Et le monde politique bourgeois en joue, qui fait passer Bruxelles et les institutions européennes pour un monstre bien commode à agiter devant les foules, face auquel la pauvre France devrait âprement se défendre... Comme si la « technocratie » de Bruxelles n’avait pas été échafaudée, sur quelques décennies, par les grands États industriels européens, dont la France et l’Allemagne, dans l’intérêt premier de leurs multinationales...

Une pieuvre envahissante ou une administration somme toute modeste ?

L’administration européenne comporterait autour de 56 000 fonctionnaires. Quand on compare avec les centaines de milliers de fonctionnaires des grands États européens, et pour une instance qu’on nous présente faire la pluie et le beau temps sur un continent de plus de 500 millions d’habitants, ça semble assez économe !

Les budgets européens n’ont rien de très imposant non plus. Celui de l’Union européenne (UE), environ 150 milliards d’euros par an, est inférieur au budget de l’Autriche, pays de 8 millions d’habitants.

Et quand des politiciens tentent de tirer argument des versements à l’UE pour montrer que cette administration « nous » coûterait cher, les chiffres les contredisent. La France verse un peu plus de 20 milliards d’euros pour le budget européen, sur 400 milliards d’euros du budget de l’État français. Mais sur ces 20 milliards, une bonne partie revient en France sous diverses formes : Politique agricole commune, subventions et aides diverses aux entreprises.

Des règlements faits par qui et pour qui ?

On entend dire souvent que 80 % des lois seraient dictées par l’UE. Le FN et d’autres en font un cheval de bataille. Le chiffre même est controversé. L’ancien député européen Jean-Louis Bourlanges (UDF) affirmait en 2007 : « Contrairement à une légende tenace, 90 % des politiques et 98 % des financements restent nationaux. Qu’il s’agisse de l’éducation et de la recherche, du droit du travail et de la protection sociale, de l’organisation administrative des territoires, de la justice et de la police, de la défense et de la politique étrangère et même, malgré Maastricht, des politiques budgétaires et fiscales, l’essentiel du pouvoir reste dans les États. »

Certes, dans certains domaines, les décisions de l’UE comptent, en particulier celles qui réglementent l’homogénéisation d’un marché sur l’ensemble européen, dans l’intérêt des grandes entreprises capitalistes. Certes les décisions de l’UE peuvent avoir force de loi devant les tribunaux. Dans l’agriculture et la pêche, qui sont le sujet d’un règlement européen sur deux. Mais dans bien d’autres domaines, il n’y a aucune règle commune : comme par hasard, pas de Smic européen aligné sur le meilleur existant !

Au bonheur des lobbies...

Les capitalistes ont mis en place un réseau de lobbies auprès des institutions européennes. Il y aurait à Bruxelles autant de lobbyistes qui défendent industriels ou financiers que de fonctionnaires européens. Ils tentent de peser sur les décisions concernant l’ouverture de marchés, la réglementation sur l’environnement, les règles sur les marchés financiers, etc. Et bon nombre de fonctionnaires européens passent au service du privé, y compris parmi les sommités : l’exemple de José Manuel Durão Barroso vient de défrayer la chronique. Moins de deux ans après son départ de la présidence de la Commission européenne, il a été recruté... par la banque d’affaires Goldman Sachs.

… et sous le contrôle des États

Les institutions européennes restent contrôlées de près par les États. Le Parlement européen, la seule institution élue, a un pouvoir de « codécision » : ce qui signifie qu’une directive ou un règlement doit être validé par lui, mais pas tout seul ! Un Conseil de l’Union européenne, assemblée des ministres des gouvernements des 28 États membres, doit entériner. Les députés européens ne disposent même pas du droit de proposer une loi : c’est la Commission européenne qui en a l’initiative.

Cette Commission européenne, aujourd’hui présidée par Jean-Claude Juncker, est constituée d’un commissaire nommé par chacun des États membres et reste sous leur contrôle étroit. Elle est chargée de l’application au quotidien des décisions prises par le Conseil européen (à distinguer du Conseil de l’Union européenne), qui regroupe les chefs d’État et de gouvernement, se réunissant en sommets plusieurs fois par an. C’est là que sont prises les grandes décisions concernant l’Union européenne, la mise en place des mesures et traités importants, comme récemment le sort réservé à la Grèce. Cela se décide dans la négociation entre gouvernements, avec un système de vote qui prend en compte les poids démographiques des États. C’est donc très officiellement que les grandes puissances donnent le ton.

Et il n’y a pas qu’une Europe !

Signe que l’UE ne peut s’imposer si facilement aux États nationaux, il n’y a pas qu’une Europe ! Il y a celle des accords de Schengen qui n’inclut que 22 États de l’Union, mais 4 autres hors UE. Il y a l’Espace économique européen qui associe 3 autres États hors UE (Norvège, Islande, Liechtenstein), membres de fait du marché commun. Et il y a l’Eurogroupe, avec sa Banque centrale européenne, qui regroupe les 19 pays qui ont adopté l’euro.

Et les règles de financement peuvent être négociées : le Royaume-Uni avait pu obtenir un rabais sur sa contribution à l’UE en 1984, dont il bénéficie toujours. L’Allemagne bénéficie aussi d’un petit rabais taillé sur mesure.

Il n’y a pas de mystérieuses institutions européennes qui s’imposeraient aux États. Les institutions européennes sont un lieu où les grands États européens, à la fois partenaires et concurrents parce que représentants de grands trusts (multinationales géantes qui ont le monde entier pour arène) aux intérêts à la fois communs et rivaux, confrontent leurs intérêts économiques fondamentaux. Ils ont avantage à maintenir un cadre commun, un marché plus vaste que celui de leurs territoires étriqués, des réglementations homogènes, une monnaie unique, pour élargir l’aire de prédation des appétits capitalistes gloutons, mais intérêt en même temps à préserver certains prés carrés nationaux. Et ceux qui dénoncent les « diktats » de l’Union européenne ou de Bruxelles veulent faire oublier que l’UE n’est que la feuille de vigne des brigands capitalistes européens... au premier rang desquels les français ! 

Michel CHARVET

Il y a Conseil et Conseil

Parfois difficile de s’y retrouver dans les institutions européennes. Deux instances s’appellent Conseil… Ne pas confondre :

• Le Conseil européen, la réunion des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres. C’est l’instance la plus élevée de l’UE.

• Le Conseil de l’Union européenne, parfois appelé Conseil des ministres ou Conseil tout court. Sa présidence est assurée à tour de rôle pendant six mois par les États membres. Il est divisé en autant de formations que de compétences, qui réunissent chacune les ministres concernés (agriculture et pêche, relations extérieures, etc.). Aucune loi européenne ne peut être adoptée sans l’accord de ce Conseil.

Et le Conseil de l’Europe, alors ? L’aurait-on oublié ? Celui-là n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est un regroupement plus large de 47 États, dont dépend notamment la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (à distinguer de la Cour de justice de l’Union européenne à Bruxelles). À noter que la Russie et la Turquie ont été jugées assez européennes pour y participer.