Historique des régimes d’exception : un modèle à parfaire, selon Valls

Il faut « renforcer l’efficacité » de la loi d’urgence de 1955, explique le gouvernement, l’adapter « pour affronter le terrorisme du XXI^e siècle ». Cet état d’urgence du passé, que le gouvernement juge insuffisant, est celui qui avait été mis en place en 1955 au début de la guerre coloniale d’Algérie. Son « renforcement », ça promet !

• 1956 : les « pouvoirs spéciaux » pour mener la répression en Algérie

Certes, le législateur colonialiste de 1955 avait eu quelques scrupules : la mémoire de la seconde guerre mondiale et du régime de Vichy étaient trop fraîche. Alors on avait préféré légaliser les « assignations à résidence » plutôt que des camps pour interner les suspects. Ce qui n’avait pas empêché les autorités françaises en Algérie de bâtir des camps, dits de « regroupement » pour faire plus humain, et d’interner aussi en France des « assignés à résidence » dans des camps militaires. Les pouvoirs spéciaux accordés ensuite aux autorités civiles et militaires pour mener leur répression en Algérie ont permis la condamnation à mort d’indépendantistes algériens guillotinés et d’un militant communiste français qui soutenait le FLN, lorsque Mitterrand était ministre de la Justice. Puis, en janvier 1957, lors de la bataille d’Alger, la généralisation de la torture, sous le gouvernement du socialiste Guy Mollet (auquel le PCF avait voté les pleins pouvoirs).

• 1984 : contre les indépendantistes kanaks

Un autre exemple, plus petit mais pas moins caractéristique a été, en 1984, l’état d’urgence décrété par le Premier ministre de l’époque, Laurent Fabius, en Nouvelle-Calédonie contre les indépendantistes kanaks.

• 2005 : contre la révolte des banlieues

On n’en est pas encore là, certes. Les mesures en cours, pour l’heure, ressemblent plutôt à cet état d’urgence décrété par Chirac en 2005, lors des émeutes en banlieue, et prolongé pour deux mois supplémentaires dans 25 départements et sur la totalité de l’Île-de-France. Il permettait en particulier l’interdiction de rassemblements et de nombreux couvre-feux. Notre préoccupation actuelle est avant tout l’usage que le gouvernement ne s’est pas gêné et ne se gênera pas de faire de cet arbitraire pour s’en prendre (flicages, interdictions de manifestations ou de grèves, arrestations arbitraires) aux mouvements sociaux.

• 2016 : état d’urgence permanent ?

Mais quand on entend nos gouvernants parler d’un état d’urgence permanent destiné à « affronter le terrorisme du xxie siècle », cela fait froid dans le dos. Car ce terrorisme, c’est en premier lieu le sous-produit de l’exploitation et des guerres que les grandes puissances, dont la France, mènent au Moyen-Orient et ailleurs, et qu’elles ne sont pas prêtes d’arrêter. Va-t-on, pour être à la page du modernisme du XXI^e siècle, inventer un Guantanamo à la française ?

Ilan CARTIER