Convergences révolutionnaires

La Ravine

2018-02-08T16:01:20Z

La Ravine

Sergueï Essenine

Éd. Héros-Limite, 2017, 184 p.

Tout commence par une nuit glaciale, au cœur de la forêt sibérienne : loups et chasseurs se guettent dans l'obscurité glacée, jusqu'à la mort des premiers. Dès les premières pages, la lutte pour la survie, la mort et la fraternisation des hommes sont présentes. L'essence même de la vie.

À la fois conte naturaliste et analyse sociologique des campagnes russes sous l'autocratie tsariste, ce livre de Sergueï Essenine décrit la vie d'hommes et de femmes dans une nature à la fois hostile et à la poésie enivrante.

Si le poète – âgé alors de seulement dix-huit ans – décrit le reflet des brèmes lippues dans les lacs cristallins et le hululement des chouettes dans la blancheur des nuits polaires, c'est bien aux hommes qui peuplent ces territoires qu'il s'intéresse. Ces hommes, abrutis de vodka et de travail, ces femmes abruties de religion, vivent presque dans un état de nature. Une partie de chasse heureuse, un amour naissant ou le dévouement d'un meunier pour éduquer ses pairs sont toujours contrebalancés par la rudesse, la peine et la mort.

Si les acteurs de ce tableau sont tous héroïques par leur détermination à vivre dans cette ravine, l'auteur fait émerger une personnalité : Karev, un homme qui a quitté sa famille au risque de faire le malheur de tous. C'est à la ravine qu'il échoue. Il y vit comme l'on vivait dans cette société rurale et analphabète au temps du tsar Nicolas II. Les hommes s'entêtent pourtant : l'un veut construire une église, l'autre une école, tous veulent s'opposer aux arpenteurs aux ordres des propriétaires terriens qui volent la terre de ceux qui la cultivent. La colère s'exprime elle aussi de manière primitive : on assassine, on use du poing jusqu'au trépas. Sergueï Essénine sort à peine de l'adolescence quand il écrit la Ravine, en 1913. Mais son acuité pour décrire la violence des conflits de classe est sans nulle autre pareille. Il s'agit pour lui de décrire cette ravine, condensée de la Russie impériale, telle qu'elle est : les popes et les propriétaires terriens y font la loi ; les paysans y survivent dans l'inculture et la misère.

L'auteur, qui à partir de 1917 a consacré le restant de sa courte existence à la révolution prolétarienne, décrivait dans ce petit conte d'hiver le prélude des grandes transformations sociales à venir : une génération d'hommes et femmes qui succède à tant d'autres soumises aux lois de la nature, des patrons et des propriétaires, et qui, du fait des humiliations, des peines, des privations et des deuils accumulés, refusent un jour de continuer à vivre comme ils le faisaient depuis des siècles, suivent leurs frères de misère des grandes villes et, en cela, enchantent les lendemains.

Elias BARAGAN

Milot l'incorrigible – Parcours carcéral d'un jeune insoumis à la Belle Époque

2018-02-08T16:01:10Z

Milot l'incorrigible – Parcours carcéral d'un jeune insoumis à la Belle Époque

Collectif l'Escapade

Niet ! Éditions, 2016, 8 euros

Émile Delagrange, alias Milot, est un jeune des quartiers populaires. Il est né en 1884 dans le faubourg de Charonne, à Paris, un quartier encore marqué par la Commune et la répression qui a suivi. C'est un petit délinquant, un Apache, selon le terme désignant à l'époque les bandes de jeunes, façon de les traiter de « sauvages ». Le livre trace son parcours dans les méandres du système carcéral. Il se lit comme un roman, mais c'est une histoire vraie. Les auteurs ont retrouvé sa trace dans les archives pénitentiaires et les rapports de police. En reconstituant son histoire, ils racontent celle d'un système judiciaire visant à briser une jeunesse ouvrière révoltée.

Milot commence à la Petite Roquette. Il a 13 ans. Dans cette prison « moderne », les enfants sont soumis au silence et à l'isolement. Les seuls rapports humains autorisés sont les coups des gardiens et les sermons des curés. Après un second vol, il échappe à la prison… mais pas à la maison de correction. Fin XIXe-début XXe, la mode est à la « rééducation » par le travail, principalement dans des colonies agricoles. Pour Milot, ce sera l'usine. À Bologne, en Haute-Marne, un patron a trouvé le filon pour contourner l'interdiction du travail des enfants : il ouvre une colonie industrielle accueillant plusieurs dizaines de mineurs soumis au travail forcé. Une œuvre « philanthropique » auprès des « enfants désœuvrés », selon les panneaux disposés aujourd'hui dans l'usine. Dans ce « bagne d'enfants », Milot lutte contre l'enfermement, la violence des gardiens, les conditions de vie… et les nombreux accidents du travail. Il organise même une prise de parole s'adressant aux ouvriers de la forge, ce qui lui vaut 30 jours de cachot. Durant l'hiver 1902-1903, il est l'un des meneurs d'une révolte, qui a presque tourné à l'insurrection. Dénoncé par un mouchard, il est transféré en colonie correctionnelle, où les conditions sont pires encore.

Sa dernière étape sera le bagne de Guyane, qui finira par le briser. Fidèle à lui-même, il est régulièrement sanctionné pour « manque de volonté au travail » et détention d'un jeu de cartes (!).

L'histoire de ce jeune révolté est celle d'une fraction de la jeunesse ouvrière de la Belle Époque. Une histoire qui résonne avec aujourd'hui, quand nombre de réactionnaires réclament l'enfermement de la jeunesse révoltée, quand les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs se multiplient.

À signaler : en annexe, on trouvera le récit d'une mutinerie qui a eu lieu en 1882 dans cette même colonie de Haute-Marne, à Bologne. Un véritable mouvement de grève contre les sanctions disciplinaires ! À vouloir embastiller la jeunesse…

Maurice SPIRZ

Rupture conventionnelle collective : PSA pilote de formule 1 du débauchage collectif !

2018-02-08T16:01:04Z

Vendredi 19 janvier, au comité central d'entreprise du groupe PSA, les organisations FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et GSEA, qui prétendent représenter 78 % des salariés, ont signé un projet de ruptures conventionnelles collectives (RCC). Seule la CGT s'y est opposée. À noter que les élus CFDT ont voté contre, c'est la déléguée centrale qui a signé l'accord par-dessus leur tête.

Au menu donc : 2 200 postes supprimés dans le groupe, 1 300 en rupture conventionnelle collective et 900 en congé-sénior (payé à 70 % du salaire brut). À quoi il faudra ajouter, sur une durée pour le moment indéterminée, pas moins de 6 000 mutations internes par an, mutations définitives ou « prêts » de salariés à d'autres sites du groupe (parfois à l'autre bout de la France) sans garantie de retour, une bonne méthode aussi pour dégager du monde. À quoi il faudra ajouter 1 000 « parcours de reconversions internes » : rien de moins qu'une obligation à changer de métier sur le même site, sous menace de se faire éjecter ailleurs.

PSA, laboratoire de la loi Macron

Côté direction, la mise en place de la RCC, accompagnant cette nouvelle saignée, n'a pas fait sensation. « C'est une tempête dans un verre d'eau, affirme Xavier Chéreau, DRH du groupe PSA. Nous sommes dans la continuité des dispositifs définis dans notre accord d'entreprise signé en 2016 avec cinq organisations syndicales ». Vantant la « co-construction » avec les représentants du personnel, il ajoute : « Cette année, nous ne faisons que nous adapter à l'évolution législative, et nous pouvions déjà procéder à des départs volontaires et réembaucher derrière. » [1] Tous les accords de compétitivité imposés localement à PSA – bien avant qu'ils soient généralisés par la loi Travail et les ordonnances Macron – permettaient en effet d'imposer depuis longtemps, sous le chantage et avec l'accord de syndicats « béni-oui-oui », toutes les entailles à la loi et toutes les attaques anti-ouvrières.

Car PSA est un des plus grands laboratoires des destructions d'emploi depuis des décennies. La mise en place de cette rupture conventionnelle collective apparaît aux ouvriers comme le nouveau gadget d'un arsenal à licencier déjà bien fourni. Mais si la nouvelle loi Macron ne fait que peaufiner à PSA un dispositif déjà en place, elle permet surtout de généraliser en quelque sorte à l'ensemble des entreprises le système expérimenté à PSA. Ce qui n'est pas rien.

Du départ « volontaire » au plan de licenciement collectif camouflé

Les syndicats signataires de l'accord le répètent, notamment à PSA Poissy : « il n'y a pas de plan de licenciement », ce ne sont que des plans de départs « volontaires » mais cette fois « collectifs ». Finis les plans de licenciements collectifs contraints disent-ils, et autres plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) à la Michelin qui, en 1999 licenciait 7 500 salariés (10 % du personnel) avec deux milliards de bénéfice net ! La bonne blague… On avait déjà entre les deux, depuis 2005, la technique désormais rodée pour virer des salariés en masse, la « gestion prévisionnelle des emplois et compétences » (GPEC). Introduite par la loi de modernisation sociale et renforcée par les différents accords compétitivité depuis 2012 [2], ces différents plans de départs permettaient de comprimer les effectifs sans annoncer de plans de « licenciements secs ». Une grande foire aux départs prétendus « volontaires » que les salariés à PSA ou à Renault ont vite rebaptisés « forçariat » : on supprime ton poste, on te somme d'en trouver un autre toi-même, si tu ne trouves pas, choisis la porte : « Dépêche-toi sinon c'est le PSE ! » (Voir encadré sur PSA Poissy).

Pour beaucoup, la RCC poursuit sur la même lancée. Pour le moment à PSA, elle cible en priorité les salariés de la Recherche et développement. Avec la fermeture définitive du site PSA de La Garenne prévue pour 2018, dont l'activité sera transférée sur Poissy et Carrières, la direction prévoit de réduire les effectifs, et va s'empresser de trouver le plus vite possible le maximum de « volontaires ». À titre d'indication, PSA prévoit plus de 700 départs en RCC rien que dans la R&D d'ici à 2019, afin d'absorber les reconversions en interne de milliers d'ingénieurs, cadres, employés et techniciens. À noter que dans les usines, ce ne sont pas les postes d'ouvriers à la chaîne qui sont pointés dans un premier temps par la nouvelle mesure.

But avoué : changer en profondeur la physionomie du salariat à PSA

Encore un but avoué de la RCC, au moins par PSA, et comme le dit la presse patronale : les entreprises pourront s'adonner à « un rajeunissement de la pyramide des âges de l'entreprise en favorisant le départ des seniors ». Virer les anciens usés au travail, mais globalement mieux payés que les jeunes, et les remplacer par des intérimaires, voire des « CDI intérimaires », comme PSA aime à les promouvoir.

Pour faire passer la pilule de la RCC devant les caméras, PSA a annoncé des milliers d'embauches de jeunes en alternance (payés en partie par l'État) et 1 300 embauches en prétendus CDI (autant que de départs en RCC) : 400 pour la production, 200 pour la Recherche et développement et surtout 700 pour les commerciaux. On verra plus tard ce qu'il en sera, mais si on ajoute aux départs par RCC les départs annuels en retraite, le compte n'y est pas. Et encore moins si on compare aux 25 000 emplois détruits dans le groupe depuis cinq ans, un peu comme si PSA avait fermé près de deux sites d'Aulnay tous les ans.

Et la nouvelle conception même du CDI à PSA laisse rêveur. Bruno Bertin, DRH de PSA France, explique : « Le dispositif CDI intérimaire me semble adapté aux cycles de notre activité. Les missions confiées aux CDI intérimaires correspondent principalement à des besoins générés lors des lancements véhicules ou montage de nouvelle équipe. […] Ces contrats de travail à durée indéterminée garantissent aux salariés une employabilité forte et permanente tant chez PSA que sur le bassin d'emploi concerné, via les plateformes territoriales de mobilité. » [3] Le « CDI intérimaire », Macron l'a imaginé, PSA le fait !

En gros, il s'agit de constituer des réservoirs régionaux de salariés précaires disponibles aux « contrats de projets ». PSA veut doubler le nombre d'intérimaires embauchés en CDI par les agences de travail temporaire et travaillant à PSA pour le faire passer de 450 actuellement à 900. Tout cela alors qu'il y a déjà 8 000 salariés intérimaires chez PSA en France. PSA Sevelnord va créer une quatrième équipe pour le week-end en recrutant 600 intérimaires. Il y a quelques mois, 1 500 intérimaires ont été engagés à PSA Sochaux, 800 à PSA Mulhouse, 520 à PSA Rennes. Voilà ce que PSA appelle « CDI intérimaire », des contrats d'intérim qui permettront de remplacer tous les postes en CDI que PSA compte supprimer ces prochaines années, y compris à coups de RCC.

Beaucoup de salariés de PSA sont désabusés et surtout dégoûtés des conditions de travail et d'exploitation. Certains n'attendent que la première occasion pour s'insérer dans un congé senior plus favorable ou dans un plan de départ volontaire, individuel ou collectif, plus avantageux. Ça ne facilite pas les discussions avec tous ceux qui, dans les usines, veulent se battre contre la loi travail et ses effets. Mais que se passera-t-il quand PSA ne trouvera plus de « volontaires » pour vider ses sites ? C'est là que la lutte, tout aussi collective que la rupture conventionnelle, montrera au patronat et au gouvernement la force que peuvent opposer les travailleurs à leurs plans de licenciement, d'autant plus massifs que camouflés derrière la loi.

25 janvier 2018, Léo BASERLI

[1] Les Échos, 16 janvier 2018, « Emplois, salaires : PSA prévoit un régime strict pour 2018 »

[2] Renégociés à PSA en Nouvel élan pour la croissance (NEC) en 2016, puis en Dispositif d'adéquation des emplois et compétences (DAEC) en 2017.

[3] Liaisons Sociales Quotidien, no 17494, 23 janvier 2018, « La rupture conventionnelle collective chez PSA, l'éclairage de Bruno Bertin, DRH ».

Le « volontariat » forcé à PSA Poissy

2018-02-08T16:00:57Z

Dans les usines, à PSA Poissy notamment, les attaques se multiplient. Périodes de congés payés fractionnés et positionnés lors de différentes semaines de chômage technique, travail imposé pendant les pauses (overtime), changement d'horaire (1 h 35 en plus à l'usine par semaine gratuitement à partir du 19 mars). S'y ajoutent des suppressions de lignes de car. Le 16 mars sera arrêtée l'équipe de nuit (environ 700 salariés), puis probablement recréée en mai, mais avec un temps partiel à 28 h 30 (c'est-à-dire avec moins 400 euros sur la fiche de paie), ailleurs ce sont des suppressions de postes tous azimuts, des pressions pour muter ou rétrograder les ouvriers, par exemple sur les caristes pour qu'ils aillent travailler à la chaîne, la menace d'envoyer les ouvriers de ligne de moins de 45 ans de la Peinture au Montage (où les conditions de travail sont plus dures). Pressions aussi sur des mécaniciens pour qu'ils deviennent des ouvriers professionnels de fabrication, ou projet de purge parmi les conducteurs d'installations au moyen d'un examen.

Des réunions sur les temps de pause ont été organisées par la CGT pour des prises de parole et discuter comment se défendre. Mais la politique de la direction réussit à dégoûter des centaines d'ouvriers et à les pousser vers la sortie. Un « volontariat » contraint et forcé qui constitue le quotidien de milliers de salariés.

L. B.

RCC et « Congé mobilité » : une simple mise en conformité avec la loi

2018-02-08T16:00:51Z

Pour effectuer des licenciements en douce, au « volontariat », PSA avait déjà son arsenal. Les nouveaux modes de gestion de l'emploi introduits par les ordonnances Macron pour faciliter les plans de départs volontaires lui permettent surtout de transformer une pratique en règle. Les mesures mises en place les années précédentes à PSA sont ainsi remplacées – ou doublées – par un nouveau dispositif portant sur la mise en œuvre de ruptures conventionnelles collectives. Un avenant conclu le même jour au CCE de PSA actualise son dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC) par la mise en place du « congé de mobilité », destiné à remplacer le congé de reclassement. Autre gadget généralisé par les ordonnances Macron, le « congé de mobilité », encore moins contrôlable que les RCC, complète un arsenal visant à virer des salariés, en nombre et en permanence, sans le dire.

L. B.

Saint-Ouen (93) : Une usine PSA menacée

2018-02-08T16:00:46Z

À PSA Saint-Ouen, les rumeurs de fermeture de l'usine vont bon train depuis bien longtemps.

La direction a pour politique de faire fondre les effectifs de l'usine depuis de nombreuses années, à coups de départs volontaires : en 2012, il y avait un peu plus de 700 salariés, contre moins de 400 actuellement.

Un secteur, le Ferrage, a fermé pour être transformé en zone de stockage.

La cantine, avec trop peu de salariés pour un fonctionnement correct, a été fermée après qu'une inspection sanitaire y a découvert des cadavres de rongeurs et des excréments dans la vaisselle.

Alors, quand le directeur a annoncé que l'usine était en « décroissance pilotée » au début du mois d'octobre 2017, les salariés ont à la fois vu leurs craintes confirmées… tout en restant dans le flou le plus total. La direction refuse de donner des informations précises.

Une pétition a tourné pour exiger des réponses, rassemblant plus de 150 signatures ; des assemblées générales se sont réunies pour permettre aux salariés de discuter entre eux. La dernière, le 8 janvier, a rassemblé une centaine de personnes, avec davantage de prises de parole qu'à l'accoutumée, y compris de la part de non syndiqués. L'usine continue à tourner à plein régime, mais en sous-effectif : la polyvalence est imposée, des samedis obligatoires sont programmés, la direction recrute même des intérimaires pour faire face aux besoins de production. Saint-Ouen produit en effet des pièces qui alimentent toutes les usines terminales, une situation stratégique qui permettrait à une mobilisation d'avoir un sacré écho dans le groupe PSA !

L.G.

La RCC kékséksa ?

2018-02-08T16:00:41Z

Si on obtient l'accord du salarié et des syndicats, tout est permis. Pour PSA en effet, la RCC présente tous les avantages du PSE puisque c'est un plan de départ collectif (mais sans ses inconvénients) et tous les avantages du Plan de départs volontaires (PDV) individuel puisqu'il reste au prétendu « volontariat ». La loi permettra d'étendre ces procédés, jusque-là monopoles des grands groupes qui n'ont pas grande peine à trouver des syndicats à leur botte, à toutes les entreprises qui pourront dès lors licencier sans la moindre contrainte. L'idée est résumée ainsi par un juriste : « s'il y a un accord avec des organisations syndicales et que le départ suppose l'accord du salarié, les restrictions posées par la loi française aux licenciements ne s'imposent pas » [1].

Plus aucune justification à fournir. Les patrons pourront anticiper une diminution des effectifs (jugée par eux inéluctable), sans la moindre « cause réelle et sérieuse » pour un licenciement collectif. Ils pourront opérer une réorganisation sans même avoir à démontrer que celle-ci répond à la nécessité de sauvegarder la compétitivité. En d'autres termes : plus besoin de justifications d'une quelconque difficulté économique ou stratégique. Elles étaient de toute façon bidon et falsifiées par le patronat. Pourquoi alors s'embarrasser de telles formalités ? Désormais de vagues considérations organisationnelles suffiront à justifier toutes les suppressions de postes.

Extorquer l'accord de syndicats béni-oui-oui. Pour les conditions, les patrons devront juste chercher un accord « majoritaire » (signé par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés) et la validation par l'administration du travail (Direccte [2]). Là où il n'y a pas de syndicat, l'accord peut être conclu par des élus du personnel (mandatés ou non par des organisations syndicales), par des salariés mandatés, ou par référendum. Le chantage ou l'existence de prétendus « volontaires » suffiront à forcer « l'adhésion » des syndicats complaisants.

Plus d'obligation de reclassement interne. À l'occasion d'un contentieux sur un accord de compétitivité chez Renault en 2010, en cas de Plan de départ volontaire (PDV) excluant tout licenciement « sec », les patrons avaient déjà obtenu de ne plus être soumis à l'obligation de reclasser les salariés en interne (obligation de rigueur en cas de PSE). Les RCC consolident cet affranchissement. Plus aucune priorité à la réembauche pour le salarié poussé au départ, ni d'interdiction de recruter des CDD sur le même poste pendant 12 mois.

Éviter à tout prix les conflits collectifs. Le patron pourra réaliser toutes les compressions d'effectif dans un climat « apaisé ». Le but avoué des plans de départs volontaires, et désormais de la RCC, est bien de remplacer les PSE et autres grands plans de licenciements collectifs, politiquement trop risqués. Comment expliquer en effet que PSA (comme Michelin en 1999) dégraisse encore avec actuellement 2,15 milliards d'euros de bénéfice net, après avoir supprimé 25 000 emplois sur cinq ans ?

Si pas assez de « volontaires » : retour aux vieilles formules. Si les syndicats ne se montrent pas assez complaisants, l'entreprise pourra toujours se rabattre sur un PDV ancienne formule. La marque de prêt-à-porter Pimkie est une des premières entreprises avec PSA à avoir annoncé des ruptures conventionnelles collectives pour supprimer 208 postes. Les syndicats CGT, FO et CFDT ont refusé de signer. Qu'à cela ne tienne, Pimkie menace maintenant d'un plan de départ volontaire classique. Là encore, Pimkie appartient à la famille Mulliez (Auchan, Décathlon, etc.), dont la fortune est estimée en 2016 entre 26 et 40 milliards d'euros.

Une RCC n'interdit ni certains PDV, ni PSE après. Certes la RCC exclut tout licenciement économique « contraint » (c'est-à-dire qui n'est pas au prétendu « volontariat »), mais le Code du travail ne précise pas sur quelle période. Certainement sur toute la période de mise en œuvre de la RCC. Mais une fois cette période achevée, la loi n'interdit pas que l'employeur puisse directement embrayer sur un PSE ou tout autre moyen de dégager ses salariés.

Les seules concessions seront au bon plaisir du patron. Certains vantent de prétendus « avantages » que les salariés pourront obtenir en contrepartie : systèmes de préretraite, aides à la création d'entreprise, financement de formations, reclassements externes pré-négociés avec d'autres entreprises, la renonciation à tout licenciement contraint pendant une période déterminée après la fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective. Mais tout cela reste au bon vouloir du patron et objet de négociation avec les syndicats, sur la base d'un rapport de force que la RCC vise précisément à contourner.

À noter que les indemnités de rupture conventionnelle collective et celles liées au congé de mobilité seraient exonérées d'impôt sur le revenu et exclues, pour partie, de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale [3]. Mais le délai de carence pour toucher les indemnités chômage passerait de 75 jours pour les PSE et PDV… à 150 dans le cas de la RCC !

L. B.

Pour en savoir plus, notamment sur les détails et problèmes juridiques, voir Alexandre Fabre, « Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : de faux jumeaux », Semaine Sociale Lamy, no 1800, 29 janvier 2018.

[1] Liaisons Sociales Quotidien, no 17494, 23 janvier 2018, « “Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE”, estime J. Grangé, avocat ».

[2] Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

[3] Liaisons Sociales Quotidien, no 17455, 27 novembre 2017.

Hôpitaux : Du ras-le-bol à la contestation générale ?

2018-02-08T16:00:37Z

Emmanuel Macron, 19 janvier : « Les Françaises et Français ont conscience de ce qu'ils vous doivent, des sacrifices que cela exige et je veux ici en ce début d'année vous exprimer en leur nom ce qu'ils ressentent à votre égard : reconnaissance et fierté ». Magnifique. Et pour remercier des efforts et du dévouement de son auditoire, il a promis une augmentation de budget de 1,8 milliard d'euros.

Mais halte-là ! Ce n'était pas aux infirmières, aides-soignantes, agents des services hospitaliers, qu'il adressait ses vœux, mais… à l'armée, en rade de Toulon.

Autre langage pour les pelés et galeux du service public. Dans ce même discours aux gradés, Macron ne s'en est pas caché : les cadeaux aux armées se traduiront « par une réduction des ressources accordées à d'autres politiques publiques ». Pour les hôpitaux ? Martin Hirsch, directeur de l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) s'est mis au garde-à-vous : dans ses vœux pour 2018 adressés au personnel, cap sur le « réalisme » et la « performance économique ».

Résultat : 4,2 milliards d'euros en moins pour l'assurance maladie. Et plus précisément pour les hôpitaux, une augmentation des dépenses limitée à 2 %. Pourtant, rien que la progression « naturelle » de l'activité exigerait un taux d'au moins 4,5 %. C'est dire le manque à gagner. Austérité nécessaire car l'État n'a pas de quoi payer ? Tandis que le gouvernement multiplie les exonérations de cotisations sociales et les « niches fiscales » pour les entreprises, à hauteur de plus de 90 milliards d'après la Cour des comptes [1], créant ainsi le fameux déficit de la Sécu qu'il prétend combattre, il préfère faire porter le financement de l'hôpital sur les patients en augmentant le forfait hospitalier journalier (reste à charge) de 2 euros.

Plans de licenciements

Le gouvernement veut donc imposer une saignée budgétaire à l'hôpital d'au moins 1,6 milliard d'euros pour 2018. De quoi faire réagir la FHF [2], loin d'être le fer de lance de la contestation d'ordinaire, qui réclame un « plan d'urgence pour l'hôpital »... Un appel à la ministre de la Santé a également été lancé, émanant de 1 000 médecins, dont tous ne sont pas connus pour leur activité revendicative à l'hôpital.

C'est pourtant un appel non à la ministre, mais bien à la révolte de l'ensemble des personnels de santé, qu'il serait bon de propager, car pour faire des cures d'austérité à l'hôpital, tous les moyens sont bons : chasse aux bedblockers (ces malades encombrants qui « bloqueraient » les lits des hôpitaux en y restant trop longtemps...), réduction voire suppression des primes, travail gratuit... et jusqu'à la limitation du nombre de « consommables » ! Faire en sorte d'utiliser une plutôt que deux compresses, ou des housses d'oreiller en guise de serviettes de bain parce qu'il n'y en a plus, c'est ça être « économique » !

Mais le moyen le plus efficace reste quand même de se débarrasser du petit personnel. 2018 sera ainsi l'année des « plans sociaux » à l'hôpital. Les annonces sont tombées pendant les fêtes : de 180 à 240 ETP (équivalents temps plein) à supprimer à Paris, entre 800 et 1 000 suppressions de postes à Marseille, au moins 160 postes à Lyon. Le tout dans des services déjà exsangues.

#balancetonhosto

Du coup, partout la colère gronde, preuve en est les témoignages qui affluent sous le hashtag #balancetonhosto. Mais comme le dit un des internautes « Un jour il faudra qu'on fasse vraiment grève, mais genre vraiment, qu'on fasse un service minimum en hôpital, et qu'on aille dans la rue ! C'est bien de se plaindre, mais on change pas le monde en faisant des threads sur Twitter ». Et des mobilisations locales, sur le terrain, il y en a : à Rennes pour plus de moyens, à Créteil contre la fermeture d'un centre de transplantation hépatique, à Bordeaux contre les changements d'emploi du temps… En fait, cela fait des mois voire plusieurs années, que la colère s'exprime ici ou là, souvent à l'échelle d'un service.

Dans ces luttes, les hospitaliers reprennent confiance en leur force, apprennent à s'organiser, et gagnent parfois, comme dans ce service de pédopsychiatrie au CHU de Toulouse, où suite à une grève totale de 16 jours en décembre, les grévistes ont obtenu tout ce qu'ils demandaient (5 créations de postes sur le service, des remplacements 1 pour 1 et l'assurance qu'il n'y ait jamais moins de 21 agents à temps plein dans le service). À cette occasion, ils ont dû redoubler d'ingéniosité pour échapper aux huissiers envoyés par la direction pour les assigner. Un jeu du chat et de la souris qu'ils ont remporté haut la main !

Des mouvements de colère qui ne touchent pas que les hôpitaux, comme le montre la journée nationale de mobilisation des personnels des EHPAD le 30 janvier, appelée suite à des grèves emblématiques dans ces maisons de retraite aux airs de mouroirs tellement les moyens pour les pensionnaires et le personnel sont insuffisants. Celle des Opalines, dans le Jura, a permis d'obtenir des postes, une prime de 450 euros et des congés payés supplémentaires. L'aumône de 50 millions d'euros lâchée aux EPHAD par le ministère dans l'espoir de saper la mobilisation du 30, n'aura fait que renforcer la détermination des salariés.

25 janvier 2018, Zoé LIAZO

[1] « Entreprises et « niches » fiscales et sociales » (2010), Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe de la Cour des comptes.

[2] Fédération Hospitalière de France.

Au CHU Bicêtre (Val-de-Marne) : Urgences pédiatriques : pas de trêve des confiseurs

2018-02-08T16:00:34Z

Le personnel des urgences pédiatriques du CHU Bicêtre a fait grève du 27 décembre au 4 janvier pour protester contre ses mauvaises conditions de travail. Ils demandaient des effectifs supplémentaires et des lits d'aval (afin d'hospitaliser les enfants après leur passage aux urgences), durant cette période où de nombreux parents viennent avec des bébés et des jeunes enfants victimes des épidémies de bronchiolite et de grippe. 22 % des personnes touchées et hospitalisées pour des grippes sont des enfants de moins de cinq ans selon les chiffres officiels.

Les grévistes exigeaient qu'il y ait six infirmières et quatre aides-soignantes 24h/24h en période hivernale. La direction a cédé partiellement : trois infirmières supplémentaires vont être recrutées pour quatre mois pour avoir un effectif de cinq infirmières 24h/24 et elle garantit trois aides-soignantes 24h/24 jusqu'à la fin de l'hiver.

C'est la nouvelle façon de gérer l'hôpital. La direction ferme des lits d'hospitalisation pour des raisons budgétaires ou au nom du développement de « l'ambulatoire », diminuant ainsi le personnel. En cas de « crise », elle sort alors de son chapeau des plans d'urgence avec un peu plus de personnel... si la colère explose.

P.G.

Hôstérité à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : Bilan d'un saccage

2018-02-08T16:00:31Z

D'après les chiffres officiels de la direction des hôpitaux de Paris, en deux ans (2016 et 2017), l'AP-HP a récupéré, sur le dos des agents, 234 000 jours de travail, soit 1 114 équivalents temps plein. Autant de jours que les hospitaliers ont dû travailler gratuitement. Autant de postes que l'on a fait reposer sur d'autres au lieu d'embaucher. Comment ? En supprimant des jours de congés (RTT, fête des mères, jours de congés extra légaux), en systématisant les équipes en 10, voire en 12 heures, en généralisant la « grande équipe » (alternance matinée / après-midi au lieu d'horaires fixes) afin de flexibiliser les plannings, en multipliant les rappels à la maison pour remplacer au pied levé, et en n'embauchant même pas pour les postes à pourvoir !

2018 : priorité aux « valeurs » financières

Moins de personnel, alors même que l'activité continue d'augmenter fortement et que les conditions de travail sont de plus en plus précaires. Des exemples parmi tant d'autres :

Pas de prime pour les précaires. Tandis qu'autrefois l'embauche se faisait, pour les fonctionnaires hospitaliers, sous la forme d'un stage (« stagiarisation »), avant de devenir titulaire, il est de plus en plus fréquent de passer par de nombreux CDD avant même d'avoir accès au stage. À compter du 1er janvier 2018, ce sera la double peine pour les précaires des hôpitaux de région parisienne : non contents de leur faire enchaîner les CDD pendant des années, l'AP-HP leur supprime la « prime d'installation » (plus de 2 000 euros)... au motif d'avoir été en CDD avant d'être en stage !

Plus que 1 euro de majoration pour le travail de nuit. Jusque-là, pour 10 heures travaillées de nuit, les collègues percevaient une prime de 12,23 euros. Ce taux existait depuis 1993. Pas vraiment la grosse fortune. Voilà qui paraît un luxe à la direction qui, à partir du 1er janvier 2018, la fait passer à 10,70 euros. En 2018, le salaire des personnels de nuit va diminuer pour permettre à la direction de continuer ses projets de construction de nouveaux hôpitaux.

Une véritable chasse aux arrêts. « L'absentéisme », c'est comme ça que les directions d'hôpitaux osent parler des arrêts maladies. On ne serait pas malade, mais absent, et de manière systématique. Elles agitent le fameux « taux d'absentéisme » comme pour mieux pointer du doigt une fâcheuse tendance du personnel hospitalier à manquer à l'appel, à faire faux bond... Une entreprise de culpabilisation et de stigmatisation, passée dans le langage courant, qui se traduit par le rétablissement du jour de carence pour les hospitaliers. Dans plusieurs hôpitaux de l'AP-HP, on impose de plus en plus un contrôle par la médecine du travail, même pour les arrêts courts. Un flicage exaspérant, alors que tout est fait pour pousser à bout, physiquement et moralement.

Martin Hirsch, directeur de l'AP-HP, nous explique dans son « Manifeste des valeurs » placardé depuis août dernier à l'entrée des bâtiments et dans les services que « nous avons des valeurs à défendre ». Pas sûr que nous ayons les mêmes. Entre les valeurs financières et celles du personnel et des malades, nous avons choisi.

25 janvier 2018, Paul GALLER

Dans les hôpitaux, quelques brèves récentes extraites de différents bulletins l'Étincelle/NPA

2018-02-08T16:00:30Z

Hospices civils de Lyon

Urgences débordées, soignants excédés

À Lyon Sud, les collègues des urgences en ont gros sur la patate. Un manque de personnel criant qui entraîne des files d'attente pendant des heures dès que les maladies hivernales pointent le bout du nez, des locaux calibrés pour accueillir 10 000 patients par an quand il en passe 33 000, un matériel vétuste ou défectueux… Le 11 janvier dernier, ils avaient exprimé leur colère dans une lettre ouverte à leur direction. Face à l'immobilisme de celle-ci, ils ont passé la seconde : 90 % de grévistes déclarés ce lundi ! Prochaine étape jeudi 25 avec les autres hôpitaux. Voilà qui redonne la frite !

CHRU de Besançon

Attention : danger !

En hématologie SI (AO +2), depuis des mois, il n'y a plus que deux ASH sur quatre. Les deux camarades qui sont parties à l'école d'AS n'ont pas été remplacées, et nous, nous sommes épuisées et ne pouvons plus faire notre travail correctement. (…) Si la DRH continue comme cela, ce n'est plus deux ASH qu'elle devra remplacer, mais… quatre !

Hôpital Bicêtre (Val-de-Marne)

Non à l'hôpital entreprise

Dans les services, c'est l'occasion des vœux en ce début d'année et des galettes des rois. Mais dans ces réunions rebaptisées parfois Conseil de service, on y entend qu'une seule parole : il faut faire de l'activité et toujours plus d'activité. Certains parlent même de part de marché, de concurrence avec le privé. Ce sont peut-être les restes des fêtes de nouvel an qui font confondre assistance publique et clinique privées, soins et chiffre d'affaire.

Hôpital Pitié-Salpêtrière (Paris)

On va finir par prendre en grippe Agnès Buzyn

(…) Grippe ou pas grippe, les Urgences sont saturées toute l'année. Et le reste de l'hôpital aussi. Ces 15 derniers jours, les réunions de crise s'enchaînent dans les services. Des dizaines de patients restent aux Urgences pendant des jours en attendant d'avoir un lit. Et du coup, les patients des services sont mis dehors pour libérer des lits...

Hôpital Avicenne (Seine-Saint-Denis)

Victoria aux objets perdus

Martin Hirsch a annoncé que l'AP-HP va mettre en vente son siège de l'Avenue Victoria qui, en plein centre de Paris, devrait lui rapporter une coquette somme. N'allez pas croire que ça va combler le déficit pour renoncer aux réductions d'emplois que prévoit l'AP-HP. Non, l'argent devrait aller dans les poches des boîtes qui vont vendre à l'AP-HP leurs gadgets et programmes informatiques destinés à nous faire marner plus vite… à moins nombreux. Quant à Hirsch, il ira se réfugier dans un nouveau bâtiment de Saint-Antoine. Ça va juste changer les fenêtres sous lesquelles on ira le siffler.

À l'hôpital, bientôt des licenciements économiques de fonctionnaires ?

2018-02-08T16:00:27Z

Licencier un fonctionnaire hospitalier pour « suppression de poste », est-ce possible ? En théorie, oui : la loi sur le statut des hospitaliers, promulguée en 1986, l'autorise. Dans les faits, c'est plus compliqué : les décrets d'application n'ayant jamais été pris (et la coordination infirmière ayant secoué l'été 1988 n'y est peut-être pas pour rien...), ces dispositions sont restées en sommeil pendant 32 ans. Mais cela devrait changer d'ici avril.

L'hypocrisie du licencieur public

Suite à un recours devant le Conseil d'État, il a été enjoint à Matignon de prendre ces décrets sous six mois. Selon la loi de 1986, en cas de suppression de poste, il doit être proposé au fonctionnaire « trois emplois vacants correspondant à son grade ». Les décrets, dont le ministère a annoncé la publication imminente, viendront préciser la zone géographique et les délais relatifs à ces propositions de reclassement. Visiblement, pour la CFDT, à l'origine du recours, combler ce « vide juridique » est une façon de mieux accompagner les réorganisations...

En réalité, c'est ouvrir une brèche soigneusement mise de côté jusqu'ici... y compris par le PS, à l'origine de la loi de 1986, et qui, en 1998, avait envisagé de prendre ces décrets, mais s'était finalement ravisé. Un an plus tard, il s'était même payé le luxe de dire qu'il n'avait « pas l'intention de prendre des dispositions réglementaires pouvant se traduire par le licenciement d'agents hospitaliers »... tout en n'abrogeant pas pour autant cette possibilité légale et en expliquant même comment il comptait accompagner les restructurations d'hôpitaux : primes de départs « volontaires », mais aussi « transferts d'emplois » entre différentes structures. Une logique suivie jusqu'au bout par le PS, qui met en place en 2016 les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), machine à supprimer des services entiers – pardon, « à créer des synergies » en langage patronal – au prétexte qu'ils existent en double entre différents hôpitaux. Résultat : des équipes entières supprimées, moins de lits, et une charge de travail décuplée pour ceux qui restent...

Compléter l'arsenal

Bien sûr, au vu du nombre de contractuels, d'intérimaires, voire de prestataires extérieurs, ainsi que de départs non remplacés, l'hôpital avait déjà bien des moyens de supprimer des postes. Mais dans ce contexte de coupes franches dans les effectifs, prendre les décrets d'application de la loi de 1986, c'est ouvrir les vannes à des plans de licenciements de fonctionnaires. Bien loin des discours du ministère qui prétend vouloir « encadrer les délais, la procédure et la qualité des offres de reclassement » [1], le message est clair : aux directions d'hôpitaux d'organiser le sous-effectif permanent. Face à cette politique du gouvernement : fonctionnaires et salariés du privé, même combat ! ■

22 janvier 2018, Joan ARNAUD

[1] Courrier de la DGOS au syndicat FO, daté du 2 janvier.

Le harcèlement des migrants, ça suffit !

2018-02-08T16:00:24Z

En visite à Calais, Macron s'est félicité d'une situation qui se serait améliorée. En détruisant le camp de migrants de Calais, la concentration de misère qu'il constituait a disparu : cela pique moins les yeux ! Mais la situation des migrants n'a fait qu'empirer. Ceux qui restent dorment dans des fossés pour se cacher de la police. Les autres subissent une véritable chasse à courre. Le moindre abri, le moindre début de campement qui permettrait de survivre au froid est immédiatement déblayé. Les militants associatifs témoignent des couvertures arrachées, des tentes lacérées, des biens personnels confisqués. À Calais, la durée de vie d'une tente est de deux jours.

Et ce ne sont pas les 50 millions d'euros que Theresa May a promis à Macron pour de nouvelles clôtures et caméras à l'entrée du tunnel sous la Manche qui vont arranger les choses. L'État français se fait l'avant-poste des gardes-frontières britanniques, comme la Libye et la Turquie le font pour l'Europe. Bien sûr, en France, la mise en esclavage des migrants comme en Libye ferait mauvais genre, alors on use du harcèlement policier avec le même objectif : dissuader les migrants de venir en rendant le territoire français pire pour eux que les pays de dictature, de guerre et de misère qu'ils cherchent à fuir.

Et pour ajouter à l'immonde, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, prépare une nouvelle loi anti-immigrés. « Humanité et fermeté », ose-t-il dire, quand il s'agit d'accélérer les procédures de tri et d'expulsion, et de porter à quatre-vingt-dix jours au lieu de quarante-cinq la durée maximale de détention administrative.

L'indignation jusque dans le camp macroniste

La brutalité déployée par le gouvernement est telle que même parmi les soutiens à Macron, certains commencent à s'inquiéter. Le secrétaire de la CFDT, Laurent Berger, et quelques autres ont écrit une tribune dans Le Monde pour regretter le « double langage » de Macron et la réalité inhumaine de sa politique : « C'est ainsi que des Érythréens, des Soudanais ou des Syriens, humiliés dans leur pays, torturés en Libye, exploités par des passeurs criminels, terrorisés en Méditerranée et entrés en Europe par la Grèce ou l'Italie, pourraient bientôt être privés de liberté en France », dénoncent-ils (à juste titre).

Les associations humanitaires sont elles aussi révoltées par le rôle de police supplétive que voudrait leur faire jouer le ministre de l'Intérieur. Celui-ci a ordonné à ses préfets de mettre en place des « équipes mobiles » chargées de recenser les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence et il voudrait imposer aux associations de transmettre la liste des personnes hébergées avec leur statut de séjour, histoire de ne laisser aucun espace de répit aux migrants. Macron ose même se plaindre que les associations déconseillent aux migrants de se rendre dans les nouveaux « centres d'accueil et d'examen des situations administratives », dont elles craignent – avec raison – qu'ils soient des centres de tri prompts à l'expulsion vers le pays d'origine ou vers le pays d'entrée dans l'Union Européenne, là où les migrants sont censés déposer leur demande d'asile selon l'accord de Dublin.

À quand la révolte ?

L'indignation s'exprime aussi dans la jeunesse. Dans les facs, des étudiants réquisitionnent des salles pour héberger des jeunes migrants, les aident à se faire inscrire au lycée ou à l'université et exigent leur régularisation auprès des préfectures et des conseils d'administration.

Cette indignation aurait bien des raisons de s'étendre à tous les travailleurs. Les capitalistes qui sèment la misère et les guerres dans le monde, poussant des millions de travailleurs et de chômeurs sur les routes, sont les mêmes qui, en France, licencient, gèlent les salaires, aggravent les conditions de travail. Face à l'inhumanité de l'exploitation capitaliste et de ses gestionnaires, aux travailleurs et aux jeunes de montrer de la fermeté dans leur solidarité de classe.

« Humanité » ? Mon œil !

2018-02-08T16:00:21Z

Durant les cinq ans de sa présidence, Hollande n'a pas fait le moindre geste en faveur des migrants. Obnubilés par la progression de l'extrême-droite dans les urnes, lui et ses ministres ont verrouillé les frontières autant qu'il leur était possible, comme l'ont illustré les interventions policières contre le campement de la « jungle » de Calais ou le refoulement en Italie des migrants tentant de passer la frontière à Vintimille. À peine élu, Macron s'empresse de reconduire et d'aggraver la même politique xénophobe.

Cachez ces migrants que l'extrême-droite ne veut pas voir

Et pourtant, les migrants passent. Au péril de leur vie parfois, en prenant des risques supplémentaires toujours. Cet automne, des guides de haute montagne ont secouru des jeunes partis à l'assaut des cols alpins en sandalettes et veste en toile. L'État français n'a honoré à peu près aucun des engagements d'accueillir une partie des centaines de milliers de réfugiés exilés en Europe ces dernières années. Désormais, c'est un faux-semblant de politique d'accueil. Depuis deux ans, les Centres d'Accueil et d'Orientation ouvrent, le plus souvent dans de petites, voire très petites villes. La logique est double : isoler les migrants de la population afin de les rendre invisibles, et les disperser afin de briser toute organisation collective. Ainsi, dans la « jungle », la police n'a pas seulement détruit au bulldozer les premiers véritables foyers que s'étaient construit les migrants. Elle a aussi soigneusement disloqué des groupes qui se soutenaient en envoyant les uns à Vierzon et les autres à Vesoul. Rien n'est plus dangereux, n'est-ce pas, que des gens qui se sentent la force de contester et défendre leurs droits ? Du reste, l'appareil d'État n'invente rien : en 1937-1939, les réfugiés espagnols – du moins ceux que l'État français autorisait à sortir des véritables camps de concentration dans lesquels il les avait d'abord parqués – ont été éparpillés de la même manière sur tout le territoire.

Pourquoi une nouvelle loi ?

La loi que le gouvernement devrait discuter à partir du 21 février vise d'abord à adapter le droit d'asile à cette situation. « Avec humanité et fermeté », promet Macron. Elle s'annonce pourtant d'ores et déjà « plus dure que [celles de] Nicolas Sarkozy », selon un spécialiste en droit interviewé par Le Monde [1].

Officiellement, il s'agit de « mieux accueillir les réfugiés » et en même temps – comme dirait Macron… – de « mieux les renvoyer ». À en croire les artisans de la loi, ces deux objectifs ne seraient pas contradictoires, mais au contraire complémentaires. L'État améliorerait d'autant plus les conditions dans lesquels certains seraient autorisés à rester en France que les autres seraient expulsés vers leur pays d'origine. La loi s'inscrit en effet dans l'« immigration choisie » chère à Sarkozy, c'est-à-dire que la France s'arroge le droit de trier les migrants en fonction de critères visant à renforcer sa position dans la compétition économique mondiale…

Pas de carottes...

En réalité, une bonne partie des mesures prétendues favorables aux migrants visent d'abord à restreindre leurs possibilités d'être régularisés. Le traitement des demandes d'asile est devenu ces vingt dernières années un long parcours du combattant. Son seul avantage est d'offrir un répit aux demandeurs. Ce laps de temps leur suffit parfois à s'intégrer suffisamment pour demander un titre de séjour pour un autre motif. La loi prévoit donc d'instruire parallèlement plusieurs demandes, afin de débouter plus rapidement les migrants non seulement de l'asile, mais aussi des autres demandes de titre de séjour.

Sous couvert d'accélération, il s'agit de restreindre la période durant laquelle un migrant peut faire valoir ses droits. À compter de son entrée en France, il n'a plus que 90 jours au lieu de 120 pour déposer une demande d'asile s'il s'agit d'une procédure accélérée, c'est-à-dire pour tout migrant venant d'un pays jugé « sûr ». À comparer au temps d'attente moyen pour décrocher un rendez-vous en préfecture, qui est de 30 jours ouvrés… Le recours contre les refus d'asile devant la CNDA (voir encadré) devra être formulé en 15 jours au lieu d'un mois aujourd'hui ! En outre, il perdra son caractère suspensif.

L'accélération du traitement des demandes d'asile n'a par ailleurs en soi rien d'un cadeau. Elle n'est pas synonyme d'agents supplémentaires dans les services des préfectures ou de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) qui instruisent les dossiers, mais plutôt du bâclage de ces derniers, faute de temps pour rassembler les preuves de persécution. Les 150 agents supplémentaires prévus en 2018 seront affectés en majorité au renvoi des « dublinés » (voir encadré) dans le premier pays de l'Union Européenne par lequel ils sont passés. Ceux-ci représentent la moitié des demandeurs d'asile… et les principales cibles du ministre de l'Intérieur.

… mais force coups de bâton !

La loi assimile en revanche de plus en plus les migrants à des délinquants. La durée maximale de la « retenue administrative » – une garde à vue pour vérifier l'identité d'un potentiel sans-papiers – passe de 16 à 24 heures. Celle du placement en Centre de Rétention Administrative (CRA) passe de 45 à 90 jours, voire 105 jours pour celui qui s'oppose à son expulsion. S'agit-il de les faciliter ? C'est tout sauf sûr : aujourd'hui la plupart des reconduites à la frontière ont lieu après au maximum 12 jours de CRA. Ce véritable emprisonnement sert d'abord à pourrir la vie des migrants. « 45 jours, c'est difficile, mais après 90 jours, on ne sait pas dans quel état les personnes vont sortir », estime un militant de la Cimade cité par Libération [2].

La riposte s'organise

À trop pousser le bouchon, il est revenu en pleine figure du gouvernement. Bien des associations ont vu rouge lorsque celui-ci a évoqué une coopération imposée entre les différents acteurs de l'aide aux migrants et la police, et ont claqué la porte de la prétendue concertation lancée par le ministre de l'Intérieur Collomb. Il s'agirait par exemple de tenir à la disposition des flics des listes de demandeurs d'asile déboutés de leurs droits afin de faciliter leur localisation et leur expulsion. À l'automne, plusieurs centaines d'entre elles se sont réunies pour bâtir une riposte commune. Leur lobbying n'est sans doute pas étranger au malaise d'une partie des députés macronistes. Depuis décembre, un aspect particulièrement abject du projet de loi est déjà enterré : celui qui aurait autorisé les flics à renvoyer des migrants venant de pays en guerre dans un « pays tiers sûr », c'est-à-dire n'importe où du moment que le coin n'est pas à feu et à sang.

Néanmoins, les dirigeants de la Cimade, Emmaüs (dont les communautés accueillent de plus en plus de migrants) ou France Terre d'Asile ont tenu à l'écart de leurs débats les militants plus « politiques », en particulier ceux d'extrême-gauche, afin de ne pas avoir à se positionner sur la liberté de circulation, la régularisation de tous les sans-papiers ou l'ouverture des frontières. Face à la montée des idées souverainistes aussi bien à gauche qu'à l'extrême-droite, face au racisme, il est pourtant vital de faire entendre ces revendications, ne serait-ce que pour sortir de l'aide au cas par cas, pour faire jouer à plein la solidarité entre migrants et entre collectifs de soutien.

Mathieu PARANT

[1] Maryline Baumard, « Que contient le projet de loi asile-immigration ? », Le Monde, 11 janvier 2018.

[2] Kim Hullot-Guiot, « Migrants : de plus en plus dur », Libération, 17 décembre 2017.

La CNDA, planche de salut bien vermoulue

2018-02-08T16:00:19Z

La Cour Nationale du Droit d'Asile est la Cour d'appel des demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugié est refusé. Créée en 1953, la CNDA n'a longtemps traité que quelques centaines de dossiers par an. Il faut dire que jusqu'à la fin des années 1970, l'Ofpra (l'Office de protection des réfugiés) ne déboutait qu'un quart des demandes d'asile qu'il recevait. Le premier afflux de recours à la CNDA est intervenu dans les années 1980, alors que l'immigration de travail et le regroupement familial ont été attaqués. Les migrants n'étaient ni plus ni moins victimes de persécutions qu'avant, mais puisque les autres formes d'immigration légale se bouchaient, ils en sont venus à faire valoir cette autre motivation à leur exil.

Et plus l'Ofpra déboute les migrants de leur demande d'asile, plus ceux-ci font appel. C'est le cas pour plus de 80 % des déboutés ces cinq dernières années. En 2017, la CNDA a connu un pic historique d'activité, parallèle au boom des demandes d'asile : 53 581 recours, soit 35 % de plus qu'en 2016 et deux fois plus qu'il y a dix ans. À l'époque, un migrant disposait, selon les calculs de Jérôme Valluy, un ancien juge de la CNDA, de 17 minutes en moyenne – décompte fait du temps de traduction – pour prouver sa sincérité, 17 minutes pour raconter sa vie… et la sauver. Une réforme est intervenue en 2015 pour faire face à l'engorgement de la Cour. Au lieu de créer des postes supplémentaires, elle a divisé les recours en deux catégories : ceux « à 5 semaines » pour les dossiers jugés a priori plus fragiles, ceux « à 5 mois » pour les plus sérieux. Les premiers ne sont plus examinés que par un juge unique, au lieu d'un juge et deux assesseurs pour les seconds, avec un taux de décision favorable au demandeur très inférieur dans le premier cas. À l'arrivée, la CNDA a accordé en 2017 une protection à 16 % de ceux qui l'ont saisie. Mais de plus en plus souvent, le vieux statut de réfugié, qui donne accès à tous les droits d'un citoyen français hormis celui de voter, est remplacé par une « protection subsidiaire », valable un an seulement au lieu de dix ans, et qui offre moins de droits sociaux.

À la façon dont le gouvernement cherche à entraver les recours à la CNDA, il semble que ce soit encore trop à son goût…

M. P.

Au Touquet comme à Sandhurst : Les accords scélérats

2018-02-08T16:00:15Z

Depuis 2003, la frontière franco-britannique du côté de Calais ne passe plus au milieu de la mer, mais à l'entrée du tunnel sous la Manche, en territoire français. La surveillance et la répression des migrants qui tentent de la franchir reposent sur la police française. En échange, le gouvernement britannique verse une subvention – 113 millions d'euros ces trois dernières années. Voilà en quoi consistent les accords du Touquet. « Des accords unanimement contestés » à Calais, titrait il y a peu Libération [1]. Leur rejet est en effet peut-être le seul point d'accord entre les associations d'aide aux migrants et les flics qui les harcèlent.

En mars 2016, Macron, alors ministre, menaçait de dénoncer le traité en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Peine perdue : le Brexit est passé. Pendant la campagne présidentielle, Macron ne parlait plus que de le renégocier. Et sa rencontre avec la Première ministre anglaise May jeudi 18 janvier à l'école militaire de Sandhurst – tout un symbole… – vient au contraire de renforcer la coopération policière entre les deux pays. Theresa May a promis 50 millions d'euros, surtout pour bunkériser un peu plus Calais, et quelques coups de pouce à l'armée française dans les interventions impérialistes au Sahel. En échange, la frontière restera bien verrouillée pour les réfugiés en route vers « l'eldorado » anglais. Les demandes d'asile seront comme avant traitées en France, un peu plus rapidement, mais pas plus favorablement. Pour mémoire, moins de 800 des 2 000 mineurs que les Britanniques s'étaient engagés à accueillir après le démantèlement des bidonvilles de la région de Calais ont réellement été accueillis.

L'accord de Sandhurst fait hurler Xavier Bertrand. Le président (LR) de la région Hauts-de-France s'est-il pris de compassion pour les déracinés en transit sur ses terres ? Pas du tout, il voudrait juste s'en débarrasser ! Ou au moins rafler des aides anglaises au « développement économique du Calaisis », autrement dit des subventions à distribuer au patronat local. D'ailleurs, ni lui ni aucun des politiciens qui dénoncent dans les accords du Touquet et de Sandhurst une atteinte à la souveraineté française ne trouve à redire… sur les accords similaires que la France et les autres pays d'Europe imposent aux pays d'Afrique pour bloquer les migrants sur les rives de la Méditerranée !

M. P.

[1] Reportage de Stéphanie Maurice, 15 janvier 2018.

Le diable loge au Prahda

2018-02-08T16:00:02Z

Aux migrants évacués de Calais, puis des campements de la région parisienne, on a donné la perspective de déposer une demande d'asile en France. Mais au lieu de les accueillir dans les Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) existants, le ministère de l'Intérieur a créé d'autres lieux, les Centres d'Accueil et d'Orientation (CAO)… soigneusement dispersés un peu partout en France. Il s'agissait moins de faire droit à leur demande que de les faire monter sans trop de résistance dans les bus qui les emmenaient à l'isolement.

Depuis fin 2016, un nouvel acronyme est sorti de l'imagination fertile des hauts fonctionnaires de l'immigration : le PRAHDA (PRogramme d'Accueil et d'Hébergement des Demandeurs d'Asile). Il offre un taux d'encadrement moindre que les CADA (un salarié à temps plein pour 20 à 25 hébergés au lieu d'un pour 15 à 20), et surtout a pour but de pousser plus vite ses pensionnaires – tous des migrants tombant sous le coup du « règlement Dublin » (voir encadré p. 19) – vers la sortie que dans les CADA et CAO. Les salariés semblent d'ailleurs davantage recrutés parmi les agents de sécurité privée que les intervenants sociaux comme c'est le cas pour les CADA. C'est certes mieux que ces véritables prisons que sont les centres de rétention. Mais il s'agit quand même d'une sorte d'antichambre avant l'expulsion.

En Limousin, un PRAHDA a ouvert en phagocytant des logements jusque-là occupés par un CADA. De jeunes Soudanais y ont été transférés il y a un mois en provenance du CAO. Alors qu'au niveau national, le gouvernement s'était engagé à traiter toutes les demandes d'asile des migrants évacués dans les CAO, ces jeunes sont assignés à résidence, donc obligés de pointer au commissariat tous les jours, en attendant qu'on les renvoie en Italie. Pourtant les autorités françaises savent que l'Italie, porte d'entrée en Europe de la plupart des migrants débarquant d'Afrique, ne prendra pas en charge leur demande d'asile. Le gouvernement italien les laissera à la rue avec 7 jours pour quitter le pays, ou pire, s'il a de la place, les enfermera dans un centre avant leur renvoi au Soudan !

En France, Macron et Collomb veulent intensifier ce harcèlement des migrants. Et le retour à la case départ est offert par la maison…

Correspondante locale

Renforcement de la Procédure Dublin, une autre crasse !

2018-02-08T16:00:00Z

Le Sénat doit voter une proposition de loi déjà adoptée en première lecture le 7 décembre 2017 par l'Assemblée Nationale. Il s'agit non seulement d'entériner la procédure Dublin, mais aussi de placer en rétention, c'est-à-dire en prison, tout migrant concerné par ce dispositif.

Le « règlement Dublin » en est à sa troisième version. Il impose aux migrants entrant en Europe de faire leur demande d'asile dans le premier pays par lequel ils passent, ou du moins dans lequel ils sont contrôlés. Leurs empreintes digitales sont enregistrées dans le fichier Eurodac, commun à toute l'Europe. Lorsqu'un migrant dépose une demande dans un autre pays, le fichier le moucharde, et le migrant risque alors d'être « dubliné », c'est-à-dire transféré dans le pays où il a été fiché.

Même le Défenseur des droits Jacques Toubon, pourtant ancien politicien de droite, s'insurge contre la procédure Dublin, véritable violation du droit d'asile. Sans compter qu'elle fait reposer ce droit presque exclusivement sur la Grèce et l'Italie, premières portes d'entrée pour la plupart des migrants. Mais il s'insurge aussi contre la loi en préparation, véritable déclaration de guerre contre les migrants dublinés. Toutes les associations sont vent debout, à juste titre, contre cette loi scélérate. Elles comptent utiliser tous les moyens de pression possibles pour la recaler, et pour cela ont besoin de tout notre soutien !

É.M.

Limoges, une mobilisation pour l'hébergement

2018-02-08T15:59:52Z

À Limoges, comme dans bien d'autres endroits, l'hébergement d'urgence – surnommé « 115 », le numéro à appeler pour savoir s'il y a des places disponibles – est saturé. Depuis novembre, les différentes associations qui se battaient contre les pouvoirs publics pour que personne ne soit à la rue se trouvaient dans l'obligation de se cotiser pour payer des nuits d'hôtel ou organiser des hébergements chez des volontaires. Une manifestation organisée par le collectif pour l'accueil des migrants « Chabatz d'entrar » (Finissez d'entrer) et le collectif des sans-papiers a rassemblé près de 150 personnes pour mettre au pied du mur préfecture et collectivités devant ce scandale. Les médias locaux ayant témoigné de la détresse des familles sans hébergement, la pression humanitaire qui en a résulté a finalement conduit les pouvoirs publics à loger les familles à la rue jusqu'au 30 mars.

Une petite victoire, qui ne résout pas pour autant le manque d'hébergement pour tous !

Correspondant local

Acharnement

2018-02-08T15:59:51Z

Contrairement aux déclarations de Macron, venir d'une zone de conflits – ici, la région de Kirkouk dans le Kurdistan irakien – ne permet pas de bénéficier du droit d'asile. Farhad est arrivé en France en 2015, passé par Calais puis par un centre d'accueil et d'orientation (CAO) en Limousin. Il se voit refuser le statut de réfugié car les documents prouvant sa domiciliation ne sont pas arrivés dans les délais – les obtenir a été toute une histoire. Mais une fois parvenus, la préfecture refuse tout réexamen de sa situation.

Il trouve néanmoins du travail chez un entrepreneur de travaux sylvicoles, un secteur qui connaît de grosses difficultés de recrutement dans le Limousin. Mais le titre de séjour avec promesse d'embauche lui est refusé et il reçoit une OQTF (obligation de quitter le territoire français) en octobre 2016.

Après des courriers explicatifs à la Préfecture – faute d'avoir réussi à obtenir un rendez-vous… –, ses employeurs décident de l'embaucher, avec déclaration à la MSA (Mutuelle sociale agricole) et cotisations sociales. En 2017, Farhad essuie un nouveau refus de titre de séjour. Il reste sous le coup d'une OQTF, assigné à résidence sur la commune avec obligation de pointer à la gendarmerie. Ses employeurs sont quant à eux accusés d'employer un sans-papier ! C'est alors qu'une mobilisation s'organise pour dénoncer cet acharnement [1].

Alors qu'il n'a jamais tenté de se soustraire au contrôle, alors que le ministère de l'Intérieur a demandé d'annuler tous les retours vers l'Irak en guerre, la préfecture de la Creuse en rajoute une couche. Elle prétend l'obliger à pointer tous les jours à la gendarmerie à 14 heures précises. Une injonction intenable quand on travaille au fond des bois…

Finalement, entouré de ses soutiens, Farhad porte l'affaire devant le Tribunal Administratif de Limoges… et obtient pour une fois gain de cause ! Le contrôle quotidien que voulait imposer la préfecture est annulé. Mais tout reste encore à faire pour que Farhad puisse vivre et travailler ici…

Élise MOUTIER

[1]