La déréglementation financière a encouragé le nomadisme international des capitaux. Ces flux sont estimés à quelque 1 000 milliards de dollars chaque jour, dont la moitié transiteraient par les « paradis fiscaux », ces territoires sans impôts à payer (ou si peu), sans règlements ou procédures tatillonnes pour les sociétés, sans juges coopératifs avec l’administration fiscale ou la justice d’autres pays. Et secret commercial ou bancaire garanti. Des multinationales y ont leur siège social… même si elles n’y ont aucune activité ! C’est la pratique « offshore » : bénéfices sans rivage ! Après-guerre, les paradis fiscaux deviennent incontournables dans les stratégies des firmes pour augmenter leurs profits. Ils abriteraient des centaines de banques, 2 millions de sociétés écrans et les deux tiers des fameux hedge funds (fonds spéculatifs). Soit 10 000 milliards de dollars d’actifs (cinq fois le PNB de la France).

Mon île, au soleil…

Il y a une petite centaine de paradis fiscaux dans le monde, souvent de jolies îles. L’île Maurice est le premier investisseur en Inde ; Hong-Kong et les îles Vierges, les deux premiers investisseurs en Chine. Ces îles Vierges britanniques, d’une superficie de 153 km2, comptent moins de 22 000 habitants mais quelque 600 000 sociétés immatriculées ! Les îles Caïman comptent 35 000 habitants et 20 000 sociétés, dont 575 banques. En Europe, à part l’île de Jersey, il y a le rocher de Monaco, les terres fermes d’Andorre, du Luxembourg, de la Suisse et en partie la Belgique.

Les pionniers de l’évasion fiscale

En 1898, l’État du Delaware aux USA, pour augmenter ses recettes, décide d’attirer les entreprises en plafonnant les impôts sur les sociétés. Une loi l’autorisant est votée sous la pression d’avocats d’affaire de New York. C’est ainsi que depuis, des sociétés américaines cotées en Bourse y ont leur siège social, 50 % d’entre elles aujourd’hui encore. Comme pendant longtemps en France, les voitures de location étaient presque toutes immatriculées « 51 » (Marne) : la vignette auto y était moins chère, les loueurs y avaient élu domicile… légal mais fictif !

La Suisse fait avancer le non-droit !

Après 1929, les banques suisses furent elles aussi frappées par la crise. Sa loi bancaire de 1934, article 37, renforce le secret bancaire et considère comme légalement punissable la transmission par une banque d’informations sur un client, même s’il s’agit d’un gouvernement, et même si c’est le gouvernement suisse ! Il fallait faire revenir les capitaux ! Et tout particulièrement contrer l’outrecuidance du gouvernement français à réclamer un droit de regard sur l’évasion fiscale vers le pays du chocolat. À l’origine d’un des nombreux scandales financiers de la III^e République : la police avait mis la main sur une liste de parlementaires français, de généraux, de magistrats, propriétaires du Figaro, industriels comme les frères Peugeot… et deux évêques, qui avaient fraudé le fisc, en déposant de l’argent à la Banque commerciale de Bâle. Crise diplomatique entre la France et la Suisse. Comme aujourd’hui il existe de dures chicanes entre le Liechtenstein et l’Allemagne. Trois ans après cette loi de 1934, les sommes déposées dans les banques helvétiques avaient augmenté de 28 %. Comment le sait-on ? Top secret !

Paradis fiscaux, simples cerises sur le gâteau !

Northern Rock, l’une des principales banques anglaises qui vient de faire faillite, avait dissimulé ses dettes grâce entre autres à une association caritative – Granite – basée à Jersey. Enron, géant énergétique américain par qui le scandale est arrivé en 2001, avait dissimulé les siennes grâce à 3000 sociétés offshore, à Jersey, aux Bermudes, aux Bahamas, etc. Des manuels d’économie donne le mode d’emploi – facile – des paradis fiscaux. Supposons une entreprise qui veuille acheter des rouleaux de tôle fabriqués en France par ArcelorMittal. Au lieu de s’adresser au producteur, elle pourra s’adresser à un intermédiaire domicilié dans un pays où les bénéfices sont moins taxés – par exemple le Luxembourg où précisément Arcelor a une adresse ! Idem pour Microsoft, Vodafone, Pfizer en Irlande. Tout bénéfice pour les trusts mondiaux.

De telle sorte que les Tartarins de Matignon qui disent vouloir partir en guerre contre les paradis fiscaux, ne le font qu’à reculons, car les trusts veulent garder toute leur part du lion. Selon le Canard Enchaîné du 19 novembre, Bercy vient de renvoyer aux calendes grecques une velléité de légiférer contre les paradis fiscaux. Les grands patrons du CAC 40 auraient donné de la voix !

Hersh RAY