Convergences révolutionnaires

Mattei soigne les trusts

2003-11-08T15:26:08Z

« A force de tout vouloir, on finit par ne plus pouvoir avoir le nécessaire ». C'est par de tels propos moralisateurs que Mattei pointe inlassablement du doigt une prétendue sur-consommation de médicaments qui affecterait la population française, et ruinerait les caisses de la Sécurité sociale.

C'est ainsi qu'il justifie son plan d'économies, inscrit dans la loi de financement 2003, et dont on a déjà subi les premiers effets. La baisse de 65 à 35 % du taux de remboursement de 617 médicaments, annoncée en avril dernier, a pris effet en mai. Une nouvelle liste de 82 médicaments a subi un déremboursement total. Le « Tarif forfaitaire de responsabilité » (TFR), mis en place depuis le 8 septembre dernier, impose désormais le remboursement des médicaments sur la base du prix du médicament générique correspondant - inférieur de 30% en moyenne aux médicaments de marque. Et déjà, des idéologues gouvernementaux, qui se proclament spécialistes de thérapeutique, s'empressent de vanter les vertus de l' « automédication », une formule d'avenir si on les laissait faire.

Impitoyables pour les médicaments

Car les récentes mesures de déremboursement en préparent d'autres, déjà ouvertement programmées. C'est d'ailleurs le gouvernement de gauche de Jospin qui a mâché la besogne actuelle de Mattei, lorsque la ministre Aubry a réuni en 1999 une commission de « transparence », l'AFSSAPS pour procéder au classement des 4490 médicaments remboursés. Trois catégories ont alors été établies, en fonction d'un prétendu « service médical rendu » (SMR), respectivement « majeur ou important » (2815 médicaments), « modéré ou faible » (840 médicaments) et enfin « insuffisant » (835 médicaments). En septembre 2001, le gouvernement socialiste a décidé l'abaissement du taux de remboursement de 148 médicaments de la troisième catégorie. Mattei poursuit l'oeuvre engagée, par la suppression du remboursement des 835 médicaments de cette catégorie en 3 vagues successives (les prochaines à l'été 2004 et l'été 2005) et en abaissant le taux de remboursement de centaines d'autres.

Le caractère injustifié de ces déremboursements partiels ou totaux a été dénoncé par de nombreux médecins. Qu'on en juge : la part des médicaments à SMR décrétés « insuffisant » représentait en 2002 20,3% des unités prescrites ! Dans la liste noire des 617 médicaments, on trouve nombre de remèdes efficaces et fréquemment prescrits, comme des anti-allergiques (Zyrtec, Telfast), des anti-nauséeux (Primperan), des anti-inflammatoires (Voltarène). Jusqu'aux vaccins obligatoires et certifiés au carnet de vaccination, comme le DT Coq, jugé inefficace par le ministre de la Santé ! Signalons d'ailleurs que le Conseil d'Etat, saisi par un laboratoire pharmaceutique, a annulé en juin la baisse du taux de remboursement de deux médicaments, datant de septembre 2001, en jugeant comme insuffisamment motivés les avis de la commission de « transparence ».

Généreux pour les industriels

Le gouvernement se vante que les économies ainsi réalisées sur le dos des assurés sociaux s'élèveraient à 300 millions d'euros pour l'année 2003. Une goutte d'eau par rapport au « trou » de la Sécurité sociale estimé par le même gouvernement, et surtout par rapport aux dépenses considérables que ce prétendu plan « d'économies » va engendrer, pour le plus grand profit des trusts pharmaceutiques. Car le déremboursement n'est pas étalé sur 3 ans par hasard. « Nous allons le faire lentement pour que les industriels s'adaptent » déclarait ainsi Mattei en octobre 2002 (cité par Le Monde).

Et c'est là que se situe le noeud de l'affaire. En effet, la loi de financement 2003 de la Sécurité sociale se trouve accompagnée d'une mesure de « compensation » en faveur des trusts pharmaceutiques, mesure passée presque inaperçue dans l'opinion, alors qu'elle met les trusts en position de remporter un véritable pactole ! Les laboratoires ont ainsi été invités à élaborer des médicaments « innovants » destinés à remplacer les médicaments déclassés, qui ont le défaut d'être... trop bon marché. Maintenant, les laboratoires ont le droit de fixer librement le prix de ces « innovations » avec un contrôle étatique réduit au strict minimum, sous prétexte d'accélérer leur mise sur le marché ! A charge pour la Sécurité sociale de payer la différence entre le médicament « innovant », cher et remboursé, et le médicament bon marché et déclassé ! Car, sans attendre les médicaments innovants, il existe déjà de nombreux exemples où les médicaments de substitution sont considérablement plus chers que les médicaments de référence qui ont subi le déclassement.

On nous fait donc le coup des « génériques », mais à l'envers ! Exemple, cet antibiotique utilisé dans le traitement de la mucoviscidose, la Colimycine, menacé de déremboursement, alors que le traitement de substitution vaut 16 fois plus cher. Quant aux prix que nous réserve l'innovation, on peut en avoir un avant-goût avec l'exemple du nouveau neuroleptique mis sur le marché américain par le groupe Bristol-Myers Squibb : 380 dollars le traitement mensuel, soit 100 fois plus cher que le médicament de référence ! Qui peut d'ailleurs juger du caractère innovant des nouveaux produits, puisque la réglementation n'oblige à aucune étude comparative ?

Pas étonnant dans ces conditions que le plan Mattei ait suscité les applaudissements des laboratoires d'envergure internationale, qui sont persuadés de gagner en retour des prix de remboursements élevés pour leurs « innovations ». Quant aux petits laboratoires frappés par les mesures de déremboursement, ils sont invités à se replier dans le domaine de « l'auto-médication », quand ils ne sont pas condamnés à disparaître. Et comme toujours dans les processus de concentration capitaliste, les gros laboratoires, eux, voient des perspectives de profits colossaux s'ouvrir devant eux.

Au regard de ces enjeux financiers, la campagne moralisatrice de Mattei qui prône la modération en matière de soins et les économies de bouts de chandelle au moyen des génériques apparaît comme une sinistre farce.

Simone CANETTI

Un demi-siècle de cogestion : avec les patrons, sans les travailleurs

2003-11-08T15:24:52Z

A la naissance de la Sécurité sociale, en 1945, celle-ci devait être gérée par ceux qui la financent, patrons et salariés. Dans les Conseils d'administration des caisses, 75 % des sièges revenaient aux représentants des salariés, élus par ceux-ci, 25 % aux représentants patronaux.

Cette cogestion avait, d'entrée, des limites strictes : le cadre général de fonctionnement de la Sécurité sociale a toujours été fixé, puis au cours des ans modifié, par les gouvernements.

Aussi, bien plus que le souci de donner vraiment aux salariés le contrôle de caisses alimentées par leurs propres cotisations, ce choix correspondait à la politique d'union nationale qui marquait les premières années de la Libération. La cogestion était une concession aux appareils syndicaux (essentiellement à la CGT), à une époque où on appelait les travailleurs à l'effort de reconstruction, ainsi qu'une façon de rendre ceux-ci responsables de la régulation des dépenses. La scission de 1947, donnant naissance à FO, faisait perdre à la CGT le quasi-monopole qu'elle avait eu au tout début. Elle gardait pourtant jusqu'en 1967 la majorité dans la plupart des caisses.

Les « ordonnances scélérates » de 1967

Dans les années 60, le « trou de la Sécu » (déjà !) donnait prétexte au gouvernement Pompidou, sous De Gaulle, à une première grande réforme. Réduction du taux de remboursement des consultations de 80 % à 70 %, obligation pour les mutuelles d'instituer un ticket modérateur d'au moins 5 % : aux dires du gouvernement la gratuité des soins était immorale et incitait au gaspillage. Raffarin n'a rien inventé !

Le régime général de Sécu était divisé en trois caisses, maladie, retraite et allocations familiales, plus un quatrième organisme, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) chargé de la gestion financière de l'ensemble. Le but était d'empêcher un régime déficitaire (en l'occurrence l'assurance maladie) de piocher dans la caisse des autres. Obligation était faite au CA de chaque caisse de veiller au grain en décidant, si besoin, d'une hausse des cotisations ou d'une baisse des prestations. Pourtant, « En cas de carence, du Conseil d'administration, le ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Economie et des Finances le mettent en demeure de prendre les mesures de redressement nécessaires ».

La proportion des sièges des CA attribués aux représentants patronaux passait de 25 % à 50 %. Les élections des représentants des salariés étaient supprimées. Ils étaient désormais désignés par les syndicats, le quota de sièges étant fixé par le gouvernement : 3 CGT, 2 FO, 2 CFDT, 1 CFTC, 1 CGC. La CGT, qui représentait alors encore 45 % des voix dans les élections professionnelles, n'avaient plus qu'un tiers des sièges de représentants des salariés, un sixième des membres des CA et quasiment plus son mot à dire.

D'où la colère de la CGT et de la jeune CFDT, qualifiant ces ordonnances de « scélérates ».

Le gâteau pour FO

La parité donnait au patronat un rôle d'arbitre. Préférant laisser aux syndicats la responsabilité de la gestion des caisses et surtout des mesures de restrictions budgétaires à prendre, le CNPF choisissait de soutenir les candidatures de Force ouvrière à la présidence des caisses.

Force ouvrière allait ainsi régner pendant plus d'un quart de siècle sur la majorité des CA des caisses régionales et locales, et pendant 30 ans présider celui de la principale des caisses nationales, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS). Car, sur le plan des caisses nationales, s'était mis en place un partage des présidences : à FO celle de la Caisse maladie, à la CFTC celle de la Caisse d'allocations familiales, à la CGC celle de l'Assurance vieillesse, et au CNPF la présidence de l'organisme financier, l'ACOSS.

Arrivée au pouvoir en 1981, la gauche renforçait la représentation des syndicats dans les Conseils d'administration de la Sécurité sociale. De 18 membres les CA passaient à 25, dont 15 représentants syndicaux, 6 représentants patronaux, 2 membres nommés par le gouvernement et 2 par la Fédération nationale de la Mutualité. Et les assurés sociaux étaient à nouveau appelés aux urnes en 1983. Sans que cela change grand chose au partage des postes. Et pour une seule fois. D'un quasi commun accord gouvernement-syndicats (à l'exception de la CGT) les élections suivantes, prévues pour 1989, étaient reportées à deux reprises, avant de passer aux oubliettes.

La CFDT à l'honneur

Les Administrateurs syndicaux de la Sécurité sociale n'ont jamais eu un bien grand pouvoir, les principales décisions ayant toujours été entre les mains du gouvernement. Mais le contrôle des Conseils d'administration n'en est pas moins une aubaine pour les appareils syndicaux, tant par le nombre de postes d'administrateurs et de permanents que ça leur donne, que par la taille des budgets qu'ils brassent, par les études et les services qu'ils peuvent commander à des entreprises ou bureaux d'études amis ou créés par eux.

Jusque là écartée du jeu, la CFDT « recentrée » trouvait dans le report des élections l'occasion de revendiquer sa place. Les mandats des quelques 4 097 représentants des assurés élus en 1983 étant prolongés jusqu'en mars 1991, puis jusqu'en 1993, la CFDT proposait, et obtenait un repartage des présidences : elle se faisait offrir la présidence de la Caisse vieillesse, alors que la CGC, titulaire jusque là de cette présidence, prenait celle de l'ACOSS, le CNPF lui laissant sa place pour ne se contenter plus que de la présidence de l'UCANSS, organisme créé en 1970, chargé de la gestion du personnel.

Les réformes Juppé de 1995 approuvées par la CFDT, celle-ci supplantait FO à la tête de la Caisse puis soufflait là aussi, grâce à l'appui du CNPF, la présidence de l'UNEDIC a la même FO.

O.B.

Pour du beurre

S'il est une preuve du caractère dérisoire du soi-disant contrôle de la Sécu par les représentants des salariés, c'est bien que le départ du Medef, laissant les CA entre les mains des seuls représentants syndicaux, n'a strictement rien changé pour les salariés. Toutes les mesures prises récemment, comme le non-remboursement de certains médicaments, l'ont été par le gouvernement, par-dessus la tête des CA et de leurs présidents.

Il en a toujours été ainsi. Ce sont les gouvernements successifs qui ont décidé de remplacer progressivement les cotisations par la CSG et décidé de ses taux. C'est le gouvernement qui élabore le budget de la Sécurité sociale avant de le faire voter au parlement. C'est lui qui nomme les directeurs des caisses nationales par décret. C'est lui qui peut suspendre les conseils d'administration par décret ou annuler leur décisions si elles ne respectent pas l'équilibre financier… Bref les administrateurs syndicaux n'ont qu'un rôle : cautionner les mauvais coups.

Raffarin Diafoirus : L'hôpital est malade ? Qu'on le saigne !

2003-11-08T15:24:26Z

Toute réforme de la Sécurité sociale a eu son volet hôpital. C'est que les dépenses à l'hôpital public représentent près de 40 % du budget de celle-ci.

En fait le plan « Hôpital 2007 », volet de la prochaine réforme annoncée pour l'été 2004, a été présenté dès novembre 2002.

Le but déclaré est de diminuer les dépenses. Le but réel est d'aller vers la privatisation de tout ce qui peut encore l'être en matière de santé, du moins tout ce qui est rentable.

La vague de décès dus à la canicule, ou plus exactement dus à l'état déplorable des maisons de retraite et des hôpitaux, a évidemment jeté un fort discrédit sur les plans gouvernementaux. Du coup, après les vacances, le ministre Mattei a tenu à annoncer, à nouveau, le plan « Hôpital 2007 », en le présentant cette fois comme un nouveau cadeau pour aider l'hôpital !

Quel cadeau ?

Sur M6, Mattei a déclaré : « 10,2 milliards de réalisation pour 6 milliards d'aide : cela veut dire que les hôpitaux publics et privés ont mobilisé pour 4,2 milliards d'euros, une partie de leur autofinancement, de leurs ressources propres et de leur capacité d'emprunt pour amplifier l'effet des seuls financements du plan hôpital 2007. »

D'abord tout cet argent n'est destiné qu'aux dépenses d'investissements : constructions et aménagements de locaux, acquisition de matériel médical, informatique, etc. Pas un euro là-dessus pour embaucher du personnel !

Ensuite le chiffre de 6 milliards d'euros, pour la période 2003-2007, est mensonger. Ainsi pour 2003, il y avait soi-disant un milliard pour les hôpitaux. En fait, la Sécu finançait 300 millions d'euros. Et les hôpitaux empruntaient pour 700 millions d'euros, un budget de 70 millions d'euros annuels étant accordé aux hôpitaux emprunteurs pour rembourser leurs emprunts… et les intérêts ! Le milliard annoncé n'était donc que 370 millions, pratiquement entièrement payés par la Sécu, pas par l'Etat.

Maintenant, Mattei annonce 10,2 milliards à partir de 6 faux milliards. Sur les 4,2 milliards supplémentaires, l'Etat ne paie encore rien : une partie provient de l'argent que les hôpitaux eux-mêmes économiseront (l'autofinancement ?) et une autre partie d'emprunts à des fonds privés. Des investisseurs privés qui, selon le projet, pourraient être propriétaires des bâtiments hospitaliers qu'ils construiraient ! L'hôpital pourra donc se retrouver pour de longues années en train de payer des intérêts à des prêteurs privés qui détiendraient une partie de ses biens.

La répartition des budgets du plan « Hôpital 2007 » s'est d'ailleurs faite en mettant sur le même plan privé et public, afin de favoriser ouvertement les regroupements entre services, entre centres, entre hôpitaux de l'un et de l'autre. On ne peut avouer plus clairement que le but avoué est d'aligner hôpitaux publics et privés. C'est ce que Mattei appelle « faire tomber les barrières culturelles entre professionnels et établissements qui poursuivent un but commun ».

L'alignement public, privé

L'alignement du public et du privé doit se faire aussi en matière de mode de financement : la « tarification à l'activité ».

Pour l'hôpital public la gauche, en 1983, a posé le principe de la « dotation globale » selon lequel les dépenses ne sont pas déterminées en fonction des besoins de l'hôpital mais au contraire doivent se calquer, sans le moindre dépassement, sur une enveloppe déterminée d'avance et d'en haut, de façon bureaucratique ! Du coup les responsables d'hôpitaux bien vus de leur hiérarchie ont été ceux qui dépensaient moins que l'enveloppe et qui permettaient ainsi de justifier une enveloppe encore plus basse l'année suivante. Et cette détermination de budgets de plus en plus insuffisants - et encore plus depuis le plan Juppé - a été un instrument de fermetures de nombreux services et de lits ou de suppressions de postes.

Ce qui est prévu maintenant, c'est le passage au financement en fonction de l'activité à l'aide de tarifs déterminés à l'avance. A l'hôpital de soigner le malade sans dépasser le tarif autorisé. Cela ne peut qu'être un nouveau facteur de course à la rentabilité, surtout dans le contexte de mise en concurrence entre public et privé. Quand on sait que les maladies les plus longues sont déjà considérées comme non rentables, qu'advientra-t-il de ces « clients » ? Devront-ils mettre d'autant plus la main à la poche pour compléter ? Et pour ceux qui ne le pourraient pas ? Une manière d'en finir avec l'hôpital public ouvert à tous, riches comme pauvres !

La mise sur le même plan du public et du privé va amener de plus en plus les directeurs d'hôpitaux à se considérer comme des chefs d'entreprises, ayant des emprunts à rembourser, des quotas de production à tenir, à réduire les coûts, voire faire des bénéfices. Ainsi paradoxalement la mise en concurrence risque au contraire d'accroître la tentation pour eux de passer des accords avec le privé, par le biais des chefs de service par exemple (qui possèdent déjà souvent des cliniques à eux, sinon des lits à l'hôpital), aussi bien pour l'investissement dans le matériel sophistiqué que son utilisation. Ils permettraient d'imposer des coûts importants pour les actes très spécialisés… et pour les seuls malades qui pourront payer bien entendu. Des hôpitaux prêts à privatiser, en tout cas partiellement, voilà ce que prépare le plan « Hôpital 2007 » !

Toujours l'austérité pour le personnel

Le grand scandale de ce plan, c'est qu'il ne remédie en rien au manque de personnel, qui pourrait encore diminuer, essentiellement à cause des départs en retraite non remplacés. Pourtant ce manque est criant et c'est à lui que tout « plan hôpital » digne de ce nom devrait d'abord s'attaquer. C'est le dévouement des personnels qui pallie aux insuffisances. Les infirmières et aides-soignantes, les AS, sont amenées, par souci des malades, à prolonger leur service. Là, elles sont amenées à travailler seules dans un service où elles devraient être deux. Ici, une débutante remplace même deux infirmières expérimentées ! Là encore, une AS prend la place d'une infirmière.

Certains ont quand même voulu voir dans le « plan urgences » annoncé par Mattei fin septembre, une réelle aide aux urgences, suite à la catastrophe de l'été. Ainsi Le Figaro du 1er octobre 2003 déclarait triomphant : « Un plan soutenu par un effort financier inégalé : 500 millions avant la fin 2004. (..) Mesure spectaculaire : 10 000 postes seront créés sur la période. » La plupart des syndicats de médecins des urgences, eux, ont protesté, estimant qu'il était en dessous du minimum acceptable de 4,5% d'augmentation des moyens. Et aucun poste n'est vraiment prévu, juste une aide pour payer les nombreuses heures supplémentaires des personnels des urgences !

Même si c'est horrible à dire, force est de constater que les 15 000 morts de l'été ont donc laissé Mattei et ses semblables de glace devant les misères de l'hôpital. Mais la colère qui monte parmi les personnels pourrait être bien plus efficace pour les réveiller et leur imposer les embauches et les investissements indispensables. Ou alors celle de la population comme vient de le montrer une commune de l'Aveyron, Saint-Affrique, mobilisée pour défendre son hôpital menacé de certains services et qui a déjà imposé un premier recul à l'administration.

Robert PARIS

Déjà une protection à deux étages

2003-11-08T15:23:35Z

La majorité de la population dispose, outre de la couverture par la Sécurité sociale, d'une couverture complémentaire. Un signe que la couverture de la Sécurité sociale était insuffisante, et ce dès sa naissance.

Ainsi les anciennes mutuelles ont continué après 1945 à assumer un rôle de couverture complémentaire pour leurs adhérents. Les plus solides, en particulier celles des fonctionnaires, ont même été étroitement associées à la Sécurité sociale et assurent encore aujourd'hui le rôle d'une caisse de celle-ci en même temps que de caisses complémentaires.

Mais c'est dans les années 1970, avec les politiques de restriction des prestations, qu'une couverture complémentaire s'est imposée de plus en plus. Elle concerne aujourd'hui environ 92 % de la population, contre seulement 49 % en 1970.

Sur 158 milliards de dépense de santé en 2002, 76,7 % ont été financés par la Sécurité sociale et l'Etat, 10,6 % par les ménages, et les 12,7 % par des complémentaires diverses. Les dépenses les plus coûteuses (hospitalisation, médicaments chers, chirurgie) restent les mieux remboursées par la Sécu, souvent à 100 % ; au contraire l'optique et les soins dentaires, par exemple, le sont très mal. Les consultations ou les médicaments usuels ne le sont qu'à 65 ou 70 %. Ainsi, les complémentaires ont plus d'importance dans certains domaines, souvent ceux qui touchent plus aux soins quotidiens.

Mutuelles et sociétés d'assurances

Il existe trois types d'assurance complémentaire : les mutuelles (60 % des dépenses complémentaires), les assurances privées (21 %), les institutions de prévoyance (19 %). On ne recense pas moins de 1275 mutuelles, 118 sociétés d'assurances et 51 institutions de prévoyance. Mais un petit nombre de ces organismes concentre l'essentiel des prestations. Les 20 plus importants qui encaissent un tiers des cotisations, sont 8 mutuelles, 7 institutions de prévoyance et 5 sociétés d'assurances.

Plus anciennes, les mutuelles restent le principal intervenant, en particulier auprès des salariés du public. Mais au cours des années 1980 les sociétés d'assurances ont fait une irruption importante dans le domaine de la santé. De 10 en 1980, elles étaient 100 en 1992. Depuis dix ans, leur part dans les dépenses de santé reste à peu près stable. Elles représentent 23 % des contrats de complémentaires. Elles ont gagné sur le marché une clientèle plus jeune (pas affilié à une mutuelle), de non-salariés (professions libérales, artisans) ainsi que de salariés du privé à travers des contrats d'entreprises (l'entreprise proposant l'adhésion à l'assurance avec des tarifs préférentiels).

Les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif gérées de manière paritaire, semblables aux organismes de retraites complémentaires. Elles proposent aussi des contrats collectifs aux entreprises privées.

La CMU

La mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU) a de façon notable changé la situation d'une fraction de la population. 150 000 qui n'avaient aucune couverture santé ont pu accéder au régime obligatoire. Par ailleurs, environ 5 millions de personnes ont pu accéder à une couverture maladie complémentaire, sans avance de frais. Beaucoup des bénéficiaires de la CMU ont pu retrouver un réel accès aux soins, aller plus facilement chez le médecin, chez le dentiste, se faire faire des lunettes, etc.

Mais elle n'est accordée qu'à ceux qui ont un revenu mensuel inférieur à 566,5 euros pour une personne seule, excluant par exemple les retraités au minimum vieillesse. En outre, la CMU a remplacé un certain nombre de dispositifs locaux d'aides qui couvraient parfois au-delà de ce plafond, voire dans des conditions meilleures. De plus la CMU a instauré dans certains domaines un plafond des remboursements : par exemple 400 euros maximum de soins dentaires sur deux ans, 55 euros de frais d'optique. Tant pis pour le malheureux qui aurait de plus grands besoins !

La CMU est l'aveu que la Sécurité sociale ne permettait pas aux plus précaires de se soigner correctement, l'aveu aussi qu'il n'est pas question de mettre à niveau les prestations de la Sécurité sociale. Il s'agit de faire admettre qu'il faut absolument une couverture complémentaire. La CMU est financée par l'Etat (ce qui ne coûte qu'un peu plus d'un milliard d'euros), mais l'assurance complémentaire peut être contractée auprès d'une caisse d'assurance-maladie, d'une mutuelle ou même d'une assurance privée.

Restent tout de même aujourd'hui 3 millions de personnes qui sont au-dessus du seuil pour accéder à la complémentaire CMU, mais trop démunis pour accéder à une autre. Pour eux, la santé reste un luxe, et le renoncement aux soins est courant. Sans compter ceux qui ne disposent que d''une complémentaire au rabais. Ainsi, 59 % des ouvriers non qualifiés ne dispose pas de complémentaire ou d'une complémentaire insuffisante. 15 % de la population rationnerait encore ses soins pour des raisons financières. Et ce ne sont pas les réformes Raffarin qui pourraient améliorer cette situation.

M.C.

Haro sur les plus précaires

La CMU ne s'applique pas à certaines personnes qui sont pourtant en dessous du plafond de revenu. En particulier les sans-papiers. Pour eux, le seul accès au soin possible est par l'Aide médicale d'Etat (AME). Sous prétexte d'« éviter la fraude généralisée à l'identité », le gouvernement a durci les conditions d'accès à l'AME, en imposant des restrictions draconiennes, en instaurant un ticket modérateur et la limitation des remboursements aux seuls soins « médicalement indispensables ». Ces mesures ont provoqué la protestation de nombreuses associations. Elles ne peuvent aboutir en effet qu'à accroître les dangers qui pèsent sur la partie de la population déjà la plus fragile…

Trente ans de réformes et de grignotages

2003-11-08T15:22:48Z

De sa création en 1945 aux débuts des années 1970, parallèlement à l'accroissement général des dépenses de santé, la Sécurité sociale a connu un élargissement continu de la partie de la population qu'elle couvrait avec une progression des dépenses prises en charge. Ainsi pendant cette période où ressources et dépenses croissaient de pair, le budget de la Sécu (tout compris, santé, retraites et allocations familiales) est passé de 6,5 % du PIB en 1948 à 15,2 % du PIB en 1974.

Depuis la crise des années 1970, l'évolution est autre. La hausse du chômage a fait baisser les ressources. Le patronat a de plus en plus renâclé à payer ce qu'il appelle les « charges sociales ». Et se sont succédés des plans visant à limiter la hausse des budgets de la Sécurité sociale en général et de l'assurance maladie en particulier.

Du plan Barre en 1976…

On a décompté 16 plans de réforme de l'assurance maladie depuis 1976. Les mesures d'un plan à un autre n'ont guère varié. Il s'agissait toujours de baisser les remboursements : des médicaments, des consultations, des auxiliaires médicaux, des transports médicaux…

Ainsi pour les médicaments le taux de remboursement de base est passé de 70 % à 65 %. Certains même, de plus en plus nombreux, ne sont remboursés qu'à 35 %.

En 1982, Pierre Bérégovoy (ministre de gauche) instaurait le forfait hospitalier, une somme payée par le patient pour chaque jour d'hospitalisation. Initialement de 20 F (traduit, cela donnerait un peu plus de 3 euros, mettons 5 ou 6 si l'on tient compte de l'inflation), il a connu plusieurs hausses et devrait monter à 13 euros en 2004.

Depuis le plan Séguin (ministre de droite) de 1987 les malades atteints d'une affection de longue durée ne bénéficient du remboursement intégral des soins que sur ceux liés à cette maladie.

… en passant par la CSG…

Du côté des recettes, si le taux de la cotisation patronale est resté stable, les multiples exonérations ont sérieusement baissé la part payée par les employeurs. En revanche de multiples taxes (tabac, alcool, taxe sur les assurances automobiles…), payées pour l'essentiel par les salariés, ont été mises en place pour financer la Sécu.

Et surtout, depuis 1990, il y a la CSG. Initialement à un taux de 1,1 %, elle a progressivement augmenté jusqu'au taux actuel de 7,5 %. Elle rapporte aujourd'hui plus que l'impôt sur le revenu. Elle a été présentée par les gouvernements comme un impôt touchant tous les revenus, et donc plus juste que les cotisations sociales. En fait comme son taux est égal pour tous, elle pèse plus lourd sur les bas que sur les hauts revenus. En outre, elle touche les indemnités de chômage ou les pensions de retraites, des revenus de travailleurs qui n'étaient pas soumis jusque là à cotisation sociale. En fait, plus des trois quarts des ressources de la CSG proviennent des cotisations de travailleurs, chômeurs ou retraités.

…au plan Juppé

Le dernier plan en date est celui de Juppé en 1995. Une des mesures principales était la mise en place de la Contribution de remboursement à la dette sociale (CRDS). Une caisse spécifique a pris en charge la prétendue dette de la Sécurité sociale. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a emprunté auprès des marchés financiers. Les cotisations CRDS, de 0,5 %, essentiellement sur les salaires et les retraites, servent donc à rembourser l'emprunt et les intérêts, c'est-à-dire vont aux banquiers.

Il s'agissait, en faisant payer la dette aux salariés, d'ériger en principe que les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale sont deux budgets différents, et que si l'Etat pouvait laisser courir son déficit et s'endetter massivement, la Sécurité sociale ne le devait pas. Le principe a dû plaire à Jospin qui a attribué à la Cades de nouveaux déficits, et prolongé le paiement de la CRDS jusqu'en 2014.

Car cette prétendue distinction, qui n'a jamais empêché les gouvernements d'accorder de larges exonérations sur la part patronale des cotisations, n'empêchait pas non plus le même plan Juppé de prévoir l'encadrement du budget de la Sécurité sociale par le parlement, avec le vote annuel d'une loi. Depuis, chaque automne, est décidé un petit plan de mesures de restrictions supplémentaires. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit entre autres, la poursuite des déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier à 13 euros, des règles plus strictes pour bénéficier du remboursement à 100 % des dépenses liées à une opération chirurgicale.

M.C.

Les sociétés d'assurances à l'affût

2003-11-08T15:22:10Z

Les désengagements successifs de remboursements de la Sécurité sociale ont toujours signifié une prise en charge supplémentaire par les mutuelles ou les sociétés d'assurances et donc une importance grandissante de celles-ci dans le système de santé. Ainsi, à la suite des récentes mesures, les mutuelles ont pu annoncer une hausse de 10 % de leurs tarifs.

Nulle surprise donc qu'au moment où il est question d'une réforme majeure, le gouvernement annonce son intention de redéfinir le partage des rôles entre Sécu et organismes complémentaires et même l'institutionnaliser.

Le rapport Chadelat

C'est ce que proposait explicitement le rapport Chadelat, commandé par Mattei et rendu public au Sénat en avril 2003. Jean-François Chadelat est un « spécialiste » de la santé qui a fait carrière au sein du groupe Axa avant d'être le directeur du Fonds de financement de la CMU.

Il part du constat que les organismes complémentaires forment une part déjà importante des remboursements de soins et écarte d'emblée la possibilité d'améliorer les prestations de la Sécurité sociale pour proposer un système de santé à trois étages :

le premier serait géré par l'Assurance maladie obligatoire (AMO), autrement dit la Sécu ;

le deuxième étage serait une Assurance maladie complémentaire de base (AMCB) dont la couverture serait définie par les pouvoirs publics, mais qui serait prise en charge par le privé et dont la souscription serait facultative auprès d'une mutuelle ou d'une assurance ;

le troisième serait constitué par une surcomplémentaire qui pallierait les dépenses que ne couvrent pas les deux premiers.

Les deux premiers étages formeraient la Couverture médicale généralisée (CMG), la couverture minimum théoriquement indispensable pour avoir accès à des soins corrects.

Ce montage, qui peut paraître assez compliqué, aboutirait à une répartition des dépenses de santé en quatre catégories :

celles prises par la seule AMO ;

celles couvertes par le couple AMO-AMCB concerneraient sans doute les différents tickets modérateurs (par exemple les 600 médicaments de la vignette blanche remboursé à 65%, ceux de la vignette bleue dont la couverture de base est de 35%) ou les consultations dans les centres de santé

celles couvertes par la seule AMCB ;

enfin à l'assurance « surcomplémentaire » correspondraient toutes celles non prises en charge par l'AMO ou l'AMCB.

Cela exigerait une remise à plat de toutes les dépenses de santé, par un « peignage fin » de tous les soins, pour déterminer dans quelle catégorie se classerait chacune des dépenses, et la part de remboursement de chacune des parties. Décisions publiques que l'Etat prendrait en concertation avec la Sécu, mais dans lesquelles les organismes complémentaires souhaitent avoir leur mot à dire.

La solidarité nationale redéfinie

Les deux derniers étages (AMCB et surcomplémentaire) étant facultatifs, le résultat est assuré. Ils ne seront souscrits que par ceux qui ont les moyens de se les payer. Il y a déjà complémentaire et complémentaire ! Mais là, comme l'objectif est de réduire les dépenses de santé, et que la tendance est aux désengagements de la Sécurité sociale, seuls les salariés à hauts revenus pourraient vraiment se payer de bons soins. Les plus pauvres, encore plus qu'actuellement, devraient y renoncer [1].

Certes, Chadelat proposait aussi des mesures d'aide pour inciter à souscrire à l'AMCB. Par le biais d'un « chèque santé » chaque assuré en dessous d'un certain plafond (seulement 1200 euros dans l'hypothèse large du rapport !) aurait droit à une somme forfaitaire et irait la déposer auprès de l'assureur de son choix. La valeur de ce chèque santé serait dégressive, selon les revenus [2].

L'idée d'apporter une aide pour adhérer à une assurance complémentaire, en quelque sorte un prolongement de la CMU, sera vraisemblablement un des volets de la réforme de l'assurance-maladie, permettant, d'après Chadelat, que tous aient accès aux soins, même les plus pauvres. C'est sans compter sur le fait que les assureurs auront tout loisir de fixer le prix de leurs cotisations et surtout demandent déjà la liberté de fixer leurs prestations.

Des assureurs mécontents

La parution du rapport Chadelat a provoqué bien des réactions. Des critiques l'ont dénoncé à juste titre comme un plan de privatisation de pans entiers de l'assurance maladie. Mais, plus surprenant peut-être, il a été aussi critiqué par les assureurs.

Revendiquant encore plus d'autonomie sur la complémentaire, ils refusent que, comme le propose le rapport, la part de prise en charge par l'AMCB soit fixée par les pouvoirs publics. En fait ils veulent surtout ne pas être tenus par des engagements trop stricts et pouvoir définir des profils d'assurés, comme par exemple différencier les classes d'âge, les risques de développer des maladies, l'exposition aux risques, etc. En bref, comme dans tous les autres secteurs qu'ils assurent, pouvoir grossir au maximum les primes pour réduire au minimum les remboursements.

D'autre part ils contestent l'attribution dégressive du chèque santé. Ils veulent être certains d'être payés pour la prise en charge des assurés à faibles revenus. Il ne faut pas qu'ils y perdent un sou !

En juin dernier ils ont donc mis en avant leurs propres propositions : prendre en charge « au premier euro » ce qui est déjà peu couvert par la Sécu comme l'optique, le dentaire, les prothèse auditives, les petits appareillages. Ainsi ces dépenses sortiraient totalement du régime de base. Par contre, ils ne veulent pas entendre parler des pathologies lourdes ou des séjours à l'hôpital. A la Sécu ces dépenses d'importance.

Le « marché » des dépenses de santé

Les assureurs affichent donc leurs ambitions, à la mesure du budget en jeu.

Axa avait déjà en 1998 échafaudé un projet où cet assureur de premier plan proposait d'assumer certaines tâches des organismes de Sécu. Un salarié assuré par lui aurait eu ses remboursements Sécu payés par Axa, en même temps que ses remboursements complémentaires. L'assureur aurait reçu directement une somme forfaitaire de la Sécu, par assuré, pour financer cette couverture de base. Par ailleurs, l'assuré aurait eu affaire à un « réseau de soins » : à condition d'aller chez les médecins, les opticiens ou les dentistes avec qui Axa a passé des accords, il n'aurait rien à payer.

Le projet a été remballé suite à une mauvaise publicité qui a révélé le vrai visage de l'assurance privée : Axa prétendait doubler les primes d'un contrat d'assurance-vie contracté par une association de parents de personnes handicapées [3]. La façade philanthropique s'écaille vite dans un métier basé sur la rentabilité financière et le calcul des risques selon les différentes catégories de la population !

N'empêche que ce projet illustre bien ce que les assureurs ont en vue : pouvoir mettre en place des réseaux de professionnels et d'entreprises de santé liés à une société privée qui leur assurerait une clientèle contre des tarifs négociés avec elle. Et plus la part des assurances dans le système de protection sociale sera grande et plus il leur sera facile de concrétiser ces projets !

Comme pour la CMU, la réforme à venir va leur permettre de mettre en avant leurs revendications. A l'époque, ils réclamaient de pouvoir gérer l'assurance de base des bénéficiaires de la CMU. Ils ont obtenu la gestion de l'assurance complémentaire. Certes, ce n'est pas une activité très lucrative de gérer la complémentaire des plus pauvres, et au bilan, les assureurs ne s'occupent que d'une part infime des dossiers de CMU. Mais c'était un premier pas pour être traité à l'égal de la Sécu et des mutuelles.

Mieux vaut être jeune, riche et en bonne santé que vieux, pauvre et malade

Que sera retenu dans la construction de Chadelat ? Probablement le transfert de pans de la sécurité sociale aux assureurs complémentaires, pas forcément les modalités. Un rapport du Sénat, le rapport Vasselle, affirmait qu'il ne faut pas « jeter le bébé avec l'eau du bain » et conserver l'idée d'une « articulation intelligente entre régimes obligatoires et complémentaires ».

Un tel transfert exclurait la population qui ne peut déjà pas actuellement se payer une complémentaire parce que trop chère. Les personnes à risque devraient se payer une surprime ou n'auraient droit qu'à la prise en charge d'un forfait de remboursements, si elles ne sont pas carrément exclues. Et ne parlons pas des personnes âgées, les plus susceptibles de développer une maladie ou des personnes ayant développé une maladie grave ! Même les plus chanceux, ceux qui ont un emploi et une mutuelle collective, verraient sans doute leurs cotisations augmenter et leurs remboursements diminuer. Les mutuelles, mises en concurrence avec les assurances, s'aligneraient sur les pratiques de celles-ci. C'est déjà le cas quand les mutuelles appliquent des tarifs dépendant de l'âge. Certaines mutuelles pourraient être tentées de sauter le pas et changer de statut. L'ouverture en grand de la part complémentaire pourrait donc bien permettre aux assurances de s'imposer dans le secteur !

Selon le gouvernement, la concurrence générée par les entreprises privées devrait permettre de réduire les coûts de la santé. C'est oublier que les assureurs ont horreur du risque et qu'ils le font payer !

Christine SCHNEIDER

[1] Actuellement, par exemple, beaucoup de spécialistes sont en secteur 2, le surcoût n'est pas remboursé par la Sécu, mais par les complémentaires.

[2] La somme maximale correspondrait au revenu minimum de ressources (566,5 euros par mois pour une personne seule - 849,8 euros pour un ménage) qui ouvre actuellement droit à la CMU complémentaire.

[3] Fin janvier 2000, 7000 adhérents à l'UNAPEI (Union Nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) ayant souscrit un contrat de prévoyance se sont vu proposer par Axa le choix entre le doublement des cotisations et la diminution de moitié de la rente annuelle garantie aux enfants handicapés après le décès des parents et jusqu'à leur mort (révélé par L'Humanité du 15 février 2000).

Les 20 milliards volés à la Sécu

2003-11-08T15:21:43Z

« Le montant des cotisations exonérées a été multiplié par six entre 1993 et 2003, passant d'environ 3 milliards d'euros à près de 20 milliards pour le régime général » : ce n'est pas nous qui l'écrivons, c'est la Commission des comptes de la Sécu [1]

La gauche a fait exploser le montant de ces faveurs consenties au patronat : en 2002, les cadeaux liés à la loi Aubry sur les 35 heures atteignaient 10 milliards d'euros, trois fois le montant du déficit ! En 2003, ils ne représenteront plus que 6 milliards, mais le dispositif Fillon prend le relais, avec une manne de 6,6 milliards d'euros. Au total, avec d'autres mécanismes, les exonérations « RTT » avoisinent les 15,5 milliards par an.

Les 4 milliards restant, ce sont les soi-disant incitations à la création d'emplois, dont l'inefficacité est devenue proverbiale : zones franches diverses et variées (1 milliard), mesures prétendument en faveur des jeunes, des chômeurs de longue durée, etc. (2 milliards), sans oublier les scandaleuses aides à l'emploi à domicile (1 milliard).

Ces 19 milliards représentent le double du déficit du régime général prévu pour cette année. Transformés en emplois directs, ils permettraient d'embaucher dans les écoles, les hôpitaux, les postes ou les crèches environ un demi million de personnes !

Les compensations : une partie de bonneteau

Cependant, prétendent nos dirigeants, le coût de ces exonérations pour la Sécu est compensé à hauteur de 18 milliards, c'est-à-dire que les cotisations perdues lui sont restituées soit par l'Etat (2 milliards), soit par un organisme créé spécialement à cet effet, le Forec, Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale (16 milliards).

Bel attrape-nigauds : les ressources (taxes, cotisations, impôts) qui « compensent » les cotisations que les patrons n'acquittent pas, il faut bien les prendre quelque part. Pour financer le Forec, les gouvernements ont procédé à un étrange bricolage, soutirant des recettes à l'Etat ou même à la Sécu, ce qui revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre : le Forec reçoit un petit bout des taxes sur les alcools, sur les tabacs, sur les véhicules de société, sur les activités polluantes, etc. Pour simplifier encore les choses, en 2004, le Forec disparaîtra et l'Etat récupérera son financement et ses fonctions. Mais personne n'est dupe : Forec ou pas Forec, s'il n'y avait pas 18 milliards d'exonérations à « compenser », il y aurait 18 milliards de ressources supplémentaires disponibles pour la Sécu… qui ne seraient pas à prendre sur les contribuables, c'est-à-dire pour l'essentiel les salariés.

Et encore : « 10% environ des exonérations de cotisations de sécurité sociale ne font pas l'objet d'une compensation financière à la sécurité sociale ». Ce qui représente quand même la coquette somme de 2 milliards : ainsi, en 2002, la somme des exonérations non compensées et des impayés patronaux représente l'intégralité du déficit (2 milliards non compensés plus environ 1 milliard et demi d'impayés égalent 3,5 milliards de déficits).

Au total, la compensation des exonérations et les organismes comme le Forec ne sont qu'une façon savante de dissimuler que les 20 milliards d'euros de cadeaux annuels au patronat sont la cause majeure des difficultés de la Sécu.

Julien FORGEAT

Quand les patrons lâchent la Sécu

L'entreprise française, croulant sous les charges, entravée par le boulet des cotisations ? Ce n'est pas, en tout cas, ce que reflètent les chiffres ! En 1989, les entreprises (autres que les entreprises individuelles) assuraient 54% du financement de la Sécu ; leur part n'est plus que de 43% aujourd'hui. Certes, dans le même temps, le coût de la protection sociale a augmenté, mais cette progression n'a reposé que sur les épaules des salariés : mesurée en pourcentage du PIB, le financement demandé aux entreprises a même diminué d'environ 1,5 point.

« L'apparition et la montée en charge de nouvelles recettes, notamment la CSG, mais aussi le poids grandissant des exonérations de charges sociales patronales expliquent cette baisse importante », explique la Commission des comptes de la Sécu… On s'en serait douté !

Des patrons mauvais payeurs

Autant les responsables politiques sont bavards en matière de « maîtrise des dépenses de santé », autant il existe un aspect du déficit sur lequel ils se montrent bien discrets : les impayés de cotisations de patrons.

Le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale les estime à 1,9 milliards par ans… et, pour les trois quarts, les pouvoirs publics finissent par renoncer à leur recouvrement.

En 2001, le régime général de la Sécurité sociale a annoncé un excédent de 1,2 milliards d'euros : il aurait dépassé 3 milliards si les entreprises avaient réglé leur dû. Quant au trou de 3,5 milliards de 2002, il n'aurait guère dépassé 2 milliards si toutes les cotisations patronales avaient été collectées.

L'assurance-maladie, une caisse très sollicitée

Depuis la naissance de la Sécurité sociale, les gouvernements ont systématiquement utilisé la politique de faire peser sur l'assurance-maladie un certain nombre de dépenses qui avaient trait à la santé mais auraient dû être du ressort de l'Etat : ainsi les frais de constructions et d'investissements des hôpitaux ou de formation de médecins, ou encore une bonne part de la recherche en médecine.

Entre autres budgets assumés par l'assurance-maladie, on peut aussi citer :

des aides à domicile, la formation continue des professions médicales et des subventions des associations sanitaires et médicosociales ;

le FNPEIS qui finance des actions de prévention (cancer, maladies génétiques, suicide…).

Notons enfin que depuis 2003 l'Etat ne finance plus l'IVG qui retombe donc entièrement sur la caisse à qui avait été confié aussi d'assumer le congé paternité de 11 jours instauré depuis le 1er janvier 2002.

Le plus choquant cependant ce sont des aides aux cliniques privées, sous prétexte de modernisation. En particulier, ces fonds sont censés financer des revalorisations salariales… Surtout un cadeau aux patrons qui peuvent avoir une main d'œuvre à meilleur marché.

[1] Rapport septembre 2003, partie financement, p.78.

Des syndicats prêts à entériner la réforme

2003-11-08T15:21:08Z

Tous les syndicats étaient là, lundi 13 octobre, pour la mise en place par Raffarin du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie auquel le gouvernement confie la mission de donner, d'ici Noël, un « diagnostic partagé » sur le mal qui rongerait l'assurance-maladie. Dans ce Haut conseil chacune des cinq confédération syndicale de salariés agréées, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC, dispose de deux représentants [1]. La CFDT y est même doublement représentée, puisqu'elle l'est aussi par Jean-Marie Spaeth, au titre de président de la Caisse d'assurance maladie, présidence que la CFDT a soufflé à FO depuis 1996, avec l'appui du Medef.

C'est pourtant la présence du Medef qui a été la plus remarquée. L'organisation patronale avait claqué, en 2001, la porte de tous les organismes de gestion de la Sécurité sociale. Interrogé sur cet apparent changement d'attitude, Seillière s'est empressé de répondre que « le Medef ne se désintéresse pas de l'assurance maladie », tout en rajoutant que « le paritarisme de gestion de l'assurance maladie » avait fait son temps, tout au moins dans la forme qu'il avait jusque là. Le départ du Medef des Conseils d'administration des caisses était un chantage, auquel Raffarin a obéi le petit doigt sur la couture du pantalon, et destiné à précipiter une réforme de l'assurance maladie conforme à ses souhaits. Qu'il prenne sa place dans tous les organismes de préparation de celle-ci est pour le moins logique, même si le Medef n'a pas besoin d'être physiquement là pour que le gouvernement fasse sa politique.

Ventre à terre…

Ce qui devrait paraître incongru, en revanche, c'est la précipitation des syndicats ouvriers à participer à tous les organismes de préparation de la réforme. Ne connaît-on pas d'entrée le but du gouvernement qui les y invite : réduire les dépenses de santé et les remboursements, ouvrir aux compagnies d'assurances privées le marché de l'assurance complémentaire ? Ne conviendrait-il pas plutôt de se précipiter pour organiser le combat contre cette future réforme… que Raffarin a déjà commencé à appliquer par petites touches avant même d'ouvrir les parlottes ?

La politique de Raffarin est de tenter d'associer les principaux syndicats à l'élaboration de l'ensemble de la réforme, pour négocier leur complicité. Il avait d'ailleurs cherché à le faire pour la réforme des retraites, même s'il n'avait eu en définitive que l'approbation de la CFDT.

Il a, dans ce jeu, un atout de poids : l'importance que représente pour les appareils syndicaux, tant sur le plan financier qu'en postes de permanents, la participation aux organismes de gestion des caisses de Sécurité sociale.

Les propositions syndicales

Alors, pour la préparation de la réforme de la Sécurité sociale annoncée, les trois principales confédérations syndicales ne se contentent pas de venir aux tables de négociations y faire entendre leurs voix. Ce qui pourrait encore se justifier. Elles y amènent leurs propres recettes et surtout leurs sébiles.

Principale gestionnaire de la caisse d'assurance maladie, la CFDT, tout en se disant opposée à une réduction des remboursements, propose carrément non pas de prendre dans la poche des patrons, mais dans celles des salariés et retraités par une augmentation de la CSG.

Marc Bondel, tout en rappelant qu'il avait clamé en 1995 que « la Sécurité sociale vaut bien une grève », affirme qu'en prenant sa place au Haut conseil, FO entend participer « activement au travail de reconstruction qui, nous ne le cachons nullement, sera difficile ». Dans sa contribution au débat, que tout syndicat a envoyée cet été au ministre de la santé à la demande de celui-ci, FO insiste notamment sur un renouveau nécessaire du paritarisme entre syndicats de salariés et représentants du patronat dans la gestion des caisses, pour tout « ce qui relève du financement du système de soins et qui repose encore majoritairement sur le produit des cotisations sociales », même si c'est l'Etat qui conduit la politique de santé, c'est-à-dire décide de l'essentiel. Et FO a sa petite idée pour associer, sans enlever aux syndicats agréés une part de gestion, d'autres intervenants, notamment « des représentants des régimes complémentaires (mutualité, prévoyance, assurance) » (les compagnies d'assurances elle-même donc !) : la création de Conseils consultatifs auprès des Conseils d'administration. Qui peut encore penser que ces propositions pourraient « bien valoir une grève » ?

La CGT est sur la même longueur dans un quatre-pages spécial sur la défense de la Sécu et intitulé « L'urgence d'une réforme de progrès ». Certes elle dénonce toute réduction des remboursements, le transfert d'une partie de ceux-ci aux organismes complémentaires et la voie ouverte aux assurances privées. Mais, si elle critique les dégrèvements de charges patronales, dont le montant dépasse largement le « trou » de la Sécu, c'est à cause des ses effets « pervers ». « Ce système pénalise l'emploi, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires ». La proposition CGT est, afin de favoriser l'emploi et par là l'augmentation du nombre de cotisants, de taxer pour la Sécu les revenus financiers. Pourquoi pas ? Mais c'est aussi d'« inverser cette logique pour promouvoir le travail, l'emploi et les qualifications, c'est-à-dire pour inciter les entreprises à créer des emplois qualifiés et à augmenter les salaires ». Et c'est là qu'on retomberait dans la réduction des charges des entreprises qui prétendent augmenter leurs effectifs… la principale cause du problème actuel justement !

Quelle démocratie ?

En fait la CGT revendique surtout la « démocratisation » de la Sécurité sociale : une « démocratie plus participative des assurés sociaux » qui « doivent pouvoir s'exprimer sur les grands choix » et une démocratisation de la gestion des caisses de Sécurité sociale par « une représentation majoritaire des salariés », c'est-à-dire des syndicats, dans les Conseils d'administration des caisses. Par l'élection de ces représentants par les salariés la CGT, aujourd'hui la dernière roue du carrosse, retrouverait en effet dans les C.A. une place proportionnelle à son influence dans les élections professionnelles. D'autant plus si ces Conseils d'administration détenaient plus de pouvoir qu'aujourd'hui, notamment celui de nommer les directeurs de caisses, nominations qui dépendent actuellement du ministère. Et parallèlement à FO qui a ses Conseils consultatifs à mettre sur le tapis, la CGT, elle, préconise un « Conseil National de la Sécurité sociale […] associant à l'ensemble des partenaires sociaux traditionnels, le mouvement associatif, les différents acteurs de la protection sociale ». Tiens, donc les assurances privées ne seraient pas totalement écartées ?

Ces attitudes ne sont guère nouvelles. Ce sont les mêmes qu'ont eu les confédérations syndicales lorsque se sont ouvertes, l'an dernier, les négociations gouvernement-patronat-syndicats sur la réforme des retraites. Malheureusement pour tous ceux-là, il y a eu un os : d'abord à EDF-GDF où les salariés ont rejeté l'accord que la CFDT et la CGT leur demandaient d'approuver ; ensuite avec le mouvement de grèves de mai-juin, en bonne part contre la volonté des centrales syndicales.

Comme quoi les salariés ne se sentent pas toujours liés par les renoncements des chefs syndicaux. La « démocratisation », ils la comprennent autrement : dans les luttes. Heureusement !

Olivier BELIN

[1] Le Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie compte neuf représentants des organisations syndicales, six représentants du patronat (dont un ancien dirigeant du syndicat des trusts pharmaceutiques), cinq de l'État, six députés et sénateurs, cinq représentants des professionnels libéraux, cinq des établissements de santé (dont un pour les cliniques privées), trois des caisses d'assurance maladie, trois des usagers, un de la Mutualité, un des sociétés d'assurances, un des institutions de prévoyances et huit « personnes qualifiées ».

Gouvernement et patrons à l'assaut de la Sécurité sociale

2003-11-08T15:20:03Z

Après le volet vieillesse, le gouvernement s'attaque au volet maladie de la Sécurité sociale. Le scénario a un air de déjà vu, y compris les cris d'alarme à propos du déficit.

Aujourd'hui, c'est d'abord du déficit présent dont on nous parle. Un mot a été trouvé pour ça : abyssal. Mais aussi des déficits futurs : un document gouvernemental, « assurance maladie : éléments de diagnostic » annonce ainsi un déficit de 100 milliards d'euros pour 2020.

Le « trou » de la Sécu est une vieille rengaine, toujours aussi mensongère. Car 9 milliards, c'est beaucoup, mais rapportés aux sommes qu'elle gère (234 milliards d'euros pour le seul régime général, 370 milliards tout compris) c'est déjà bien moins impressionnant ! Ça n'empêche pas les gouvernants de crier à la catastrophe.

La commission des comptes de la Sécurité sociale affirme que l'aggravation du déficit est due aux deux tiers aux moindres ressources. Autrement dit au fait que trop de travailleurs se trouvent privés d'emplois ou à de bas salaires. Mais cela ne gêne en rien Jean-François Mattei et Jean-Pierre Raffarin pour dénoncer les dépenses inconsidérées, les « gaspillages », les « abus », la « surconsommation de médicaments ».

Et pour en rajouter, c'est le tir à boulets rouges sur la « gratuité ». Pour Mattei, « il faut sortir du tout-gratuit », pour Raffarin, il y a un « sentiment de gratuité de notre système de santé ». Peu importe qu'il y ait des millions de personnes qui ne peuvent pas se soigner correctement car c'est trop cher. Peu importe surtout que le thème de la gratuité, même si à force d'être répété il finit par être banalisé, est un mensonge éhonté : gratuites, la CSG, la CDRS et les mutuelles ? Ils n'ont jamais regardé une feuille de paie.

Les requins

Jacques Barrot avait le premier, il y a un an maintenant, laisser entrevoir les projets gouvernementaux : il avait affirmé que la Sécurité sociale devrait « différencier risques lourds et petits risques », pour se concentrer sur les premiers. Quelques mois plus tard, le rapport Chadelat ébauchait dans le détail tout un plan envisageant d'abandonner de larges parts de l'assurance-maladie aux assureurs complémentaires. Aujourd'hui la place de ces assureurs est un des thèmes centraux des « réflexions » du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, mis en place le 13 octobre 2003. Et Raffarin de mettre les points sur les i : « Quel est le juste équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle ? Faut-il couvrir dans les mêmes conditions une fracture du bras causée par une chute dans la rue ou par un accident de ski ? ».

Il s'agit évidemment de réduire la part des dépenses assumées par la Sécurité sociale. Ce n'est pas à proprement parler une maîtrise des dépenses de santé qui est programmée, mais une maîtrise des dépenses remboursées.

Au plus grand profit de tout le patronat. Car à ses yeux, ce qui est versé aux caisses de protection sociale, c'est une part du « coût salarial ». Et réduire les versements à la Sécurité sociale, c'est baisser les salaires.

Mais aussi tout particulièrement de l'industrie du médicament et des appareillages médicaux. De l'IRM à la paire de lunettes, de l'aspirine aux trithérapies, du fauteuil roulant aux logiciels informatiques des médecins, le marché est déjà colossal. Et il y a aussi les cliniques, les centres de soins, les maisons de retraite. Car dans la société capitaliste, tout, ou presque, peut devenir marchandise. Notre santé est aussi une source de profits. C'est même « un secteur essentiel et assez dynamique de l'économie française », comme l'écrit le gouvernement.

Enfin il y a les assureurs. Pour mettre la main sur une partie du budget de la protection sociale, ils n'ont pas les dents les moins longues et appellent de leurs voeux un marché de la santé structuré autour de leurs sociétés, qui auraient des accords avec des cliniques, des centres de santé, etc.

Un marché profitable, mais qui laisserait de côté la fraction de la population la plus démunie. Les trusts pharmaceutiques privent déjà aujourd'hui des pays pauvres entiers de médicaments, car ils sont non solvables. Demain ce sont les pauvres, les chômeurs et les travailleurs non solvables d'ici qui seraient aussi exclus des meilleurs soins de santé. Une sécurité sociale peau de chagrin, agrémentée éventuellement d'une assurance complémentaire à bas prix, ne remboursant rien ou presque : voilà ce que leur réserverait les assureurs.

Jusqu'où le gouvernement Raffarin avancera-t-il dans cette voie ? Il veut sûrement attendre que les élections soient passées. Mais il a aussi peur des réactions des travailleurs, dont il a eu un avant-goût à propos de la « réforme » des retraites. Il avance prudemment, mais fermement. Les premières propositions seraient pour l'été 2004. Il dit vouloir donner du temps au « dialogue », à la « pédagogie ».

Un temps utile donc ? Certainement, si les salariés le consacrent à organiser la riposte qui contraindra à remballer ces plans !

Le 31 octobre 2003

Michel CHARVET

Comparons un peu !

2003-11-08T15:19:39Z

Trou de la Sécu 2003 (prévision) :

8,9 milliards

Coût annuel des « niches fiscales » (exemptions d'impôts pour emploi de domestiques, pour investissement dans les DOM, etc.) :

50 milliards

Aides annuelles de l'Etat et des collectivités locales aux entreprises :

45 milliards

Programme Rafale :

28,5 milliards

Exonérations de charges sociales pour les entreprises en 2003 :

19,4 milliards

Scandale du Lyonnais :

15 milliards

Impôts non exigés par le ministre Laurent Fabius lors de la fusion Vivendi-Universal (2000) :

8,8 milliards

Sources : Commission des comptes de la Sécurité sociale, rapport septembre 2003 ; O Toscer, Argent public, fortunes privées, Denoël 2002 ; Rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finance 2000 ; Conseil des impôts, rapport sur « la fiscalité dérogatoire », 2003.

Pour une vraie sécurité sociale

2003-11-08T15:18:51Z

Le bon docteur Mattei nous concocte une nouvelle réforme de la Sécu, un de ces remèdes de cheval faits pour vider et tuer le malade. Il faudra une nouvelle fois tout faire pour défendre la protection sociale contre ces mesures réactionnaires.

Pourtant, le système de Sécurité sociale créé en 1945 n'a rien d'idyllique. Certes, il fut un progrès incontestable pour les travailleurs : unifiant et généralisant les assurances déjà existantes, il permit au plus grand nombre un meilleur accès aux soins... quand ce n'était pas, enfin, l'accès aux soins tout court. Et ainsi de pouvoir bénéficier plus ou moins des progrès médicaux qui depuis cinquante ans ont été fulgurants dans notre société. Le résultat est là d'ailleurs : entre 1931 et 1991, nous avons gagné 20 ans de vie en plus en moyenne.

A la santé du capitalisme

Pourtant le cadeau n'allait pas sans contreparties. En fait c'était aussi une sorte d'investissement pour les classes possédantes dont elles espéraient bien des retours, aussi bien politiques qu'économiques.

Et d'abord était ce vraiment un cadeau ? Bien sûr, à côté de la part salariale, les caisses sont alimentées par une part patronale. Mais d'où provient celle ci en dernière analyse sinon, comme tous les profits du capital, des richesses produites par le travail ? Qu'est ce sinon du salaire différé, versé à la Sécu au lieu d'être donné directement aux travailleurs ? Le système est donc en fin de compte intégralement financé par ceux ci. La solidarité sociale incarnée par la Sécu n'est qu'une solidarité entre les salariés, pas un mécanisme de transfert des richesses du capital vers le monde du travail.

Ensuite la Sécu a été conçu comme un instrument politique pour amadouer la classe ouvrière. A l'issue de la guerre, la bourgeoisie devait acheter la paix sociale. Elle le fit, entre autre, en créant la Sécu et en donnant une large place aux syndicats dans la gestion des caisses de protection sociale. Le premier directeur de la Sécu, Pierre Laroque, le rappelait sans ambages : « Le but était d'assurer à la masse des travailleurs (...) une sécurité véritable du lendemain. (...) L'effort qu'on leur demandait pour la remise en marche de l'économie devait avoir une contrepartie. La mise en place de la protection sociale n'a pas nui à la reconstruction du pays. Elle l'a même favorisée car on a pu demander des efforts considérables aux travailleurs. »

Enfin, au fil des décennies, la Sécu s'est avérée une véritable mine d'or pour toute une partie de la bourgeoisie, et pas seulement pharmaciens et médecins. En assurant les dépenses de santé de la population, elle assurait en même temps le chiffre d'affaires et les profits de tous ceux qui de près ou de loin touchent à l'industrie de la santé, fournissent les médicaments, créent les infrastructures et les font fonctionner : trusts pharmaceutiques, fabricants de matériels, cliniques privées... mais aussi bien d'autres comme, par exemple, les entreprises du bâtiment.

La Sécu n'était pas destinée à corriger les inégalités entre les classes. Mais, au sein de cette société ci, elle ne pouvait même pas effacer les inégalités devant la maladie ou la mort, fondamentalement dues aux différences de conditions de travail, de logement, d'alimentation, de vie en un mot. Cinquante ans plus tard, la santé des classes populaires laisse toujours globalement plus à désirer que celles des classes dites supérieures. Par exemple, l'espérance de vie à l'âge de 35 ans est aujourd'hui de 44,5 ans pour les cadres et professions libérales, contre 38 ans pour les ouvriers. 7 ans d'écart !

Et inévitablement à partir de la crise des années 1970, le capitalisme aggravant les différences sociales et poussant toujours plus dans la précarité, le chômage, la misère la couche la plus exploitée, pour celle ci les carences en matière de santé n'ont fait que s'aggraver aussi. Le filet de protection qu'était censée tendre la Sécu pour eux a tout aussi inévitablement connu des trous de plus en plus grands. D'autant plus évidemment que tous les réformateurs de gauche et de droite y multipliaient les coups de couteau, forfaits hospitaliers, hausses des cotisations, déremboursements, rationnement des hôpitaux ! Aujourd'hui, nous avons toujours ce qui était promis à disparition il y a plus de 50 ans : des millions de personnes qui renoncent périodiquement aux soins, même les plus élémentaires.

Gratuité...

Alors, défendre la Sécu contre ceux qui veulent l'amputer encore un peu plus, oui bien sûr ! Mais pas pour l'encenser ! Elle a plutôt besoin d'un sacré toilettage. La société française est infiniment plus riche et productive qu'en 1945. La gratuité intégrale des soins, assortie d'un effort massif, en moyens et en effectifs, de développement du secteur hospitalier public, serait parfaitement possible. Personne ne devrait aujourd'hui éviter le médecin pour plaie d'argent.

Passons sur l'argument que cela signifierait automatiquement une folle inflation des dépenses de santé. Comme si nous étions tous des malades imaginaires, des forcenés de la consultation, du médicament et de l'hospitalisation. Même gratuite, la médecine reste tout de même un peu déplaisante !

Un contrôle des dépenses de santé serait quand même nécessaire ? A condition d'abord qu'il ne prépare pas simplement un délit de portefeuille vide, mais au contraire vise à faire disparaître nombre de gaspillages et concentrer les efforts vers les besoins réels et urgents de toute la société. Mais alors le premier des contrôles ne devrait il pas être de socialiser les cliniques privées et les trusts pharmaceutiques, et les mettre sous celui de la population ?

Les plus pauvres, nous dit on encore, entrent plus souvent à l'hôpital, et surtout y restent plus longtemps que les riches. Oui, mais ils bénéficient de moins de pratiques préventives, vont voir moins souvent le médecin. C'est donc un privilège dont ils se passeraient bien volontiers... La prévention ne représentait que 2,4 % de la dépense courante de santé en 2001, et elle est fort inégalement répartie. La systématiser coûterait il plus cher à la société que l'irruption des assureurs privés pour prendre une part du gâteau de la Sécu ?

Tout ce dossier montre amplement que les possibilités de financer non seulement le « trou » de la Sécu mais un système de santé autrement performant et couvrant réellement toute la population existent bien dans ce pays. D'ailleurs le véritable objectif des gouvernants et des patrons n'est pas la limitation des dépenses de santé, mais la limitation des dépenses socialisées, et l'augmentation des dépenses qui iront au profit privé. Ça ne s'oppose pas. Le système américain a bien le record des dépenses de santé par rapport au PIB (14 % contre 9,5 % en France). Et pourquoi la part des dépenses de la santé dans la richesse créée devrait elle être spécialement limitée ? Pourquoi plus que la part des loisirs, des vêtements ou du luxe (ou pire des dépenses militaires), toutes choses croissant justement avec cette richesse ?

...et socialisme

Bien sûr pour assurer tous les soins nécessaires et gratuits pour tous, il serait sans doute nécessaire de ponctionner sérieusement les profits de la bourgeoisie. Mais saignée pour saignée, celle ci ne serait elle pas plus salutaire et moins folle que celle qui consiste à refuser, à l'époque de l'accélération stupéfiante des innovations biotechnologiques, des médicaments contre le rhumatisme ou des soins dentaires aux plus pauvres ?

On sait que même le relèvement des revenus de la Sécu dans le cadre actuel, en en restant à un financement par les cotisations des salariés, passe par la lutte contre les licenciements, le chômage, les bas salaires, le travail précaire (100 000 chômeurs représentent environ 1,3 milliard d'euros de ressources en moins pour la protection sociale, dont un tiers pour l'assurance maladie ; une augmentation de 1 % de la masse salariale lui apporterait 3 milliards d'euros supplémentaires).

De même pour mettre fin au parasitisme de la Sécu par les profits privés, il faudrait commencer par socialiser l'industrie privé de la santé, en particulier la richissime industrie pharmaceutique (sans souci pour la recherche, puisque les trois quarts de la recherche médicale et pharmaceutique sont financés... par la Sécu).

Un programme révolutionnaire ? Eh, oui, la révolution est nécessaire pour la santé, celle de la société et celle de chacun de nous.

Bernard RUDELLI

Note : l'essentiel des chiffres cités sont tirés de Main basse sur l'assurance maladie (Fondation Copernic).

La santé, c'est aussi le repos !

Parmi les postes de dépenses de l'assurance-maladie, Mattei pointe les arrêts maladie. En sous-entendant que certains abuseraient en prenant des arrêts injustifiés. Au programme, il y a donc le renforcement des contrôles. Déjà depuis 2000, les médecins doivent indiquer sur le volet du formulaire destiné à la Sécu la raison médicale de l'arrêt ! Maintenant, les contrôles vont être multipliés. La Sécu va faire la police et renvoyer au boulot certains travailleurs. Jusqu'ici on avait tendance à penser que la Sécu servait à remettre sur pied en aidant à guérir, maintenant on sait que c'est en forçant à oublier qu'on est malade.

Moyen-Orient : La guerre de Sharon contre les Israéliens

2003-11-08T15:18:00Z

« Un million d'Israéliens ont faim » : c'était la manchette du journal Yediot Aharonot, le 28 août dernier. D'après une enquête menée en partenariat avec le ministère de la santé du gouvernement Sharon lui-même, 22 % des familles israéliennes souffrent d'« insécurité nutritionnelle », contraintes de sauter des repas ou incapables d'assurer une nourriture suffisamment variée à leurs enfants. Le nombre d'Israéliens sollicitant une aide alimentaire a augmenté de 46 % en un an. Un Israélien sur cinq, soit 1,17 millions de personnes, vit désormais sous le seuil de pauvreté [1].

L'offensive contre les pauvres

Commencée il y a plus de huit ans, la stagnation de l'économie d'Israël s'est transformée en véritable récession fin 2000 avec la seconde Intifada. Le PNB a connu une chute de 6,7 % dans le second semestre 2001 ; durant les six premiers mois de 2003, il a encore diminué de 0,7 %. La consommation des ménages baissait dans le même temps de 2,1 %. La production industrielle a reculé de 1,1 % au premier semestre 2003. Le chômage toucherait désormais près de 11 % de la population active, un record historique.

Le plan d'austérité mis en place en avril dernier et le budget adopté le 15 septembre se livrent à un nouveau jeu de massacre contre les budgets sociaux. Attaques contre les chômeurs, avec le durcissement du dispositif de contrôle des indemnisés (les moins de 25 ans seront obligés de se présenter tous les jours dans les agences pour l'emploi) et la diminution du montant des allocations, alors que l'Etat supprime des milliers de postes d'enseignants et de fonctionnaires (10 % devraient être licenciés ou contraints à une retraite anticipée). Attaques contre les retraites, avec une réforme portant dès janvier prochain l'âge légal de départ à 67 ans pour tous (il était jusque là de 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes), baisse des pensions et hausse des cotisations. Attaques contre les vieux, les handicapés et les mères célibataires, dont les allocations ont toutes été réduites. Sans parler de la pression accrue contre les travailleurs immigrés, dont 50 000 (sur les 250 000 que compterait le pays) ont été expulsés, et qui sont de plus en plus mis en concurrence avec les chômeurs israéliens [2].

Le ministre des finances Nétanyahou avoue d'ailleurs tranquillement que la situation va encore empirer, puisqu'il prévoit pour 2004 une diminution de 2,9 % de la consommation publique, une hausse du chômage de plus de 11 %, et une baisse des salaires réels de 4 % dans le secteur public et de 2,3 % dans le privé. Ce qui n'empêche pas le gouvernement de trouver les moyens de diminuer les impôts des plus riches, alors que les profits de certains secteurs se portent très bien (au premier semestre 2003, les profits des cinq grandes banques israéliennes étaient en hausse de 130 % sur le premier semestre 2002).

Les réactions

Les réactions syndicales à cette politique ont été jusqu'à présent extrêmement « constructives », comme on dirait dans les états-majors politiques ou syndicaux français. L'an dernier la centrale syndicale Histadrout avait accepté puis négocié avec le gouvernement les licenciements et les grosses baisses de salaires de la fonction publique. Une capitulation dont le syndicat n'a pas bénéficié longtemps : le ministère des finances compte désormais dénoncer ces accords et gérer seul les prochains dégraissages. Nétanyahou veut encore prendre en main les fonds de pensions des fonctionnaires, jusque là gérés par le syndicat. Acculée à réagir, l'Histadrout a fini par organiser plusieurs journées de grèves de différentes professions du secteur public, et elle brandit depuis septembre la menace d'une grève générale. Une fausse radicalisation, signe sans doute de la colère de la base plus que d'un changement de politique d'une bureaucratie qui colle sans barguigner à la politique de l'Etat d'Israël depuis des décennies.

Des réactions aux violentes attaques anti-populaires du gouvernement Sharon sont cependant venues de la part de certains de ceux qu'elles frappent le plus dramatiquement. Depuis juillet, des centaines de « mères en colère » campent devant le ministère des finances, à Jérusalem, pour protester contre la politique de Sharon et de Nétanyahou. Un « camping de chômeurs » s'est encore installé dans les beaux quartiers de Tel-Aviv. L'initiatrice du mouvement, Vicky Knafo, qui élève seule ses trois enfants, a vu ses allocations familiales passer de 540 à 300 euros par mois, et à Nétanyahou et ses complices qui lui expliquent que l'Etat n'a plus de moyens, elle répond : « S'il y a de l'argent pour les mitnahlim (colons juifs des territoires occupés), il n'y a aucune raison qu'il n'y en ait pas pour les allocations sociales ».

Car le développement de la misère en Israël est évidemment lié à la politique de colonisation des territoires palestiniens et à la guerre permanente qu'il mène contre le peuple palestinien. Selon le journal Haaretz, les colonies juives dans les Territoires auraient fait perdre 9 milliards d'euros à l'Etat depuis leur installation en 1967. Et il n'y a pas que les mitnahlim ! De l'argent, Sharon en trouve pour les énormes dépenses militaires de Tsahal, ou encore pour les centaines de kilomètres de mur qu'il vient d'ériger autour de la Cisjordanie. La guerre depuis trois ans, en plus de son terrible prix humain (3500 morts, pour les trois quarts palestiniens), aurait coûté 15 milliards d'euros, ce qui aurait amené une baisse du niveau de vie de la population de 6 %. Certes, elle signifie d'abord l'oppression des Palestiniens ; mais elle entraîne dans la misère un frange de plus en plus importante de la population israélienne, de la classe ouvrière à la petite bourgeoisie.

Palestiniens-Israéliens, même combat ?

Pour Sharon cependant, elle présente l'intérêt d'être une justification à sa politique anti-sociale. Il peut compter sur le climat de peur qui gangrène la société israélienne, et que sa politique contribue à maintenir. D'après une ancienne députée communiste israélienne, « les mêmes gens [qui contestent la politique sociale de Sharon] appuient le gouvernement en raison de la gravité de la situation politique ». Un observateur israélien ajoute : « la guerre continue de Tsahal dans les territoires occupés et les attentats terroristes empêchent le développement d'un mouvement social de grande envergure ».

Pourtant la politique coloniale de Sharon non plus ne passe plus sans résistance : fin septembre, quelques semaines après le début de la mobilisation des « mères en colère », on assistait à un nouveau mouvement de refus de servir de la part de 27 pilotes de l'air de Tsahal. Mais aucun courant politique visible ne fait le lien entre ces problèmes - surtout pas le Parti travailliste, ni bien sûr l'Histadrout. Tout comme l'Etat israélien justifie l'une par l'autre les deux formes de son oppression, c'est pourtant en liant le combat de tous ceux qu'il opprime qu'il y a une perspective de progrès et de paix pour la Palestine toute entière.

Le 28 octobre 2003

Benoît MARCHAND

[1] Parmi eux, les Arabes israéliens sont les plus touchés. Sur 24 localités dont le taux de chômage dépasse les 10 %, 23 sont arabes.

[2] A la vague d'immigration russe des années 1990 a succédé, plus récemment, une forte immigration asiatique.

Belgique : les patrons licencient, les syndicats collaborent

2003-11-08T15:17:06Z

L'actualité en Belgique est marquée par l'annonce par Ford de 3 000 licenciements dans l'usine de Genk. Sous le choc, les travailleurs n'ont quasiment pas réagi. Une première manifestation, rassemblant 15 000 personnes, a eu lieu le 18 octobre. Mais les directions syndicales temporisent et ne semblent pas pressées de donner suite.

Pour faire face au chômage… des aides aux bourgeois

L'annonce des licenciements est arrivée au beau milieu de la « conférence pour l'emploi », qui rassemblait gouvernement, patronat et syndicats dans une négociation sur les moyens de réaliser l'objectif déclaré du Premier ministre de créer 200 000 emplois en quatre ans. Cette conférence visait en réalité à trouver un consensus sur l'attribution des aides au patronat, sous couvert d'aides à l'emploi et d'obtenir là-dessus l'aval des syndicats. Au total, plus de 500 millions d'euros devraient être distribués cette année, et 840 millions l'an prochain. Quand aux prétentions en nombre d'emplois, elles sont ramenées à 60 000, dont 25 000 seraient créés au moyen de « chèques services » qui permettront aux bourgeois de payer leurs femmes de ménage moins cher !

Comme seul moyen de faire face aux restructurations, le gouvernement met en place une prime au reclassement des travailleurs, qui sera payée... au patron licencieur ! Et, alors qu'aucun contrôle n'est prévu pour vérifier que les aides au patronat servent bien à créer de l'emploi, le gouvernement prône un contrôle accru contre la « fraude sociale » dont les chômeurs seraient coupables.

Pour financer ces mesures, auxquelles s'ajoute près d'un milliard d'euros de réductions des tranches supérieures d'impôts, le gouvernement a trouvé comme solutions d'une part une amnistie partielle de l'évasion fiscale qui est censée rapatrier 850 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, d'autre part la récupération par l'Etat du fonds de pension de l'opérateur téléphonique national Belgacom, avant sa privatisation. Mais les travailleurs supporteront directement les augmentations de prix du tabac, de l'essence, la réduction des allocations maladie, maternité et d'invalidité, et les services publics liés à la santé ou l'éducation restent sous-financés.

Ainsi pour faire face au chômage et en réponse à l'annonce des 3 000 licenciements de Ford Genk, mais aussi d'Alstom, Philips, Arcelor et, plus récemment, aux 4 500 suppressions de postes dans les chemins de fer, le gouvernement de coalition libéral-socialiste n'a rien à proposer que d'aider encore plus le patronat.

Un lourd passif syndical…

La réponse des syndicats a été inexistante. Rien contre les mesures budgétaires pro-patronales. Rien contre les licenciements à Ford.

Cela fait des années que les deux syndicats principaux, la FGTB socialiste et la CSC chrétienne se contentent de donner des mauvais points au gouvernement. Le dernier grand mouvement date de 1993, contre le « plan global » d'austérité. La classe ouvrière participa massivement aux grèves dans le public et le privé, souvent de façon spontanée. Mais les syndicats refusèrent d'appeler à une mobilisation qui aurait pu déstabiliser la coalition gouvernementale, d'autant que la FGTB est liée au parti socialiste et la CSC au parti social chrétien, les deux piliers de la coalition de l'époque.

Depuis, FGTB et CSC n'ont appelé que de rares fois à des journées de grève, toujours sans lendemain et dans la seule perspective de négocier avec le gouvernement ou le patronat.

La fermeture de Renault-Vilvorde en 1997 fut un exemple marquant de cette politique de collaboration de classe. Pendant des années, les permanents de la CSC et de la FGTB avaient cédé aux exigences patronales sur la flexibilité et les salaires, sous prétexte de préserver l'emploi. Dès l'annonce de la fermeture, ils se sont opposés à la grève et a fortiori à toute extension du mouvement. Les deux syndicats ont ensuite épuisé les ouvriers dans des actions, parfois spectaculaires mais sans suite, les trimballant par cars entiers à Paris ou à Douai. Mais ils ont évité soigneusement tout lien avec les travailleurs de l'usine sidérurgique de Clabecq qui, au même moment, n'échappaient au même sort, et encore très partiellement et dans de mauvaises conditions, que par leur mobilisation, menée par les délégués combatifs de l'usine, D'Orazio et Marra. Cette délégation était d'ailleurs exclue peu après. Il faut croire que la FGTB ne peut même plus supporter dans ses rangs ceux qui pourraient maintenir l'image combative qu'elle gardait dans la classe ouvrière. De peur sans doute qu'ils constituent un pôle de ralliement pour les travailleurs combatifs !

A Arcelor, les syndicats ont signé le plan Delta de réduction du personnel et d'augmentation de la productivité. Et face à la menace de supprimer une partie de la production et des milliers d'emplois, les syndicats ont envoyé les ouvriers manifester au Luxembourg pour exiger d'illusoires « garanties de pérennité » : toujours le même scénario et simple histoire d'ouvrir une soupape de sécurité, et éviter tout danger de contagion.

…qu' il faudra bien secouer

Même schéma à nouveau à Ford Genk où, dès l'annonce des licenciements, les syndicats ont directement refusé de mener la bataille. Comme à Renault-Vilvorde, ils se contentent de bloquer les parkings et refusent la grève. Comme à Arcelor, leur leitmotiv est de demander des « garanties » que Ford investira bien sur le site pour la production de la Mondeo. Comme s'ils ne savaient pas ce que valent les promesses et les garanties patronales ! Comme à Clabecq, ils refusent d'envisager d'unifier les luttes. Pourtant, le 18 octobre, les 15 000 travailleurs de Ford et d'entreprises également touchées par les licenciements, ont montré qu'ils ont bien conscience que c'est dans cette direction qu'il faudrait aller pour faire reculer le patronat.

Chaque fois les syndicats répètent leur credo : garder le « contact » avec la direction, ne pas lui faire peur, pour pouvoir obtenir des garanties sur l'avenir. A chaque attaque patronale, leur premier sinon seul regret est de ne pas avoir été consultés pour mettre en place des plans sociaux sans douleur. Et de s'étonner que le patronat ne fasse pas davantage appel à leurs services !

Après la fermeture de Renault-Vilvorde, les directions syndicales se sont félicitées qu'elle ait permis de faire passer une loi obligeant le patron à... informer à l'avance de son intention de restructurer. Depuis, les plans de restructuration continuent, évidemment. La faute à qui, selon elles ? A la loi qui serait insuffisante puisque elles continuent de ne pas être associées à la planification des restructurations.

Lors de la dernière « conférence pour l'emploi », les deux directions syndicales ont entériné de fait la politique de réduction des charges et le droit des actionnaires à restructurer. Elles se contentent de réclamer aux entreprises une politique « industrielle et d'innovation » et des engagements en matière de création d'emploi. Ou encore la possibilité de négocier des « alternatives aux licenciements », par exemple par la redistribution et la réduction du travail.

Les travailleurs en veulent aux directions syndicales pour ces trahisons à répétition. Par exemple, un délégué CSC de Ford se plaignait par avance qu'il allait en prendre pour son grade de la part des travailleurs. Il savait bien pourquoi... Et les directions syndicales savent que seul leur rôle d'intermédiaires dans la gestion des allocations de chômage leur permet de maintenir un taux de syndicalisation extrêmement élevé.

Mais pour garder ce rôle qui leur a été accordé par l'Etat et les patrons, et donc le compromis passé avec ceux-ci, elles se doivent de montrer leur capacité à contenir les coups de colère des travailleurs. Ce qu'elles ont réussi en employant souvent les pires moyens, comme de les dénoncer parfois en cœur avec la presse bourgeoise, comme ce fut le cas à Clabecq ou lors de la marche blanche. Réussi ? Jusqu'ici…

Le 31 octobre 2003

Antoine MANAGE

Un courrier de Laurent Lévy

2003-11-08T15:15:27Z

A la suite de la tribune publiée par la Fraction dans l'hebdomadaire Lutte ouvrière et intitulée « C'est le voile qui exclut », nous avons reçu au site de Convergences révolutionnaires, le mail suivant de Laurent Lévy, le père des deux lycéennes exclues du lycée d'Aubervilliers.

Ce qui me surprend chez des révolutionnaires, c'est l'abandon de la lutte idéologique au profit de mesures administratives, de police et de répression. Comme si les professeurs des élèves en cause, parmi lesquels des militants révolutionnaires, se sentaient incapables de mettre à profit leur année scolaire pour s'occuper de ce que ces gamines ont « dans » la tête, plutôt que de ce qu'il y a « dessus ». Ce n'est certainement pas hors de l'école qu'elles se libéreront le plus facilement de leur aliénation.

Pour mémoire : un extrait d'un célèbre texte de Friedrich Engels intitulé « Le programme des émigrés blanquistes de la Commune » (1873) :

« L'athéisme est une chose allant à peu près de soi dans les partis ouvriers européens, bien que dans certains pays il ait le même caractère que l'athéisme de ce bakouniniste espagnol qui a déclaré : « Croire en Dieu est contraire à tout socialisme, mais croire à la Sainte Vierge c'est différent, tout socialiste qui se respecte doit croire en elle. » On peut même dire de la grande majorité des ouvriers social-démocrates allemands que l'athéisme est pour eux une étape franchie ; cette définition purement négative ne leur est plus applicable, car ils s'opposent à la croyance en Dieu pratiquement et non plus théoriquement ; ils en ont fini avec Dieu, ils vivent et pensent dans le monde réel et c'est pour cela qu'ils sont matérialistes. Il en va sans doute de même en France. Sinon, quoi de plus simple que de diffuser parmi les ouvriers l'excellente littérature matérialiste du siècle passé, littérature qui est jusqu'à présent, tant par la forme que par le contenu, un chef-d'œuvre de l'esprit français, et qui - compte tenu du niveau de la science à l'époque - est toujours infiniment élevée quant au contenu et d'une perfection incomparable quant à la forme. Mais ce n'est pas à la convenance des blanquistes. Pour prouver qu'ils sont les plus radicaux de tous, ils abolissent Dieu par décret, comme en 1793 :

« Que la Commune débarrasse à jamais l'humanité de ce spectre de ses misères passées (Dieu), « de cette cause » (Dieu inexistant serait une cause !), de ses misères présentes. Dans la Commune il n'y a pas de place pour le prêtre ; toute manifestation, toute organisation religieuse doit être proscrite. »

Et cette exigence de transformer les gens en athées par ordre du mufti est signée par deux membres de la Commune qui ont certainement eu l'occasion de constater que, premièrement, on peut écrire autant d'ordres que l'on voudra sur le papier sans rien faire pour en assurer l'exécution et que, deuxièmement, les persécutions sont le meilleur moyen d'affermir des convictions indésirables ! Ce qui est certain, c'est que le seul service que l'on puisse rendre encore, de nos jours, à Dieu est de proclamer l'athéisme un symbole de foi coercitif et de surpasser les lois anticléricales de Bismarck sur le Kulturkampf, en prohibant la religion en général. »

Nous sommes d'accord avec Laurent Lévy et Engels sur le fait que l'on ne décrète pas l'athéisme et qu'on l'impose encore moins par des mesures coercitives. Le problème est que, dans les affaires de voile à l'école, pas plus à Aubervilliers qu'ailleurs, il ne s'agit d'athéisme ni de religion mais de l'oppression des femmes sous couleur de religion. Et si en effet la lutte idéologique convient seule dans le cas de l'aliénation des esprits, il faut d'autre moyens dans la lutte contre l'oppression, pression contre pression, interdiction contre interdiction, voire violence contre violence. Pour pouvoir s'occuper de ce qu'il y a dans les têtes, le rôle des profs effectivement, encore faut-il que ces têtes soient accessibles. Or pour les réactionnaires islamistes (comme en d'autres temps les chrétiens) le voile a pour mission de rendre les filles inaccessibles… aux hommes comme aux idées.

Voile à l'école et confusions à gauche et à l'extrême gauche

2003-11-08T15:14:16Z

Depuis l'exclusion de deux jeunes lycéennes du lycée Henri Wallon à Aubervilliers la division à ce propos des forces politiques, syndicales ou associatives de gauche semble s'être encore accentuée. Certes, du côté de la LCR, les prises de position restent diverses, voire contradictoires. Mais alors que la FCPE, le MRAP, la Ligue des droits de l'homme et le PCF persistent dans leur défense des jeunes filles voilées, du côté du PS et de SOS racisme, la fermeté semble être désormais à l'honneur.

Le milieu enseignant, lui-même, qui forme une partie de la base de cette gauche, reste divisé. Or depuis dix ans, le voile a fortement progressé. Ceux qui prétendent le contraire en s'appuyant sur les chiffres fournis par l'Education nationale se font les porte-parole d'un mensonge sans doute rassurant et oublient que dans bien des établissements, le « foulard » a désormais droit de cité, ce qui n'était pas le cas auparavant. Il faut que le « voile » recouvre les épaules (quand ce n'est pas jusqu'aux pieds !) pour que certains acceptent de considérer qu'il y a peut-être un problème. Ce que l'on observe à l'école n'est pas en décalage avec ce que l'on peut observer dans les quartiers populaires, et c'est bien d'une régression qu'il s'agit.

Notre combat - une opposition résolue au voile à l'école, allant jusqu'à l'exclusion de celles qui refusent d'obtempérer - n'est évidemment pas celui de la « gauche républicaine », encore moins celui de la droite, ni même celui de la laïcité. La défense de celle-ci recouvre souvent une belle hypocrisie lorsqu'on sait la place que l'Etat laïque a laissé à l'Eglise catholique et fait à l'école privée dans ce pays. C'est également une véritable duperie : la laïcité est censée protéger la prétendue « neutralité » de l'école républicaine, qui n'est rien d'autre que l'école de la bourgeoisie. Contre cette école qui se prétend aseptisée mais qui est très idéologiquement orientée (il suffit de lire les programmes et les manuels d'éducation civique ou d'économie et de gestion !), nous sommes pour une école de la confrontation des idées, même ostentatoires, et surtout l'exposition de celles porteuses d'émancipation et de contestation !

Notre prise de position contre le voile à l'école est donc un combat politique : un combat pour le droit des femmes, et contre le repli communautaire que voudraient favoriser des forces d'extrême droite, aujourd'hui bien présentes à l'ombre des mosquées. C'est ce combat contre l'extrême droite islamiste qu'il nous semble important de mener, sans l'opposer - bien au contraire - à celui contre l'extrême droite lepéniste.

Ce qui est tolérable et ce qui l'est beaucoup moins

Un certain milieu de gauche et d'extrême gauche s'était déjà mobilisé pour la défense des jeunes filles voilées, au moment où Raffarin évoquait vaguement une loi interdisant le voile à l'école au printemps dernier. A l'adresse des enseignants, une pétition a ensuite circulé sur le Net, au moment de l'affaire d'Aubervilliers (« Ne nous trompons pas d'ennemis »)
[1].

Le discours - la défense des « droits », et notamment le droit à la différence et le droit aux études - fait semblant de croire que le foulard serait équivalent à la croix ou à l'étoile de David. Or les hommes musulmans que l'on sache ne portent pas le foulard ! En oubliant ce détail, on confond manifestement une étoile de David avec une étoile jaune, on oublie que le foulard stigmatise les femmes, leur infériorité et leur impureté et trace une frontière et délimite la place qui leur est réservée dans un système de droits séparés, d'apartheid.

Le droit d'étudier est sans doute à long terme la solution pour se débarrasser de tous les obscurantismes. Mais ce n'est pas dire que tout serait tolérable dès à présent. Partout, dans tous les établissements où le dialogue a conduit à une large tolérance, des milieux militants, dans ou hors de l'école, se sont renforcés pour que les voiles soient de plus en plus stricts, pour que les pressions soient de plus en plus fortes sur les filles qui ne veulent pas le porter, et sur les enseignants pour qu'ils se taisent sur cette question et sur d'autres comme le darwinisme. C'est ce recul-là qui est « la pire des solutions », pas l'exclusion. Face à quelques jeunes filles militantes et bien imperméables à l'enseignement laïque et féministe de nos doctes professeurs, nous nous devons de protéger les milliers d'autres qui ont besoin de tout, même de la loi, pour résister dans leur milieu à cette pression.

C'est donc une vraie bataille politique où il peut être nécessaire, dans un premier temps tout au moins, de déplaire même à ceux qu'on voudrait gagner à nos idées, voire les combattre. D'ailleurs ceux qui militent pour le droit des filles voilées choisissent également leur camp, même s'ils prétendent le contraire : dans cette bataille, ils affaiblissent qu'ils le veuillent ou non - quelle que soit leur profession de foi féministe ou laïque - celui des filles qui refusent le voile.

Ne pas s'arrêter non plus à des exclusions

A Aubervilliers, même les enseignants qui se voulaient les plus « tolérants » ont dû se rendre à l'évidence : la plupart des filles ont enlevé leur voile après discussion, mais avec les filles Lévy, ce n'était pas possible. Ne pas les exclure aurait été une défaite. La loi est donc nécessaire à un moment donné, comme elle peut être un point d'appui indispensable pour les filles qui veulent résister dans leur milieu : je ne porte pas le voile parce que je ne veux pas être exclue de l'école.

Mais une loi peut être aussi un piège. Et à une profession qui ne voudrait surtout pas se mouiller, ce serait donner l'occasion de se réfugier d'autant mieux derrière le « règlement » qu'elle ne veut surtout pas assumer un combat politique.

Le combat contre le voile est inséparable du combat pour les droits et l'égalité des femmes. Mais quels sont les lycées de banlieue aujourd'hui où les filles se sentent libres de venir en jupe ou en robe et braver la peur de se faire traiter de tous les noms pour cette seule raison ? Or dans ces établissements une loi qui couvrirait un combat qui se résumerait à quelques exclusions systématiquement dirigées de fait contre des filles de milieu immigré serait, qu'on le veuille ou non, comprise, même assez spontanément par beaucoup d'élèves, comme une nouvelle discrimination contre ce milieu (d'autant plus qu'on peut compter sur l'extrême droite islamiste pour insister là-dessus).

C'est dire que, plus encore qu'une loi, la lutte contre le voile nécessite de réintroduire (ou d'introduire) le débat militant dans les lycées - et non l'exclure au nom de la prétendue « neutralité de l'école » - de discuter de féminisme, d'homophobie et de la gangrène que sont tous les racismes, sans exclusive, de lutter enfin contre les replis communautaires et contre tous les nationalismes qui divisent les opprimés entre eux, qu'ils soient propagés par les partisans de l'Islam ou les partisans souvent plus hypocrites de « l'identité française ».

Un combat communiste et internationaliste

Le voile est un étendard dont se sert l'extrême droite islamiste. C'est aussi un révélateur.

Le recul est d'abord nourri par la dégradation des conditions de vie de la classe ouvrière et la marginalisation croissante des quartiers populaires, notamment des « cités », qui se traduisent par une abstention politique ou la montée du vote Le Pen pour les uns et le repli communautaire pour d'autres, l'identification à l'Islam étant par ailleurs encouragée par les autorités publiques.

Ce recul n'a pas dépendu du corps enseignant. Mais on peut tout de même reprocher à bien de ses membres dont la majorité se veut de gauche, d'avoir trop souvent mis leurs idées dans la poche et abandonné le combat pour celles-ci devant leurs élèves, avec ou pas le prétexte de la laïcité.

Ce recul n'a pas dépendu non plus de l'extrême gauche. Mais la confusion qu'une partie d'entre elle a entretenu parfois n'a pas contribué à y faire barrage, en particulier en pensant que le combat pour les droits des femmes devait désormais être mené à géométrie variable, en fonction de la « culture » des uns et des autres, adoptant à l'égard des milieux immigrés une attitude paternaliste et finalement complaisante, en prenant comme prétexte le racisme comme si cela devait reléguer toutes les autres questions au second plan.

Il est temps de rompre avec une certaine confusion : l'internationalisme, ce n'est pas se solidariser avec les coutumes et les traditions les plus rétrogrades sous prétexte qu'il faille rompre avec un passé colonial jamais complètement passé. L'internationalisme, c'est mener un combat solidaire de toutes les femmes en France et dans le monde qui se battent pour le droit de vivre sans le voile et qui tentent de résister courageusement à cette dictature. C'est aussi aider et participer au combat de la classe ouvrière, tant il est vrai que ces formes d'oppression prospèrent d'autant mieux que l'exploitation est plus dure. C'est enfin mener un combat pour une réelle alternative politique à tous ces gouvernements qui enferment les milieux populaires - et pas seulement immigrés - dans une marginalisation croissante, sociale et économique. C'est les combattre sans concession même lorsqu'ils se prétendent de gauche, afin d'offrir une réelle alternative à la démagogie de l'extrême droite, qu'elle soit islamiste ou lepéniste, tant les deux se renforcent mutuellement aujourd'hui.

Le 25 octobre 2003

Raoul GLABER

[1] L'ennemi, ce serait « la psychose islamophobe attisée par les médias ». C'est évidemment un élément de la situation, mais cela devient faux si on s'en sert comme prétexte pour écarter d'un revers de la main ou purement et simplement ignorer tous les autres aspects de la question. Ainsi, le caractère discriminatoire du voile ne serait qu'une illusion de notre esprit, sans doute mal intentionné : « Nous comprenons que la vue du foulard islamique puisse provoquer un malaise, et nous savons que ce foulard peut véhiculer une vision inégalitaire du rapport hommes/femmes. Mais nous vous demandons de ne pas préjuger de sa signification avant de connaître les élèves qui le portent, et le sens qu'elles-mêmes donnent à leur vêtement ». Il est difficile de savoir si la naïveté l'emporte sur la malhonnêteté ou le contraire.

Iran : Quand l'Union européenne courtise le régime des ayatollahs

2003-11-08T15:13:35Z

Cet article est une contribution des camarades de la Ligue socialiste révolutionnaire d'Iran, qui publie Kargar-e Socialist. Il est basé sur un certain nombre d'extraits d'un article déjà publié dans ce magazine.

La mission récente des ministres britannique, français et allemand des affaires étrangères à Téhéran a permis au régime iranien de sauver la face tout en signant le protocole additionnel au traité de non prolifération nucléaire. Ce geste et le fait que Jack Straw, le ministre des affaires étrangères britannique, a effectué un total de cinq voyages en Iran, posent les bases pour la résolution de tous les différends que le régime entretient vis-à-vis de la « communauté internationale » et représentent une aubaine pour des « réformateurs » de plus en plus impopulaires. Cela aidera sans doute une future réconciliation entre l'impérialisme américain et le régime islamique. Mais surtout l'accord du 21 octobre est dans la ligne de l'orientation prise par l'UE depuis plus d'un an.

C'est une réunion des dirigeants des 15 pays de l'Union européenne à Luxembourg le 17 juin 2002, suivant elle-même une réunion des gouvernements un mois plus tôt, qui a commencé à renforcer les relations avec l'Iran. Au cours des mois suivants, les représentants des pays européens faisaient plusieurs fois le voyage en Iran, et en retour, des représentants du régime visitaient les pays européens et rencontraient leurs dirigeants. Dans ce contexte l'inscription de l'Organisation des moudjahidin du peuple d'Iran sur la liste des organisation terroristes et la reconnaissance par des organisations internationales de l'Iran comme un pays sûr, a fait partie des négociations qui se poursuivent en coulisse.

L'Europe contre les Etats-Unis

Le nouveau cours des chefs de gouvernement européens a été en partie une réaction à la politique aventuriste du gouvernement Bush (et de celui de Sharon). Après le 11 septembre 2001, celui-ci organisait l'attaque de l'Afghanistan pour résoudre la crise américaine, puis sous prétexte de « guerre contre le terrorisme », déclarait la guerre à tous ceux qui s'opposait à lui dans le Tiers-monde. Dans son discours du 29 janvier 2002 devant le Congrès, Bush qualifiait l'Iran, l'Irak et la Corée du nord « d'axe du mal ». Accusant ces pays de chercher à produire des armes chimiques, biologiques et nucléaires, il déclarait : « Avec la production de ces armes de destruction massive, ces régimes prennent le risque de creuser leurs propres tombes ». La raison d'une telle attaque ? Evidemment pas la nature de ces régimes, car les actes terroristes inspirés par les gouvernements d'Iran et d'Irak ne sont pas une nouveauté. Plutôt la crise économique aux Etats-Unis comme Bush lui-même l'admettait dans son discours, prononcé juste après la faillite d'Enron, une des plus grosses compagnies capitalistes américaines : « la société américaine est en récession économique ».

La politique agressive unilatérale du gouvernement des USA et l'intimidation de Bush vis-à-vis des ses adversaires du « Tiers-monde » n'avait pas l'accord des gouvernements européens. Il ne respectait pas les intérêts de leurs capitalistes. L'agression du capitalisme mondial contre les pays capitalistes du Tiers-monde est générale, mais chaque impérialisme a sa propre tactique. Et les intérêts économiques des pays européens ne correspondent pas uniformément et au même moment à ceux de la politique du gouvernement américain.

Les réformateurs contre les réformes

L'autre raison principale avancée par les dirigeants européens pour se rapprocher du régime était que l'aile « réformatrice » semblait s'y renforcer. Le point de vue d'Anna Lindh, ministre des affaires étrangères de Suède, avant et après son voyage en Iran, publié dans Dagens Nyheter (18 avril 2002), un des principaux journaux suédois, était que « le voyage en Iran est en fait un soutien aux réformateurs de ce pays ». Selon le compte-rendu de Dagen Nyheter, Anna Lindh a ensuite ajouté que l'oppression subie par le peuple d'Iran reste « inacceptable » mais que malgré cela, il y a eu des changements dans le pays. « En Iran, a-t-elle dit, les tendances réformistes grossissent. Ces groupes veulent changer l'Iran, le rendre moderne et démocratique, et le Président de l'Iran appartient à ce courant ». Et elle aurait ajouté : « Pour tous ceux qui veulent faire avancer les réformes en Iran, il est nécessaire de s'y rendre et d'avoir des liens étroits avec lui ».

Si Annah Lindh et les dirigeants européens cherchaient vraiment où en étaient les réformes et les réformateurs, il leur aurait suffi de regarder la terrible situation des populations durant la période des soi-disant réformes du président. Et au lieu de « négociations » en coulisse avec ceux qui ont aidé à réprimer les droits des travailleurs, des jeunes et des femmes, ils auraient mieux fait de chercher à parler aux représentants de ces opprimés. Il semble donc évident que les motivations des dirigeants des pays européens n'étaient pas de découvrir la vérité, et que le tournant à l'égard du régime est basé sur les intérêts économiques des capitalistes internationaux.

Des « réformes « , même au sens bourgeois du terme, signifient la satisfaction de revendications comme l'indemnisation du chômage, une couverture sociale, des congés payés etc. une partie des revendications minima traditionnelles des prédécesseurs sociaux-démocrates d'Anna Lindh à la fin du XIXe siècle. Les « réformes » demandées en Iran sont même encore plus limitées que les exigences de la social-démocratie d'alors. Alors que les salaires des travailleurs restent souvent impayés durant six mois à un an, et que le régime et sa fraction réformiste a arrêté et emprisonné les travailleurs du textile de Barsh à Efahan ; alors que les travailleurs de Jamco et Shadanpoor se font tirer dessus devant le parlement ; et alors que la moindre protestation des travailleurs est écrasée - juste parce que les travailleurs réclament le paiement de leurs salaires - comment les dirigeants européens peuvent-ils défendre ce régime et imaginer que des réformes ont lieu et s'amplifient ?

...et les Européens aussi

Mlle Lindh oublie que Khatami, le dirigeant des réformateurs, est au pouvoir depuis plus de six ans, que les réformateurs ont aussi la majorité au parlement. Et que les assassinats et tabassages de travailleurs et d'étudiants se sont déroulés sous l'égide de ces mêmes « réformateurs ».

Des « réformes », comme l'obtention d'une indemnisation du chômage, d'une couverture sociale, du droit à avoir des congés ; des droits démocratiques comme la liberté d'expression, le droit de s'organiser et de faire grève, la liberté de créer des syndicats et des organisations ouvrières indépendantes, l'éducation gratuite pour tous les hommes et les femmes, le respect des droits humains, le droit pour tout citoyen de porter plainte et de poursuivre tout fonctionnaire du régime etc. : voilà les revendications approuvées par toute la société iranienne. Mais les réformateurs - même ceux qui sont actuellement dans l'opposition - ne veulent pas de telles réformes, et dans la pratique n'ont pas fait le moindre pas dans cette direction. Khameiny (le dirigeant des conservateurs NDLR) n'a eu qu'un mot à dire pour bloquer la proposition du parlement réformiste (en théorie ceux qui ont été élus par le peuple) en faveur de la liberté de la presse et des médias, y compris réformistes. Aucun réformateur n'a protesté. Comment peut-on en attendre qu'ils s'attaquent à d'autres problèmes fondamentaux.

Les dirigeants des pays européens, censés soutenir la liberté d'expression et les droits démocratiques, connaissent certainement la situation. Ils savent que la défense de réformes pour le peuple d'Iran est en totale contradiction avec le soutien aux « réformateurs » ; et que le meilleur et le plus rapide des moyens pour accomplir des réformes serait l'isolement international du régime en place, et non son renforcement. Par leurs contorsions et la signature de traités économico-politiques avec le régime, ils montrent donc dans la pratique qu'ils se moquent bien des réformes en Iran.

27 octobre 2003

Maziar RAZI

Editorial : LO-LCR : au-delà des élections

2003-11-08T15:12:38Z

Le congrès de la LCR vient à une très large majorité d'approuver l'accord avec LO pour les prochaines élections régionales et européennes. LO elle-même ne se prononcera définitivement qu'en début décembre mais tout indique que son congrès devrait prendre la même décision.

Ne boudons pas notre plaisir. D'abord les bases de cet accord - une attitude sans ambiguïté vis-à-vis de la gauche gouvernementale et une campagne axée en direction du monde du travail et de ses couches les plus défavorisées - sont excellentes. Ensuite la Fraction et Convergences révolutionnaires, ont assez milité ces dernières années pour que l'extrême gauche et plus spécialement les deux organisations adoptent une attitude responsable, c'est-à-dire sachent aller ensemble aux batailles politiques chaque fois qu'elles pouvaient trouver les bases d'une alliance.

Cette fois les deux organisations les ont trouvées. Sans aucun doute d'abord pour les avoir sérieusement cherchées, ce qui fut loin d'être le cas précédemment. C'est un premier succès pour l'extrême gauche. Pas le plus facile car il a été remporté sur sa tendance traditionnelle au sectarisme et à la chamaillerie, confondue trop souvent avec les débats et les combats nécessaires sur les vrais sujets qui la divisent.

Pour se convaincre de ce succès il suffit d'ailleurs d'entendre les politiciens du PS, qui il y a peu encore tentaient quelques appels du pied du côté de l'extrême gauche et se déchaînent maintenant contre elle. Elle est paraît-il « impuissante » car refusant d'avance des compromis pourris avec eux. Assez puissante cependant pour susciter leurs inquiétudes ! La gauche l'aime bien pourtant au fond cette extrême gauche. Mais divisée, battue, implorante ou repliée sur elle-même.

Ce qui nous fait toucher du doigt les limites de cet accord LO-LCR. Il y a le risque, ne nous le cachons pas, qu'il soit purement de circonstance, imposé par une loi électorale inique ; et qu'une fois les élections passées il n'y ait plus la moindre volonté d'explorer ce qui pourrait être fait en commun et sur d'autres terrains, ceux des luttes des travailleurs, pourtant plus importants que les élections. Auquel cas l'extrême gauche, même en ayant obtenu le bon score que redoute le PS, voire des élus, aurait peut-être droit à nouveau à ses risettes.

Cette tendance à ne pas voir plus loin que le bout des élections existe. Le congrès de la LCR a même montré une tendance à refuser d'envisager ces élections avec LO. Et on sait qu'elle existe tout pareillement à LO.

Il est très important dans les six mois qui viennent de mener la meilleure campagne électorale possible, de tout faire pour que les listes LCR-LO obtiennent un bon résultat. Ce serait la meilleure façon de regonfler le moral des travailleurs pour les combats qui les attendent contre le gouvernement et les patrons.

Mais nous avons encore un autre combat à mener. Convaincre que l'intervention des révolutionnaires doit d'abord porter sur les vrais terrains de la lutte de classe, dans les entreprises, dans les quartiers et cités ouvrières ; que là aussi pour se donner le maximum de moyen et d'efficacité, il ne faut pas perdre une occasion d'agir en commun, c'est-à-dire avoir la volonté de la chercher.

Certes il n'est pas question aujourd'hui d'unité organique. La LCR et LO ne se retrouvent certainement pas sur tous les terrains et dans tous les mouvements. Le projet même du type de parti qu'elles veulent l'une et l'autre construire à moyen terme les écarte sérieusement l'une de l'autre pour le moment. Mais si aucune intervention commune dans le mouvement altermondialiste n'est possible, qu'est-ce qui l'empêche sur le problème du chômage et des licenciements, sur lequel elles s'apprêtent à dire la même chose, en commun, à l'occasion des élections ?

Le 2 novembre 2003