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Plateformes numériques : vers « une présomption de salariat » ?

vendredi 10 décembre 2021

La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive visant à réguler le statut des travailleurs des plateformes numériques et à leur reconnaître des droits à un salaire minimum, à une protection sociale et à la retraite en instituant une « présomption de salariat ». Elle veut ainsi mettre fin à l’usage frauduleux du statut d’indépendant ou d’auto-entrepreneur que les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, Deliveroo ou Bolt sont contraints de choisir. On estime qu’ils sont quatre millions dans ce cas au sein de l’Union européenne. Si l’adoption d’une telle directive – qui doit encore être discutée par le Conseil et le Parlement européens – serait une bonne chose, elle ne résoudrait pas pour autant tout le problème. Ainsi en Espagne, où les livreurs de repas bénéficient de la « présomption de salariat » depuis mars dernier, les plateformes ont répondu à cette nouvelle législation soit en quittant le marché espagnol, comme Deliveroo, soit, comme Uber Eats, en sous-traitant l’embauche des livreurs à des sociétés intermédiaires issues du secteur de la logistique. Ces derniers mois les livreurs se sont mobilisés à plusieurs reprises, conscients que ce n’est en fin de compte que sur le rapport de force créé par la lutte et la mobilisation qu’ils peuvent compter pour obtenir la reconnaissance du statut de salarié.

Mots-clés Entreprises , Livreurs