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Patrons condamnés

26 janvier 2004 Brève

La Cour de cassation vient de condamner la Sovab, filiale de Renault, pour usage abusif de l’intérim. 19 intérimaires voient leur contrat requalifié en CDI, car le contrat de travail temporaire ne peut se justifier que pour un surcroît d’activité temporaire lui aussi. Il n’est pas acceptable, selon le tribunal, dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise.

C’est sans doute aussi pour éviter ces désagréments aux patrons que de Virville, secrétaire général de Renault, propose au gouvernement de créer le CDD longue durée…

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