La ville de Floirac voulait emprunter un million d’euros pour la rénovation d’une école. Aucune des sept banques contactées ne lui a répondu. À Ornex, autre ville, même blocage ! Pourtant, il y a bien besoin de rénover l’école à Ornex. Faute de place dans la cantine, des tables ont été installées dans le hall d’entrée... De tels exemples sont légion !

Mais si les banques ont réduit leurs crédits aux municipalités de façon drastique, ces dernières leur payent des intérêts exorbitants, à cause de prêts dits « toxiques » contractés il y a quelques années. En septembre 2011, Libération publiait une carte des communes et départements touchés : 5 500 collectivités locales étaient concernées par de tels prêts de Dexia. Laquelle Dexia est au bord de la faillite... Que s’est-il passé ?

Les dettes des collectivités locales (communes, départements, régions) représentent environ 10 % de la dette publique, dont la plus grande part est aujourd’hui celle des communes.

Les plus grandes communes et régions (comme la mairie de Paris qui se félicite d’être notée AAA) peuvent emprunter directement sur les marchés financiers comme le fait l’État. Mais 97 % des emprunts se font auprès de banques, comme pour un particulier qui veut s’acheter une maison. Les maires négocient, certes, mais les banques disposent et, généralement, imposent. D’autant plus allègrement que ces prêts ne sont pas risqués pour les banques puisque les communes ne peuvent pas faire « faillite ». Elles sont tenues de payer. Malgré une certaine liberté de décision, ce sont des organismes d’État… qui paiera en dernier recours.

La finance à l’assaut des communes

Entre 1964 et 1987, les collectivités locales empruntaient auprès d’une institution financière publique, la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), dépendant de la Caisse des dépôts, à des taux dits préférentiels. Les communes pouvaient bénéficier des mêmes conditions d’emprunts que l’État, lorsque ce dernier décidait de leur accorder des prêts.

Ce système a été démantelé depuis, pour le plus grand bonheur des financiers qui ont eu ainsi accès au marché du crédit aux communes. Un marché qui a notablement grossi avec les lois de décentralisation, prises entre 1982 et 1984, qui ont transféré de nombreuses dépenses aux collectivités locales. La CAECL a été séparée en 1986 de la Caisse des dépôts, pour devenir une banque à part entière. D’abord publique, elle a été totalement privatisée en 1993.

Cette banque privée a cherché à se développer, et a fusionné avec le Crédit communal de Belgique, pour constituer Dexia. La nouvelle banque comptait sur le solide matelas des crédits aux communes pour devenir un nouveau géant de la finance internationale. Elle a ainsi acheté Crediop, une banque italienne spécialisée... dans le prêt aux communes, puis FSA aux États-Unis, aussi dans le secteur du crédit aux communes... La banque prêtait aux communes du monde entier ! Pour payer ses acquisitions et investissements planétaires, la banque a proposé dans les années 2000 des crédits de plus en plus alambiqués.

Des emprunts dits « structurés », dont la pub était faite par une plaquette très alléchante ! Les mairies, en les contractant, achetaient en même temps, sans toujours s’en rendre vraiment compte, des produits « dérivés », des options, des swaps ou autres créatures étranges du monde de la finance incluses dans le « paquet ». Comme l’écrit élégamment la Cour des comptes, ces produits achetés par les communes « pouvaient alors, dans certains cas, être considérés comme des produits spéculatifs ».

Les premières années, le taux était particulièrement bas. Comme pour les prêts subprimes ! Avec le temps, cela s’est gâté. Les taux sont devenus variables, les produits dérivés ont sacrément dérivé ! En fonction, par exemple, du cours du dollar, du yen, ou du franc suisse ! La ville de Megève (mais elle n’est pas la seule), qui avait conclu un de ces emprunts dits « structurés » lié au cours du franc suisse, a vu son taux d’intérêt bondir de 4,37 % à 16 % ! Le comble, c’est que les communes font généralement appel à des sociétés de conseil liées aux banques pour choisir leurs emprunts. Comme la commune de Châtenay-Malabry qui a dépensé 300 000 euros en conseils entre 2006 et 2009 !

Dexia n’est plus… mais des concurrentes comme essentiellement le Crédit Agricole et les Caisses d’Épargne en France, ont, elles aussi, multiplié ce genre de crédits aux communes.

La chute de la maison Dexia

En 2008, c’est des États-Unis qu’est venue la tempête. FSA, la filiale américaine de Dexia s’est retrouvée au cœur de la crise des subprimes. Le groupe Dexia menaçait de s’effondrer. Les États français, belge et luxembourgeois se sont concertés pour venir à son secours et ont apporté 6,5 milliards d’euros de capital et une garantie d’État aux emprunts de Dexia, d’un montant de 150 milliards d’euros.

Ce sauvetage n’a pas suffi. Sur son marché traditionnel du prêt aux communes, Dexia s’est fait doubler par ses concurrentes. Et, même si la banque avait passé haut la main, en juillet dernier, ces « stress tests » des autorités européennes de contrôle censés vérifier la bonne santé des banques, elle en a pris un nouveau coup avec l’accumulation d’actifs douteux depuis 2008 et quelques milliards de dette grecque ! Le cours de Dexia en Bourse s’est effondré, et plus personne ne lui a prêté.

Depuis le début du mois d’octobre, la banque est découpée en morceaux sous la houlette des trois États, belge, français et luxembourgeois. La filiale belge a été intégralement rachetée par l’État belge au prix de 4 milliards d’euros. La Banque Postale et la Caisse des dépôts devraient reprendre l’activité de crédit aux communes en France, avec d’importantes garanties financières avancées par l’État français.

Le plongeon des communes et, surtout, de leurs contribuables !

Avec la chute de Dexia, la situation s’est encore aggravée. Le gouvernement a, dans l’urgence, débloqué trois milliards de la Caisse des dépôts pour prêter aux communes. Mais, depuis 2008, les banques ont durci leurs conditions de crédit. Ce qui touche les petites entreprises, les particuliers, les communes, les départements, les hôpitaux publics…

Les conséquences sont pour la population. Les communes – comme les hôpitaux – doivent consacrer des parts de plus en plus importantes de leur budget à rembourser les banques et peuvent de moins en moins emprunter. Certaines communes augmentent fortement les impôts locaux : hausse moyenne de 5,1 % en 2009, de 2,8 % en 2010 dans les villes de plus de 100 000 habitants. À Angers, ils ont augmenté de 11,7 % en 2011. D’autres réduisent des budgets utiles à la population. Ou les deux à la fois !

2 novembre 2011

Michel CHARVET