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Clause de sauvegarde… des profits !

2 octobre 2023 Brève Politique

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, on trouve la réforme de la « clause de sauvegarde ». Cette clause consiste à prélever une part des bénéfices des entreprises pharmaceutiques sur leurs ventes de médicaments en ville et en hôpitaux dès lors qu’ils dépassent un certain seuil fixé par rapport au chiffre d’affaires de l’année précédente. En dix ans, le gouvernement aura repoussé ce seuil de 100 millions à… plus d’un milliard d’euros avant son déclenchement ! Un beau cadeau en faveur des industriels des médicaments.

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