Convergences révolutionnaires

La valse du temps de travail : Un concentré de l'histoire de la lutte des classes (2/2)

2020-10-29T20:16:37Z

À partir du milieu des années 1970, la situation sociale se retourne. Une crise économique éclate, précipitée par le choc pétrolier de 1973. Entre le ralentissement économique et les importants gains de productivité des années 1960, le besoin de nouveaux bras pour servir les machines se réduit. Or, la population active continue de s'accroître rapidement avec l'entrée sur le marché du travail des premières générations du baby-boom et le développement de l'activité salariée des femmes. Bien que l'activité se réduise pour les jeunes (avec l'allongement des études) et pour les plus âgés (avec la montée en charge des régimes de retraite) et que le gouvernement mette fin aux politiques d'immigration (la part des immigrés dans la population n'augmentera plus durant 25 ans), il y a un surplus de main-d'œuvre : la population active augmente plus vite que les emplois [1].

« Partie 1 : De l'aube du capitalisme à la fin des Trente Glorieuses ».

De 1975 à 2003, la durée annuelle moyenne du travail se réduit… au prix de la flexibilité

Le chômage de masse qui s'installe profite à la réduction du temps de travail. Cette fois non plus sous le coup des luttes ouvrières, mais à l'initiative du patronat lui-même et des gouvernements de gauche… comme de droite ! Le patronat voit dans la réduction des horaires de travail un nouvel outil pour imposer une plus grande flexibilité et l'augmentation des cadences, et in fine améliorer ses profits. Entre 1975 et aujourd'hui, deux périodes de réduction du temps de travail annuel moyen se dégagent pour les salariés : de 1975 à 1983, il se réduit de 150 heures ; puis de 200 heures entre 1991 et 2003 [2].

Le retour de la « gauche » au pouvoir : les 39 heures… et le gel des salaires

La baisse du temps de travail commence dès le milieu des années 1960 avec la réduction des heures supplémentaires, qui accélère après 1975. La main-d'œuvre ne manque plus, si bien qu'elles ne sont plus essentielles au patronat. La durée effective du travail se rapproche progressivement de la durée légale de 40 heures. Lorsque la gauche revient au pouvoir en 1981, patronat et syndicats sont déjà engagés dans des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, impulsées par le gouvernement Barre en 1978. Mitterrand ne fait qu'accélérer le mouvement. Et encore, timidement : après avoir promis les 35 heures dans sa campagne, c'est finalement la semaine de 39 heures qui est instaurée en janvier 1982, par ordonnance, ainsi que la cinquième semaine de congés payés. Mais charge est laissée aux patrons et aux directions syndicales de négocier les conditions d'application, sur la base d'une loi volontairement floue.

Si dans beaucoup d'entreprises, le travail est effectivement réduit à 39 heures sans perte de salaire, ni heures supplémentaires, cela n'est pas le cas partout. Certains patrons cherchent à grignoter les heures perdues par diverses astuces : en excluant certains temps de transport ou d'habillage auparavant comptés, en faisant passer les congés d'ancienneté préexistant pour la cinquième semaine de congé, ou encore en instaurant des heures supplémentaires obligatoires. Et quand les horaires sont réduits, le salaire n'est pas toujours maintenu, la loi ne l'imposant qu'au niveau du Smic. Selon Pierre Mauroy, alors Premier ministre : « qui dit partage du travail dit simultanément partage des revenus ». Pas question pour la « gauche », que cela coûte aux patrons ! Un salarié sur dix dans l'industrie et un sur vingt dans le commerce y perdent directement en salaire [3], mais bien plus en tenant compte des hausses de salaire prévues qui sont souvent annulées à cette occasion, alors que l'inflation officielle dépasse 10 %.

Le plus souvent, c'est par une augmentation de productivité que les patrons se remboursent. Ils en font parfois la condition du maintien du salaire. Ainsi, chez BSN-emballage (futur Danone), une hausse des cadences de 7 % est exigée. Les ordonnances autorisent par ailleurs les patrons à aménager plus librement les horaires, ce qu'ils réclamaient depuis des années. Par exemple, chez Creusot-Loire, une entreprise sidérurgique, la direction impose un horaire souple, allant de 38 à 42 heures hebdomadaires selon la charge de travail, avec des samedis et dimanches travaillés au besoin.

Si les travailleurs sont évidemment preneurs d'une réduction du temps de travail, ce n'est pas à n'importe quelles conditions. L'application des ordonnances donne donc lieu à une série de grèves, parfois avec occupation d'usine. Les travailleurs montrent encore une fois que les luttes sont plus efficaces que des gouvernements, même « de gauche », pour obtenir ce qu'ils veulent.

En 2000 : les 35 heures servent d'un emballage à l'annualisation du temps de travail

Manifestation syndicale en faveur des 35 heures,
Paris, 1999.

Après une période de stagnation qui suit la mise en place des 39 heures, la durée moyenne du travail commence à se réduire à nouveau à partir de 1991, notamment sous l'impact des temps partiels (encadré 1). La droite au pouvoir accompagne alors le mouvement : dès 1992, par des allègements de cotisations sociales sur les temps partiels ; puis en 1996, par d'autres allègements pour les patrons qui réduisent la semaine de travail soit pour embaucher, soit pour prétendument « sauver des emplois » (loi Robien). Le chômage dépasse officiellement les 10 % et la bourgeoisie estime qu'un peu de partage du travail, aux frais de l'État, est un moindre mal. En 1997, 2 000 accords d'entreprise prévoient ainsi une baisse du temps de travail.

En 1998, la gauche plurielle fraichement élue prend le relai. La première loi Aubry, du nom de la ministre du Travail, accorde une nouvelle série de cadeaux fiscaux aux employeurs qui se mettent volontairement aux 35 heures. En 2000, la loi Aubry II précise le cadre de leur généralisation, mais, encore une fois, les modalités d'application sont renvoyées à des négociations entreprise par entreprise, c'est-à-dire au niveau où les travailleurs ont le rapport de force le plus défavorable.

Crédit : AFP/Archives / Jack GUEZ

Les 35 heures servent surtout à faire accepter l'annualisation du temps de travail, une vieille revendication patronale. Les employeurs peuvent désormais moduler la durée du travail tout au long de l'année, avec un délai de prévenance réduit. Le travail doit s'adapter aux aléas des carnets de commande, sans que les patrons aient à payer ni majoration pour heures supplémentaires, ni chômage technique. C'est ce qui permet par exemple à PSA de faire travailler les ouvriers certains samedis, en l'annonçant quelques jours à l'avance, tandis que l'usine est mise à l'arrêt à d'autres périodes de l'année.

Au moment du passage aux 35 heures, les embauches sont loin de compenser la réduction théorique des heures, et ce sont surtout les cadences qui augmentent. Le salaire est le plus souvent maintenu pour les salariés en poste, mais gelé pendant un à trois ans, et pas pour les nouveaux embauchés. Le Smic horaire n'est pas même augmenté de manière à maintenir son montant mensuel : c'est une usine à gaz de cinq Smic différents qui est mise en place pour converger vers un Smic au rabais en 2005.

Au final, les 35 heures ne deviennent même pas la durée « normale » du travail : en 2018, à peine le quart des salariés à temps complet travaillent 35 heures une semaine habituelle. Nombre de patrons maintiennent des régimes à 37, 38 voire 39 heures hebdomadaires en échange de jours de récupération (les fameux RTT) ou optent pour des cycles de travail modulés sur plusieurs semaines. Qui plus est, la loi Aubry invente le concept de temps de travail « effectif », qui permet de sortir du décompte horaire les temps de pause ou d'habillage. Enfin, le forfait-jour fait sauter, pour les cadres et techniciens « autonomes », la notion même de durée légale du travail, si bien que ceux-ci sont aujourd'hui 60 % à travailler 40 heures ou plus et même 24 % plus de 45 heures.

La réduction du temps de travail à la sauce PS-PCF-Vert n'a pas créé beaucoup d'emplois (350 000 selon l'Insee [4]). En revanche, elle a contribué à la dégradation des conditions de travail. Pour une majorité de salariés, 35 heures riment avec flexibilité accrue et intensification du travail. Pas étonnant que l'année 2000 ait vu un pic de grèves dans le privé, lié à leur application.

Encadré 1

Des temps partiels plus nombreux, surtout pour les femmes

Pour nombre de travailleurs, et surtout de travailleuses, la réduction du temps de travail n'est pas le seul fait de la diminution de sa durée légale. Entre le milieu des années 1970 et 2000, la multiplication des temps partiels, pour partie subie, y contribue fortement… avec un salaire lui aussi partiel.

Très liés à la tertiarisation de l'économie, ils s'imposent dans des nouveaux secteurs (services à la personne, tourisme, culture) et ceux en pleine transformation du fait, soit de l'externalisation (ménage, gardiennage, sécurité), soit de l'extension du salariat (grande distribution, restauration). Les femmes, mais aussi les immigrés, qui occupent majoritairement ces nouveaux emplois, sont les premiers à en subir les conséquences. Aujourd'hui : 30 % des femmes en emploi et 26 % des étrangers sont à temps partiel, contre respectivement 14 % et 6 % en 1975. Les femmes occupent 78 % des emplois à temps partiel.

L'objectif du temps partiel est d'imposer une plus grande flexibilité horaire, avec des emplois du temps à trous, dans des métiers peu ou pas qualifiés. Les femmes (et quelques hommes) qui se mettent à temps partiel volontairement pour élever des enfants sont minoritaires : il s'agit seulement de 22 % des temps partiels [5]. Pour 40 %, le temps partiel est imposé par l'employeur. D'autant que les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, incitent aux temps partiels par divers cadeaux fiscaux pour le patronat : d'abord les emplois aidés, dont beaucoup sont à temps partiel ; puis, entre 1992 et 2006, un abattement de 30 % sur les cotisations sociales patronales pour certains contrats à temps partiel… cumulable avec les allègements sur les bas salaires.

Les jeunes en font aussi les frais : plus du quart des 15-24 ans en emploi sont à temps partiel. Il y a ceux, de plus en plus nombreux, qui cumulent un emploi avec leurs études, car, quand les universités se sont ouvertes aux enfants des classes populaires, elles n'ont pas fourni à ces étudiants les ressources nécessaires pour vivre. Il y a aussi tous ces jeunes qui galèrent dans des petits boulots en espérant un emploi plus durable. En particulier, à chaque création d'un nouveau type d'emploi aidé (travail d'utilité collective en 1984, contrat emploi solidarité en 1990, contrat unique d'insertion depuis 2008), le temps partiel des jeunes fait un nouveau bond.

Cette réduction du temps de travail en deçà de la durée légale n'est pas limitée au temps partiel. Avec l'essor des contrats précaires, le sous-emploi se vit aussi par une alternance entre périodes d'emploi et de chômage. En 2018-2019, alors que 3,4 millions de salariés ont connu des épisodes de sous-emploi (temps partiel imposé ou chômage technique), 7,4 millions ont vécu des périodes de chômage ou d'inactivité contrainte. En déduisant ceux qui ont connu les deux, ce sont 9,7 millions de travailleurs en tout qui ont travaillé moins d'un temps plein sans l'avoir voulu, soit un travailleur sur trois.

Depuis 2003, le temps de travail augmente

À peine les 35 heures adoptées, il s'est agi pour le patronat de les assouplir. La réduction du temps de travail a été accusée de tous les maux d'un capitalisme enchainant les crises (2001, 2008, 2012). Pour en sortir, il faudrait « travailler davantage », comme le propose encore Macron, alors même que les patrons suppriment des centaines de milliers d'emplois !

Les entreprises de moins de 20 salariés, qui ne devaient passer aux 35 heures qu'en 2002, en sont finalement exemptées. Plutôt que de revenir directement sur les 35 heures, il s'est agi de les « détricoter », en allégeant les contraintes de la durée légale du travail. Progressivement, les accords d'entreprise ont été autorisés à prendre le dessus sur le Code du travail. Les ouvriers de l'usine Bosch de Vénissieux sont les premiers à en faire les frais : en 2004, par un chantage à l'emploi, Bosch impose de travailler 36 heures payées 35. Viendront ensuite les diverses moutures d'accords de « compétitivité », de « flexi-sécurité » ou de « maintien de l'emploi », mais aussi la défiscalisation des heures supplémentaires derrière le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy. Si bien que, depuis 2003, la durée annuelle effective du travail des salariés a ré-augmenté d'une cinquantaine d'heures en moyenne : une heure par semaine !

Le travail du dimanche a fait son grand retour. En 1974, 3 % des salariés travaillaient habituellement le dimanche et 9 % occasionnellement. Aujourd'hui, ils sont 13 % habituellement et 15 % occasionnellement. Le travail de nuit s'est lui aussi accru, notamment le travail de nuit régulier : 2 % en 1984, 6 % aujourd'hui. Ce sont surtout les femmes qui travaillent de nuit plus qu'avant, depuis que l'interdiction a été levée dans l'industrie en 2001 au nom de « l'égalité professionnelle ». Comme si l'égalité ne voulait pas que tous les travailleurs, hommes et femmes, cessent de s'user la santé en produisant des marchandises pendant la nuit.

Et nous voilà arrivés à l'année de la Covid, qui chamboule tout, avec un président qui appelle à « travailler davantage pour produire davantage », malgré les centaines de milliers d'emplois supprimés, pour payer les milliards versés aux entreprises. De confinement en couvre-feu, il faut jongler entre le chômage partiel et les heures supplémentaires pour faire le travail des précaires que les patrons ont laissés sur le carreau. Alors que tout devient interdit sauf d'aller travailler, le patronat prépare une nouvelle offensive sur le temps de travail, avec ses « accords » de chômage partiel ou de « performance collective ». C'est le moment pour les travailleurs de se souvenir que ce temps de travail est une affaire de rapport de force entre les patrons et eux.

Encadré 2

En France, les travailleurs mieux lotis qu'ailleurs ?

En France, il est de bon ton, dans les milieux bourgeois, d'accuser les 35 heures d'un prétendu manque de compétitivité, en la comparant à l'Allemagne, où la durée du travail est négociée par branche, avec pour seule contrainte la journée de huit heures.

La réalité est tout autre : non seulement la productivité par travailleur est, en France, parmi les plus élevées du monde, mais même la durée du travail est loin d'être faible, une fois pris en compte l'ensemble des paramètres (durée légale du travail, temps partiels, congés, jours fériés, etc.).

Tous les pays ou presque ont vu le temps de travail se réduire depuis le milieu des années 1970. En France, les salariés à temps plein travaillent moins que dans la plupart des pays européens, mais les temps partiels y sont moins développés, notamment par rapport à l'Allemagne, au Danemark ou au Royaume-Uni. En Allemagne, la durée moyenne du travail est finalement plus faible qu'en France, mais le travail est réparti différemment.

Maurice Spirz

[1] Olivier Marchand et Claude Minni, « Les grandes transformations du marché du travail en France depuis le début des années 1960 », Économie et Statistique, n° 510-511-512, décembre 2019.

[2] Données issues de Charles Raffin, Hatice Yildiz (Dares), « Depuis 1975, le temps de travail annuel a baissé de 350 heures, mais avec des horaires moins réguliers et plus contrôlés », dans France, portrait social, coll. « Insee Référence », édition 2019. Cette étude porte sur l'ensemble des travailleurs, y compris non-salariés, mais seules les données sur les salariés sont reprises ici.

[3] Olivier Marchand, Daniel Rault, Étienne Turpin, « Des 40 heures aux 39 heures, processus et réactions des entreprises », Économie et Statistique, n° 154, Insee, avril 1983.

[4] Alain Gubian, Stéphane Jugnot, Frédéric Lerais et Vladimir Passeron, « Les effets de la RTT sur l'emploi : des estimations ex ante aux évaluations ex post », Économie et Statistique, n° 376-377, juin 2005.

[5] Fiche « Temps partiel », dans Emploi, chômage et revenus du travail, coll. « Insee Références », édition 2020.

Quand la crise sert au patronat à imposer flexibilité et temps de travail modulable

2020-10-29T20:16:23Z

Activité partielle de longue durée (APLD) pour réduire le temps de travail sans payer les salaires ; accords de performance collective (APC) pour l'augmenter… sans augmenter les salaires, voire en les réduisant : le patronat dispose de tous les outils pour moduler le temps de travail à sa guise et sans frais. C'est la possibilité d'exploiter sans limite. Du moins sans autre limite que celle qu'imposeront les travailleurs par leurs luttes.

À quoi bon revenir sur la loi des 35 heures pour faire « travailler davantage » comme l'avait promis Macron en juin ? Un APC peut prévoir une durée de travail maximale de 12 heures par jour, dans la limite de 46 heures par semaine en moyenne (et jusqu'à 60 heures dans certains secteurs grâce aux dispositions de l'état d'urgence sanitaire). Il peut également répartir le temps de travail sur six jours au lieu de cinq, décider de ne plus faire chômer les jours fériés (à l'exception du 1^er mai), réorganiser les rythmes de travail sur plusieurs semaines et annualiser le temps de travail, comme cela était déjà permis par le code du travail [1].

Depuis 20 ans, les 35 heures, accusées de tous les maux, sont la bête noire du patronat et de tous les démagogues de droite comme de gauche. Lors du Ségur de la santé, elles étaient encore rendues responsables de la surcharge de travail et du sous-effectif dans les hôpitaux : comme si les suppressions d'emplois et les fermetures de lits n'avaient rien à voir là-dedans !

Les possibilités ne manquaient pas au patronat pour moduler le temps de travail. Comme à PSA, où les ouvriers doivent venir travailler des samedis, après que des centaines d'intérimaires ont été mis à la porte. Avec la combinaison APLD-APC, les patrons ont un nouveau boulevard pour contourner les 35 heures dans tous les sens. Au « cas par cas », mais qui vise à se généraliser.

Réduire les salaires et supprimer les emplois d'abord, augmenter le temps de travail ensuite

Pour le moment, les APC servent prioritairement à réduire les salaires. L'heure est encore à une « réduction du temps de travail » version patronale, avec les accords APLD : une réduction qui ne coûte pas un sou à l'entreprise, puisque payée par l'argent public et les travailleurs eux-mêmes, dont le salaire en prend un coup. Et bien sûr temporaire, en attendant la reprise. Safran, par exemple, a été l'un des premiers à ouvrir le bal, en juillet, avec un chômage partiel à 60 % durant six mois glissants, payé 90 %. La direction, qui va économiser en salaires l'équivalent de 6 000 équivalents temps pleins, clame que les emplois seront « sauvés » pendant 18 mois… mais elle compte tout de même pousser vers la sortie 3 000 salariés proches de la retraite et qui espéraient gagner quelques trimestres pour éviter les décotes.

Le patronat pense cependant à l'après et profite de la peur du chômage pour imposer la flexibilité de demain. Valeo a déjà signé, fin septembre, un APC avec la CGC et FO pour imposer un à deux ans de gel des salaires, la réduction de primes et… la suppression de jours de congé, avec la possibilité de changer selon son bon vouloir les horaires des équipes en production. Tout cela contre une vague promesse de ne pas licencier pendant 24 mois, qui n'exclut même pas un plan de « départs volontaires ».

Dans les aéroports, les salariés précaires (CDD, intérim) ont déjà été licenciés en masse : à Roissy, ce sont 10 000 emplois détruits sur les 90 000 que comptait l'aéroport, selon le secrétaire de l'union locale CGT [2]. Mais voilà qu'Aéroports de Paris (ADP) prépare à la fois 700 suppressions d'emplois via une rupture conventionnelle collective (RCC), un APLD pour réduire la voilure en attendant les départs et un APC pour rogner les salaires, mais aussi supprimer des jours RTT ! Les salariés ont maintenant jusqu'à novembre pour « donner leur réponse » sur l'acceptation des accords, comme si on leur laissait le choix ! Le seul choix c'est la lutte, dans la continuité de la manifestation réussie du 15 octobre à Roissy, qui a réuni plus de 1 000 salariés d'ADP, d'Air France et d'autres entreprises de l'aéroport. Une lutte qui pourrait s'étendre au-delà de l'aéroport, car bien des entreprises cumulent le tiercé RCC, APLD et APC, voire complètent avec un PSE (plan de « sauvegarde de l'emploi »). Il s'agit pour les patrons de faire du profit par tous les bouts, quitte à transformer une partie croissante des travailleurs en chômeurs, tandis que d'autres subissent une exploitation accrue.

La fonction publique aux avant-postes de l'augmentation du temps de travail

Les hospitaliers se voient refuser leurs congés et accumulent des milliers d'heures supplémentaires : rien que dans les hôpitaux de Paris (AP-HP), les heures supplémentaires effectuées en 2019 représentent l'équivalent de 1 539 emplois [3]. Une situation ancienne largement aggravée avec l'épidémie.

Les territoriaux sont eux aussi dans le viseur, avec la loi de « transformation de la fonction publique », passée au milieu de l'été 2019, qui veut imposer un réalignement sur la durée légale de 1 607 heures (l'équivalent annualisé des 35 heures) des quelques agents qui bénéficient de régimes plus favorables. Les velléités d'appliquer cette loi, qui s'apparente à un vol, a provoqué la colère des territoriaux de Saint-Denis, qui se sont mis en grève en octobre. Ils ont droit à 28 jours de congés annuels au lieu de 25 et 5 jours supplémentaires par an au bout de vingt ans d'ancienneté : pas le bout du monde ! À Cachan, c'est contre des journées de 12 heures payées 10, avec moitié moins de repos compensateurs que prévus par la loi, que le personnel d'un Ephad s'est mis en grève et occupe l'établissement du 19 au 24 octobre.

Avec le chômage qui se développe (715 000 emplois détruits au premier semestre 2020 selon l'Insee), l'urgence est au partage du travail entre tous, sans perte de salaire. En cela, les travailleurs qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas ont les mêmes intérêts. Les milliards d'euros distribués au grand patronat n'ont servi qu'à faire gonfler les cours de la bourse et la fortune de milliardaires. Il est temps de ponctionner le capital pour vivre mieux et tous !

Maurice Spirz

[1] Sur les APC, lire « Accords de performance collective (APC) : quand le patronat fait sa loi ».

[2] Marie Persidat, « Aéroport de Roissy : la grande inquiétude des salariés de la plateforme », Le Parisien, 15 octobre 2020.

[3] Lire « L'emploi à l'hosto : la pénurie comme choix politique ».

Les 35 heures dans une grosse société d'assurance : AXA

2001-01-31T23:00:00Z

Les discussions entre la direction et les syndicats d'AXA sur les 35 heures ont abouti en février 2000 à un accord cadre sur l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail. Cela concerne plus de 20 000 personnes employées dans des sociétés juridiquement séparées. Sur la base d'une annualisation des heures travaillées (1554 heures) et d'une durée hebdomadaire de 34 heures (sur 46 semaines), les calculs de la direction ont octroyé 14 ou 18 jours de Réduction du Temps de Travail selon les catégories de personnel.

En fait, loin d'accorder des jours de congés en plus, la direction a profité de la loi Aubry pour harmoniser le système des congés et remettre en cause les avantages existants. Jusqu'à présent, la direction d'AXA n'avait pas ou peu touché aux avantages sociaux des employés des différentes entreprises qu'elle avait précédemment rachetées ou avalées (UAP, Drouot, Mutuelles Unies, AG,…). La direction d'AXA a subtilisé des congés qu'elle a réintégrés dans les jours de RTT (comme par exemple les jours d'ancienneté entreprise, les jours supplémentaires donnés pour fractionnement des congés, les jours de ponts,…). Et comme elle n'avait pas embauché les nouveaux sur les anciens statuts, elle a pu présenter comme un gain les jours de congés qu'elle ne leur avait pas donnés (dans la société du groupe où se trouvent les services informatiques, plusieurs centaines de jeunes ont été embauchés depuis trois ans).

Pour une catégorie de personnel particulière, les cadres, elle a imposé à certains le forfait jours, soit un forfait de 207 jours travaillés à l'année. A d'autres, elle a présenté comme une « liberté » pour les cadres de base, la possibilité d'enregistrer leur temps de travail en pointant (décompte en heures) ou en ne pointant pas (décompte en jours) avec l'argument démagogique d'autonomie dans leur travail. Or ce forfait jours lui permet pour toute une catégorie de personnel de ne plus avoir à compter les heures supplémentaires. Cela lui permet également d'organiser des journées de travail de treize heures, car la limite journalière de la durée maximale du travail (10 heures) ne s'applique plus dans ce cas.

A l'informatique qui compte 1250 personnes dont 1000 cadres –bien plus techniciens que « chefs »–, le bénéfice de la direction grâce aux forfaits jours est certain. Et lorsque qu'une grosse charge de travail est subie et qu'un salarié ne peut pas prendre tous ses congés, la loi Aubry l'autorise à mettre le reliquat des jours non pris sur un « Compte Epargne Temps ».

Dans les services administratifs du groupe, la direction gère d'une certaine manière la flexibilité en remettant en cause l'horaire mobile. Sauf résistance, elle essaye d'imposer au personnel des permanences de service sous prétexte que… l'horaire est mobile et qu'il faut être au service du client. D'autre part, pour tous les travailleurs, les droits à bénéficier de jours de réduction de travail tiennent compte du temps de présence effectif. Au delà de dix jours de maladie dans l'année, des jours de Réduction du Temps de Travail sont retirés. Ainsi ces jours de RTT ne sont pas pour tous : se casser une jambe ou se soigner pour une maladie grave est pénalisant !

Il y a quelques années, l'ancien PDG Claude Bébéar se vantait de travailler quatre jours par semaine. Ce n'est pas l'encouragement donné aux employés d'AXA aujourd'hui. C'est ainsi qu'une grosse société comme AXA qui annonce chaque année de gros bénéfices n'a fait que profiter de la loi Aubry pour réorganiser et intensifier la productivité !

Le 30 décembre 2000, Christine Schneider

La Poste et les 35 heures (Suite)

2000-09-30T22:00:00Z

Au Courrier International

L'accord ARTT qui vient d'être mis en place au Centre de Tri « TIM » du Bourget, Seine-Saint-Denis - dans un centre donc situé en plein ‘93', et dont la moyenne d'age est de 23-25 ans - est à l'image de ce qui a été fait ailleurs : maintien de la flexibilité et de la précarité.
Il était attendu par les agents, pourtant, cet accord. Mais essentiellement parce que la direction (et les syndicats locaux CFDT et SUD) liaient à sa mise en place l'embauche en CDI des nombreux précaires. Prévue un temps pour le début du printemps (mars ou avril), la signature a ensuite été reportée de 3 semaines en 3 semaines, les précaires étant allégrement ballottés à ce rythme jusqu'à juillet ou août, date à laquelle des CDD ont été transformés en CDI, faisant officiellement passer la « Force permanente de travail » de 118 à plus de 160 (mais sans une seule embauche effective supplémentaire). A priori une bonne chose donc que cet accord... s'il n'y avait pas des contreparties beaucoup moins acceptables, en ce qui concerne d'une part le travail du samedi et d'autre part la précarité. En effet, les quarante à cinquante nouveaux CDI étant les anciens CDD, il n'y a pas eu la moindre embauche effective. Mais en revanche il reste toujours plusieurs dizaines d'intérimaires.

Le travail du samedi

Sans un un réel accroissement du nombre de travailleurs, le travail du samedi est maintenu essentiellement en l'état. Les brigades 6-13 h, et 13-20 h travaillent en demi-brigade un samedi sur deux, et 3 agents de la 17-24 h continuent à gagner le gros lot de bosser tous les samedis. Ils sont les seuls dans le centre. Le chef de centre a bien proposé que ces 3 agents cessent de travailler tous les samedis, mais à condition... que toute la brigade 17-24 h travaille le samedi en roulement (alors qu'à ce jour l'essentiel de cette brigade ne travaille jamais le samedi). Il a même eu le culot de faire la leçon : « travailler le samedi serait la moindre des solidarités vis-à-vis de vos 3 collègues ». Sa proposition n'a pas été très appréciée ! Il n'a pas insisté...

La précarité

La précarité ensuite est toujours là. Pas seulement, comme le dit la direction du centre, parce que l'activité du centre serait concurrentielle et qu'il serait nécessaire d'avoir des agents intérimaires en fonction des aléas du trafic (le trafic est censé augmenter de 61 tonnes par mois en moyenne sur l'année 2000). Mais parce que l'utilisation de précaires permet à La Poste de mettre la pression sur eux. Il leur est plus difficile de faire grève, de « l'ouvrir », et ils sont donc corvéables à merci... Et pour ceux qui ne l'auraient pas compris, eh bien c'est la porte : c'est ainsi que les missions de certains (dont plusieurs étaient là depuis 10 mois) n'ont pas été renouvelées durant l'été.

Heureusement si des syndicalistes signataires (CFDT et Sud) de l'accord semblent trouver normal de laisser partir, contre leur gré, des collègues présents depuis plus de 10 mois avec eux, beaucoup d'autres ne l'avalent pas.

10 septembre 2000, Christophe CERISIER

A Paris 10

A la poste de Paris 10, les 35 heures sauce Aubry sont appliquées depuis le mois de mai.

A la messagerie qui s'occupe de la distribution des colis, les facteurs doivent eux-mêmes « acheter » les jours de repos supplémentaires censés être obtenus par l'application de l'accord. En effet, pour obtenir un samedi de repos supplémentaire par mois les collègues doivent compenser en distribuant les colis de leur quartier plus la moitié d'un autre les deux autres samedis travaillés. En arithmétique patronale, c'est la réduction du temps de travail. Pour nous, ça ne signifie aucune réduction du temps de travail mais, par contre, une véritable augmentation de la charge de travail.

Il y a eu une grève en mars dernier suivie par 95 % du personnel, au moment du passage aux 35 heures. Il semble qu'il y ait urgence à remettre cela.

15 septembre 2000. J.J.

Elections SNCF : Aubry et l'effet boomerang

2000-05-31T22:00:00Z

La SNCF est un bastion traditionnel de la CGT, d'où sont sortis nombre de dirigeants de la confédération dont Bernard Thibault qui en dirige le recentrage depuis quelques années. Dans ce climat la CGT SNCF a donc signé l'accord des 35h, qui attaque à la fois les conditions de travail et les salaires des cheminots.

Dans une moindre mesure on attendait aussi le résultat de l'autre signataire, la CFDT amputée d'un gros morceau parti à SUD en 96, dont le secrétaire s'est aussi illustré en condamnant les grévistes s'opposant au projet d'accord 35h au printemps 99, au moment même où les opposants à la ligne Notat, dont les Cheminots CFDT, dissolvaient leur regroupement Tous Ensemble.

Enfin SUD, qui avec la FGAAC (les autonomes agents de conduite) et toutes les autres organisations syndicales figurait parmi les opposants à l'accord 35h., connaîtrait-elle une forte progression ?

En effet c'est cet accord et son début d'application qui préoccupe depuis plus d'un an les cheminots. S'il y a eu de très nombreux conflits, ils sont restés locaux, à part le mouvement des agents de conduite du printemps 99, par la volonté des principaux syndicats. Mais les autres se sont contentés de condamner, de protester, sans cacher bien souvent que leur seule préoccupation et leur espoir était de récupérer les déçus de la CGT et de la CFDT. Effectivement parmi les agents de conduite des cartes ont volé et la FGAAC et dans une moindre mesure SUD récupéraient une partie des déçus. Mais il n'y a eu pratiquement aucun appel à la globalisation, aucune tentative de démarrer un mouvement d'ensemble.

Le 23 mars au soir, les résultats des élections des délégués du personnel étaient sans appel :

la CGT (42 %) perd 7 % globalement et 12 % chez les agents de conduite
la CFDT (19 %) perd 1 %
la FGAAC (pour les seuls agents de conduite) gagne 7 %
SUD (10,6 %) gagne 4 %.

Les variations sont similaires pour les élections des comités d'entreprise.

La participation fut, comme toujours à la SNCF, à plus de 80 %. Il est donc clair que les cheminots sont allés exprimer leur désaccord avec une politique.

30 avril 2000, Bertrand LEPAGE

SNCF Paris Saint-Lazare : comment l'esprit de boutique vint à SUD

A Saint-Lazare, comme ailleurs, les cheminots ont profité des élections professionnelles pour sanctionner CGT et CFDT.

Le principal bénéficiaire des élections est le syndicat SUD. C'est surtout chez les jeunes que SUD capitalise une image de syndicat nouveau et dynamique. Dans les faits, SUD c'est une partie du vieil appareil CFDT et qui n'est pas si radical que cela. Ainsi, lors de la grève des guichets en novembre de l'an dernier, SUD s'était plutôt illustré par son absence et son refus d'accompagner la délégation de grévistes à la direction régionale. Ses commentaires sur son succès relatif aux dernières élections professionnelles en disent long.

SUD écrit : « Au niveau régional, Sud Rail fait un bond phénoménal au niveau du vote CE, sanctionnant la gestion archaïque de la CGT. En vote DP, Sud Rail est prédominant sur l'UO Transport et sur l'UO Escale, où la CGT est laminée. (..) La CGT est même éradiquée sur le site de Batignolles. Seul l'UO Vente constitue un pôle de résistance avec quelques militants CGT qui constituent l'arbre qui cache la forêt du syndicat d'accompagnement national qu'est devenu la CGT ». Le comble : dans un autre tract SUD se représentait… le fouet à la main, traînant enchaînés les syndicats CGT et CFDT. En matière d'esprit de boutique, on peut guère faire mieux. Et guère pire quand on prétend œuvrer à rassembler tous les travailleurs en vue des prochaines luttes. Comme quoi il ne suffit pas d'être un nouveau syndicat pour ne pas traîner toutes les tares des anciens.

30 avril 2000, B.R.

EXECUTION SAINT LAZARE - DELEGUES DU PERSONNEL

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Les réactions à l'application de la réduction du temps de travail à la mode Aubry

2000-03-31T22:00:00Z

La seconde loi arrive dans les entreprises, les discussions s'ouvrent dans la fonction publique au moment où les effets de l'application de la première loi sont perçus de plus en plus clairement par les travailleurs. L'ensemble provoque des réactions : les grèves sur ces sujets se multiplient aujourd'hui.

L'application des accords signés tout au long de l'année passée se fait et chacun commence à mesurer concrètement ce qu'il perd. D'abord il faut supporter la disparition de congés, de divers avantages existant ici et là. Ensuite la flexibilité se met en place et produit ses effets dévastateurs. On peut constater que la vie sera plus dure, les conditions de travail aggravées, on a plus envie de réagir. Enfin la réduction du temps de travail ne s'est quasiment pas accompagnée d'embauches dans les ateliers de production. Pour respecter les 6 % d'embauches prétendument imposées par la première loi, pour bénéficier des aides financières, les patrons ont recruté des travailleurs temporaires, transformé des contrats précaires déjà présents dans les ateliers... ou des salariés qualifiés, des commerciaux. Bref bien souvent l'effectif de production est resté au même niveau alors qu'on lui demande une production plus importante pour rattraper la perte de 10 % de temps de travail. Seul résultat : le travail est devenu plus intense, plus dur.

Les discussions dans la fonction publique s'engagent dans d'aussi mauvaises conditions qu'elles se sont déroulées dans le privé : tout pour la flexibilité, rien pour les effectifs. Le gouvernement a agi pour ne pas avoir d'accord cadre contraignant, afin de négocier de manière éclatée. Il veut ainsi imposer ses exigences là où le rapport de force est mauvais pour les fonctionnaires, pour chercher à les généraliser ensuite, tout en évitant une riposte centralisée, puisque chacun a commencé à négocier des situations différentes à des moments différents.

Les discussions sur la seconde loi vont commencer, celles où l'argent est distribué aux patrons sans obligation d'embauches, à la seule condition qu'ils aient l'accord majoritaire des syndicats.

Même si elles se déroulent de manière éclatée, les luttes actuelles sont un grand bol d'air frais. Leur multiplication et leur coordination pourront permettre de contester dans la grève, dans la rue, ces lois abusivement appelées de réduction du temps de travail.

Charles PAZ

Arsenal de Cherbourg : Remous à la CGT suite à la signature de l'accord sur les 35 heures

2000-03-31T22:00:00Z

L'accord cadre discuté depuis septembre remettait en cause bien des acquis (pauses, douches, horaires variables…). La CFDT s'est montrée dès le départ favorable à l'accord. D'autres comme FO y étaient farouchement opposés. La CFTC expliquait « qu'on voulait faire boire la ciguë aux travailleurs de l'Etat mais qu'ils sauraient mourir debout ».

La CGT critiquait l'accord, en particulier sur l'emploi, mais après chaque séance de discussions, trouvait de nouvelles avancées pour justifier sa signature. Les syndiqués comme les salariés ne semblaient pas tellement décidés à l'accepter et ça râlait « dans Landerneau » comme dans les ateliers de Cherbourg.

Pour faire passer son message, la fédération a donc dépêché des responsables parisiens, dont le secrétaire général en personne, pour tenter de convaincre, sans grand succès, les syndiqués de Cherbourg réunis en assemblée générale.

La fédération a proposé de s'en remettre à l'avis de l'ensemble des syndiqués des arsenaux par référendum. La direction CGT locale soutenant la fédération, œuvrait pour le OUI, à contre courant du mécontentement général. Résultat national : 52 % de NON. Mais avec de fortes disparités selon les ports : 50/50 pour Cherbourg, forte proportion de OUI à Brest, raz de marée des NON à Toulon. La fédération aurait donc dû s'incliner devant le refus majoritaire exprimé par les syndiqués.

60 % de NON

Mais une consultation de l'ensemble des personnels incluant tous les collèges, cadres comme ouvriers, a été organisée par la direction. Sans donner de consignes officielles de vote, la CGT a milité pour le OUI. Le résultat a donné 50,49 % de OUI. Là encore avec de fortes disparités : 67,36 % de OUI à Lorient, 78,48 % de NON à Toulon. A Cherbourg, 60 % de NON.

Après ce vote, les syndiqués à Cherbourg étaient persuadés que la CGT ne pouvait signer l'accord. Lors de la Commission Exécutive qui a suivi, malgré les arguments des dirigeants locaux, « il faut signer pour pouvoir participer aux négociations locales », 25 voix se sont prononcées contre et 2 pour. Dans les autres ports, les appréciations étaient partagées. Après une petite visite au ministère qui n'apporta rien, la fédération mit la pression sur les responsables syndicaux et finit par obtenir leur quitus. A Cherbourg les dirigeants réussirent à convaincre 18 responsables de voter OUI, contre 12.

La CGT a donc fini par signer l'accord au niveau national. Mais les syndiqués, comme l'ensemble des salariés, n'ont pas du tout apprécié ce coup de force et ces revirements. A Cherbourg, quelques cartes ont volé. Dans un atelier, la contestation s'est organisée. Une motion de défiance vis à vis de la direction du syndicat a été adoptée. Lors d'une réunion d'information, les syndiqués, venus en découdre avec la direction du syndicat, ont majoritairement approuvé ce blâme et dit leurs quatre vérités aux dirigeants.

Bien des responsables CGT se disent ouvertement opposés à l'attitude de la direction du syndicat et de la fédération et les syndiqués ne sont pas décidés à se laisser mener en bateau.

L.B., 3 mars 2000

Banques : Quand les syndicats bradent les acquis

2000-03-31T22:00:00Z

Le patronat des banques, à l'image de ses collègues des autres branches, avait décidé en février 1998 de revenir sur les garanties sociales obtenues par les luttes des salariés du secteur. La convention collective – couvrant 220 000 salariés – fut dénoncée sous prétexte de la moderniser – argument hypocrite qu'utilise le patronat quand il veut reprendre ce qu'il fut obligé de concéder par le passé.

Après une première journée d'action fin février 1998, il a fallu attendre octobre 1999 pour que les fédérations syndicales lancent un appel à la grève. Entre temps, elles avaient tenu de nombreuses réunions avec le patronat au cours desquelles celui-ci fit part de ses intentions. Nul besoin d'être grand clerc pour deviner que celles-ci n'étaient pas favorables aux salariés. Tous les acquis étaient divisés par deux, le nouveau projet introduisait un statut différent pour les anciens et les nouveaux salariés, la convention ne reprenait qu'un minimum laissant aux entreprises la décision d'aller au-delà en fonction de leurs moyens, de leur volonté et surtout du rapport de force. Quant au temps de travail et aux congés, ils étaient simplement retirés du dispositif conventionnel – grâce à l'appui du SNB/CGC – pour cause de loi Aubry afin de permettre à chaque direction d'entreprise de mettre en place un accord particulier.

Cinq syndicats, CGT en tête, signent

Ces tergiversations syndicales, dans une période de recul général des luttes et de soutien syndical au gouvernement, ont contraint les salariés à l'attentisme. Car la plupart de celles et ceux qui étaient prêts à se battre attendaient un appel ferme et des mots d'ordre clairs de la part des fédérations. Les mobilisations de l'automne dernier n'ont pas été suffisantes pour faire reculer les banquiers car pour cela il aurait fallu que les salariés des banques comptent avant tout sur leurs propres forces et ne laissent pas les fédérations syndicales mener le mouvement à leur façon.

Ainsi les cinq syndicats ont pu s'appuyer sur les limites de la lutte – limites qu'ils avaient eux-mêmes fixées – pour accepter finalement de signer le projet patronal. Et les plus pressés de sortir leur stylo furent les dirigeants de la fédération CGT qui firent annoncer par la presse, les premiers, qu'ils étaient favorables à la signature, dédouanant de cette responsabilité les syndicats les plus enclins à signer habituellement.

Contestation au sein de la CGT et de la CFDT

De nombreux militants CGT et CFDT ont contesté ce qu'ils ont ressenti comme une trahison de la part de leurs fédérations. Les syndicats CGT des plus grosses banques de la région parisienne ont fait connaître publiquement dans la presse et dans leurs entreprises leur désaccord. Les effets de cette signature syndicale n'ont certainement pas fini de se faire sentir ; en commençant par les élections professionnelles. A la BNP, lors des récentes élections au conseil d'administration, une liste présentée pour la première fois par le SDB–SUD a remporté plus de 16 % des voix au détriment de tous les autres syndicats en faisant clairement campagne contre la signature de la convention collective.

Eric PERREUX

Les réductions d'effectifs à la Poste : l'exemple du 20e arrondissement de Paris

2000-03-31T22:00:00Z

La mise en place des 35 heures est l'occasion rêvée pour la direction de la Poste d'imposer les restructurations des bureaux de poste qu'elle avait prévues (et déjà commencées dans certains ) et dont l'objectif est de réduire les effectifs.

L'accord général a été signé l'an dernier par la CFDT et FO, mais pas par la CGT ni SUD. La CGT y avait néanmoins trouvé des aspects positifs et avait promis, pour l'améliorer, de discuter pied à pied des modalités de son application. L'accord national parlait de créer 20 000 emplois. En fait il s'agissait de remplacer les 20 000 départs en retraite des trois années à venir par 6 000 nouveaux fonctionnaires, complétés (mais seulement momentanément peut-être) par 14 000 contractuels. Mais ce n'était pas 14 000 nouveaux venus puisque la Poste comptait dans ce nombre une partie de ceux qu'elle ferait passer d'un temps partiel à un temps complet. La réduction d'effectifs était donc annoncée, signée par une partie des syndicats. Elle arrive.

Bureau après bureau, mais jamais deux dans le même mois pour émietter les réactions, les « scénarios » de 35 heures (c'est comme ça que la Poste les appelle) sont annoncés par le metteur en scène local, le receveur, entre lesquels le personnel aurait à choisir et les syndicats à négocier.

40 facteurs en moins

Ce sont cinq « scénarios » différents qui viennent d'être présentés aux postiers du 20^e arrondissement de Paris. Les nuances sont dans le timing : on peut choisir entre finir à 12 h 52 ou à 13 h, préférer un samedi libre sur deux ou seulement un sur trois mais avec un lundi de temps en temps… Que l'on choisisse le maintien du découpage actuel de l'arrondissement en 41 quartiers, mais avec seulement 3 facteurs par quartier au lieu de 4 pour y faire la tournée, ou le maintien de 4 facteurs par quartiers, mais un découpage en 31 quartiers, le résultat est le même : 40 facteurs de moins pour porter les lettres.

Une partie des facteurs retirés de la distribution piétonne serait affectée au service de tri, dont certains de nuit. Mais pas tous : il y aurait dans l'immédiat 12 suppressions de postes, et il est très vraisemblable qu'au tri lui-même, les effectifs soient ensuite progressivement réduits.

Des milliers de boîtes à lettres en plus

L'atout pour la direction de Paris 20^e est que l'arrondissement est l'un de ceux où la distribution du courrier l'après-midi n'est pas encore supprimée, comme il est prévu de le faire dans tout Paris et comme cela est déjà fait dans une partie des arrondissements. Elle va donc l'être dans le vingtième à cette occasion. Et la direction souligne que les facteurs vont être libres tous les après-midi, au lieu d'un après-midi sur deux, même s'ils finissent la matinée beaucoup plus tard.

Mais il y aura autant de lettres à distribuer. Et même plus. Non seulement parce que le trafic augmente en moyenne de 3 % par an, mais aussi parce que la Poste et l'Opac (l'office de HLM de Paris) ont décidé d'annuler leur contrat au terme duquel les concierges de l'Opac effectuaient la distribution dans les grands ensembles. L'Opac va y économiser du personnel. Pour les postiers cela représentera sur le 20^e arrondissement des milliers de boites aux lettres supplémentaires à visiter.

Des milliers de boites aux lettres de plus. 40 facteurs pour faire la tournée en moins. Salut la réduction du temps de travail !

M.B.

Aubry 1 ça vaut rien, Aubry 2 c'est pas mieux !

2000-01-31T23:00:00Z

Le 15 décembre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le deuxième projet de loi sur les 35 heures. Les semaines de débat précédant le vote n'auront rien changé à son contenu initial. La contestation parlementaire au sein de la gauche plurielle a vite tourné à la reddition sans condition. Maxime Gremetz, pour le PCF, s'est empressé d'oublier ses timides critiques, formulées sans aucun effet d'ailleurs, pour sacrer cette prétendue réduction du temps de travail « grande loi de civilisation ». Car la gauche plurielle unanime n'est pas avare de déclarations grandiloquentes. « Avancée décisive du processus séculaire de la réduction du temps de travail » selon le même Gremetz. « Epanouissement gratuit de soi pour la lecture, pour l'art, pour le jeu, pour la réflexion, pour la rêverie, les activités familiales voire même amoureuses » pour le député Vert Yves Cochet. Et Martine Aubry n'a pas craint d'affirmer : « c'est en tout premier lieu un démenti clair et déterminé à toutes les théories de l'impuissance de l'action publique face au chômage ». On n'est jamais si bien servi que par soi-même !

Les travailleurs confrontés aux modalités de ces prétendues 35 heures, vivent les choses bien différemment. L'actualité sociale quotidienne en témoigne. A propos de l'application de la première loi Aubry et avant même le vote de la seconde, des conflits ont surgi un peu partout. Notamment, parmi les derniers en date, dans les banques, les grands magasins, les entreprises informatiques, et dans des entreprises publiques comme celles de l'audiovisuel, France Télécom ou La Poste. Sans compter tous les mouvements non relayés par des journées d'action nationales qui ont touché nombre d'autres entreprises.

Certes, dans chaque entreprise, chaque branche, la situation apparaît différente. Parce que le cadeau empoisonné préparé par le gouvernement à l'ensemble des travailleurs pour la nouvelle année, peut se décliner de bien des manières. Les patrons peuvent combiner à leur guise les ingrédients essentiels que sont la modulation des horaires et l'annualisation du temps de travail, avec baisse ou « gel » des salaires, le tout assorti d'aides financières de l'Etat, et sans obligation d'embauches !

Aucune obligation de créer des emplois

Le tapage fait autour de « l'amendement Michelin » n'est que du vent. Il devrait, selon les partis de la gauche plurielle, rendre plus difficiles les licenciements collectifs et ainsi sauvegarder des emplois, en mettant comme préalable à tout plan dit social la négociation d'un accord de réduction de temps de travail. Mais négocier n'est pas conclure et, même conclus, les accords ne créent pas forcément d'emplois !

La seconde loi Aubry sauvegardera d'autant moins d'emplois qu'elle ne met pas la moindre condition pour que les patrons puissent bénéficier de baisses de charges encore plus importantes que dans Aubry 1. Dans la première loi figurait l'obligation de créer 6 % d'emplois pour 10 % de baisse du temps de travail. On a pu constater avec quelle absence de résultats sur le chômage. Dans la seconde, les subventions ne sont soumises qu'à la signature d'un accord où serait mentionné le nombre d'emplois « créés ou préservés », sans autre précision. L'entreprise devrait seulement fournir cette indication chaque année. Ainsi à l'obligation toute hypocrite d'embauches se substitue... une simple obligation comptable. L'Etat est donc prêt à payer 110 milliards par an pour que le patronat lui communique ses statistiques.

Créer des emplois est le prétexte que le gouvernement a invoqué. Mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir que l'objectif est seulement de permettre aux capitalistes d'organiser le travail de manière encore plus rentable. Car passer aux 35 heures sans embaucher en contrepartie, cela suppose, en même temps qu'une flexibilité accrue, une intensification du travail. La « complexité » de la loi Aubry n'a d'autre objectif que de favoriser cette mutation et de l'adapter aux conditions de chaque entreprise.

Institutionnalisation de la modulation des horaires

Dorénavant la limite maximum de travail se compte en durée annuelle, soit 1 600 heures. Par semaine de 35 heures, il faut donc comprendre « semaine moyenne » de 35 heures. Seule limite à la flexibilité : l'interdiction de travailler plus de 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives, voire 46 dans certains accords de branche. çela laisse de la marge…

Pour donner aux patrons le temps de prendre la mesure du parti qu'ils peuvent tirer de la flexibilité, la loi leur accorde une période d'adaptation. Le passage à ces « 35 heures » n'est pas immédiat. Une période transitoire d'un an – initialement dénoncée par les députés communistes, qui ont depuis fermé les yeux sur ce point comme sur le reste – est prévue.

Jusqu'en 2001, dans les entreprises où aucun accord réduisant la durée collective du travail n'aura été signé, les heures effectuées au-delà des 35 h, et dans la limite de 39 h, ne seront pas majorées au taux de 25 % mais à 10 %. Cette majoration ne sera pas versée aux salariés mais au fonds d'aide destiné à l'allégement des charges patronales ! En somme, un détournement légal d'argent appartenant aux travailleurs, au profit des caisses patronales. Et si les taux de majoration retrouveront en 2002 leur valeur précédente, la période transitoire aura servi aux patrons à trouver les moyens d'intensifier le travail en supprimant autant que possible toutes les majorations pour heures supplémentaires.

Toujours à la poursuite du même objectif, reste encore la solution de faire la chasse aux temps de pause. Ce fut l'enjeu de la discussion autour de l'évaluation du « temps de travail effectif ». Les temps de pause et de repas entrent dans le travail effectif… uniquement pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Autant dire pas souvent !

Quant au temps d'habillage et de déshabillage, que les députés de la gauche plurielle avaient introduit dans le décompte en première lecture, ils l'ont retiré sous la pression en particulier des industriels de l'agro-alimentaire. Faut bien que ces gens bouffent… la gauche ne pouvait tout de même pas rester insensible à leur détresse !

Pour le temps de formation, une partie importante pourra désormais être organisée en dehors du temps de travail effectif.

Les méfaits d'Aubry 2 s'appliquent également aux cadres non dirigeants ne travaillant pas en équipe. Ils se voient imposés un forfait de 217 jours travaillés par an, sans aucune limite horaire quotidienne légale. Seule disposition prévue : ils pourront toujours se plaindre aux tribunaux !

Une offensive contre les salaires

Cette loi Aubry 2, dans la droite ligne de la loi Aubry 1, non seulement entérine l'intensification du travail et la flexibilité au nom de la réduction du temps de travail, mais elle prend les salaires en otage.

Aucune garantie de rémunération pour le passage aux 35 heures annualisées n'est prévue. Seul le salaire des smicards déjà en poste devra être maintenu. Et encore, pas par une augmentation du taux de base horaire en compensation, mais par une prime différentielle de 700 F qui devrait disparaître en cinq ans, au rythme des « coups de pouce » donnés au SMIC. Il s'agit donc purement et simplement d'une loi ouvrant la porte à une réduction de la plupart des salaires.

Jusque-là, les réactions contre ces « 35 heures » sont nombreuses, mais restent éclatées. Les directions syndicales entretiennent cette division, ravies de pouvoir satisfaire leur appétit de négociation, sans confrontation radicale avec le patronat et le gouvernement. Mais il n'y aura pas plus de « bon accord » par entreprise sur les 35 heures qu'il n'y a eu de « bonne loi ».

Le 5 janvier 2000

Simone CANETTI

SNCF qui pleure, SNCF qui rit ?

2000-01-31T23:00:00Z

A la SNCF, les discussions d'application, prévue en 2000, de l'accord 35 heures signé par la CGT et la CFDT au printemps dernier touchent à leur fin. La majorité des CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité), seule instance de base consultée, a approuvé cette mise en place, même si c'est la plupart du temps avec des formules plus que réservées.

Ça roule pour la SNCF...

Les dirigeants SNCF, eux, se disent satisfaits à tous points de vue : la SNCF va bien et les principaux syndicats dialoguent comme elle en rêve ou à peu près.

Est-ce bien la même entreprise qui pleurait un déficit chronique, qui faisait campagne en 1999 pour des mesures d'économies draconiennes sur les salaires et les effectifs et qui, coup sur coup, annonce le rachat d'un réseau de transport urbain routier (Via GTI), une participation à 45 % dans une société suisse de wagons spécialisés, se place pour le rachat des chemins de fer polonais (on croirait un film de série B !), privatise le SERNAM et annonce des bénéfices ?

En réalité la SNCF voit son trafic et ses recettes augmenter depuis des années. Le trafic marchandise a redécollé depuis quelques années et le trafic voyageur est en hausse constante. L'argent s'accumule dans les caisses et la SNCF annonce des bénéfices en 1999. Mais en 1995 on comptait 180 000 cheminots et en 1998 173 000. Et l'accord 35h doit apporter son lot de productivité supplémentaire.

Dans bien des catégories, cette réduction du temps de travail se traduisant par des repos supplémentaires, il faudra bien combler les trous. Or les 22 500 embauches annoncées sur trois ans ne feront que combler les départs en retraite (19 500) et couvrir des activités croissantes.

...Moins bien pour les cheminots

Ces derniers mois de discussions avec les représentants des syndicats signataires, dans tous les chantiers, visaient donc à trouver la formule qui permette de faire travailler plus en moins de temps (flexibilité).

Bien des cheminots des secteurs déjà en 3X8 considèrent que le régime de travail qui leur est proposé actuellement est une amélioration avec plus de repos, même s'ils restent inquiets sur les conditions de son application et surtout sur les effectifs nécessaires. Par contre aux ateliers et à l'Equipement (entretien des installations) des baisses d'effectifs sont déjà annoncées ainsi que le développement du travail de nuit, en 2X8 et 3X8.

Et pour les agents de conduite, qui ont été les principaux acteurs de la grève de ce printemps contre le projet d'accord, les mesures déjà en application, se traduisent généralement par un allongement de la durée moyenne journalière de travail !

La CGT et la CFDT, signataires, ont participé à toutes les discussions, ont défendu l'accord nationalement et localement, même si, à la base c'était loin d'être l'unanimité parmi leurs militants que l'on a souvent vus à l'initiative des grèves. Car bien que cela ne se soit pas toujours vu ou su, il y a eu de très nombreuses grèves, le plus souvent très localisées. Les autres syndicats, particulièrement SUD et la FGAAC (agents de conduite autonomes) ont pris position contre l'accord, sans pour autant proposer de lutte, voire même parfois en refusant de se joindre à celles qui ont eu lieu.

Divisions donc, qui se cristallisent d'autant plus que les élections professionnelles approchent (mars 2000).

Les cheminots à la base, malgré la complexité de la situation, ne sont pourtant pas restés passifs. Même si certains attendent de voir l'application concrète, d'autres sont déjà convaincus qu'il faudra intervenir pour empêcher les mauvais coups annoncés. Si c'est le cas, les questions des embauches et des salaires devront être au centre des revendications puisqu'elles sont au cœur de tous les problèmes.

Le 6 janvier 2000

Bertrand LEPAGE

Seconde loi Aubry : Nouvelle offensive tous azimuts contre les salariés

1999-09-30T22:00:00Z

Les lois Aubry portant sur la réduction du temps de travail se succèdent mais ne s'améliorent pas, en tout cas du point de vue des salariés.

Un an après la promulgation de la première, et la signature de milliers d'accords d'Entreprise, toutes les craintes des salariés ont trouvé leurs justifications. Sous prétexte de diminuer le temps de travail pour favoriser l'embauche, c'est une offensive tous azimuts contre les travailleurs au profit des patrons que conduisent la ministre du travail et le gouvernement.

La deuxième loi, que l'Assemblée nationale doit commencer à examiner le 5 octobre, est dans la ligne de la première. Si on la laisse sévir elle aussi permettra, sans impact d'importance sur l'emploi, la réduction des salaires réels, la distribution d'énormes subventions aux employeurs, et surtout l'aggravation des conditions de vie et de travail par la flexibilité et l'annualisait des horaires. Une flexibilité que les patrons n'ont cessé d'accroître depuis des années, par tous les biais possibles, et dont les répercussions sur le bien-être et la santé de travailleurs sont catastrophiques, comme nous l'examinons dans une partie de ce dossier.

Les réactions des travailleurs victimes d'accords signés par des directions syndicales censées représentep leurs intérêts, mais complices actives ou passives des exploiteurs, ont été nombreuses mais isolées les unes des autres, émiettées par entreprise ou par corporation, sans force suffisante et donc finalement vaincues. La seconde loi ne donne pas seulement le feu vert à chaque patron, elle concerne à brève ou moyenne échéance tous les salariés.

Une raison de plus pour prendre conscience que la véritable réponse à une offensive ouverte, tous azimuts et contre tous, est dans un mouvement d'ensemble qui imposera un programme d'ensemble, un plan de mesures d'urgence dans l'intérêt de toute la classe ouvrière.

Le projet Aubry numéro 2

1999-09-30T22:00:00Z

Le projet de deuxième loi Aubry, en l'état où il est au moment où nous écrivons et tel qu'il va être présenté à la discussion et au vote du parlement en octobre, entérine une série d'attaques réalisées dans les accords de branche et d'entreprise depuis un an, notamment la généralisation de la flexibilité. Il enfonce le clou en déstructurant un peu plus la législation concernant le temps de travail. Au-delà, il généralise l'abaissement du coût du travail.

Après avoir un temps, pour certains, contribué à mettre en scène un théâtre de marionnettes sur le thème de « la gentille M^me Aubry contre le méchant MEDEF », face à cette nouvelle attaque en règle, les directions syndicales, comme la gauche plurielle, PCF ou Verts, émettent des critiques finalement bien respectueuses. Une façon de dire qu'ils ne se préparent guère à un véritable affrontement, une façon aussi de renforcer le sentiment de beaucoup de salariés que la question des 35 heures est déjà bâchée. Et il est vrai que la plupart des grandes entreprises et des branches ont déjà des accords, signés par un syndicat ou un autre et agréés par le Ministère.

Pas d'obligation d'embauche

La principale caractéristique du projet Aubry 2, c'est de permettre de passer aux 35 heures sans que cela coûte grand-chose aux employeurs.

Chacun sait que seule une réduction rapide et réelle du temps de travail pourrait obliger des patrons à embaucher. Au contraire la loi Aubry fait tout pour que le passage se fasse en douceur et que les patrons aient le temps d'organiser le maximum de flexibilité et de gains de productivité.

Au premier janvier 2000, seuls moins des 2/3 des salariés du privé passeront aux 35 heures. Ceux des entreprises de moins de 20 employés attendront 2002, ceux du public... Tous les accords signés depuis un an le confirment, les patrons, pour éviter les embauches, ont tout le temps d'améliorer la productivité, l'intensification du travail, d'introduire la flexibilité. Ainsi dans le nettoyage, par exemple, le patronat prévoit d'ores et déjà la réduction du temps de travail, sans embauche, et sans diminution des surfaces à nettoyer !

Les heures supplémentaires comme moyen de pression

Aujourd'hui les huit premières heures supplémentaires (de la 40^e à la 47^e incluse) sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %, et à partir de la 43^e heure s'ouvre le droit à un repos compensateur. Il aurait évidemment fallu abaisser ces seuils. Ils resteront les mêmes malgré le passage à 35 heures !

Pourtant le seul saut qui aurait été significatif (et peut-être fait pression sur les employeurs pour embaucher) eût été que la durée légale passe à 35 h au 1^er janvier pour tous les salariés, que le paiement des heures sup. reste à 25 % de majoration dès la 36^e, passant à 50 % à la 43^e heure, avec déclenchement du repos compensateur à la 39^e heure. Bref que concrètement le passage aux 35 heures signifie une chose précise : toutes les heures au-delà deviennent des heures sup.

Une période de transition efface cette contrainte. L'année prochaine, le coût des heures sup. (et il n'y en aura presque plus grâce à la flexibilité !) ne sera qu'une majoration de 10 % jusqu'à la 39^e heure.

De même, non seulement la loi Aubry ne prévoit pas de baisser le contingent annuel d'heures supplémentaires, actuellement 130 heures, mais dans l'immédiat ce contingent passerait même à 210 heures puisque l'année prochaine le décompte de ce contingent ne démarrera qu'à partir de la 38^e heure.

Après la période de transition, les heures sup. seraient bien majorées de 25 % de plus, mais les salariés risquent de ne pas en voir la couleur. En effet, cette « bonification de 25 % » sera attribuée sous forme de jours de repos, s'il n'y a pas eu de convention ou d'accord d'entreprise. L'objectif du gouvernement est de pousser les travailleurs qui arrondissent leurs fins de mois avec des heures sup. à souhaiter la conclusion d'accords d'entreprise prévoyant le paiement au lieu de la récupération.

Et dans les entreprises dont la durée collective de travail sera supérieure à 35 h par semaine, chacune des 4 premières heures sup. donnera lieu à une majoration versée au salarié de 15 % seulement et à une « contribution » de 10 % qui alimentera un fonds destiné à combler en partie le manque à gagner des organismes sociaux ! En clair, si un patron ne respecte pas les 35 h. ce sera le salarié qui trinquera en finançant lui-même en partie les exonérations dont bénéficieront... les patrons !

Plus de limites à la flexibilité

La grande hypocrisie est surtout qu'il n'y aura plus guère d'heures supplémentaires puisque le projet Aubry 2 entérine le résultat concret de la loi Aubry 1 : le passage massif aux horaires flexibles sur l'année.

Le projet Aubry 2 fait un grand pas vers le calcul du temps de travail sur l'année. Auparavant on décomptait la durée hebdomadaire du travail. Désormais, la notion de base tend à être celle de la durée annuelle : 1 600 heures. Pas étonnant puisque la loi Aubry vise à faire sauter toutes les limites mises à la flexibilité des horaires.

Tout accord d'entreprise pourra organiser le travail non pas sur la semaine, mais par cycle pouvant aller jusqu'à 12 semaines, alors qu'aujourd'hui le recours au cycle suppose soit l'existence d'un accord de branche soit que l'entreprise travaille en continu. Mieux, au cours d'un même mois, le patron pourra, sans aucun accord, faire varier le temps de travail dans une fourchette de 35 à 39 h. De plus l'annualisation du temps de travail pourra être individualisée, faisant sauter le cadre des horaires collectifs. Inutile de dire que le programme de modulation pourra aussi, après accord, passer en dessous des 7 jours annoncés dans la loi.

La loi Aubry apparaît bien comme la loi de la flexibilité. Pas étonnant que le magazine Liaisons Sociales de septembre, peu soupçonné d'être d'extrême gauche, titre son éditorial « 35 heures, le Cheval de Troie de la flexibilité ».

Allégements du coût du travail... et des salaires

L'autre aspect fondamental de la deuxième loi est l'allégement direct du coût du travail.

Au lieu d'augmenter le SMIC horaire de 11,4 % permettant à un smicard passant de 39 à 35 heures de garder le même salaire, Aubry laisse le SMIC au même taux horaire, et introduit une prime de compensation, qui serait peu à peu dans les cinq années suivantes intégrée dans le SMIC horaire au fur et à mesure des augmentations de celui-ci. Effet pervers, car les smicards touchant cette prime risquent de voir leur salaire bridé durant 5 ans. Ils ne bénéficieront pas en effet des « coups de pouce » du SMIC et ne verront même pas leur salaire suivre l'évolution de la progression moyenne des salaires. Autre effet pervers, les nouveaux embauchés, eux, toucheront un SMIC mensuel amputé de plus de 10 %, puisque payé sur une base horaire qui ne bougera pas. Merci M^me Aubry !

Autre diminution du coût du travail : la baisse généralisée du salaire social, c'est à dire les cotisations patronales versées aux Caisses de Sécurité sociale. Pour tous les salaires jusqu'à 1,8 fois le SMIC, les patrons vont bénéficier d'exonération allant de 4000 à21500 F par an. Ces allégements de charges sont définitifs et en échange d'aucun engagement de créations d'emplois. Ces allégements pourront être cumulés avec ceux obtenus grâce aux accords de loi Aubry 1, et l'allégement actuel de 30 % sur tous les temps partiels ayant un contrat signé avant la mise en vigueur de la loi Aubry 2. Au total un joli pactole pour les patrons auxquels le gouvernement donne raison lorsqu'ils pleurent que leurs profits ne sont pas suffisants et que le prix du travail est trop cher.

Qui paye ? Un fonds sera créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2000 qui assurera « la compensation intégrale », financée par l'État et les organismes de protection sociale. Ce sont donc les impôts et les cotisations sociales pour l'essentiel payés par les travailleurs qui financeront ces aides aux patrons !

Ni les cadres ni les temps partiels ne sont oubliés

La loi essaye aussi de généraliser le salaire au forfait pour les cadres et techniciens. Par divers mécanismes, la loi va augmenter notablement le nombre de ceux-ci dont le temps de travail est calculé en jours de travail et pas en heures. Bonjour les dizaines d'heures sup. non payées !

Sur les temps partiels, parmi d'autres dispositions, encore un cadeau aux patrons : sera considéré comme temps partiel tout horaire inférieur à 35 h. Avec le bénéfice de 30 % d'abattement des charges sociales !

Enfin la formation pourra être organisée pour partie hors du temps de travail ! Régression notable, puisque jusqu'à aujourd'hui la formation est incluse dans le temps de travail !

Comme on le voit, derrière cette prétendue loi pour la Réduction du Temps de Travail, se cachent, en plus de l'annualisation et de la modulation systématisées— et de plus en plus possibles sans même un accord d'entreprise— de multiples avantages financiers pour les patrons, et notamment une aide massive à ceux qui paient déjà le moins et emploient les bas et moyens salaires, doublée de la mise en place d'un double SMIC pour plusieurs années.

Charles PAZ et Laurent CARASSO

Les confédérations syndicales critiquent des détails du projet pour mieux accepter l'ensemble

1999-09-30T22:00:00Z

Dès sa publication, fin juillet, la CFDT trouvait dans le projet de la seconde loi Aubry « des éléments majeurs permettant de réussir la généralisation de la réduction du temps de travail favorable à l'emploi », se félicitait du délai de deux ans pendant lesquels les 35 heures ne seront pas obligatoires comme des aides au patronat « indispensables à une mise en œuvre négociée de la RTT dans toutes les entreprises » et disait donc « souhaiter que cette logique du projet de loi soit confirmée lors du débat parlementaire qui s'ouvrira à l'automne ».

Les directions confédérales CGT et FO ont adopté un ton plus contestataire.

Blondel a fait sa prérentrée, fin août, ironisant dans Le Monde sur Martine Aubry se vantant de... deux embauches créées par la RTT au grand orchestre de Lille, et contestant le chiffre des 100 000 emplois prétendument créés. Et de rajouter sur France 2 que les salariés « ont peur » des 35 heures car ils craignent la remise en cause des pauses, le travail du samedi, l'annualisation et la flexibilité.

La confédération CGT, tout en se félicitant des avancées déjà « obtenues » dans la dernière mouture du projet gouvernemental, les a jugées insuffisantes et promettait d'être « offensive » à la rentrée et d'agir avec eux « sans attendre le débat parlementaire d'octobre ». Et Bernard Thibault a proposé aux autres centrales « de construire ensemble une vaste mobilisation de dimension nationale et interprofessionnelle des salariés […] avant ou pendant le débat parlementaire ».

Les craintes de FO

Les craintes des salariés n'ont pourtant pas trop gêné Blondel. « Je reconnais aussi que l'on a accepté l'annualisation et la flexibilité que l'on cherchait à nous imposer depuis 1984 », déclarait-il fin juillet au journal La Tribune à propos du premier accord de branche, l'accord de la métallurgie, signé dans le cadre de la première loi Aubry, il y a un an, par la seule FO et décrié par les autres syndicats. Blondel en est néanmoins fier : il fallait signer pour sauver le principe des conventions collectives, prétend-il.

En ce qui concerne la deuxième loi, la confédération FO dit regretter comme la CGT que le taux horaire du SMIC ne soit pas augmenté de 11,4%, que les heures supplémentaires ne soient pas augmentées de 25% dès la 36^e heure et de 50% dès la 43^e, que la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail prévue au code du travail ne soit pas réduite et qu'il n'y ait pas de garanties pour les travailleurs à temps partiel. Mais ce qui inquiète le plus Blondel dans cette loi à venir est que Martine Aubry y ait, pour satisfaire à la CGT tempête-t-il, inclus la nécessité de signature du ou des syndicats majoritaires pour qu'un accord soit valable. Voilà qui risquerait de démoraliser les partisans de la signature et de sonner le glas des progrès sociaux, fruits selon lui « d'accords collectifs signés par ceux qui ont eu le courage de s'engager » !

Les contre-propositions de la CGT

Quant aux contre-propositions dont la CGT veut faire son cheval de bataille, elles sont en elles-mêmes bien limitées, et n'ont d'autres ambitions que d'améliorer la loi Aubry dont elles acceptent le cadre : augmentation du taux horaire du SMIC, majoration de 25 % du salaire horaire au-delà des 35 heures dès le premier janvier 2000, réduction du contingent maximal d'heures supplémentaires proportionnellement à la réduction du temps de travail, critique du décompte en jours du temps de travail des cadres.

Certes, la CGT s'affirme toujours contre la flexibilité. Les 35 heures devraient être hebdomadaires, dit-elle. Mais « il peut-être décidé d'alterner des semaines courtes et des semaines longues » en contrepartie d'une durée moyenne inférieure à la durée légale. Certes, la modulation des horaires, que la CGT admet donc tout en étant « contre », devrait être programmée en début d'année. Mais de façon « indicative » et les patrons pourraient la modifier pourvue qu'ils trouvent un « motif justifié » et respectent un « délai de prévenance de 8 jours minimum ». Certes, quand la réduction du temps de travail est prise sous forme de jours de congés, 70% devraient être au choix des salariés. Mais 30% resteraient donc à l'arbitraire du patron.

En ce qui concerne les aides au patronat, baptisées par Aubry « aides à l'emploi », la CGT n'est pas contre. Elle voudrait seulement les amender. Les dégrèvements de charges pour les salaires entre le SMIC et 1,8 fois le SMIC poussant aux embauches à bas salaires, il faudrait un système incitant aussi aux embauches qualifiées. Et ces aides devraient être progressives en fonction de l'augmentation des emplois, l'objectif étant pour la CGT la création de 6% d'emplois pour 10% de réduction de temps de travail : en clair celui de la première loi Aubry, qui implique déjà une augmentation du rythme de travail.

Pour ne pas trouer les caisses de la Sécurité sociale, la CGT demande que l'Etat compense son manque à gagner du fait des dégrèvements de charges. Quant aux cotisations patronales la CGT proposerait qu'elles soient modulées en fonction d'un savant « ratio masse-salariale/valeur-ajoutée » pour moins peser sur les entreprises à forte main d'œuvre favorisant l'emploi.

En guise d'offensive il s'agirait tout au plus de limiter la casse, histoire de donner le change aux militants CGT avant de se rallier à la loi, en promettant de se battre pour en améliorer l'application. Exactement comme la plupart des directions syndicales ont fait depuis un an.

Et tout le monde de signer

Les accords signés en 1999 n'allaient-ils pas modeler la loi de l'an 2000 ? Et tous les syndicats y sont allés de leurs concessions à la flexibilité des horaires, à la remise en cause des pauses, au travail « exceptionnel » du week-end, aux clauses de modération salariale. CFDT largement en tête bien entendu. A la fin de l'été 101 accords de branches avaient été signés par une ou plusieurs fédérations, concernant près de neuf millions de salariés : 65 par la CFDT, 56 par FO et 16 par la CGT (CGC et CFTC en ayant signé respectivement 69 et 63). Des 7 600 accords d'entreprises, qui ajoutés aux 2 900 accords de Robien sont applicables à près de deux millions de salariés, 53% ont été signés par la CFDT, 23% par la CGT, 19% par la CFTC, 18% par FO et 5% par la CGC.

Ils ont effectivement modelé la nouvelle loi, en montrant l'ampleur des mesures anti-ouvrières que les directions syndicales étaient prêtes à signer ou à accepter une fois signées par la centrale voisine.

Les cris de Blondel sur la mort des conventions collectives auraient un accent de vérité, s'ils n'avaient pas pour seul but de défendre le droit des dirigeants FO, minoritaire ou pas, à marchander le sort des travailleurs derrière leur dos. Quant à la CGT, mis à part une journée d'action pour une bonne loi, prévue pour le 4 octobre prochain, et son souhait de « négociations dans les branches et les entreprises qui répondent aux besoins des salariés », la seule offensive qu'elle propose à ses militants c'est de ferrailler localement, entreprise par entreprise.

Bien des militants syndicaux sont pourtant parfaitement conscients qu'en fait de « semaine de 35 heures », c'est une attaque en règle qui se mène aujourd'hui contre les travailleurs, avec la complicité des directions syndicales. Les réactions contre des signatures d'accord à Peugeot, Renault ou la SNCF, et beaucoup d'autres entreprises, l'ont montré.

Certes ils sont aussi conscients qu'il faudrait une riposte d'ensemble de la classe ouvrière, et que cela ne se décrète pas (comme n'ont cessé de le leur répéter toutes les directions confédérales, qui ne voulaient surtout pas de cette riposte). C'est pourtant avec eux tous, militants ou syndiqués CGT, CFDT, FO ou autres, que les militants révolutionnaires devront trouver les moyens de s'atteler à la préparer.

Le 12 septembre 1999

Olivier BELIN

Engager la riposte nécessaire

1999-09-30T22:00:00Z

« Les salariés n'espèrent rien des 35 heures », pouvait-on lire dans le quotidien La Tribune du 6 septembre, en conclusion d'un sondage dans entreprises. Ce n'est guère une révélation. Dès l'annonce du dispositif, en octobre 1997, et ensuite quand les projets Aubry se sont précisés et négociés, la méfiance, la rogne, voire la colère ont prédominé chez les travailleurs. Il n'a pas fallu longtemps pour que beaucoup subodorent ou constatent que sous couvert de réduction du temps de travail, Jospin et Aubry prenaient le relais de Juppé et Balladur, eux-mêmes précédés de Mauroy et Auroux, et y allaient de leurs propres griffes contre l'édifice déjà lézardé des « droits » et « acquis » des travailleurs.

Des réactions éparpillées

Cette politique au service des patrons n'est pas allée sans réactions. Coups d'éclat, débrayages, manifestations, mouvements de grève (dont celle des roulants de la SNCF en mai dernier – la plus spectaculaire certainement du fait de son audience nationale) n'ont cessé de ponctuer les tentatives de mise en place du dispositif.

Si la combativité ne s'est exprimée à ce jour que par une multitude d'escarmouches, c'est en grande partie parce que la classe ouvrière et ses militants présents sur le terrain se heurtent à des directions syndicales qui sont les principaux truchements de la politique de la gauche gouvernementale. L'arnaque est dans le contenu – pro-patronal – des mesures présentées par les appareils syndicaux comme des « points d'appui », « amendables ». Mais l'arnaque est aussi dans la méthode qui consiste à enserrer les militants et appareils syndicaux dans un filet toujours plus étroit de négociations, concertations, branche par branche, entreprise par entreprise voire établissement par établissement. Le but évident du gouvernement – et des patrons – étant de substituer la palabre à la lutte, les « propositions » à la « contestation » et, en localisant au maximum les négociations, d'émietter, d'éclater, de diviser et d'affaiblir la classe ouvrière.

La CGT sur les rails… contre les grévistes

La grève des roulants de la SNCF de mai dernier a souligné l'hypocrisie des bureaucraties syndicales. En particulier de la fédération CGT, la plus puissante, qui avait claironné la nécessité de la lutte et de l'instauration d'un rapport de forces favorable aux cheminots sur le terrain, mais qui, lorsque ces derniers se sont mis en grève, a spectaculairement barré la route à la grève. Gayssot et Hue, « leaders » de la composante communiste du gouvernement montant au charbon contre les roulants en lutte ! Car ce fut une alerte pour le gouvernement. Les roulants, par leur réseau d'influence national et leur crédit de corporation combative, avaient effectivement les moyens de cristalliser le mécontentement contre l'application de la loi Aubry et d'en entraîner d'autre avec eux. Contagion et généralisation, que la tactique Aubry-Jospin, appuyée par les appareils syndicaux, est précisément destinée à empêcher.

Une réaction commune indispensable

Il est patent que les confédérations syndicales ne veulent pas de la lutte. Et a fortiori de la lutte d'ensemble. Ce serait pourtant la seule perspective à tracer aujourd'hui aux travailleurs. Car c'est maintenant que les prétendus « bons » accords signés à ce jour par les bonzes syndicaux vont entrer en pratique dans les entreprises. C'est aujourd'hui que, parallèlement à la discussion parlementaire, de nombreux travailleurs vont se rendre compte de ce qu'ils perdent concrètement. C'est donc une période où l'on peut s'attendre à de nombreuses réactions, contre les projets à venir comme contre ceux qui sont déjà entérinés. Et c'est là le ferment d'un front uni de tous les travailleurs. C'est pourquoi il est impératif dès maintenant de faire une campagne dénonçant les plans anti-ouvriers du gouvernement.Contre les lois Aubry sur les soi-disant 35 heures qui visent à imposer partout les mêmes régressions, dans toutes les branches, toutes les corporations, dans le public comme dans le privé, la classe ouvrière devra – ce serait la première tâche de responsables syndicaux et politiques dignes de ce nom – dresser un programme commun de lutte.

La réduction générale du temps de travail ? Oui, jusqu'au 35 heures et peut-être moins, mais sans perte de salaire aucun, sans annualisation ni flexibilité, en particulier sans travail imposé les samedis, week-end ou jours fériés, sans soustraire à la durée du travail les congés supplémentaires et les jours fériés, les temps de pause, les usages acquis, les temps de repas ou congés formation. La réduction du temps de travail doit se faire avec embauches correspondantes, de telle sorte que le patronat ne puisse pas récupérer le temps de travail perdu par sa simple intensification.

Cet axe revendicatif commun devrait constituer un ciment soudant les travailleurs de tous les secteurs dans la période actuelle. Les soudant dans la mise en place de structures communes pour préparer les ripostes et les luttes commune.

Mais les lois Aubry ne sont qu'un des volets des attaques anti-ouvrières du gouvernement et du patronat. Et la lutte contre l'intensification du travail va de pair avec la nécessité d'un contre-programme ouvrier pour l'ensemble des travailleurs qui, au-delà de la question des 35 heures, exige :

La suppression de tous les cadeaux au patronat, en particulier ces nouveaux 100 milliards prévus de primes ( et encouragement) aux bas salaires.
L'utilisation de l'argent de l'Etat pour embaucher directement dans les services publics où du fait de la même politique de surexploitation et de suppression de postes, les conditions s'aggravent pour le personnel et les usagers. L'embauche de centaines de milliers de travailleurs serait nécessaire dans les hôpitaux, les transports, les écoles, la protection sociale, la poste…
L'interdiction des licenciements, tout particulièrement dans les groupes, dont Michelin est le plus récent et le plus scandaleux exemple, qui affichent des profits, et réquisition des récalcitrants, contrôle des travailleurs sur leurs comptes et profits.
La suppression des statuts précaires, intérimaires, temps partiels et leur remplacement par de vraies embauches.
L'arrêt de la « modération » des salaires et leur augmentation, ainsi que des minima sociaux, d'au moins 1500 francs.
La préservation de la retraite à 60 ans pour tous et à taux plein.

Une véritable organisation des travailleurs se devrait de mettre en avant ce type de « contre-projet » aux lois gouvernementales et le porter partout à la connaissance des travailleurs. En le soumettant conjointement aux différents patrons dans les négociations ? Aux députés pour que ce programme passe dans la loi ? Pour annoncer la couleur à chacun et commencer à se faire craindre, pourquoi pas !

Mais ce programme ne vaut que s'il est porté par une lutte d'ensemble, par une riposte générale dont tous les travailleurs et militants fidèles à leur classe devront fixer les étapes, en utilisant tous leurs réseaux et canaux.

14 septembre 1999

Michèle VERDIER

Leclerc Saint-Orens (Haute Garonne) : Embauches à 35 heures payées au-dessous du salaire minimum mensuel

1999-09-30T22:00:00Z

Depuis plusieurs mois, au Leclerc de Saint-Orens, les embauches des employés à plein temps se font sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures. Un mieux ? Bernique !

Le temps de travail réduit à 35 heures n'empêche pas l'étalement des heures de travail sur six jours, du lundi au samedi, à raison de 5 heures, 6 heures ou 6 heures et demi par jour : des horaires quotidiens réduits dans les limites desquelles il est bien difficile de terminer les tâches attribuées. Alors quand la besogne à effectuer déborde de trop la limite horaire, il est de bon ton de revenir pour terminer. Et comme chez Leclerc ce n'est pas l'employeur qui doit pâtir de l'incapacité de l'employé à faire l'impossible, c'est-à-dire à faire le travail demandé dans les limites des heures rémunérées, la coutume veut que l'on revienne travailler... gratuitement !

On se retrouve de la sorte avec des 35 heures bien plus formelles que réelles.

Le salaire ? Le SMIC horaire multiplié par 152,25 heures mensuelles correspondant à 35 heures hebdomadaires. On perçoit en conséquence un salaire mensuel, de l'ordre de 4 900 francs net... Les derniers embauchés à plein temps ont ainsi rejoint, en dessous du SMIC mensuel, les caissières embauchées depuis bien longtemps à temps partiel imposé.

C'est ainsi que, par anticipation sur la seconde loi Aubry, un patron retors rémunère une fraction toujours croissante de son personnel bien en-dessous du SMIC mensuel, et se dégage de la contrainte de la règle du salaire minimum.

10 septembre 1999, V.I.

Bosch-ELM Leblanc (Drancy, 93) : les 35 heures pour couvrir les licenciements ?

1999-09-30T22:00:00Z

C'est fin mai que la direction de l'entreprise ELM Leblanc de Drancy (Seine-Saint-Denis) a annoncé son intention de licencier 367 travailleurs, soit un tiers de l'effectif de l'entreprise.

Cette usine qui fabrique des chaudières murales à gaz a été rachetée par le groupe Bosch il y a trois ans. Le groupe a surtout racheté ainsi un tiers du marché français des chaudières et chauffe-eau (partagé entre ELM, Saulniers-Duval et Chaffoteau-Maury), mais il entend réorganiser sa production entre ses diverses usines d'Europe. La production des chauffe-bains a été arrêtée à Drancy, remplacée par la production de l'usine de Bosch au Portugal, et une partie des pièces des chaudières ELM viennent maintenant d'Allemagne. Et Bosch entend aujourd'hui fermer toute une partie de son usine de Seine-Saint-Denis pour faire faire notamment la partie cuivre (les corps de chauffe) des chaudières dans sa nouvelle usine de Turquie où la main d'œuvre lui revient à 20,09 F de l'heure, contre 132,93 ici, toutes charges comprises.

Après l'annonce du projet de licenciements, les travailleurs d'ELM ont manifesté en juin et juillet à plusieurs reprises, en se rassemblant le jour de la réunion du CE, en manifestant dans les rues de Drancy ou devant la préfecture de Bobigny, et aussi en allant rendre visite au deux autres usines Bosch de Seine-Saint-Denis, l'ancienne usine de freins Bendix de Drancy et l'usine Bosch de Saint-Ouen. Cela a permis d'alerter quelque peu l'opinion publique sur le problème de ces licenciements, et a perturbé le calendrier de la direction qui aurait voulu grosso-modo boucler l'affaire avant les congés.

Du bon usage patronal des accords « défensifs »

D'autant qu'avant même de proposer, comme elle devra le faire, un projet de plan social la direction aurait voulu entamer des négociations sur les 35 heures, afin d'obtenir des syndicats un de ces accords surnommés « défensifs » dans le jargon du gouvernement. En clair il s'agissait pour la direction d'empocher les primes de la loi Aubry et d'obtenir la flexibilité pour ceux qui resteront à l'usine en faisant un peu moins de licenciements qu'annoncé initialement. Mais elle est tombée sur un bec : les quatre syndicats CGT, CFDT, FO et CFTC ont refusé de participer à de tels marchandages par une déclaration commune, affirmant que pour eux la réduction du temps de travail devait permettre de créer des emplois et non d'en supprimer. Et le chantage de la direction affichant alors dans l'entreprise une note disant que les syndicats allaient être responsables d'une partie des licenciements n'a évidemment pas marché.

Au retour des vacances la direction a tenté de diviser les syndicats : après avoir porté plainte contre le secrétaire du CE (FO) pour avoir fait reporter une réunion sur les licenciements, elle l'a retiré mais en demandant la signature d'un calendrier des réunions légalement prévues dans une procédure de licenciements collectifs, à l'ordre du jour desquels bien entendu elle entend remettre la discussion de 35 heures. La CGT a été le seul syndicat à refuser de signer.

Mais cette petite manœuvre ne change pas grand chose. Le problème pour les travailleurs d'ELM est évidemment de reprendre la lutte engagée avant l'été, de se manifester le plus possible, et de se donner le plus de force possible en trouvant des alliés auprès des travailleurs des autres entreprises de la région et des autres entreprises du groupe Bosch, et en liant leur lutte à celles des autres entreprises menacées d'un plan de licenciement.

En cette rentrée, avec de nouveaux plans de restructuration et de réduction d'effectifs qui tombent de tous les côtés, faire que la lutte contre les licenciements dépasse un cadre isolé, entreprise par entreprise, fait partie de cette offensive d'ensemble de la classe ouvrière à préparer pour donner un coup d'arrêt à la politique patronale.

11 septembre 1999, S.L.

La réduction du temps de travail sauce Aubry, c'est pas la santé !

1999-09-30T22:00:00Z

A propos de la réduction du temps de travail, les médias oublient de se pencher sur les conséquences du travail pour la vie quotidienne de millions de travailleuses et de travailleurs, comme si les maladies qu'il provoque, l'usure qu'il produit, étaient des contraintes incompressibles. Or une réduction du temps de travail qui s'accompagne d'une restructuration, d'une réorganisation du travail se traduit le plus souvent par une aggravation de bien des facteurs nocifs pour les travailleurs.

Les patrons font la chasse aux temps morts, le juste-à-temps frappe partout : raccourcissement des délais, des séries, organisation du flux tendu, zéro défaut, qualité totale, réduction des coûts et donc des effectifs, etc.. Cette organisation du travail est de plus en plus totalitaire : elle cherche à couler les hommes dans des moules, à les instrumentaliser pas seulement physiquement, mais aussi psychiquement en utilisant leur intelligence tout en l'encadrant au plus près. Ces contraintes font disparaître les moments de libre, de recul qui permettent de discuter avec les autres, de travailler à plusieurs. Certaines organisations du travail sont même conçues sur un certain niveau de stress qui est censé rendre les ouvriers plus productifs !

De plus la flexibilité organisée par les patrons provoque pour les travailleurs l'incertitude sur les horaires, les jours travaillés, les jours de repos. Comment s'organiser, profiter des temps libres dans l'incertitude ? Avec la flexibilité la frontière entre la vie privée et le travail est mouvante et les choix des patrons peuvent bouleverser toutes les prévisions faites pour soi. Si on y ajoute l'extension du travail en fin de semaine, du travail du dimanche, du travail de nuit, on aboutit à des situations totalement insupportables.

Tout cela a des conséquences sur la santé des travailleurs. Le mal de dos s'explique par de lourdes charges, mais la peur, la crispation, le stress, la pression des sanctions, du licenciement, peuvent être aussi à l'origine de bien des maux. Combien de travailleurs qui craquent en culpabilisant qu'ils ne peuvent pas « tenir » ? Combien de travailleurs tiennent justement en se gavant d'antidépresseurs ?

Des médecins de travail commencent à réfléchir sur ce qu'ils appellent « la souffrance au travail » car le poids relatif des facteurs mentaux et psychologiques dans les problèmes de santé au travail augmente. C'est une formalisation de choses bien connues par celles et ceux qui travaillent et ont à supporter les brimades, les harcèlements et les pressions quotidiennes. Elle met en lumière les problèmes essentiels : dans la société capitaliste, le travailleur doit se couler dans le moule imposé par les patrons sous prétexte de contraintes techniques et économiques, alors que tous les moyens matériels et sociaux existent pour travailler et vivre bien pour toutes et tous.

Charles PAZ

Viellissement au travail et 35 heures

1999-09-30T22:00:00Z

Les logiques patronales d'organisation du travail retiennent un modèle d'ouvrier jeune, solide, apprenant vite et obéissant aux consignes qui lui sont données. Sont créés des postes et des cadences en fonction de ces définitions, reste aux ouvrières et ouvriers, jeunes ou âgés à s'adapter ou disparaître.

Pour tenir leur place les travailleurs plus âgés, à partir de leur expérience du travail, des risques et de leur fatigue, cherchent à adapter les opérations à effectuer, à anticiper les problèmes pour éviter les incidents. Mais il faut avoir le temps, les marges de manœuvre dans la production, les cadences pour pouvoir le faire. L'enjeu de ces économies de temps et de fatigue est bien souvent le maintien dans l'emploi. On sait bien en effet que les premiers licenciés sont ceux que le patron estime les plus mal adaptés au travail tel qu'il l'a conçu.

La bonne opération des trusts de l'automobile

Chez Peugeot à la tôlerie de Mulhouse, une enquête réalisée sur les dossiers médicaux montrait que 241 ouvriers sur un effectif total de 831 présentaient une ou plusieurs restrictions médicales. Ces handicaps sont liés à la flexion du dos, au port de charges, aux efforts physiques, aux déplacements. Ils se révèlent vers l'âge de 35 ans mais le plus grand nombre de personnes affectées se situent dans les tranches d'âge comprises entre 45 et 52 ans.

La réponse des trusts automobiles est connue : il faut diminuer la proportion de travailleurs âgés dans nos unités de production, car c'est un facteur qui diminue la compétitivité des unités de travail récentes occupant très majoritairement des jeunes. Ils ont même obtenu ces dernières semaines l'aide du gouvernement Jospin pour réaliser l'opération qui consiste à se débarrasser les travailleurs âgés pour les remplacer en partie par des plus jeunes. Ils réaliseront d'une pierre deux coups : le rajeunissement et la diminution des effectifs. Mais que deviennent ceux qui partent parce qu'inadaptés au travail tel qu'il est conçu. Ici, avec le plan automobile et les fonds distribués par l'Etat, ça ira, mais plus généralement ? C'est d'autant plus scandaleux de la part de ceux qui déclarent partout qu'il faut augmenter le nombre d'annuités pour partir en retraite.

Sur tous ces sujets, la réduction du temps de travail qui s'accompagne de l'augmentation des cadences, organise l'intensification du travail, déstabilise les horaires, les habitudes, va tendre encore plus à exclure les travailleurs âgés, fatigués de l'entreprise.

C.P.

Loi Aubry : les travailleurs ne lui disent pas merci !

1999-07-31T22:00:00Z

A l'automne, le Parlement doit débattre de la deuxième loi sur les 35 h.

La première loi Aubry : un formidable levier pour le développement de la flexibilité et pour l'augmentation de l'exploitation des salariés

Le gouvernement parle sans cesse d'accords « gagnants-gagnants » dans lesquels salariés et patrons trouveraient leur compte. C'est oublier évidemment que depuis 82, les patrons ont déjà réussi à porter la durée hebdomadaire d'utilisation des équipements industriels de 46 h à 52,4 h ; que de 1982 à 1997, la part des profits dans la valeur ajoutée (selon les critères INSEE) est passée de 22,3 % à 28,8 %, faisant encore reculer la part des salaires.

50 % des accords d'entreprise et la totalité des accords de branche contiennent le passage à l'annualisation des horaires. Cette modulation permet une augmentation des profits réalisés sur les travailleurs par une intensification du travail, l'extension des horaires fractionnés, du travail de nuit, du travail de week-end, notamment du travail le samedi là où il n'existait pas. Ainsi, loin d'améliorer les conditions de travail, le passage aux 35 h va se traduire par une nouvelle dégradation des conditions de vie et de travail.

Malgré la légalisation de la flexibilité -qui fait sauter le calcul du temps de travail sur la semaine et donc le déclenchement hebdomadaire des heures supplémentaires- depuis 1982, en 95 seuls 7 % des établissements du privé et 10 % des salariés étaient soumis à ce système. La loi Aubry fait exploser le recours à la flexibilité, et le patronat, malgré ses cris d'orfraie, n'a pas tardé à s'engouffrer dans cette aubaine !

Après le refus d'étendre l'accord métallurgie, Aubry a accepté de le faire pour tous les autres accords qui contiennent pourtant des attaques identiques. En fait, après presque un an d'application, la loi Aubry apparaît bien comme une machine de guerre du patronat qui d'un côté donne un œuf aux salariés pour mieux leur voler un bœuf ! Certains, comme le PCF ou la CGT s'attachent à dénoncer le sabotage du MEDEF. Sacré cadeau au gouvernement, car dans toutes les entreprises publiques où des accords ont été signés (EDF, SNCF, Air France,...) les orientations des directions sont les mêmes : flexibilité, blocage des salaires, grignotage de la réduction du temps de travail.

Plus étonnant est l'appel lancé conjointement par des militants syndicaux de la CGT, de la défunte gauche CFDT, de FO et du groupe des 10 (parmi lesquels des militants de la gauche socialiste du PS et de la LCR) qui lui aussi feint de croire que la loi Aubry aurait « relancé la négociation sociale et amorcé la création d'emplois » (voir Rouge n°1826). Comment des militants révolutionnaires et des syndicalistes combatifs peuvent-ils accepter de cosigner de telles contrevérités ? Et aux côtés de dirigeants syndicaux comme ceux de la CFDT cheminots et de FO PTT qui entérinent des accords pourris ? De plus cet appel, comme la direction CGT n'accuse que le « détournement » de la loi par le MEDEF, épargne le gouvernement en s'en remettant au « gouvernement de gauche » pour améliorer les choses. Ce n'est sûrement pas la voie à prendre pour développer la contre-offensive face à l'action du gouvernement et du patronat.

La préparation de la deuxième loi confirme la volonté des dirigeants de la CGT comme de la CFDT de se soumettre à la politique gouvernementale.

La semaine d'action CGT-CFDT fin mai a été un non-événement et pour cause. La CFDT semble plus soucieuse de préserver les intérêts patronaux pour « atténuer » le passage aux 35 h.

Nicole Notat propose de repousser jusqu'en 2001 le passage aux 35 h en ne taxant pas les heures supplémentaires. Pire encore, elle propose de bloquer le SMIC, ce qui aurait pour effet une perte de 10 % de salaire des smicards passant aux 35 h.

La CGT, à sa manière se résigne à ces nouvelles attaques patronales. A l'issue de ses rencontres avec le cabinet Aubry, Maryse Dumas et B.Thibault se sont certes prononcés contre la période de transition et pour la réévaluation du SMIC. Mais ils entérinent, comme ils l'avaient fait lors du 46^e congrès la flexibilité et l'annualisation en prétendant « l'encadrer ». Si la CGT dit s'inquiéter des conséquences de la première loi, elle n'en a pas moins, notamment à l'EDF-GDF et à la SNCF accepté des accords qui contiennent les mêmes attaques que dans le privé. Et la CGT non seulement n'organise pas la mobilisation, mais s'est elle-même portée aux avant-postes en cassant la grève des cheminots au mois de mai. Après avoir applaudi à la première loi, elle s'en remet encore au gouvernement pour « améliorer » les choses.

Nouvelles attaques... et nouveaux cadeaux !

En ce qui concerne la deuxième loi, Aubry ne compte en rien remettre en cause toutes les attaques incluses dans les accords. Le plus probable même est que la loi permette d'étendre ces reculs sociaux aux travailleurs du public, au nom de l'équité. Le rapport Roché avançait les mêmes objectifs de flexibilité, de blocage des salaires, de grignotage de la réduction du temps de travail. Et si le gouvernement tarde à commencer les négociations dans ce secteur, c'est bien pour l'aligner sur ce que la seconde loi aura entériné de remises en causes des acquis.

La deuxième loi devrait compléter la première sur divers points importants :

La rémunération du SMIC et du temps partiel

En ce qui concerne le SMIC, elle refuse d'envisager une augmentation de 11,43 % du SMIC horaire, et elle compte bloquer les augmentations du SMIC pour les heures comprises entre 36 et 39h.

Le quota autorisé d'heures supplémentaires et le taux de paiement de ces heures

Aubry s'était déjà oralement engagée à ce que les heures de 35 à 39 soient payées à un taux inférieur à 25 %. Aubry a annoncé début juin qu'elle comptait baisser la majoration à 13 ou 15 %. Quant au quota, même s'il n'y a pas de proposition précise, Aubry s'est déjà engagée auprès du patronat à ne pas vraiment baisser le quota actuel, alors que de nombreux accords de branches déjà étendu par le Ministère font exploser le quota antérieur (175 h pour le textile et l'habillement, 180 pour le BTP).

Les modalités concernant l'encadrement

Malgré les luttes menées contre le paiement au forfait qui permet aux patrons de ne pas compter les nombreuses heures supplémentaires effectuées par les cadres, Aubry compte au contraire entériner le forfait en décomptant en journées le temps de travail.

Le calcul de la durée effective du temps de travail

Sur ce point, le ministère ne compte en rien revenir sur le hold-up généralisé du patronat et la déduction du temps de travail du maximum de temps de pause.

Les nouvelles « aides » d'incitation pour les entreprises

Le gouvernement compte bien offrir de nouveaux cadeaux au patronat, puisque au-delà des aides existantes (la « ristourne Juppé » de 43 milliards, consistant en un allègement des cotisations sociales pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC), Aubry prévoit 65 milliards d'aides supplémentaires pour les salaires jusqu'à 1,8 fois le SMIC, consistant toujours en des allègements de cotisations sociales.

A n'en pas douter, dans de nombreux secteurs les salariés cherchent à combattre les effets pervers du passage aux 35h. La première manche a été gagnée par le gouvernement et le patronat, avec l'appui des organisations syndicales, pour la seconde, il faut se mobiliser en centralisant les ripostes.

Laurent CARASSO