitions de journalistes et d’avocats, et par l’opposition au Parlement indien (en particulier de députés du parti du Congrès). Mais de la suspension à l’abrogation, il y a encore bien du chemin à parcourir, qui dépendra surtout des mobilisations à venir.

Pierre Mattei