La loi elle-même, annoncée « contre le séparatisme » depuis des mois, a été rebaptisée in extremis « loi confortant les valeurs de la République ». Le buzz est assuré par les références du Premier ministre aux « grandes lois de notre République », à savoir celles sur la liberté de la presse de 1881, sur l’instruction de 1882, sur les associations de 1901 et, last but not least, sur la laïcité de 1905. Peu de chances cependant que cette nouvelle loi entre dans l’histoire de leur république bourgeoise au même titre que les illustres textes du passé ! Elle se présente comme un amalgame de dispositions très techniques, parfois redondantes avec une législation déjà existante. La montagne aurait-elle accouché d’une souris ? Pas seulement, car la souris contient tout de même un certain nombre de dispositions qui rongent les libertés et inventent de nouveaux délits, dispositions tout aussi dangereuses que celles contenues dans la loi sur la « sécurité globale ».

Séparatisme ? Qui veut se séparer de qui ?

Depuis son annonce, cette loi est l’occasion d’un glissement sémantique avec le retour du mot « séparatisme ». Mot-valise volontairement flou, il a remplacé la notion de « communautarisme » qui a disparu des discours de Macron. Manière d’ouvrir la porte à une évolution vers une législation du type de celles de Grande-Bretagne ou d’Allemagne, où les différentes « communautés » religieuses voient leurs représentants autoproclamés reconnus comme interlocuteurs auprès des services de l’État ? La volonté, déjà affirmée sous les gouvernements précédents, d’organisation progressive d’un « Islam de France » par des institutions adoubées par l’État, pourrait en être le signe précurseur. Des pas en avant ont déjà été faits avec le rôle attribué au recteur de la grande mosquée de Paris, ou plus récemment au Conseil français du culte musulman (CFCM) créé en 2003 sous Sarkozy.

Mais il ne s’agit pas seulement de tendre la main aux prétendus représentants les plus dociles des « communautés ». Le mot « séparatisme » sonne comme une menace à peine voilée. Jusque dans les années 1960, il désignait, sous la plume d’un certain François Mitterrand, les Algériens qui se battaient pour leur indépendance, ou encore, dans la bouche du général de Gaulle, les militants communistes « à la solde d’une puissance étrangère ». Quasiment disparu des discours officiels depuis la fin de la colonisation, voila le terme remis à la mode. La réintroduction du mot « séparatisme » est la tête de pont d’une offensive idéologique parfaitement calculée et archi-réactionnaire des macronistes, qui poursuit deux objectifs. D’abord la tentative de couper l’herbe électorale sous le pied des Républicains et du RN – tentatives dont l’histoire récente a montré qu’elles se soldent toujours à plus ou moins long terme par un renforcement des idées de l’extrême droite, d’où qu’elles viennent. Mais aussi et surtout l’utilisation de ce thème comme contrefeu à toute contestation sociale ou démocratique.

Ce n’est pas par hasard que Macron a employé ce mot de « séparatisme » pour disqualifier les manifestations qui ont marqué le déconfinement au mois de juin. Afin de dénigrer les jeunes mobilisés contre le racisme de l’État et de ses bandes armées policières, le président a retourné le stigmate avec beaucoup de mauvaise foi : les antiracistes seraient « séparatistes » car… ils agitent le spectre de la « race ». CQFD.

Une offensive raciste

Et comment ne pas voir la manœuvre de Darmanin, mis en difficulté par les manifestations massives du 28 novembre contre sa loi scélérate de « sécurité globale », frétillant d’impatience à l’idée de pouvoir, la semaine suivante, allumer le contrefeu de la loi « séparatisme » – avec la conviction crasse et démagogique qu’en désignant les musulmans comme boucs émissaires, il mettrait tout le monde d’accord ?

Car la démagogie politicienne n’est jamais gratuite et choisit toujours ses victimes parmi les plus fragiles dans le but de diviser les classes populaires. Ici, les cibles sont les musulmans, ainsi que tous ceux qui sont supposés l’être et peu à peu assignés à l’être – les « musulmans d’apparence » osait déjà dire Sarkozy il y a dix ans. Derrière la lutte contre le « séparatisme islamiste » se niche donc la démagogie contre les musulmans, et derrière cette islamophobie, le vieux racisme rance à peine relooké.

Il est des « séparatismes » religieux plus républicains que d’autres

Mais les exigences de la Constitution ont imposé des contorsions assez comiques aux Darmanin, Dupond-Moretti, Castex et Macron lui-même. Ils ont dû faire le tour des rédactions pour assurer que leur loi visait bien « l’islamisme radical », même s’ils n’avaient pas pu mettre le terme lui-même dans le texte. Car l’opposition à certaines mesures du texte, qu’il leur a fallu réécrire, est venue de leur propre camp : l’inquiétude, assez comique aussi, des curés, pasteurs ou rabbins craignant que ce texte ne les éclabousse au passage.

L’obligation de « scolarisation » dès trois ans, censée remplacer l’obligation d’« instruction » introduite par Jules Ferry en 1882, prétendait renvoyer à l’école les « petits fantômes de la République ». L’occasion d’une campagne de com’ contre les prétendues usines à djihadistes que seraient des écoles coraniques clandestines… dont le gouvernement peine à démontrer l’existence. Mais l’interdiction prévue de l’école à la maison a heurté les convictions de parents, souvent riches, parfois catholiques intégristes, qui instruisent leurs chères têtes blondes à domicile. D’où un recul en rase campagne du gouvernement, qui a de fait renoncé cette interdiction au profit d’un « encadrement »… qui existe déjà ! Oublié évidemment, le catéchisme ; oubliées aussi les écoles privées chrétiennes, subventionnées par l’État, bien qu’elles pratiquent le séparatisme religieux dès l’enfance, en même temps que la ségrégation sociale.

L’encadrement des prêches a aussi donné lieu à un hiatus révélateur. L’avant-projet de loi, qui avait fuité dès le mois d’octobre, proposait de pénaliser les discours tenus dans ou à proximité d’un lieu de culte s’ils « provoquent à la discrimination […] envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou leur appartenance ». Embarras de toutes les confessions : impossible de réécrire dans ce sens leurs textes sacrés ! Rétropédalage en catastrophe du gouvernement qui se borne à condamner « l’apologie du terrorisme », déjà pénalisée dans une demi-douzaine de lois existantes.

Faire de l’islam une religion d’État : c’est ça leur laïcité ?

Autre volet de la loi : la poursuite de la mise sous contrôle – mais en même temps reconnaissance ! – du culte musulman. Le projet prévoit d’inciter les mosquées à se déclarer en « associations cultuelles », soumises au contrôle des préfets, plutôt qu’en association « loi 1901 » aux droits plus libres.

Pour rendre ce statut d’association cultuelle plus attractif, le gouvernement ouvre la possibilité pour les cultes « d’user des biens immobiliers reçus à titre gratuit [1] ». Une disposition réclamée de longue date par ce Conseil français du culte musulman, association déjà citée (régie par la loi de 1901) créée en 2003 par Sarkozy et placée sous l’égide du ministère de l’Intérieur, mais disposition rendue jusqu’alors impossible car s’apparentant à un financement étatique déguisé. Ce ne serait pas la première entorse de ce genre à la laïcité ! Elle s’ajouterait entre autres aux crédits d’impôts sur les dons aux cultes qui assurent une part importante de leur financement.

De plus, avec la nouvelle loi, l’arbitraire préfectoral ne s’exercerait pas seulement sur les associations cultuelles mais aussi sur les associations « loi 1901 » en général (pour l’instant uniquement celles qui reçoivent des subventions, mais demain ?) et même sur les associations sportives qui seront tenues de signer un « contrat d’engagement républicain », dont le texte est en préparation au ministère de Marlène Schiappa. Un « contrat » que n’aurait pas pu signer l’historique Fédération sportive du Travail (FST), liée aux Jeunesses communistes du début des années 1920, qui alors et à juste titre affichait ouvertement son dégoût pour les valeurs frelatées de la République bourgeoise…

Une nouvelle loi pour restreindre toutes les libertés

La loi ne se limite pas à tenter d’encadrer les associations religieuses. Sous prétexte de se défendre de l’islamisme radical (les intégristes chrétiens ne sont pas visés), c’est avant tout d’une nouvelle loi répressive qu’il s’agit, qui pourra servir à réprimer tous azimuts. La même mécanique était déjà à l’œuvre au lendemain des attentats de novembre 2015, lorsque les dispositions fraîchement proclamées de l’état d’urgence ont été appliquées avec toute leur force… contre les militants écologistes qui protestaient dans le cadre de la COP21 sur le climat à Paris.

C’est certainement le sort que connaîtra l’article 18 de la loi « séparatisme », baptisé « article Samuel Paty » par le garde des Sceaux : sera pénalisé le fait de révéler des informations sur une personne dans le but de lui nuire. Avec une circonstance aggravante si la personne en question est « dépositaire de l’autorité publique ». Rien ne dit que cela aurait sauvé Samuel Paty, mais on assiste au retour – en douce ! – de l’article 24 de l’autre loi sécuritaire du moment sur « la sécurité globale », qui interdit de diffuser des images de la police dans son œuvre répressive et est en train de prendre l’eau face aux mobilisations.

Amalgamer et punir l’intention : des dérives du droit pénal

Comme le précise l’exposé des motifs de cet article 18, c’est l’intention qui sera sanctionnée : « Le comportement prohibé est donc réprimé indépendamment de l’existence d’un résultat. » Une acrobatie qu’a relevée le Conseil d’État, non pas pour la censurer mais pour la justifier : « [l’article] n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont pour but d’informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises et retransmises par des tiers dans le but de nuire à la personne qu’elles permettent d’identifier ou de localiser. » Comprenne qui pourra.

De la vieille « association de malfaiteurs » au plus récent « groupement en vue de commettre des violences », de prétendus mobiles qui avaient été introduits pour lutter contre le banditisme et la délinquance sont désormais utilisés à la chaîne contre des manifestants et militants opposés à la politique gouvernementale. Qui plus est, il s’agit d’une dérive déjà ancienne et prégnante vers une justice « préventive » qui condamne non pas les actes mais les intentions [2]. Elle s’accélère singulièrement.

On la retrouve tout au long de la loi de « sécurité globale » bien sûr, mais plus surprenant dans la récente « loi de programmation de la recherche » qui crée un « délit d’intrusion dans les établissements scolaires dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». De quoi judiciariser la moindre manifestation sur un campus. Le délit d’intention est bien un délit d’opinion.

Un arsenal pour réprimer les activités militantes

Délit d’opinion qui réside aussi dans les motifs du décret de dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) pris en Conseil des ministres le 2 décembre dernier. L’association communautaire y est accusée de « créer dans l’opinion publique le soupçon permanent de persécution religieuse de nature à attiser la haine, la violence ou la discrimination. » Que le CCIF ait des intentions prosélytes qui dépassent largement son statut officiel « d’association antiraciste » est de l’ordre de la discussion politique. Mais qu’il soit dissous parce qu’il dénonce « l’islamophobie d’État » est inacceptable. Dénoncer la politique du gouvernement serait un crime de lèse-majesté républicaine ?

D’autres décrets passés le même jour en Conseil des ministres permettent le fichage de militants politiques. Il s’agit de légaliser une pratique policière déjà ancienne : dans un langage policé, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) relève que ces changements visent à « tenir compte de l’évolution de certaines pratiques dans l’utilisation de ce traitement et, ce faisant, de les régulariser ».

Ces nouveaux décrets permettent légalement à l’exécutif de ficher toute personne présentant un danger pour la « sûreté de l’État, susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou de constituer une menace terroriste ». Commentaire décomplexé de Darmanin le 10 décembre sur France Info : « Les opinions et les activités politiques en lien avec les partis extrémistes, ceux qui prônent justement la séparation, la révolution, doivent être connus par les services de renseignement. » Des « séparatistes » aux « révolutionnaires », la boucle est bouclée.

Comment combattre l’influence des intégristes ?

La presse rapporte la déception des macronistes de gauche, face à une loi « séparatisme » ne comprenant pas de « volet social ». Les partis de la gauche institutionnelle s’en emparent comme d’un totem pour critiquer les manques de cette loi – une façon de ne pas se prononcer contre l’offensive raciste et sécuritaire qu’elle sous-tend. Il faudrait la foi du charbonnier pour espérer une quelconque mesure « sociale » de ce gouvernement.

Ce ne sont ni des flics racistes ni des « serments républicains » frelatés qui feront reculer les idées religieuses réactionnaires, intégristes ou racistes qui peuvent imprégner une partie de la jeunesse populaire. Marx relevait déjà en 1843, en s’adressant à ses amis de la « gauche » de l’époque : « Nier la religion, ce bonheur illusoire du peuple, c’est exiger son bonheur réel. Exiger qu’il abandonne toute illusion sur son état, c’est exiger qu’il renonce à un état qui a besoin d’illusions. La critique de la religion contient en germe la critique de la vallée de larmes dont la religion est l’auréole [3]. »

Ce combat ne peut certainement pas se mener à coups de lois sécuritaires, d’autant que toutes les mesures et pratiques répressives prises par cet État au service des riches se retourneront immanquablement contre les travailleurs – et bien d’autres – en lutte contre lui. C’est un combat militant pour unir les travailleurs de toutes origines dans la lutte pour leurs intérêts communs. C’est le combat du mouvement ouvrier contre la société capitaliste et tous ses défenseurs, républicains, réactionnaires, intégristes, d’extrême droite ou fascisants.

C’est dans ce sens que nous appelons à participer aux manifestations contre la loi de sécurité globale, contre la loi « séparatisme » et toutes les mesures sécuritaires.

Raphaël Preston