Convergences révolutionnaires

Le « laxisme » de la justice des mineurs : mythe et réalité

2017-04-05T18:03:10Z

Lors d'un meeting qui a suivi les événements de Saint-Denis, François Fillon a rappelé sa solution contre la délinquance des mineurs : abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans.

Un peu d'histoire

Dans le droit français, c'est une ordonnance de 1945 qui réunit toutes les dispositions législatives concernant le droit des mineurs en matière pénale.

Pendant le Front populaire, d'importantes campagnes de dénonciation des bagnes pour enfants (cf. le poème de Prévert Chasse à l'enfant en hommage à la révolte des enfants à la maison de redressement de Belle-Île) avaient alerté l'opinion publique sur le traitement inhumain régnant dans ce type d'établissement.

Les principes fondateurs de cette ordonnance de 1945 reposaient sur :

la création de juridictions spécialisées ;

la création d'une administration de la justice dédiée à une mission éducative auprès des mineurs délinquants (Éducation surveillée devenue Protection judiciaire de la jeunesse) ;

le caractère exceptionnel de la détention au profit de l'accompagnement éducatif ;

l'atténuation des peines au titre de la minorité.

Depuis 1945, les différents gouvernements, en particulier depuis les années 2000 avec la montée de la surenchère sécuritaire, n'ont pas cessé de mettre à mal ces principes en renforçant l'arsenal répressif : possibilité de prononcer des incarcérations pour les 13-16 ans, atténuation de la différence de traitement entre mineurs et majeurs en cas de récidive… Et le gouvernement Hollande a maintenu cet arsenal répressif.

Quelques chiffres [1]

Chaque année, ce sont un peu plus de 90 000 adolescents qui font l'objet d'une procédure pénale.

La délinquance des mineurs serait-elle en augmentation constante ?

Faux. Depuis 30 ans le nombre des mineurs condamnés est stable. Sur la population 10-17 ans, seuls 3 % sont concernés par une mise en cause pénale.

Les infractions commises par les jeunes sont-elles majoritairement violentes ?

Faux. 43 % des infractions sont des atteintes aux biens sans violences (vols simples, dégradations, cambriolages…), viennent ensuite 27 % d'atteintes aux personnes par violences légères, 14 % d'usage et de détention de stupéfiants, 10 % d'infractions diverses (routières, outrages…) et enfin 6 % d'atteintes aux biens avec violence majoritairement sans arme (arraché de portables, sacs…)

Laxisme ?

Faux. 94 % de taux de réponse pénale (60 % en 1994). Les sanctions pénales se sont en fait multipliées depuis 20 ans.

Une politique de pénalisation de la pauvreté

Si l'on ajoute à la discrimination sociale les discriminations à caractère raciste, la relégation des quartiers populaires, les conditions de logement indignes, on constate que plutôt que de s'attaquer à la violence d'un système économique fondé sur l'appropriation des richesses par une poignée de nantis, l'appareil d'État préfère prolonger cette violence sociale par la violence d'un dispositif pénal à l'encontre des enfants les plus en difficulté.

Pour information, l'adoption de la majorité pénale à 16 ans mettrait la France hors-la-loi par rapport à la Convention internationale du droit des enfants. On n'arrête pas le progrès !

L. B.

[1] Sources : http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/. Et pour les fans de statistiques : Thierry Mainaud & Kevin Marseau, « Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception », in Infostat justice, no 147, janvier 2017.

Dans notre courrier : Comment lutter contre l'insécurité et la violence en banlieue ?

2005-11-10T19:12:36Z

Dans le dernier édito des bulletins de Lutte ouvrière, distribué le 2 novembre à propos des émeutes de Clichy-sous-Bois, à côté d'une dénonciation de la politique de Sarkozy et de la situation indigne faite aux habitants des banlieues, on peut lire ces lignes surprenantes : « Même sur le plan strictement policier, il n'y a pas dans les quartiers dits sensibles, plus de police de proximité ou de postes de police permanents ».

Comment interpréter ce texte, sinon en comprenant que LO souhaiterait voir davantage de police de proximité et de postes de police permanents ? On pourrait certes penser qu'il s'agit seulement d'une maladresse de rédaction si, par le passé, LO n'avait pas, à maintes reprises, exprimé des positions semblables. Ainsi, dans l'intervention d'Arlette Laguiller lors de la fête de 2002 (en pleine campagne électorale présidentielle), reprise dans l'hebdomadaire du 24 mai 2002, on découvre des propos encore plus étonnants : « Moins d'impôt, cela voudra dire moins de moyens pour une police humanisée, plus présente en permanence, au contact de la population, de jour comme de nuit, si c'est pour assurer la sécurité des personnes. »

Il semble donc clair, à cette lecture, que LO, à côté de revendications traditionnelles de logements, d'emplois, d'embauche d'éducateurs et d'enseignants, préconise pour mettre fin au climat de violence et d'insécurité des banlieues la présence « jour et nuit » de davantage de policiers de proximité « humanisés ». Or, la répression, même exercée par des policiers « de proximité » est impuissante à régler ces problèmes. Seules l'organisation de la population et sa mobilisation pourront redonner des perspectives aux jeunes marginalisés et en même temps tenir en respect les éléments véritablement asociaux. Or, nulle part, on ne voit LO avancer cette perspective.

On peut remarquer aussi que, à Clichy-sous-Bois, c'est la présence policière qui s'est avérée source d'insécurité en poussant des jeunes, qui revenaient d'un match de foot et non d'un cambriolage, à se réfugier dans un transformateur. L'ironie du sort veut d'ailleurs que les flics qui les poursuivaient, ou procédaient à des contrôles (selon les versions), étaient des policiers de proximité venus d'un commissariat voisin, et non des CRS ou des membres des BAC (Brigades anti-criminalité) tristement connus pour leur agressivité envers les jeunes...

3 novembre 2005, G.D.

L'embrasement des banlieues montre que le problème de la police, de proximité ou autre, dans les quartiers populaires est effectivement d'importance. Il nous est impossible, dans ce numéro et juste au moment où nous le bouclons, de le traiter sérieusement. En revanche il nous semble plus que rapide de dresser un réquisitoire contre LO, voire lui prêter des positions qui ne sont pas les siennes, en se basant sur une ou deux citations, hors texte et hors contexte. Mais nous n'entendons surtout pas fuir le débat et proposons de le poursuivre, avec toi et d'autres, dans le prochain numéro de Convergences.

Gauche, droite : les deux bouts d'une même matraque

2002-01-31T23:00:00Z

Le tournant sécuritaire de la gauche date de son retour au pouvoir après les élections de 1997. La nomination de Chevènement, l'extrême droite de la gauche, au ministère de l'Intérieur valait à elle seule tout un programme. Sous sa houlette, la gauche allait démontrer qu'en matière de démagogie sécuritaire, elle n'avait rien à envier à la droite.

Les sans-papiers, à qui le gouvernement Jospin n'accorda qu'une régularisation partielle, ont fait les premiers les frais de l'offensive policière. La circulaire Chevènement d'octobre 1999 remit à l'ordre du jour la chasse aux étrangers en situation irrégulière, fichés aux empreintes, et souvent parqués voire brutalisés dans les centres de rétention en vue de leur expulsion manu militari. L'évacuation brutale par la police de la Bourse du Travail de Lille occupée par certains d'entre eux en grève de la faim, ordonnée en mai 2000 par le gouvernement via le préfet, n'a rien à envier à celle de l'église Saint-Bernard en 1996, quand la droite était au gouvernement.

Une valeur républicaine

A peine arrivée au pouvoir, la gauche multipliait les gestes de sympathie envers la hiérarchie policière. Chevènement prononça son premier discours public en tant que ministre devant une promotion de commissaires de police qu'il salua comme les « hussards de la République », chargés de promouvoir une « refondation républicaine ».

Car, gauche oblige, c'est au nom de la défense des fondements républicains que le gouvernement allait trouver son nouveau slogan sécuritaire. Dès octobre 1997, Chevènement réunit tous les ministres à Villepinte pour un colloque intitulé « Des citoyens libres dans des ville sûres ». Sous prétexte que la sécurité était un droit fondamental reconnu comme tel par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sécurité fut proclamée « valeur de gauche ». Chevènement concluait ainsi son discours d'ouverture « Mesdames, Messieurs, il y a deux menaces auxquelles la république doit faire face : le chômage et l'insécurité ».

Dans les déclarations et dans les discours, la gauche fit son autocritique, attribuant ses prises de position passées à un « angélisme » qui l'avait poussée à croire au « mythe de la prévention ». Il fallait enfin faire prévaloir la « responsabilité individuelle » sur les « excuses sociologiques ». En septembre, Régis Debray fit paraître dans Le Monde avec huit autres « intellectuels de gauche » un manifeste intitulé « Républicains, n'ayons plus peur ! », qui proposait entre autre l'incarcération des mineurs, la suppression des allocations familiales pour les « parents de délinquants », un contrôle plus strict des « flux migratoires » et une attribution « plus exigeante » de la nationalité française, le tout relevé par des considérations qui prétendaient « établir un lien » entre l'immigration clandestine et « la recrudescence des viols ».

Chevènement fait des dégâts

Ce « manifeste » de la gauche sécuritaire, salué par Le Figaro et par Marianne, applaudi par Chevènement, fit des émules... jusqu'aux membres de la soi-disant Gauche socialiste. Julien Dray publia en avril 1999 un livre intitulé Etat de violence. Mélangeant tout, il y préconisait quelques solutions souvent dérisoires (la création « d'internats d'excellence scolaire », pour les parents qui voudraient « soustraire leur enfants à certaines mauvaises fréquentations », celle de « comités de voisins » munis de téléphones portables pour alerter la police) tout en faisant l'éloge sans nuance des BAC (Brigades Anti-Criminalité) créées par Charles Pasqua, comparant leur action, pourtant si souvent mise en question... à celle des casques bleus de Sarajevo. Le tout pour aboutir à souligner les « réussites de la tolérance zéro ».

Chevènement avait réintroduit dans le discours de la gauche quelques expressions trouvées en général dans celui de la droite : « l'explosion de la violence chez les jeunes », le « laxisme des institutions », « la démission des familles », « la perte complète de repères », « la déliquescence morale », « l'affaiblissement du sentiment national » et surtout les célèbres « sauvageons ». Il fallut peu de temps pour que son discours déteigne sur celui d'un certain nombre de personnalités de gauche.

Certes toutes les « solutions » policières avancées par pure démagogie chevènementesque n'ont fort heureusement pas été mises en application. Mais l'attitude du ministre a certainement renforcé le sentiment d'impunité de certains policiers. A plusieurs reprises, Chevènement justifia leurs exactions. En décembre 1997, lors du meurtre du jeune Abdelkader Bouziane, 16 ans, par un policier, Chevènement s'empressait de déclarer qu'il s'agissait d'un acte de « légitime défense »... alors que l'analyse balistique indiquait une balle dans la nuque. En mars 1999, il déclarait partager « l'inquiétude des policiers » qui avaient organisé une manifestation devant le tribunal correctionnel de Versailles pour protester contre la condamnation de leurs collègues à des peines de prison ferme, pour des actes de torture infligés à un trafiquant de drogue lors de sa garde à vue.

Daniel Vaillant, le successeur de Chevènement, n'a pas démenti ce soutien aux policiers. Encore récemment, il s'est solidarisé de l'action en justice engagé par le Syndicat national des officiers de police contre le Syndicat de la magistrature, auteur d'un livre intitulé « Vos papiers ! Que faire face à la police ? », parce qu'en couverture une caricature de policier était jugée « injurieuse ».

Le bilan de quatre ans de gouvernement de gauche en la matière ? Pasqua, Chevènement, Jospin, même combat !

Simone CANETTI

Mais que fait la police ?

2002-01-31T23:00:00Z

Le nombre total des policiers et gendarmes serait de 250 000 en 2002. Approximativement, car entre les administratifs et les actifs, les titulaires et les précaires, les postes budgétaires et les postes sauvages, il y a des zones d'ombre et en juin dernier, la Cour des comptes épinglait « l'opacité des effectifs du ministère de l'Intérieur » ! Mais on peut dire qu'il y a 150 000 policiers et 100 000 gendarmes (qui dépendent du ministère de la Défense). Dont environ 20 000 emplois jeunes pour chacune des deux administrations. Les effectifs de la police nationale auraient augmenté de 4,8 % entre 1993 et 1997, sous un gouvernement de droite, puis de 6,2 % entre 1998 et 2002, sous un gouvernement de gauche.

C'est trop ou c'est trop peu ?

C'est subjectif ! Pour certains jeunes de banlieue, c'est trop ! Pour une partie de leurs aînés ou les syndicats de police, c'est trop peu ! Une chose est sûre : la France est un des pays les mieux lotis d'Europe. Selon un ouvrage d'un membre du syndicat de la magistrature, intitulé « Vos papiers » (que le ministre Daniel Vaillant n'a pas du tout aimé !), le pays compterait un policier ou gendarme pour 252 habitants, mais un pour 283 en Italie, un pour 296 en Allemagne et un pour 310 au Angleterre. Sans tenir compte des polices municipales, ni des polices privées (qui totalisent plus de 100 000 personnes).

Au vu des chiffres, on devrait être bien gardés ! Mais l'administration n'aurait pas suivi les mutations démographiques et sociologiques de la France. Pendant que les effectifs de policiers et gendarmes augmentaient en une cinquantaine d'années (inférieurs à 100 000 au lendemain de la guerre, ils se seraient donc accrus de 150 %), la population passait de 40,5 millions en 1946 à 59 millions au dernier recensement de 1999 (donc aussi une augmentation, mais de 50 % seulement). Qui plus est, la France devenait aux 3/4 urbaine, et les villes mordaient sur les campagnes. Selon certains, le mal viendrait aujourd'hui d'une mauvaise répartition des effectifs de policiers et gendarmes. Les nouvelles zones d'urbanisation seraient notoirement dépourvues de képis. D'où le concept de la gauche d'une « police de proximité », qui n'est guère nouveau puisque Peyrefitte en avançait déjà l'idée, en 1976, devant « l'augmentation de l'insécurité » !

Une bien mauvaise protection des citoyens

Les flics protègent mal la population. Mais ont-ils vocation à le faire ?

Le maintien de l'ordre reste la tâche prioritaire des quelque 18 000 gendarmes mobiles et 15 000 CRS de la police nationale. Une partie des « actifs » de sécurité publique (au total 78 210 personnes) et de la police de Paris (au total 19 532 personnes), assument également de telles tâches. Certes, il y a les 7 900 « équivalents emplois » de police secours, dont personne ne nie l'efficacité dans l'urgence. Mais la présence dans les quartiers populaires est la dernière roue des paniers à salade ! L'îlotage, qui remonte aux années 1970, mobilise quelque 3 % du potentiel policier total, soit un îlotier pour 8300 habitants, selon Dominique Montjardet (Ce que fait la police). Et les flics n'aiment pas les patrouilles pédestres !

Le « social » de la police est quantité négligeable par rapport à sa tâche répressive fondamentale. Même l'aide aux citoyens ordinaires est bâclée. En cas de vols de voiture, l'enregistrement au commissariat est une formalité sans suite, uniquement destinée à actionner l'assurance. En cas de cambriolage, la police ne se déplace plus qu'exceptionnellement sur lieux, etc.

Négligence, incapacité ? Non, mais la police fait ce qu'on lui dit de faire, là où on lui dit de faire ! Les flics ne sont là que très accessoirement pour protéger les citoyens. Ils forment un corps de répression qui a charge de préserver l'ordre social. De contenir la violence collective des exploités ou autres catégories lésées, contre ceux qui exploitent et oppriment. Il y a trente ans, la France arrivait juste après l'Espagne franquiste pour le nombre de policiers et gendarmes spécialisés dans la répression des manifestations. Et on a vu ses exploits pendant la guerre d'Algérie. Même si les interventions musclées de policiers ou gendarmes contre grèves et manifs sont devenues rares aujourd'hui, elles n'ont pas disparu. Les pompiers pourraient en parler.

La violence… policière contre les jeunes des cités

Les émeutes de jeunes qui ont émaillé la vie des cités populaires, depuis 20 ans, ont eu souvent pour origine des bavures policières. Dans un article du Monde Diplomatique de novembre dernier, Olivier Cyran dresse un bilan des « violences policières impunies » et pourfend le mythe que la police ne serait pas aidée par la justice ! Les flics qui ont la gâchette facile sont souvent acquittés. Les petits délinquants des quartiers pauvres, surtout d'origine immigrée, n'ont pas droit à la même mansuétude. Et l'impasse est généralement faite sur les cas où il n'y a pas mort d'hommes, « seulement » des brimades et brutalités. Selon le Monde diplomatique cité, un Comité européen pour la prévention de la torture, après enquête en France en 2000, a rapporté que « 137 personnes présentant des lésions traumatiques avaient été vues par le service des urgences médico-judiciaires en décembre 1999 et janvier 2000. Parmi elles, note le comité, au moins 39 personnes présentaient des lésions (hématomes, ecchymoses, excoriations, fractures) compatibles avec leurs allégations de mauvais traitements infligés par la police. Sur seulement deux mois, et pour un service d'urgence que la grande majorité des victimes ne consultent jamais, ce résultat a valeur d'indice. »

Les jeunes des banlieues et leurs familles ont quelque raison de ne pas aimer les flics. D'ailleurs, si ceux-ci n'avaient rien à se reprocher ou à reprocher à bon nombre d'entre eux, ils ne refuseraient pas à la quasi-unanimité de revenir au port obligatoire de l'uniforme sur le trajet domicile/lieu de travail, supprimé après 1968. Et pourtant, certains ont calculé que cette simple mesure augmenterait de façon sensible et aux moindres frais la présence policière tant vantée !

Les travailleurs ne seront protégés que par eux-mêmes

Il est incontestable que dans cette société d'exploitation qui pousse et incite l'homme a être un loup pour l'homme (y compris le malheureux contre le malheureux) il y a besoin de coercition (mais là par contre pas seulement contre le malheureux justement, mais autant sinon plus contre le puissant). Il faudrait être utopique pour le nier. Mais la question est de savoir qui l'exerce et contre qui. Des corps spécialisés, payés comme des mercenaires et attachés aux intérêts d'une minorité ? Ou bien la population laborieuse, avec en tête les travailleurs eux-mêmes, voire des policiers (c'est-à-dire des gens, quel que soit le nom qu'on leur donne, dont la tâche est pour un temps de veiller au respect des relations civiles et morales) mais alors désignés et contrôlés en permanence par cette population, et éventuellement révoqués par elle ?

On peut prendre comme exemple une entreprise, où ce sont des chefs, gardiens ou la police éventuellement qui exercent la répression. Ils sont payés pour. En cas de vols, ce sont eux qui interviennent. Mais dans des conditions de grève, ce sont les travailleurs eux-mêmes qui prennent en charge les problèmes de leur lutte, dont des problèmes d'organisation et de maintien de l'ordre. Pas besoin d'un uniforme ni d'un salaire pour les assumer !

Ce n'est certainement pas la police de la bourgeoisie qui fera le bonheur des travailleurs, et encore moins si elle se « rapproche » d'eux ! La classe ouvrière ne peut puiser qu'en elle-même, dans ses propres luttes, la force nécessaire pour changer les quartiers où elle vit. Quand les travailleurs marqueront des points, collectivement, contre les patrons et le gouvernement, ils en marqueront aussi dans leurs cités. Quand ils se feront craindre, comme une classe rebelle et offensive, ils seront admirés par leurs enfants sauvageons (et sans doute craints aussi par les policiers). C'est là qu'ils deviendront un exemple… ainsi que ces repères et cette référence qui, nous dit-on, manquent tant à la jeunesse.

Michelle VERDIER

Vocabulaire

Le citoyen ordinaire ne parle pas de « policier » mais de « flic ». Il serait certainement étonné (les policiers aussi) d'apprendre qu'il emprunte à l'allemand. Voir le petit Robert ! « Flic » est probablement une déformation de « Fliege », qui veut dire « mouche » dans la langue de Goethe. Le sobriquet remonte à Fouché. Après une brève période où la révolution de 1789 avait instauré un « département de police » dont les membres étaient élus par la population, Fouché organisa une véritable administration policière en couvrant le territoire d'un solide réseau de « mouches » ou « mouchards ». Certes, « le flic » n'a pas le monopole. Les ouvrages autorisés citent le pandore, le perdreau, le poulet, la vache, l'hirondelle, le bourre, le cogne, le keuf, le poulaga, le poulard, le poulardin, le poulmann, le saute-dessus, le gorille ou l'ange gardien, auxquels se rajoutent l'aubergine, la primevère ou la pervenche depuis la féminisation de la profession. Et le condé ou lardu pour les échelons supérieurs… les bœufs-carottes pour la police des polices.

Le mythe du laxisme, la réalité de la répression

2002-01-31T23:00:00Z

Laxiste, la justice ? La police aime beaucoup se plaindre de la supposée tendance des juges à relaxer les délinquants, ou de certaines carences juridiques, qui empêcheraient de les sanctionner.

« On est plus répressif, c'est comme ça ! »

Quand elle était Garde des Sceaux, Guigou l'avait pourtant avoué tout net dans Libération (9 juillet 1999) : « On est plus répressif, c'est comme ça, il ne s'agit pas de le contester ». Il n'y a certes pas eu une inflation carcérale comparable à celle qui a couvert le territoire américain de nouvelles prisons dans les 20 dernières années, faisant par exemple de l'administration pénitentiaire le premier employeur californien. 1,7 million d'adultes sont emprisonnés aux Etats-Unis, et le taux d'incarcération est passé de 96 détenus pour 100 000 habitants en 1970 à... 648 en 1997 (contre 90 en France, dans la moyenne européenne).

En France, les chiffres ne montrent pas spécialement la clémence des tribunaux : la population carcérale a doublé entre 1975 et 1995 pour atteindre un record historique de 58 000 personnes détenues en 1996. Elle a certes décru depuis, passant à 51 534 détenus en 2000 : il y a eu un effort pour désengorger des prisons surpeuplées de façon explosive, en diminuant massivement les détentions en préventive.

Cependant, les mesures de remise de peine et de libération conditionnelle ont elles aussi été limitées, et ont diminué de moitié ! Il ne s'agit donc pas d'un infléchissement général vers la clémence. Depuis 5 ans, les tribunaux se montrent de plus en plus sévères : onze fois plus de peines de plus de 5 ans, trois fois plus de peines de plus de 10 ans, deux fois plus de condamnations à perpétuité. Entre 1975 et 1998, la durée moyenne de détention a presque doublé, passant de 4,3 mois à 8,3 mois.

Quelques exemples de « l'indulgence » coupable des juges :
– un jeune a été condamné à 10 mois de prison ferme pour avoir participé à des dégradations lors des manifestations lycéennes d'octobre 1998 ;
– une jeune fille de 18 ans, inconnue des services de police, a été condamnée à 18 mois de prison, dont 8 fermes, pour avoir incendié une voiture lors d'émeutes à Strasbourg ;
– un Haïtien en situation régulière a été condamné à une interdiction définitive du territoire pour possession d'un gramme de cannabis ;
– la 14^e chambre correctionnelle de Bobigny détient le record de la plus lourde condamnation pour « séjour irrégulier » et refus d'embarquer : trois ans de prison ferme.

Bien sûr, ce ne sont que quelques exemples, pas un aperçu fidèle de l'ensemble des peines distribuées. Mais ils suffisent à relativiser les quelques anecdotes de « laxisme judiciaire » que policiers, journalistes et politiciens se plaisent si souvent à diffuser, en les faisant passer pour l'ordinaire de la justice...

Que faire des « sauvageons » ?

Une autre rengaine voudrait que les délinquants mineurs ne soient pas « punis ». Faute de s'attaquer au chômage et à la précarité qui frappent massivement les familles de la plupart de ces jeunes délinquants, les démagogues s'en donnent à cœur joie. En janvier 1999, Jospin annonçait la création de « centres de placement immédiat strictement contrôlés », destinés à « éloigner » les mineurs « multirécidivistes », bref, une remise au goût du jour des maisons de correction pour les « sauvageons » dénoncés par son ministre de l'Intérieur Chevènement. D'autres, et pas seulement à droite, réclament la révision dans un sens plus répressif de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, ou encore la suppression des allocations aux parents de jeunes « récidivistes »¼

Des mesures dont on voit mal comment elles pourraient remettre « dans le droit chemin » des adolescents agressifs et passablement paumés. Le taux de récidive pour les mineurs incarcérés est d'ailleurs estimé à plus de 75 % (dans les 5 ans qui suivent leur sortie de prison). Car la prison existe bel et bien pour les mineurs, même s'il leur est accordé des circonstances atténuantes et des diminutions de peine dues à leur jeune âge. 2368 mineurs ont été incarcérés en 1993, 4030 en 1998.

Une fois de plus, la campagne contre le prétendu laxisme des juges maquille les réalités, évite les vrais problèmes et écarte la discussion des possibles solutions.

Bernard RUDELLI

Une justice de classe

Depuis quelques années les gouvernements, dans le souci proclamé d'éviter des relaxes « choquantes », ont fait la promotion du « traitement de la délinquance en temps réel » et de la « comparution immédiate ». Il s'agit en fait de faire porter les efforts des magistrats, de façon prioritaire, sur les infractions constatées sur la voie publique, autrement dit certains vols (et généralement les plus petits larcins) et les infractions à la législation sur les stupéfiants et à la police des étrangers. Cela cible donc tout naturellement des catégories particulières de la population : jeunes des quartiers pauvres, sans-papiers, sans-abri. La délinquance économique et financière, elle, peut attendre... Dans l'affaire Elf, le juge Eva Joly disposait d'un enquêteur policier et demi, pour l'assister dans son enquête !

Si laxisme judiciaire il y a, c'est pour les patrons. L'insécurité au travail, aggravée par les multiples infractions au code du travail que pratiquent les employeurs, n'est pas une priorité. Les inspections dans les entreprises sont de plus en plus rares : en 1974, 30 % des entreprises ont été contrôlées, contre 14 % en 1993. Seuls 1250 inspecteurs et contrôleurs couvrent l'ensemble des entreprises privées du territoire français (14 millions de salariés). La plupart des infractions constatées sont suivies de relaxe ! Sur un million en 1995, 30 000 (3 %) ont donné lieu à une observation ou à une mise en demeure, et sur ces 30 000, 25 % ont abouti à une condamnation ! Condamnations accompagnées, évidemment, de sanctions le plus souvent ridicules.

Des prisons « 3 étoiles » ?

L'idéologie pénitentiaire officielle veut que l'enfermement serve non seulement à punir, et à dissuader ainsi d'éventuels imitateurs ou la récidive, mais aussi à transformer le délinquant et préparer sa réinsertion dans la société.

Des vœux pieux ridiculisés par la réalité des conditions de détention. Les prisons françaises sont surpeuplées, avec un taux moyen d'occupation de 119 % en 1999. Ce qui signifie parfois 4 à 5 détenus enfermés ensemble dans des cellules de 9 m², trois lits superposés, 2 matelas à terre, les WC au milieu.

Les conditions d'hygiène sont bien souvent lamentables. Les normes officielles prétendent garantir aux détenus « trois douches par semaine ». Mais à la Santé, par exemple, il y a trois douches par étage, pour 100 personnes, et on y attrape mycoses et diverses maladies.

Promiscuité, état de grande pauvreté de nombre de détenus, conditions de vie dégradantes, humiliations, les prisons sont des enfers, bien faites pour fabriquer des délinquants. D'autant plus et surtout qu'à la sortie de prison il est souvent plus difficile de trouver un toit et un boulot qu'il ne l'était déjà avant d'y entrer. Ou que les seuls qui vous en offrent sont les relations dans le milieu, celles qu'on a pu se faire... en prison justement.

Les maires qui veulent devenir shérifs

2002-01-31T23:00:00Z

En banlieue parisienne, le nouveau maire RPR d'Argenteuil (93 000 habitants), qui venait de ravir la mairie au Parti communiste, annonçait en juin dernier la création d'une police municipale forte de 60 hommes, non armés pour l'instant. En octobre, c'était au tour de la municipalité du Plessis Robinson (21 000 habitants) puis celle de Beauvais (55 000 habitants), en novembre d'Etampes (22 000 habitants). En décembre, le nouveau maire UDF de Drancy (62 000 habitants) faisait à son tour entériner par le conseil municipal la création d'une police armée de 25 membres, et le maire RPR de Nogent (28 000 habitants) lançait sur ce sujet une enquête préalable auprès de la population.

La floraison des polices municipales n'est plus l'apanage de la droite

Il ne s'agit pas là d'une politique des seules municipalités de droite, loin s'en faut : le socialiste Huchon, actuel président du conseil régional d'Ile-de-France, avait été précurseur en créant, en décembre 1994, une police dans sa ville de Conflans-Sainte-Honorine. Aujourd'hui, c'est même une grande ville à majorité communiste, Vitry-sur-Seine (78 000 habitants), qui compte créer la sienne, forte de 70 agents. Cette création soulevant quelques remous dans le milieu militant, le maire a décidé de soumettre son projet à referendum le 20 janvier prochain.

Les échauffourées avec la police et les incendies de voitures cinq nuits consécutives à Vitry, du 26 décembre 2001 au 1^er janvier 2002 donneront peut-être des arguments à la mairie en faveur de son projet. Pourtant ce n'est pas un manque de policiers ces nuits-là à Vitry (ils ont vite accouru en nombre) qui est à l'origine de l'incendie de 60 voitures.

Police républicaine ou shérifs locaux ?

On est donc loin de l'indignation que suscitaient à gauche, dans les années 80, les « shérifs » recrutés par Balkany, après qu'il eut arraché la mairie de Levallois Perret au Parti communiste.

La question n'est évidemment pas de discuter des avantages ou dangers respectifs des polices, municipale ou d'Etat. C'est la révolution française qui avait accordé aux communes le droit de faire leur propre police. Jusqu'en 1941, seule une poignée de grandes villes, dont Paris, Lyon et Marseille, avaient une police dépendant directement de l'Etat. Et c'est le régime de Vichy qui a créé les structures actuelles de la police nationale en étatisant les polices municipales de toutes les villes de plus de 10 000 habitants.

Mais que ce soit la gendarmerie, la police nationale ou les diverses polices municipales qui foisonnent aujourd'hui, le problème est d'abord qu'aucune de ces polices n'est le moins du monde sous le contrôle de la population.

La surenchère du gouvernement : les Contrats locaux de sécurité

La nouvelle doctrine sécuritaire municipale de la gauche a été exposée à un colloque organisé à Villepinte en 1997. La principale innovation fut la création de Contrats locaux de sécurité (CLS) entre d'un côté les villes ou certaines entreprises publiques (SCNF, RATP), de l'autre la police d'Etat.
Ces contrats ne sont pas en opposition avec le développement de polices municipales. Au contraire, en même temps qu'il les lançait, Jospin annonçait une nouvelle réglementation de ces polices, de leur formation et armement et du partage des prérogatives entre elles et la police d'Etat (loi adoptée en mars 1999). Nombre de municipalités font à la fois l'un et l'autre, la coopération les deux polices faisant alors partie du contrat local.

Mais il s'agissait pour la gauche de montrer qu'elle ne laissait pas le terrain à la droite et même qu'elle innovait. Par la même occasion elle demandait aux municipalités de mettre la main à la poche, si elles voulaient plus de policiers ou une police plus de « proximité » selon le terme mis à la mode.

Au bilan qu'il publiait en juin 2001, le gouvernement était content de lui : 527 CLS signés (plus 17 signés par les entreprises de transport) et quelques 210 autres en préparation.

Derrière quelques nouveaux gadgets, les vieilles mesures

Qu'est-ce que ça a changé ? Les contenus de ces CLS sont très divers : à chaque municipalité de piocher à sa convenance dans une panoplie de mesures. On s'efforce d'y associer, outre la mairie et la police, des représentants de la justice et de l'éducation nationale. Mais au centre, il y a avant tout la même vielle méthode : augmenter la présence policière.

La création des emplois-jeunes a donné notamment l'occasion à la police d'embaucher pour pas cher des adjoints de sécurité (ADS). Ces nouveaux policiers, en contrats provisoires et au SMIC, prévus dans nombre de contrats locaux de sécurité, peuvent être amenés, après une formation de six semaines, à faire le même travail que les autres et à porter une arme. Ils sont aujourd'hui près de 20 000. Leur embauche va souvent de pair avec l'ouverture (ou la réouverture) d'un poste de police local, dont la mairie peut, sur ses deniers, financer le local et une partie des équipements.

Rajouter des grilles à la grisaille

La plupart des autres mesures relèvent plutôt du gadget ou de la simple démagogie.

Plusieurs contrats prônent un alourdissement des peines, comme si la justice n'avait pas déjà la main assez lourde vis à vis des petits délinquants venant des quartiers pauvres. D'autres vont jusqu'à prôner des sanctions contre les parents, souvent heureusement inapplicables. D'autres, comme le CLS de Boulogne-Billancourt, prévoient la création d'un « Comité local de traitement des incivilités » qui pourrait convoquer les parents d'enfants délinquants pour les gronder.

Et puis, il y a la multiplication des équipements de surveillance, les caméras vidéo, qui coûtent cher à la mairie, mais présentent l'avantage de n'avoir à embaucher personne, ou l'installation de codes tout neufs au bas des cages d'escaliers qui continuent à se dégrader, faute d'entretien.

Nouvelles innovations, de grosses grilles se mettent à fermer les entrées de cours et passages, et des murs cloisonnent entre elles les cités voisines. Pour rassurer l'habitant, l'électeur ? Peut-être. Mais la grisaille des banlieues n'en est pas éclairée. La vie collective non plus.

Les « médiateurs » sociaux : des jeunes entre marteau et enclume

L'embauche directe par les municipalités d'agents locaux de médiation sociale (ALMS) pourrait paraître une mesure plus sociale et plus préventive. Souvent eux-mêmes originaires des grandes cité HLM, ils ont principalement pour rôle, en tournant dans les cités et aux pieds des immeubles, de dialoguer avec les jeunes. Mais si ce n'est finalement que pour les surveiller, leur faire la morale ou servir de tampon entre eux, la police et les autorités, sans avoir rien à proposer, leur rôle ne peut que s'épuiser vite et même susciter une certaine hostilité. Or c'est à cela que se limite la fonction de ces médiateurs, embauchés provisoirement en emplois jeunes, qui reçoivent une brève formation à laquelle est associée la police nationale, et ne disposent d'aucun moyen.

Au conseil municipal d'Aubagne (Bouche-du-Rhône), municipalité à majorité communiste, un élu critiquant en février 2000 le projet de CLS rappelait que cette ville de 43 000 habitants n'avait qu'un poste et demi d'éducateur spécialisé, un nombre trop faible d'animateurs et que le personnel des maisons de quartier avait dû faire grève pour obtenir plus de moyens. L'embauche d'une vingtaine d'agents de médiation n'allait pas y remédier.

S'attaquer à l'insécurité ou à la délinquance juvénile et à leurs causes, le chômage, l'exclusion, dépasse l'échelle des politiques municipales. Mais ceux qui nous parlent du tout sécuritaire, se gardent bien de faire même ce qui pourrait être en leur pouvoir : prendre les mesures indispensables pour redonner vie aux quartiers, notamment l'embauche de personnel nécessaire pour des équipements collectifs, des terrains de sports, etc.

Olivier BELIN

Effectifs des polices municipales

D'après un rapport du Sénat,

En 1984, il y avait 5641 policiers municipaux répartis dans 1748 communes.
En 1998, il y en avait 13 098 (soit +132 %) répartis dans 3030 communes (+73 %).

D'après le chiffre donné par un de leurs syndicats, les policiers municipaux seraient aujourd'hui environ 15 000.
La réalité est très disparate : en 1998, sur les 3 030 communes qui possédaient une police municipale,

près de la moitié n'avaient qu'un seul agent ;
seulement 630 communes plus de 5 agents ;
en province, 20 villes avaient plus de 50 policiers municipaux (dont les villes de Nice, Lyon et Marseille plus de 200) ;
en Banlieue parisienne, 5 villes possédaient plus de 50 policiers municipaux et 15 autres entre 20 et 50 policiers.

Les experts… socialistes

Un certain nombre de sociétés-conseils se sont créées, spécialisées dans l'expertise et la rédaction des projets de contrats de sécurité ou de polices municipales.

AB-Associates, qui vend ses expertises entre 100 000 et 900 000 francs, a entre autres pour clients les villes de Charenton, Clichy, Conflans-Sainte-Honorine, Gentilly, Juvisy, Puteaux en banlieue parisienne, Angers, Auxerre, Bourges, Grand Quevilly, Grenoble, Perpignan, Roanne, Tourcoing en province et bien d'autres, ainsi que plusieurs offices HLM et de nombreuses entreprises, de la RATP à Airbus-industries.

Il faut dire qu'elle est bien introduite dans le milieu politique. Son patron, Alain Bauer, est entré au PS tout jeune. Ancien responsable de l'Unef-ID et de la mutuelle étudiante, il est devenu en 1988 chargé de mission auprès du premier ministre de l'époque, Michel Rocard. Aujourd'hui Grand maître du Grand Orient et auteur de nombreux livres sur la sécurité, il est l'un des experts de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieures (IHESI), une officine du ministère de l'intérieur.

L'IHESI recommande aux municipalités le recours… aux expertises privées. La boucle est bouclée.

Sécurité ou insécurité : le piège

2001-09-21T22:00:00Z

Les questions dites de sécurité sont au cœur des campagnes politiques. C'est donc reparti pour les élections présidentielles de 2002. Les chiffres de la délinquance publiés en juillet (augmentation de 10 %) ont servi de tremplin pour faire rebondir le débat. Pourtant, ces chiffres sont à analyser avec fortes précautions, car on peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres. [1]

On assiste aujourd'hui à une surenchère et à de fausses affirmations dans les discours : certains parlent de supprimer l'irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans alors que cette irresponsabilité n'existe pas. Un jeune entre 10 et 13 ans peut être reconnu coupable mais ne peut faire de la prison, ce qui est une bonne chose.

Des voix s'élèvent pour que les moins de 13 ans puissent être incarcérés et que la majorité pénale soit abaissée de 18 à 16 ans. D'un côté les missions parlementaires et sénatoriales reconnaissent le trop grand recours à la détention, voire sa nocivité, notamment pour les mineurs, et de l'autre les mêmes demandent un durcissement de la législation des mineurs.

De fait la justice des mineurs telle qu'elle existe en France est attaquée de toute part. La justice des mineurs en France est née le 2 février 1945 et elle privilégie les réponses éducatives aux réponses répressives. Elle part de l'idée que tout mineur est éducable, qu'un enfant, un adolescent est un être en devenir. Et il faut rappeler que pour les faits graves (crimes), les sanctions existent : l'échelle des peines des majeurs s'appliquent aux mineurs en étant réduite de moitié.

Polariser le discours sur la délinquance des mineurs évite sans doute aux politiques de s'intéresser à la délinquance financière, dite délinquance en col blanc qui constitue de loin le plus grand nombre d'infractions.

Criminalisation de la jeunesse

Derrière cette campagne politico-médiatique sur la sécurité et la délinquance, les jeunes et plus particulièrement les mineurs sont montrés du doigt.

Les arrêtés « couvre feu » pour les moins de 13 ans pris par plusieurs maires cet été pour certains quartiers de leurs villes en sont l'illustration. Ces arrêtés concernent des quartiers ciblés : suivant leur lieu de résidence, les jeunes du même âge ne seront pas traités de la même façon. Cela augmentera un sentiment légitime d'injustice pour les jeunes issus de quartiers souvent stigmatisés.

Depuis plus de 20 ans la droite a mené ses campagnes sur le sentiment d'insécurité. En ce qui concerne les socialistes, le colloque de Villepinte intitulé des « villes sûres pour des citoyens libres » organisée en octobre 1997 par le gouvernement a représenté un tournant pour les socialistes quant à leurs propositions du traitement de la délinquance et à la prévention. On est passé de l'ère Bonnemaison (maire d'Epinay sur Seine dans les années 1980), marquée par le développement de la politique de la ville avec les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), à l'ère du droit à la sécurité. Lors de ce colloque sur la sécurité, il a été décidé que le Conseil de Sécurité Intérieur (CSI), traiterait désormais de la délinquance des mineurs et la mise en place de contrats locaux de sécurité (CLS). Ceux ci seraient prioritairement mis en place dans 26 départements prioritaires qui bénéficieraient de moyens supplémentaires. Par ailleurs trois CSI entre janvier 1998 et janvier 1999 ont traité de cette question.

Les tenants du discours sur la tolérance zéro feraient mieux de s'interroger sur le type de société que les adultes construisent pour la jeunesse.

L'insécurité c'est d'abord l'insécurité sociale lorsque les droits élémentaires comme le droit à l'emploi, le droit à l'éducation et le droit à la santé sont remis en cause.

En effet nous sommes en présence de deux générations de jeunes dont l'entourage a connu essentiellement le chômage et les boulots précaires. Pour certains jeunes, cela signifie qu'ils n'ont vu ni leurs grands-parents ni leurs parents travailler. La valeur d'intégration du travail ne signifie plus rien quand il n'y a plus la possibilité d'avoir un emploi.

Dans certains quartiers qui sont devenus des territoires d'exclusion économique et sociale, peut s'organiser une structuration de groupes de jeunes qui, dans ces territoires d'exclusion économique et sociale, vivent sans perspective d'avenir. Ces groupes peuvent provoquer un sentiment de peur permanente parmi les habitants de ces ensembles urbains, une population victime elle aussi de l'exclusion et la précarité.

Les parents, les adultes en général, ayant une vision négative d'eux-mêmes parce que chômeurs, se sentent parfaitement impuissants, et le sont, auprès des enfants.

De plus pour nombre de gens de ces quartiers l'intervention de la police et de la justice sont ressenties comme illégitimes parce que la société est débitrice à leur égard. Contrôler trois fois le même jeune dans la journée est insupportable, et provoque forcément des réactions violentes. La police dit ne plus pouvoir entrer dans certains quartiers, mais là où elle entre, si elle a ce type de comportement, cela pose forcément problème.

S'il y a effectivement des lieux où les agressions et les vols ont augmenté, dans d'autres lieux les nuisances, le bruit, qui ne sont évidemment pas du même ordre vont provoquer un sentiment d'insécurité, largement amplifié par les médias et dramatisé par ceux qui font de l'insécurité leur fonds de commerce politique. Le terme de violences urbaines qui est de plus en plus employé quand il est question « d'insécurité », s'accompagne de termes guerriers et à entendre certains pseudo-spécialistes, on serait en guerre.

Quelques éléments de réponse

On ne peut répondre aux difficultés de vie par une logique de guerre policière, notamment contre les « sauvageons ».

D'abord des mesures immédiates pourraient certainement être prises.

La prévention spécialisée, qui dépend des collectivités territoriales, doit être amplifiée. Souvent ce sont les associations qui se substituent au rôle défaillant de l'Etat ou des collectivités locales.

La prise en compte des difficultés des parents avec leurs enfants passe par la création de lieux d'écoute et de parole. Redonner la parole aux habitants des quartiers serait une meilleure voie que de pénaliser les parents par la suppression des allocations ou de conditionner l'obtention du RMI au comportement avec les enfants.

Les victimes de violences devraient aussi être prises en compte par la création de lieux d'accueil et d'écoute. Et quand on parle de victimes, il faut savoir que pour le plus grand nombre ce sont les jeunes eux-mêmes, qui sont victimes de vols, de rackets. Une enquête récente montre que la violence s'exerce de plus en plus entre jeunes. Le jeune auteur de violence va lui-même subir la violence.

Dans les quartiers, la présence d'adultes est indispensable et ne doit pas être réduite à une présence policière. S'il y a certes des quartiers où il est difficile de vivre, il faut insister sur la place incontournable et le nécessaire développement des services publics pour lutter contre l'exclusion. L'école est trop souvent le seul service public qui existe dans certains quartiers.

Pourtant fondamentalement, cela passe évidemment par le droit à un travail, à un logement pour tous, ce sans discrimination. Autant dire par la lutte pour un changement de société.

Anne MARGOT

[1] Cf. Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français de Laurent Mucchielli à La Découverte