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Google échappe à un redressement fiscal

lundi 17 juillet 2017

L’État français réclamait à Google un redressement fiscal d’un milliard d’euros pour ses activités lucratives dans l’hexagone. Mais la firme américaine a trouvé un défenseur inattendu, le tribunal administratif de Paris. Celui-ci a jugé que Google « n’était pas imposable en France de 2005 à 2010 » au motif que cette société ne disposait pas d’un « établissement stable en France ». Depuis des années, les pouvoirs publics essaient en vain de faire payer des impôts à ce géant du net (valeur boursière : 550 milliards de dollars !). Même si l’administration fiscale a fait appel de la décision, c’est encore raté cette fois, la justice ayant sauvé la mise à la firme multimilliardaire.

« Selon que vous serez puissant ou misérable… » disait déjà La Fontaine.

Mots-clés Entreprises , fiscalité