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Deliveroo condamné

20 avril 2022 Brève Entreprises

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux ex-dirigeants français de Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Deliveroo France devra également s’acquitter d’une amende de 375 000 euros. L’entreprise et ses dirigeants étaient accusés d’avoir employé illégalement leurs livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils devaient bénéficier d’un statut de salariés. « Le délit de travail dissimulé » est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Deliveroo versera en outre 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Île-de-France et Syndicat des transports légers) qui s’étaient portés parties civiles pour « préjudice moral ». Il s’agit du premier procès portant sur « l’uberisation » des relations de travail. Les faits jugés s’étaient déroulés entre 2015 et 2017.

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