Trop c’est trop ! Mettons-les en fin de mission !
19 janvier 2004 Éditorial des bulletins L’Étincelle
Après les CDD et l’intérim, voilà donc le projet de « contrats de mission ». Chirac l’avait annoncé lors de ses vœux télévisés : le gouvernement allait faire de la lutte contre le chômage sa priorité, avec la préparation d’une « loi de mobilisation pour l’emploi »… Le résultat ne s’est pas fait attendre : un certain Michel de Virville, chargé de réfléchir sur la simplification du code du travail, vient de remettre ses brillantes conclusions, chaleureusement accueillies par Fillon, applaudi par Seillière, même si ce dernier en réclame toujours plus. En toute simplicité effectivement, de Virville invente le contrat à durée déterminée… de longue durée ! Le « contrat de mission ».
Le parcours de ce monsieur vaut le détour : en 1986 il est membre du cabinet de Fabius (Parti socialiste) puis en 1988, directeur de cabinet du ministre du travail Soisson, homme de droite dans un gouvernement de gauche. En 1997, secrétaire général de Renault, il organise la fermeture de l’usine belge de Vilvoorde. Réputé pour faire le pont entre la gauche et le patronat, il est maintenant dans les petits papiers de la droite. Et toujours au service des patrons bien sûr, puisqu’il se propose de réaliser ainsi leur vœu le plus cher : pouvoir prolonger indéfiniment le recours aux emplois précaires.
Le rapport de Virville propose des contrats pour des cadres, des experts ou des salariés qualifiés, en particulier dans des secteurs tels que l’informatique ou la recherche. Ils seraient recrutés pour mener à bien un projet, sans durée préétablie, puis remerciés à la fin de leur mission, sans que l’entreprise ait à verser la moindre indemnité de licenciement… Des accords de branche prévoiraient, selon les secteurs d’activité, les conditions d’utilisation de ce CDD sans limite, histoire d’éclater encore un peu plus un code du travail déjà bien mal en point.
Le gouvernement se mobilise donc… pour augmenter encore plus la précarité du monde du travail. L’instauration de ces contrats de mission , ce serait la fin des CDI. Les patrons n’embaucheraient plus que sous contrats précaires. Une façon de légaliser toutes les entorses actuelles à la loi.
Comment faire des projets ou même louer un appartement quand on est en CDD longue durée ? Comment atteindre les 42 annuités de cotisation imposées par le gouvernement pour la retraite ? Il faudrait enchaîner sans interruption plus de 8 CDD d’au moins 5 ans chacun ! Sans parler du risque de devoir courir d’un bout du pays à l’autre pour trouver une nouvelle « mission ». Nous ne serons pas corvéables et « missionnables » à merci !
La précarité est en réalité déjà largement répandue dans les entreprises, en particulier pour les travailleurs en production. Quelques chiffres : depuis le milieu des années 1990, les emplois créés en France sont dans 7 à 9 cas sur 10 des emplois précaires ; dans l’automobile, le recours à l’intérim peut atteindre 40 % à 50 % des effectifs de certains ateliers ; près d’un chômeur sur deux aujourd’hui indemnisé par l’Assedic est issu du travail précaire…
Le projet du gouvernement fait cependant passer un cap supplémentaire dans cette direction. En organisant la casse du code du travail, il fait sauter tous les verrous censés protéger un tant soit peu les salariés. Fini les procès intentés aux entreprises par des intérimaires pour recours abusif au travail précaire ! Le CDD deviendrait alors la norme et le contrat à durée indéterminée ne serait plus qu’un vieux souvenir… Sous prétexte de « toiletter » le code du travail, selon ses propres termes, le gouvernement veut nous ramener à des conditions d’exploitation d’avant 1936. La menace que représente ce projet de CDD longue durée concerne en fait tous les salariés. Le Medef ne s’estime pas encore assez bien servi : il réclame son élargissement à toutes sortes d’emplois, qualifiés ou non.
Si ce projet de Virville passait dans la loi, ce serait, après tous les autres, un nouveau sale coup du gouvernement contre les travailleurs. C’est aussi de cette façon qu’on prépare l’explosion sociale !

