Aller au contenu de la page

Attention : Votre navigateur web est trop ancien pour afficher correctement ce site internet.

Nous vous recommandons une mise à niveau ou d'utiliser un autre navigateur.

Accueil > Brèves > 2022 > mai > 22

Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer près de huit millions d’euros en appel

22 mai 2022 Brève Entreprises

Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) a salué la décision de la cour d’appel de Paris confirmant la condamnation de Ryanair à 200 000 euros d’amende et 7,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille-Marignane (Bouches-du-Rhône). La compagnie aérienne irlandaise était poursuivie pour avoir employé 127 salariés sous contrat irlandais entre 2007 et 2010, s’évitant ainsi de verser des cotisations sociales en France. Elle devra donc indemniser l’Urssaf et la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPN). Elle a aussi été reconnue coupable « d’entraves à l’exercice du droit syndical, à la constitution et la libre désignation des membres du comité d’entreprise et à la libre désignation des délégués du personnel ». Ryanair avait déjà été condamnée à la même peine en octobre 2014 mais avait fait trainer les choses d’appel en cassation espérant échapper à une forte amende. Pour cette fois, c’est loupé !

Imprimer Imprimer cet article Réagir Réagir à cet article