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Expulsion de sans-papiers… vers l’Ukraine

10 mars 2022 Brève Société

Quatre jours après le début de la guerre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé d’expulser vers l’Ukraine une famille ukrainienne sans-papiers vivant depuis sept ans en France. Dans leur décision, les juges ont estimé que ce couple de personnes handicapées, qui a deux enfants, « ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques personnels, directs et actuels, qu’il encourt en cas de retour dans son pays d’origine », ajoutant que les enfants, « compte tenu de leur jeune âge, pourront poursuivre ou débuter dans ce pays une scolarité normale ». À l’évidence ces magistrats, plongés dans leurs manuels de droit, ne suivent pas l’actualité de très près.

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