Les chantres de la laïcité… banquiers de l’école privée !
mercredi 21 octobre 2020
Affirmer le caractère laïc de la République au tournant du XXe siècle fut, pour les républicains, une manière de combattre l’influence réactionnaire de l’Église sur la société. Mais l’Église catholique n’a pas tardé à se refaire une place, en particulier dans le domaine de l’éducation, avec la complicité des gouvernants, tout républicains qu’ils soient.
En 1919, lorsque l’Alsace et la Moselle furent ré-annexées, il ne fut plus question de prendre le risque de se brouiller avec le clergé ; les trois départements conserveraient donc le régime concordataire. Aujourd’hui encore, l’État finance à hauteur de 58 millions d’euros par an ce qu’il reconnaît comme un « service public du culte » (!), et rémunère donc curés, pasteurs et rabbins selon une grille indiciaire identique à celle des agents publics. Le délit de blasphème, qui était présent dans le droit allemand, n’a été aboli dans la région qu’en janvier 2017. À l’école et au collège, c’est toujours la vieille loi Falloux de 1850 qui s’applique, qui prévoit une heure obligatoire de religion par semaine (délivrée par des enseignants volontaires, des ministres du culte, ou autres bigots désignés par les autorités religieuses), prise sur le temps scolaire et à laquelle il n’est possible de se soustraire que sur demande écrite des parents. En un siècle, aucun gouvernement de droite ni de gauche, malgré leur attachement prétendu si fort à « la laïcité », n’a osé revenir sur cette aberration.
Tout au long du XXe siècle, une série de lois réglementant le financement des établissements scolaires publics et privés a accompagné le développement fulgurant de l’enseignement privé y compris confessionnel. C’est la loi Debré, en 1959, qui en a fixé les principales règles : elle établit des établissements sous contrat simple ou d’association (la grande majorité), qui doivent suivre les programmes de l’enseignement public en échange d’un soutien financier, et des établissements hors contrat. Depuis 1977, dans les établissements sous contrat, c’est l’État qui prend en charge la rémunération des enseignants (hors charges sociales et dépenses de formation). Les collectivités territoriales participent, sous forme de forfait, au fonctionnement matériel des établissements, selon un principe de parité, c’est-à-dire qu’elles doivent financer les établissements privés dans les mêmes proportions [1] que les établissements publics, quand bien même les écoles privées, qui ne sont pas soumises à la carte scolaire, ont le droit de « choisir » leurs élèves et d’en refuser, notamment pour ne pas faire exploser les effectifs par classe comme dans le public.
Il existe aujourd’hui environ 10 000 établissements privés, presque exclusivement confessionnels [2], qui scolarisent plus de 2,1 millions d’élèves (près de 17 % du total). Le budget de l’État pour financer l’enseignement privé s’élevait en 2018 à 7,55 milliards d’euros, en application de la loi Debré, sans compter les subventions des régions, départements et communes. En soixante ans, ce sont plus de 500 milliards d’euros qui ont ainsi été détournés au profit de l’enseignement privé. Et les cadeaux à ce dernier continuent : dans la dernière réforme de l’éducation, Blanquer a prévu l’abaissement de l’âge de scolarisation obligatoire à trois ans, contre six ans auparavant. Dans les faits, l’immense majorité des bambins était déjà scolarisée en maternelle. Mais la véritable implication de cette mesure, c’est que les communes doivent à présent obligatoirement financer aussi les écoles maternelles privées !
Le diable, et le bon dieu, sont dans les détails !
Sabine Beltrand
[1] Ce qui laisse la porte ouverte à des magouilles dans les collectivités locales. Exemple Marseille et l’ex-maire Gaudin : l’augmentation du forfait versé par élève aux écoles privées était de 351 € en 1995 et il est passé à 880,96 € en 2019, soit une augmentation de +150 % ! Sur la même période, alors que les écoles publiques sont dans un état désastreux, la mairie a versé aux écoles privées au moins 187 115 239,34 € (sans compter les subventions au cas par cas). En 2019, 55 établissements privés sous contrats sont financés par la ville de Marseille : quarante-sept écoles catholiques, une école protestante, quatre écoles juives, une école arménienne et une école non confessionnelle. Boostés par l’argent public, les effectifs des écoles privées ont augmenté de 23 % sur la période, tandis que les effectifs du public n’augmentaient que de 2 %.
[2] En 2019, 98 % des établissements privés sont des établissements catholiques, qui accueillent deux millions d’élèves. Une centaine d’établissements de confession juive accueillent environ 30 000 élèves. En 2015, on recensait quarante-neuf établissements privés musulmans, dont cinq sous contrat, scolarisant 5 000 élèves. L’enseignement privé non confessionnel est marginal.