A l’occasion du 47^e congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 mars 2003 à Montpellier, la direction de la confédération appelle ses syndiqués à discuter, amender puis voter différentes résolutions dont la plus ambitieuse concerne le projet d’un « nouveau statut du travail salarié » et d’une « sécurité sociale professionnelle ». La direction de la CGT veut faire de ces deux « conquêtes sociales » sa priorité pour les années à venir.

Lutter contre la précarité

Ce projet de nouveau statut part d’un constat. L’augmentation de la précarité (intérim, CDD, emplois-jeune), des licenciements et du chômage, la diminution du nombre des salariés qui travaillent dans des grosses entreprises ou l’existence de travailleurs sans droits que sont les sans-papiers marquent en effet la condition ouvrière de ces dernières années. C’est une évidence de dire que le salarié ne passe pas toute sa vie active dans une seule et même entreprise, que face aux évolutions constantes de l’appareil productif, il doit se former sans cesse, que de plus en plus de salariés ont des emplois hors statuts, ou sur un même lieu de travail, des statuts différents : sous-traitants, intérimaires, CDD, CEC, etc.

Pour la direction de la CGT, le nouveau statut du travail salarié est censé répondre à cette situation. L’objectif est « que tout salarié bénéficie quelles que soient les circonstances, d’un ensemble de droits individuels, garantis au plan interprofessionnel, opposables à tout employeur et transférables d’une entreprise à une autre : droit à l’intégration dans un emploi, droit à la formation continue, droit à une carrière professionnelle, droit au maintien d’un contrat de travail en cas de suppression d’emploi, continuité des droits pour le calcul de la retraite, droit à l’expression syndicale. »

Sous ce nouveau statut, le salarié aurait un même contrat de travail tout au long de sa vie professionnelle. En cas de restructuration ou de délocalisation de son entreprise, salaire, qualification, expérience et ancienneté seraient transférables d’une entreprise à une autre ou au sein de la même entreprise en cas de mobilité. Le contrat de travail ne serait plus passé entre le salarié et une entreprise, mais entre le salarié et un collectif d’employeurs (unions patronales, Medef, Etat...). Ce contrat serait garanti par la création d’une « sécurité sociale professionnelle » qui serait une branche de notre sécurité sociale actuelle. Celle-ci prendrait en charge la pérennité de ce contrat. Les fonds nécessaires à cette sécurité sociale professionnelle seraient alimentés par des cotisations et par une réorientation des fonds de l’Unedic et des aides publiques dites « en faveur de l’emploi ».

Plus de questions… que de réponses ?

Au sein même de la CGT, les réactions sont partagées. D’un côté cette recherche d’une garantie contre les accidents du travail salarié est approuvée. De l’autre le projet suscite bien des doutes et des questions parmi les militants.

Ne faut-il plus défendre les différents statuts de la fonction publique, ou les différentes conventions collectives, pour revendiquer à la place ce nouveau statut ? Cela ne revient-il pas à lâcher la proie pour l’ombre ?

Qui garantira ce statut ? Le patronat ? L’Etat ? Il faut donc une loi ? Comment l’obtenir ?

Qui paiera ? Les travailleurs devront-ils cotiser en plus pour la sécurité sociale professionnelle ?

Que se passera-t-il si aucun patron ne veut reprendre un salarié licencié à son niveau de salaire ? Le salarié restera-t-il alors indéfiniment sans emploi ? Ses revenus seront-ils garantis ?

Faut-il toujours combattre les licenciements, les emplois précaires ?

Selon la direction de la confédération, l’avantage d’une telle revendication serait d’être susceptible d’unifier tous les travailleurs, les chômeurs, les précaires dans un même combat. Et on ne peut que se réjouir que la CGT mette en tête de ses préoccupations le souci de faire pièce au corporatisme que, pour faire reculer patronat et gouvernement, il faudra dépasser dans une lutte d’ensemble du public et du privé.

Mais cette revendication d’un statut unique est-elle vraiment capable de mobiliser demain tous les travailleurs ?

Au nom du réalisme ?

En fait, le contenu et les contours de ce nouveau statut semblent bien flous pour qu’il puisse être fédérateur. Cette revendication est certes plus généraliste mais du coup plus abstraite et éloignée des préoccupations directes des travailleurs. Au mieux, le nouveau statut du travail salarié risque de susciter plus de discussion que d’action, au pire l’indifférence des travailleurs.

Et puis pourquoi aller chercher une nouvelle revendication alors que bien des militants, sinon bien des travailleurs, en ont déjà en tête un certain nombre qui pourraient facilement devenir celles de tous : interdiction des licenciements, embauche des emplois précaires, refus des privatisations, augmentation générale des salaires et des minima sociaux de 300 euros pour tous, une même retraite pour tous les salariés du public et du privé alignée sur les conditions les plus favorables, 37,5 annuités de cotisation, ou encore à 55 ans pour ceux qui ont fait des travaux pénibles…

Ces revendications seraient-elles dépassées ou inadaptées ? C’est ce que semblent penser certains dirigeants de la CGT, au moins à propos de l’interdiction des licenciements, une revendication jugée « irréaliste » et « simpliste ».

Simpliste ? L’interdiction des licenciements a au moins l’avantage d’être claire pour les travailleurs... comme pour les patrons.

Réaliste ? La direction de la CGT elle-même considère que ce nouveau statut du travail salarié pourrait être un « nouveau stade d’émancipation du travail et des hommes et des femmes au travail. » Certains comparent même la conquête de ce nouveau statut à celle des conventions collectives en 1936. Comment serait-il plus facile d’imposer au patronat un statut du travail salarié réellement favorable aux travailleurs – en fait une vraie révolution puisqu’il prétend remédier à tous les maux du salariat – que d’obtenir l’interdiction des licenciements ?

Redonner confiance aux travailleurs

Car si ce statut était réellement appliqué, les salariés échapperaient pratiquement aux aléas du salariat. Mais n’est-ce pas se payer de mots lorsqu’on sait que les droits actuels ne sont déjà pas respectés ? Dans de nombreuses entreprises, les patrons les accommodent à leur sauce, profitant des statuts précaires et de la crainte du chômage et de l’affaiblissement de la présence syndicale pour imposer leurs propres règles. De son côté, l’Etat ne donne ni les moyens suffisants, ni l’appui nécessaire aux inspections du travail pour faire respecter les droits des salariés.

En 1936, ce qui a permis de nouvelles conquêtes sociales, c’est la grève générale. Les conventions collectives n’ont fait qu’entériner ce nouveau rapport de force.

Aujourd’hui, dans le rapport de force actuel, alors que la bourgeoisie est à l’offensive, prétendre discuter d’un nouveau statut du travail salarié n’est-ce pas prendre le risque que celui-ci ne soit qu’un accompagnement du recul des conditions de travail des salariés du privé et du public ? Par contre, patronat et gouvernement pourraient bien s’engouffrer dans ces discussions pour discuter effectivement de la précarité, des licenciements ou des statuts de la fonction publique et les adaptep… à la baisse. Le risque est grand d’ouvrir la boite de Pandore.

Il n’y a sans aucun doute rien d’irrémédiable à la précarité, aux licenciements ou à la remise en cause des statuts des travailleurs du public. Mais pour changer le rapport de force entre le patronat, le gouvernement et les travailleurs, il faut commencer par redonner confiance à la classe ouvrière dans ses propres forces par des mobilisations massives dans la rue, en généralisant les réactions actuelles qui trop souvent sont laissées isolées et en les faisant converger vers un mouvement d’ensemble. Voilà la première des résolutions que devrait prendre le prochain congrès de la CGT.

8 janvier 2003

Paul WITZ