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Le Conseil constitutionnel contre les mal-logés, les locataires précaires et les squatters

29 juillet 2023 Brève Société

Alors même que le gouvernement a réduit les aides à l’hébergement d’urgence, le Conseil constitutionnel a validé la loi Kasbarian-Bergé qui accroît les sanctions contre les locataires précaires et les squatters. Elle prévoit entre autres un mécanisme d’expulsion sous 48 heures, sans contrôle d’un juge, des locataires non titulaires d’un bail en cours de validité et va donc mettre en danger les locataires les plus fragiles et criminaliser tous ceux qui chercheront, faute de places d’hébergement disponibles, à se mettre à l’abri. Une régression du droit des locataires et des mal logés et leur criminalisation, c’est-à-dire une nouvelle loi anti-pauvres. Plus que jamais il faut défendre la revendication « Un toit est un droit ».

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