Convergences révolutionnaires

Le pacte des gangsters : TSC... quoi ?

2012-10-08T22:24:26Z

Dernier né des nombreux traités européens, le TSCG (Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) devrait être ratifié par
le parlement français début octobre.

Il sera immédiatement suivi de l'adoption d'une loi « organique » (un peu plus qu'une simple loi, un peu moins qu'une modification de la Constitution, comprenne qui pourra) instituant la « règle d'or ».

Quoi de neuf ?

Pas grand-chose, à vrai dire. Aux « critères de convergence » institués par le traité de Maastricht en 1992 et désormais célèbres (le déficit des comptes publics ne doit pas dépasser 3 % du PIB et la dette totale 60 %), s'ajoute un petit nouveau. Un mystérieux « déficit structurel », qui ne devra pas excéder 0,5 %. Différent du déficit brut obtenu par simple soustraction entre dépenses et recettes, il est censé ne prendre en compte que les dépenses dites « courantes » et intégrer un « lissage » des fluctuations de la conjoncture économique. En clair, il sera le résultat d'un calcul opaque, qui justifiera une politique décidée à l'avance.

Cette sainte trinité de la « règle d'or » (3 % du PIB pour le déficit, 60 % pour la dette totale, 0,5 % pour le « déficit structurel »), sera traduite en droit français dans une loi plus contraignante que le TSCG lui-même puisqu'elle ajoute des dispositions n'y figurant pas explicitement. Autant pour le mythe d'une institution européenne qui dicte ses lois aux dirigeants nationaux !

De toute façon, sans attendre ni le traité ni la loi, le président Hollande s'est engagé dans son interview de rentrée à ce que le déficit public ne dépasse pas 3 % du PIB en 2013. La stricte application de la règle d'or autoriserait la France à présenter un budget en déficit de 4,5 %... Mais ce gouvernement bien de chez nous choisit d'aller plus vite que la musique européenne.

Jeu de dupes

Alors que les critères de convergence vont entrer dans leur vingtième année d'application, ce sont les États qui les respectent qui font figure d'exception. Déjà au moment de l'admission dans la zone euro en 1997, il était de notoriété publique que la France et l'Italie étaient loin du compte. Les manipulations comptables ont pourtant été couvertes par tous leurs partenaires, plus soucieux d'étendre le marché commun que de faire appliquer des critères arbitraires.

La France et l'Allemagne ne se sont pas gênées cependant pour faire quelques difficultés à la Grèce, qui n'a pu rejoindre la monnaie commune qu'en 2001, soit deux ans après sa mise en place. Là non plus, aucun banquier ou ministre des finances d'Europe ne croyait aux comptes présentés par le gouvernement grec et grossièrement maquillés par les experts de la banque Goldman Sachs.

Face à ces « dérapages » largement contrôlés, l'Union a défini un arsenal de sanctions dans le « Pacte pour la stabilité et la croissance » qui est entré en vigueur en 1999, alors que onze États étaient qualifiés pour l'Euro. Dès 2001, les avertissements se sont multipliés. Cinq mauvais élèves ont été montrés du doigt au cours de la décennie : le Portugal, la Grèce, les Pays-Bas... ainsi que la France et l'Allemagne. Jamais aucune des sanctions prévues par le pacte n'a été appliquée.

Début 2011, seuls la Finlande, l'Estonie et le Luxembourg respectaient les critères de Maastricht. Et, ironie du sort, le jour de la signature préliminaire du futur traité à Bruxelles, l'Espagne et les Pays-Bas annonçaient qu'ils ne pourraient pas tenir leurs engagements en matière de déficit budgétaire. Plus les traités s'accumulent, plus les budgets dérapent !

Sanctions, coups de pression et réactions

Le TSCG prévoit que les sanctions en cas de dérapage budgétaire deviendront « automatiques ». Mais il y a fort à parier que l'Allemagne et la France, qui dominent l'Union européenne, ne se les infligeront pas à elles-mêmes. À l'inverse, quand il s'est agi de mettre au pas la Grèce, ce n'est pas ce faible arsenal qui a été invoqué, mais des armes de destruction massive qui n'avaient été prévues par aucun pacte : mise sous tutelle par la Troïka (BCE, Commission européenne et FMI) et imposition de plans d'austérité décidés à Paris et Berlin, en collaboration avec les administrateurs des plus grandes banques créancières.

Ce nouveau pacte entre gangsters impérialistes ne vaut pas pour engagement, pas plus que les autres. Il n'a pas été nécessaire pour appliquer d'ores et déjà des politiques d'austérité dans toute l'Europe. Et il sera allègrement piétiné par ses promoteurs dans le cas où les États décideraient à nouveau de voler massivement au secours du grand patronat.

Tout au plus ce texte apparaît-il comme le symbole de la politique d'austérité menée sur tout le continent. Il sera probablement invoqué comme prétexte aux nouvelles coupes dans les dépenses publiques utiles à la population. Mais les travailleurs n'ont aucun intérêt à entrer en guerre contre des moulins à vent, surtout si c'est pour accréditer l'idée que le nouveau traité « grave dans le marbre » l'austérité. La simple signature de ce bout de papier ne dégradera pas le rapport de forces, et il sera toujours largement à portée d'une mobilisation d'ensemble de s'opposer aux suppressions de postes, aux fermetures de services publics, aux augmentations de taxes et d'impôts pour les plus pauvres et à la stagnation des allocations et pensions.

Raphaël PRESTON

L'invention de « la règle d'or » des 3 % du PIB

La « règle d'or » budgétaire aurait été « appliquée pour la première fois dans des dictatures comme le Portugal de Salazar ou le Chili de Pinochet » (tract du Parti de Gauche). Et ce n'est pas le moindre des moyens que ces régimes ont employé pour imposer des cures drastiques d'austérité, pourrait-on ajouter. Mais la règle dite des « 3 % », elle, est une production made in France. Et socialiste !

En effet, il est loin d'être naturel (et très contesté) de rapporter le déficit d'un État à la production annuelle de richesses dans le pays (PIB). Et le plafond a été fixé à 3 % de manière complètement arbitraire. Ce chiffre reflète simplement l'état des finances publiques en 1982, lorsque le ministre des Finances de l'époque, un certain Laurent Fabius s'apprêtait à décréter qu'il ne faudrait sous aucun prétexte dépasser ce seuil. Ce qui lui a permis de justifier le tournant de la « rigueur » dès l'année suivante…

Les « solutions citoyennes » des altermondialistes et des antilibéraux : Pas réformable le traité ? Le capitalisme non plus

2012-10-08T22:24:25Z

« Poser les questions qui fâchent comme celle des paradis fiscaux », « se décider à contrôler les agences de notations », car « le capitalisme financier [a] imposé sa logique à toute l'économie et [a] contribué à la pervertir ». Ces citations ne proviennent pas d'un tract altermondialiste mais du discours de Nicolas Sarkozy à Toulon en 2008 [1].

Les vœux pieux sur la moralisation du capitalisme sont décidément facilement récupérables par ses défenseurs et gestionnaires. Malheureusement, et malgré des dénonciations justes et précises du fonctionnement du capitalisme, le discours des économistes et divers conseillers qui inspirent la mouvance « antilibérale » et altermondialiste (les « Économistes atterrés », le Conseil scientifique d'Attac, le Comité pour l'Annulation de la dette du Tiers-monde) et les « solutions » qu'ils proposent, reprises par une bonne partie de la « gauche du non » au traité, du Front de gauche à une partie de nos camarades du NPA, s'en tiennent à ces vœux pieux.

Une « démocratie » pas dans son assiette ?

Principal reproche qu'ils font au traité : son caractère « anti-démocratique », notamment du fait des sanctions automatiques (en clair des demandes de plans d'austérité) qu'il prévoit… même s'ils expliquent eux-mêmes que ces sanctions ne sont pas si automatiques que ça (voir notre article, Le pacte des gangsters, TSC… quoi ?). Bref, le traité contraindrait les prises de décisions de chacun des États, censées êtres plus démocratiques. Mais en quoi, par exemple, le gouvernement Monti en Italie, chargé d'appliquer les mesures d'austérité, et soutenu par les principaux partis du pays, serait-il une aide ? Et en quoi, en France, sommes-nous à l'abri derrière « notre » gouvernement ?

Les altermondialistes ont tendance à mettre l'adjectif « démocratique » à toutes les sauces, et en appellent à un « véritable processus constituant démocratique » européen, voire à « remplacer le FMI par une institution démocratique » [2]. Mais laquelle ? Démocratique par rapport à qui ?

Le livre de recettes

Ce ne sont pas les seuls vœux pieux qu'ils émettent. Comme par exemple « désarmer les marchés financiers » ou « lutter contre les paradis fiscaux » [3], au choix en les « éradiquant » ou en « interdisant aux banques et entreprises européennes d'avoir des activités et des filiales dans les paradis fiscaux » [4] (y compris les paradis fiscaux européens ?), voire « interdire les transactions spéculatives » [5] (sans que l'on comprenne bien comment les distinguer des autres transactions). Les politiciens de gauche comme de droite n'hésitent pas à tenir ce langage, et même les grandes puissances impérialistes, puisqu'une partie de ces objectifs sont censés être partagés par… le G20 [6]. Enfumages et promesses électorales…

Passons aux solutions « techniques » des Économistes atterrés et d'Attac : création d'un budget européen, d'une « banque publique de développement durable » [7], d'un « pôle public bancaire européen » qui serait sous le « contrôle démocratique des salariés, des citoyens » et… « des pouvoirs publics » [8]. Des pouvoirs publics ? De ces mêmes pouvoirs publics qui subventionnent à milliards les grands patrons licencieurs, les banques spéculatives ?

Parfois, on est dans la sophistication, comme cette proposition d'une « discrimination positive » qui contraindrait légalement « les grandes entreprises et les ménages riches » à acheter des obligations d'Etat à 0 % « proportionnellement à leur patrimoine et à leurs revenus » [9], alors que, pour les autres, le prêt sera rémunéré. Mais qui répartira ainsi plus « justement » les taux d'intérêt ? Ces mêmes pouvoirs publics ?

Le même arsenal de réformes est proposé pour la BCE (la Banque centrale européenne), dont la « refonte » semble être une priorité pour les altermondialistes. Ils expliquent, à juste titre, que les prêts de la BCE aux États passent forcément par les banques privées, permettant à ces dernières de s'en mettre plein les poches au passage. Ils dénoncent, exemples à l'appui, cette banque centrale au service du capital financier. Mais va-t-elle changer de rôle en passant sous contrôle des mêmes États… au service du même capital financier ?

Ces mêmes économistes bien intentionnés proposent une série de solutions clé en main. Mais, pour la population grecque, le problème n'est pas tant de demander une banque publique de « développement durable » que de faire payer les armateurs et l'Église exonérés d'impôts, ou encore les banques et les marchands d'armes français et allemands qui continuent à s'en mettre plein les poches grâce aux commandes d'armements et emprunts de l'État grec. Et qui payera pour le « budget européen » proposé par les économistes atterrés ? Là, pas de réponse. De ce côté-là, la mesure n'est pas si clé en main.

Finalement, ces propositions apparaissent plus comme le volet économique d'un programme électoral… pour une institution qui ne connait pas d'élections.

Bons conseils aux « pouvoirs publics », ou programme de mobilisation et de contrôle ouvriers ?

Ces propositions sont censées reposer sur les « mobilisations sociales et citoyennes européennes ». Mais quel type de mobilisations ? Il s'agirait, pour l'heure, avant tout de la campagne pour un référendum sur le traité européen, ainsi que pour un audit « citoyen » censé séparer le bon grain de l'ivraie dans la dette publique.

Dans toutes ces propositions il n'y a rien pour les travailleurs. Nous sommes donc appelés, au mieux, à nous mobiliser pour des revendications de conseillers « aux pouvoirs publics ». Au pire, à défendre le leurre de « la libre prise de décisions des Etats »… au service du capital, ce que d'aucuns appellent « la souveraineté nationale » !

Cela signifie-t-il que notre programme, celui des travailleurs mobilisés, ne concerne pas la finance ? Certainement pas. Mais notre programme, l'expropriation et la fusion des banques, des grands groupes capitalistes, sous le contrôle des travailleurs en lutte, ne peut pas être défendu en masquant qu'il s'agit en réalité d'une lutte de la classe ouvrière pour la direction de la société, donc pour le renversement du capitalisme.

Certes, il y a 95 ans, un certain Lénine proposait entre autres une mesure « technique », face à la « catastrophe imminente » (la crise, le chômage et la famine) en Russie, face « à la faillite financière » : la fusion de toutes les banques en une seule en effet (un « pôle bancaire public » en somme), mais, disait-il, parmi une « série de mesures de contrôle ouvrier sur les capitalistes, prises par un gouvernement révolutionnaire » [10] ! Une solution, certes, mais… à trois semaines de la prise du pouvoir par les soviets en octobre 1917 ! Un sacré détail, qui semble avoir échappé aux gentils diablotins du « processus démocratique ».

Toni ROUVEL, 20 septembre 2012

[1] Rappelé opportunément par D. Millet et E. Toussaint dans AAA : Audit. Annulation. Autre politique. (2012)

[2] - AAA p. 80

[3] Pour Sarkozy, à l'époque des rodomontades, les paradis fiscaux étaient une « question qui fâche ». Doublé sur sa gauche.

[4] Les économistes atterrés. L'Europe mal-traitée. Refuser le pacte budgétaire et ouvrir d'autres perspectives. (2012) p. 101

[5] - Idem. p.100

[6] -
Là aussi rappelé opportunément par Attac dans Le piège de la dette publique. Comment s'en sortir. (2011) p. 153

[7] L'Europe mal-traitée. p. 101

[8] Le piège de la dette publique. p. 152

[9] AAA. p. 163

[10] - Brochure La catastrophe imminente et les moyens de la conjurer, chapitre « La faillite financière et les moyens de la conjurer » et suivants. 10-14 Septembre 1917.

Pactes de papier et confettis électoraux

2012-10-08T22:24:22Z

Si le nouveau traité passe complètement inaperçu de l'opinion ouvrière, il met en ébullition le milieu militant, de la gauche de la gauche jusqu'à une partie des anticapitalistes et révolutionnaires. Florilège des arguments les plus courants.

« Le traité menace la souveraineté nationale »

Très en vogue au Front de Gauche, popularisé par Mélenchon, mais également central dans l'argumentation des lambertistes du POI, cette sentence ouvertement cocardière est faite pour chatouiller la fibre nationaliste des plus vieux staliniens. « L'Europe » ne chercherait rien de moins que mettre « la France » sous tutelle. Qui serait alors derrière ce coup d'Etat feutré ? L'Allemagne ? Un pas que certains n'hésitent pas à franchir…

Ce qui n'empêche pas la gauche de la gauche de s'émouvoir de la montée en puissance d'une opposition « de droite » (Mélenchon) ou même « raciste » (Besancenot) au traité européen. Il faudrait engager et gagner une « course de vitesse » pour imposer le véritable « non de gauche » au pacte budgétaire. Il sera pourtant difficile de séparer le bon grain de l'ivraie dans la défense de la « souveraineté nationale »…

« Le traité grave dans le marbre les politiques d'austérité »

Mais, même pour ceux qui reconnaissent que les institutions européennes sont en fait en grande partie dominées par la bourgeoisie et l'appareil d'État français (en partenariat avec la bourgeoisie et l'État allemands), l'idée qui se cache derrière cette « souveraineté nationale » confisquée par nos « souverains » actuels, est simple : si la « vraie gauche » arrivait au pouvoir, ces traités européens limiterait dramatiquement ses ambitions réformistes.

Cet argument est souvent illustré par le caractère dit « automatique » des sanctions en cas de dérapage budgétaire. Et d'invoquer le fait qu'il faudra désormais une « majorité qualifiée » au conseil européen pour refuser une sanction, et non plus pour la prendre. Ainsi, même avec quelques gouvernements bien intentionnés en Europe, cela ne suffirait pas à renverser les effets du TSCG. Non, il en faudrait une majorité qualifiée !

Imaginez le calvaire d'un Mélenchon président, forcé d'abandonner toutes les réformes sociales coûteuses qu'il voudrait mettre en place – croyez-le bien, bonnes gens – à cause d'une minorité non qualifiée de gouvernements de droite dans le reste de l'Europe. Une fable, bien entendu. Car combien de constitutions, de lois, de traités internationaux un gouvernement réellement au service des travailleurs devra-t-il piétiner pour prendre simplement quelques mesures d'urgence en faveur de la classe ouvrière ? Que pèsera ce bout de papier nommé TSCG si le rapport de forces bascule en faveur de notre classe ?

« Il faut un référendum »

C'est finalement sur ces rivages électoralistes qu'échoue le radeau de la méduse du « non » au TSCG. Plus qu'un moyen, ce référendum est en réalité la fin non avouée de ceux qui proposent cette campagne. Puisqu'il n'y a pas d'élections en 2013, il faut les inventer. Thomas Coutrot, coprésident d'ATTAC et tête de gondole des collectifs contre le pacte budgétaire ne s'embarrasse pas de détours : « Le plus probable est que ce traité ne serve à rien […] Un référendum permettrait d'avoir un débat sur la rationalité de tout ça, avec des arguments contradictoires. »

La bourgeoisie ratifie un traité factice, la gauche de la gauche en fait son objectif prioritaire dans l'espoir complètement vain d'obtenir de nouvelles élections. Ce serait drôle s'il n'y avait pas, bien loin de ce cirque, urgence à défendre les intérêts vitaux des travailleurs sur un terrain de classe.

R. P., 20 septembre 2012

Non au traité, mais Oui au budget d'austérité ?

Même si le nouveau traité européen, était repoussé, qu'est-ce que cela changerait ? Les gouvernements, de droite auparavant et maintenant de gauche, ont engagé une politique d'austérité sans attendre le TSCG ; tout comme le patronat qui licencie, ferme les usines et supprime les emplois depuis années.

S'opposer au TSCG n'est donc pas exactement s'opposer à l'austérité. La preuve : Europe Écologie-Les Verts a décidé de voter « Non » au TSCG mais... « Oui » au budget d'austérité présenté à l'Assemblée, et de laisser ses ministres en place pour la mettre en pratique. Quant au Front de gauche, il refuse toujours de se dire dans l'opposition. Il a ainsi manifesté contre la politique du gouvernement le dimanche (30 septembre)... tout en lui faisant allégeance en semaine. Drôle de manière d'engager le combat contre l'austérité. 

Comme dit Jean-Luc Mélenchon...

« Il y a une compétition entre le non de gauche, qui est social, et le non d'extrême droite, qui est nationaliste. À qui le grand nombre des ouvriers et des salariés vont-ils faire confiance ? C'est la question », confiait au journal Le Monde J.L. Mélenchon, de retour à Hénin Beaumont le 6 septembre dernier, pour lancer sa campagne contre le Traité européen.

En effet, c'est la question. D'autant que sur le terrain nationaliste, qu'affectionne également Mélenchon, le prétendu « non de gauche » risque de ne pas faire le poids !

Sans compter que c'est une façon de dédouaner les patrons bien français de PSA, Renault, Sanofi, Doux… et tous les autres, qui n'ont pas besoin de l'Europe pour s'en prendre de façon concertée aux salariés.