Cela fait plusieurs années que la direction de PSA tente, par un accord avec les syndicats, d’imposer une mutuelle santé entreprise qui couvrirait l’ensemble des catégories de salariés, des ouvriers aux cadres et ingénieurs. Seuls ces derniers ont à ce jour une mutuelle obligatoire. Les précédentes tentatives avaient échoué devant les réticences de la majorité des syndicats. Quant aux salariés, un tel accord a déclenché un véritable tollé dans l’entreprise courant octobre 2011.

Déduction d’impôts pour PSA, jackpot pour l’assureur

Qu’est-ce qui peut donc bien pousser PSA à vouloir absolument négocier une mutuelle entreprise ? Pas la philanthropie. Outre le fait d’obtenir un label d’entreprise responsable [1], cela permettrait à PSA de bénéficier d’importantes déductions d’impôts (encore une !) à hauteur de 85 % du plafond Sécu pour l’ensemble des contributions sur les montants investis dans la mutuelle sous forme de participation employeur. Le contrat d’assurance couvrant (avec les ayants droit) plus de 100 000 personnes, ce serait aussi le jackpot pour l’assureur qui raflerait la mise (l’heureux élu étant Malakoff-Médéric, dirigé par un certain Guillaume Sarkozy, le frère de l’autre !).

Des négociations marathon…

Pas moins d’une vingtaine de réunions de négociations ont été organisées par les dirigeants de PSA avec les délégués syndicaux centraux pour, cette fois, parvenir à leurs fins. PSA demandera même, au milieu du gué, que les syndicats acceptent le principe d’une mutuelle obligatoire, avec répartition du coût de la mutuelle de 25 % pour PSA et 75 % pour le salarié. Seuls la CGT et le syndicat maison SIA ont rejeté l’ultimatum et ont été derechef exclus par la direction de PSA de la fin des discussions sur le projet. La CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC l’ont accepté.

…à la pétition éclair et aux débrayages

PSA avait décrété une date butoir de signature de l’accord pour le 28 octobre 2011. Mais la CGT qui n’était pourtant pas contre une mutuelle entreprise en soi, déclara son désaccord et lançait, dans la première quinzaine d’octobre, une pétition sur la quasi-totalité des sites PSA. Effectivement, les discussions contre cette mutuelle obligatoire allaient bon train, notamment chez les ouvriers, mais aussi dans les centres techniques. En quelques jours 13 500 signatures ont été recueillies. La pétition dénonçait le caractère obligatoire, la répartition 25 % / 75 % du coût de la mutuelle supporté en large partie par les travailleurs, ainsi que le calcul du montant de la cotisation sur un plafond sécurité sociale d’un peu moins de 3 000 euros bruts. La majorité des ouvriers et bon nombre de techniciens touchant moins, ils allaient donc être contraints de cotiser sur un salaire qu’ils n’ont même pas ! Pire, proportionnellement à leur salaire, ils devraient payer plus que les cadres !

La remise de la pétition s’est agrémentée de débrayages à l’appel de la CGT : à Aulnay, Mulhouse, Sochaux, Saint-Ouen ou même Tremery. Avec un certain succès. Ils pouvaient aller de quelques dizaine de travailleurs à plusieurs centaines comme à l’usine d’Aulnay où 650 salariés sur deux équipes ont cessé le travail mettant la production quasiment à l’arrêt.

Ne renonçant cependant pas à son projet, la direction de PSA indiqua qu’elle attribuerait même 150 heures de délégation aux syndicats signataires pour aller « l’expliquer » aux salariés qui ne seraient pas d’accord avec parce qu’ils ne l’auraient pas compris... Une véritable provocation !

À l’heure ou nous écrivons nous ne savons pas si l’accord sera signé ni par quelles organisations syndicales. D’autant que PSA a reculé au 15 novembre la date limite pour la signature, pas certaine de trouver des directions syndicales en « nombre représentatif suffisant » pour le parapher. Ce qui est certain, c’est que les salariés ont démontré par leur mobilisation qu’ils étaient sur la bonne voie pour être en capacité de faire reculer la direction de PSA aussi bien sur un sujet secondaire comme la mutuelle à la sauce Peugeot que sur les menaces de fermeture d’usine ou le plan de suppression 6 800 postes annoncé par le PDG Varin.

5 novembre 2011

Christian COCHET