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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 125, mars-avril 2019 > Fin du monde, fin du mois, même combat !

Que pourrait être une organisation démocratique de la société ?

« On regarde désormais le Grand débat comme une spécificité française », a fièrement déclaré le Premier ministre Édouard Philippe devant les membres du Conseil économique et social. Sûr qu’il aurait eu du mal à tenir les mêmes propos devant une assemblée de Gilets jaunes...

En attendant, les communicants du pouvoir s’auto-félicitent de cette concrétisation de la « démocratie participative » : de l’ordre de deux millions de contributions faites par un peu moins de 500 000 personnes – que voulez-vous répondre à cela ?

Eh bien, que c’est bidon ! Pour recruter les 1 500 personnes nécessaires aux 18 conférences régionales supposées synthétiser le « Grand débat »... il a fallu passer 80 000 coups de fil. Le « Grand débat » ne passionne guère ! En Nouvelle Aquitaine, Poitiers a été préférée à Bordeaux pour la tenue de la conférence parce que cette dernière est... un bastion des Gilets jaunes.

Jean-Michel Fourniau, membre de l’Observatoire des débats a noté « des participants plus âgés, mais aussi plus éduqués, et plus masculins que la population dans son ensemble. Pas de surprise car c’est le profil habituel des participants aux dispositifs de démocratie participative, dans les collectivités locales notamment ». Pas, ou peu de Gilets jaunes, donc, qui ne sont pas des « participants habituels » et dont les groupes comptaient, justement, une très forte proportion de femmes. Quant à la tenue des débats, Libération titrait, le 12 mars, que « Les cinq personnalités chargées de veiller à l’impartialité du débat font un bilan « positif » du processus, mais déplorent les interventions répétées du gouvernement », ajoutant qu’elles « ont également critiqué la formulation « biaisée » de certaines questions posées aux internautes sur le site du Grand débat ».

Leur démocratie bidon

Si le gouvernement avait vraiment voulu entendre ce que voulait la population, il lui suffisait d’écouter ce que réclament les Gilets jaunes et qu’une majorité de la population approuve !

Leur « démocratie participative » ne peut de toute façon qu’être bidon : en fin de compte, c’est l’exécutif ou, éventuellement, les élus qui décident – ces « représentants » dont Marx présentait l’élection comme le fait de « décider une fois tous les trois ou six ans quel membre de la classe dirigeante devait représenter et fouler aux pieds le peuple au Parlement ».

Marx n’était d’ailleurs pas le premier à critiquer le fait que la « délégation de pouvoir » est un renoncement. Avant lui, Rousseau expliquait, dans Le Contrat social  : « La souveraineté [...] consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. » Mais Rousseau en restait à un débat « philosophique », alors que Marx recherchait l’émancipation des classes exploitées.

La « séparation des pouvoirs » est vantée comme nécessaire à la démocratie. C’est même un critère éliminant d’emblée du club des « démocraties » tout régime qui ne s’y conformerait pas. Sauf qu’il ne suffit pas que l’Assemblée et le Sénat votent une loi. Pour qu’elle soit appliquée, elle doit être promulguée par « l’exécutif ». Et ce dernier le fait, ou pas : il peut différer durablement sa promulgation. De 2012 à 2015, un tiers des lois votées n’avaient pas été mises en application, situation restée inchangée en 2016-2017 où 30 % des textes votés n’avaient pas été promulgués en mai 2018. Une loi votée peut d’ailleurs ne jamais être promulguée : « Près d’une loi sur six ­n’entre jamais en vigueur ! », écrivait Capital le 28 octobre 2010. 

L’aspiration à une réelle démocratie...

Les débats sur le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) et la Constitution étaient pour ses initiateurs – qu’il s’agisse des dirigeants de la France insoumise ou d’Étienne Chouard – une manière de ramener le mouvement des Gilets jaunes sur un terrain institutionnel, bien moins dangereux pour les classes possédantes que la logique de la contestation sociale qui a largement contribué à radicaliser le mouvement. Le RIC apparaît d’ailleurs bien moins au premier plan aujourd’hui, surtout depuis que Macron a parlé d’organiser un référendum à l’issue du Grand débat.

Mais, au sein des groupes de Gilets jaunes, ces préoccupations ont surtout traduit et traduisent encore l’indignation de ne pas être écoutés par un pouvoir qui méprise les couches populaires. Ces préoccupations sont aussi le reflet d’une politisation croissante, en particulier la recherche de la façon dont la société pourrait fonctionner pour que la volonté de ceux qui produisent, distribuent, prennent soin des malades, des handicapés soit enfin suivie d’effet.

Alors, quelle « démocratie » ? On a envie de dire que les Gilets jaunes expérimentent une forme de démocratie directe : leur propre organisation ! Des assemblées constituées par des travailleurs mobilisés à chaque fois que c’est nécessaire, cherchant à parvenir à une décision le plus consensuelle possible après des débats qui peuvent être âpres (mais pourquoi la démocratie serait-elle faite de débats mièvres et insipides ? avant que les points de vue ne s’ajustent, il faut bien que « ça frotte » un peu !). Et, une fois la décision prise, une mise en œuvre immédiate par les mêmes assemblées, « législatives » en même temps qu’« exécutives » donc.

Certes, pour l’heure, ces aspirations sont encore confuses et les idées sur la façon de les mettre en œuvre restent très embryonnaires. La question des organes de démocratie directe ne se pose évidemment pas dans les mêmes termes selon qu’on se trouve, ou non, en période de fièvre révolutionnaire où le plus grand nombre est disponible pour les questions d’intérêt général. Les avancées technologiques et une réorientation complète de la production en fonction des besoins de la société et non des profits des actionnaires permettraient, en réduisant entre autres considérablement le temps de travail, de participer directement à la direction de la société. Mais cela suppose que l’usage du capital et la façon dont il est mis en œuvre soient soumis au contrôle des travailleurs et des couches populaires en général. Mais qui dit contrôle dit organes de ce contrôle. Voyons ce que cela signifierait sur quelques problèmes de société.

Les scandales sanitaires et alimentaires

L’actualité est régulièrement émaillée de scandales où l’on rappelle des produits de grande consommation contaminés, où l’on apprend que des dispositifs médicaux ou des médicaments se révèlent dangereux. Maladie de la vache folle, contamination à la dioxine de produits de grandes consommation, contamination d’aliments par la bactérie Escherichia coli, utilisation de viande cheval présentée comme de la viande de bœuf : ces dernières décennies ont été riches en scandales alimentaires.

À quoi il faut ajouter les scandales sanitaires – du Médiator des Laboratoires Servier aux implants mammaires à la silicone, la liste est longue, sans parler des produits qui rongent la santé des travailleurs et sont dénoncées depuis des décennies – depuis le xixe siècle pour l’amiante !

En France existe une administration chargée de traquer les fraudes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses contrôleurs disposent de tous les pouvoirs imaginables lorsqu’ils débarquent, toujours à l’improviste, dans une entreprise. Mais alors, comment est-il possible que de telles choses se produisent ?

La DGCCRF disposait, au 1er janvier 2017, de 3 067 agents. Pour contrôler les 4,2 millions d’entreprises qu’il y avait en France à la même époque ! Soit un contrôleur pour 1 400 entreprises. Même en supposant qu’il faille seulement une semaine en moyenne pour réaliser un contrôle approfondi, il faudrait donc environ 30 ans contrôler l’ensemble des entreprises...

À chaque scandale, en particulier sanitaire, un nouvel organisme est créé, tout aussi inefficace que ceux qui l’ont précédé, et qui, souvent, coexistent désormais avec lui. La raison est simple. Pour contrôler sérieusement ces 4,2 millions d’entreprises, par exemple chaque année, il faudrait de l’ordre de 200 000 agents ! À moins de créer une administration pléthorique, il est donc impossible de contrôler par en-haut la totalité des entreprises. Les organismes officiels ont donc l’efficacité d’un filet de pêche pour retenir des grains de riz.

À l’inverse, prenons une organisation comme celle des Gilets jaunes. Il y a environ 2 000 villes de plus de 5 000 habitants en France. En comptant ne serait-ce qu’une cinquantaine de Gilets jaunes en moyenne mobilisés par ville – chiffre certainement en dessous de la réalité –, cela représente de l’ordre de 100 000 personnes. Qui se montrent extrêmement concernées par le fonctionnement de la société, justement. Un chiffre, donc, qui se rapproche de ce qui serait nécessaire !

Si la population était organisée en comités de contrôle démocratiques – comités locaux ou comités d’usine – regroupant des millions de personnes et dont les décisions seraient immédiatement mises en œuvre par eux-mêmes, il serait bien difficile que des manquements aux règles sanitaires ou de sécurité puissent passer à travers les mailles du filet !

Pollution et risques industriels

Hors de France, Macron se pose en champion de la défense de l’environnement. Mais sa politique dans ce domaine – comme celle de tous ses prédécesseurs et des autres chefs d’État – se limite à promouvoir des recettes individuelles, sans doute utiles, mais dérisoires à côté de ce que font les véritables pollueurs : isoler sa maison, ne pas laisser l’eau couler sous la douche, trier les déchets, proscrire les sacs plastiques... Soyez écolo, quoi, prenez le train plutôt que la voiture, roulez « propre » au moins... Mais les mêmes réduisent les subventions aux sociétés de HLM – qui ne mettront donc certainement pas la priorité dans l’isolement des constructions –, suppriment les trains – mais créent les cars Macron... qui ne roulent pas vraiment à l’eau de pluie – et, surtout, laissent les industriels polluer massivement.

Au nom du « secret commercial », qui englobe les secrets de fabrication, il est extrêmement difficile, sinon impossible, de connaître aujourd’hui la composition exacte des produits utilisés dans l’usine dans laquelle vous travaillez ou à côté de laquelle vous habitez. Les habitants du voisinage ne peuvent pas davantage connaître les conditions de la mise en œuvre de ces produits – quant aux travailleurs de l’usine, s’ils les dénoncent publiquement, ils sont passibles de licenciement pour faute grave ! Des lois de protection des « lanceurs d’alerte » ? Depuis le temps qu’on en parle, rien de sérieux ne vient, ni ne peut venir tant que les patrons conservent le droit de licencier qui bon leur semble – et les lois Macron permettent justement et pour pas très cher de licencier, même à tort, un travailleur dont on ne veut pas.

Les entreprises et leurs patrons restent des maîtres intouchables. Total, l’entreprise la plus riche de France, une des plus riches du monde, n’a toujours pas payé pour l’ensemble des dégâts qu’elle a provoqués à Toulouse le 21 septembre 2001, lors de l’explosion de l’usine AZF. Les travailleurs des usines, la population des quartiers doivent pouvoir contrôler eux-mêmes, en se faisant assister, si besoin est, d’experts de leur choix, la façon dont la production est réalisée dans toutes les usines. 

Les logements vides

En juin 2018, 2,8 millions de logements sur les 35,2 millions que compte le pays étaient vacants, soit près de 8 %. En 2012, l’Insee avait dénombré 142 000 sans-abri ; Le Parisien du 2 février 2019 parle de 200 000 aujourd’hui, ce qui paraît possible. Quoi qu’il en soit, même 200 000 personnes à caser dans 2,8 millions de logements inoccupés, l’équation a manifestement des solutions. Y compris pour résoudre le problème du mal-logement en France, la fondation l’Abbé-Pierre estimant à 4 millions le total des sans abri et des mal-logés.

La loi permet la réquisition des logements vacants : l’ordonnance de 1945 concerne les logements inoccupés depuis plus de six mois dans des villes où existe une « crise grave du logement ». La loi de 1998 permet, elle, de réquisitionner des ensembles immobiliers, voire des immeubles entiers, appartenant à des banques et autres entreprises, s’ils sont inoccupés pendant une période de plus de 18 mois.

Ces procédures ont été rarement utilisées. En 2001, Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’État au Logement de Jospin, membre de la « gauche » du Parti socialiste, a tenté d’utiliser la loi de 1998 pour réquisitionner 800 de ces logements vacants. En vain, les sociétés propriétaires s’étant dépêchées de présenter un projet pour échapper à la réquisition.

Comme on le voit, les lois existent, mais ne sont guère appliquées, les procédures étant suffisamment longues et complexes pour que les bailleurs puissent y échapper.

Des comités de quartier pourraient non seulement recenser efficacement les logements vides mais, dans la foulée, les réquisitionner directement pour y installer mal-logés ou SDF.

Des organes de contrôle aussi pour défendre le monde du travail

Mais, les travailleurs ne doivent pas non plus rester démunis face à l’arbitraire des patrons qui décident du niveau des salaires, des conditions de travail, de fermer telle ou telle entreprises en fonction de l’idée qu’ils se font de leurs intérêts privés.

Impossible de dégager de quoi payer de meilleurs salaires ? Cela peut être facilement vérifié par l’ouverture des livres de compte – aujourd’hui inaccessibles aux travailleurs ou à leurs représentants.

Difficile d’améliorer les conditions de sécurité pour parvenir au risque zéro ? Les travailleurs sont très bien placés pour savoir ce qui va ou non sur leur poste de travail. Aujourd’hui, les ingénieurs de sécurité sont sous les ordres du patron. Si leur poste dépendait des organes de contrôle des travailleurs, des solutions non seulement apparaîtraient mais seraient directement mises en œuvre.

Impossible de diminuer le temps de travail ? Ceux qui réalisent la production sont bien placés pour connaître les gains de productivité réalisés par les nouvelles technologies, gains qui doivent alléger la charge de travail et non l’aggraver par la suppression de postes !

L’entreprise veut-elle licencier ? Dans l’immense majorité des cas, c’est pour aggraver les conditions de ceux qui restent et accroître les profits. Il faudrait donc déjà que la loi interdise à priori les licenciements : s’il y a vraiment moins de travail... il suffit de travailler moins et partager le travail entre tous.

En réalité, toutes les entreprises souffrent non pas d’un surcroît mais d’un manque d’effectifs. Si ceux qui travaillent dans les hôpitaux, les services ou les ateliers avaient leur mot à dire, on embaucherait massivement au lieu de licencier, tant les conditions de travail sont devenues déplorables du fait des sous-effectifs ! Et, plutôt que laisser une partie des travailleurs se morfondre sans travail, le partage du travail entre tous sans perte de salaire permettrait de mettre fin au chômage.

La question de qui décide quoi, qui a le pouvoir

Ce ne sont pas les idées qui manquent, ce sont les moyens nécessaires à leur réalisation ! Car, dans absolument tous les exemples que nous venons d’examiner – et il y en aurait bien d’autres, ne serait-ce que la question, essentielle : qu’est-ce qui mérite d’être produit ? –, ce qui s’oppose à la mise en œuvre de « la volonté populaire », c’est le fait qu’une poignée d’individus, parce qu’ils sont « propriétaires » des grands moyens de production, décident quoi produire, comment le produire, qui en bénéficiera et qui paiera les pots cassés. Une poignée de profiteurs qui monopolisent à tous les niveaux les rênes du pouvoir.

Ce sont ces gens-là qu’il faut mettre hors d’état de nuire. Mais ils disposent d’une bureaucratie, d’une justice de classe, d’une police, d’une armée suréquipées pour réprimer ceux qui leur contestent ce droit. Les jeunes des cités n’ont, depuis belle lurette, plus aucune illusion sur la fonction de la police. Et il en est désormais de même de la majorité des membres des classes populaires.

Bien des Gilets jaunes se disent aujourd’hui « révolutionnaires », voulant dire par-là qu’ils veulent balayer Macron et sa clique... C’est sans doute une condition nécessaire. Mais cela ne servirait à rien tant que ceux que représentent tous les Macron du monde – les membres de cette grande bourgeoisie avide – continueront de décider comme ils l’entendent de ce qui se fait et ce qui ne se fait pas.

Au bout du compte, c’est bien sûr une question de prise du pouvoir, à toutes les échelles, locales, régionale, nationale… et au-delà ! Balayer la clique au pouvoir, certes, mais aussi mettre sous tutelle tous les capitalistes, leur imposer le contrôle de la société avant de leur retirer leurs capitaux, les grands moyens de production pour les restituer à la société. C’est seulement alors que le plus grand nombre pourra réellement décider du fonctionnement de celle-ci. 

Jean-Jacques Franquier

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