Procès perdu pour les patrons

La CGT de la Métallurgie vient de gagner son procès contre le patronat du secteur (l’UIMM) à propos de l’accord de branche sur les 35 heures signé en 1998.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé des articles portant sur l’annualisation du temps de travail. L’étalement sur l’année pour la prise en compte des heures supplémentaires, et leur remplacement par un repos compensateur ont ainsi été jugés contraires au Code du Travail. Le tribunal a également rejeté le forfait-jour des cadres. Autant d’arnaques patronales que ce procès aura permis de dénoncer.