Convergences révolutionnaires

États-Unis : Musk s'assied sur la législation du travail

2023-11-25T17:37:56Z

Selon une enquête de l'agence Reuters, reprise par le site Slate, Elon Musk aurait « oublié » de signaler à l'administration du travail américaine plusieurs accidents sur les sites de son entreprise spatiale SpaceX, ayant occasionné la mort d'un de ses salariés ainsi que des amputations et des blessures oculaires. De plus, il aurait découragé des salariés à porter des gilets jaunes de sécurité parce qu'il « n'aimait pas les couleurs vives ». Il était déjà connu pour refuser d'appliquer les conventions collectives dans les pays où sont implantées ses entreprises. Le fantasque et très droitier milliardaire américain semble ignorer joyeusement la législation du travail. Mais comme c'est l'homme le plus riche du monde il doit se sentir intouchable. Comme le remarquait déjà le boxeur afro-américain Mohammed Ali : aux États-Unis vous n'allez pas en prison si vous avez plus d'un million de dollars sur votre compte en banque.

Decathlon : « Une vie volée pour quelques euros de plus »

2023-10-14T17:13:49Z

Mercredi 11 octobre, un jeune intérimaire de 25 ans est mort à Decathlon La Madeleine, à Paris, écrasé par le gerbeur qu'il devait manœuvrer dans une forte pente. C'était son premier jour de travail sur place. Depuis une quinzaine de jours, l'ascenseur permettant de descendre « la récep » au sous-sol était en panne, et la boîte avait fait appel à des intérimaires pour aider au déchargement des camions. Deux premiers accidents en quelques jours, et les alertes répétées lancées par les - Brèves / Entreprises , Accidents du travail

Champagne : quatre saisonniers décèdent pendant les vendanges

2023-09-17T13:35:49Z

Les parquets de Reims et de Châlons-en-Champagne ont ouvert des enquêtes après le décès de plusieurs vendangeurs ces dernières semaines. Sont pointées du doigt les fortes chaleurs, le mercure ayant largement dépassé les 30 degrés, voire les 35 par endroits. Mais la température n'est pas seule en cause. Il n'y a bien souvent pas d'aménagement d'horaires pour les saisonniers obligés de travailler en pleine canicule. De plus nombre d'entre eux sont hébergés dans des camps de fortune. Ils dorment sous des tentes ou des bâches et n'ont pas accès à l'eau courante. On compte 120 000 saisonniers agricoles dans la région, souvent venus de l'étranger pour la récolte. Certains travaillent au noir et d'autres ne reçoivent pas toujours leurs feuilles de paie. Quant au Syndicat général des vignerons de Champagne, l'organisation patronale, il a refusé de répondre aux journalistes. De son côté la CGT du ministère du Travail demande l'établissement d'un seuil de température au-delà duquel toute activité dans les vignes devrait cesser.

Une filiale du groupe Vinci au tribunal correctionnel

2023-04-14T17:16:22Z

Une filiale du groupe de BTP Vinci vient de comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil pour répondre de la mort d'un ouvrier, survenue il y a trois ans, sur l'un des chantiers du Grand Paris Express. Il s'agit du super-métro que l'on nous promet pour les JO de Paris 2024. Le mois dernier, sur un autre chantier du même ouvrage, c'est un employé d'un sous-traitant d'un autre grand groupe de BTP, Eiffage, qui avait perdu la vie. C'est le cinquième accident mortel que l'on - Brèves / Économie , Accidents du travail

Deux morts au travail chaque jour

2023-03-04T15:45:04Z

Un collectif de proches de personnes victimes d'accidents mortels au travail a organisé une marche blanche ce samedi à Paris. Selon la Dares, la direction des statistiques du ministère du Travail, le nombre de décès est passé de 476 en 2005 à 790 en 2019, soit plus de deux par jour. Ces familles meurtries demandent notamment à ce que les morts au travail soient davantage mises en lumière par le gouvernement.

Sur la fréquence des accidents du travail, « la France se classe en tête des pays en Europe, selon la Commission européenne », note Matthieu Lépine, historien et auteur de L'hécatombe invisible, enquête sur les morts au travail. Et « c'est un des seuls pays où ça augmente », ajoute-t-il. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, l'agriculture et l'industrie, sans oublier le transport, mais aussi des métiers dont on parle moins comme le bucheronnage et les marins-pêcheurs. En outre, le phénomène est selon lui sous-estimé : « un accident sur deux ne serait pas déclaré », estime-t-il. Il pointe le manque de moyens et « le mal qui est fait à tous les acteurs de la prévention ». Il énumère la baisse du nombre les inspecteurs et des médecins du travail, et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui ont été supprimés.

Pendant que l'État démantèle les déjà rares et insuffisantes protections, la course au profit entraîne le manque de personnel et l'intensification du rythme de travail dans des conditions de plus en plus déplorables. Il n'y a pas à chercher plus loin la cause de ces décès.

Sécurité au travail : « le patronat français est le pire d'Europe »

2022-05-02T15:08:16Z

Jeudi 28 avril avait lieu la Journée internationale de la sécurité et de la santé au travail. Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), si la tendance des années 2010-2019 se maintient et que rien n'est fait pour rendre les lieux de travail plus sûrs, l'Union européenne aura plus de 27 000 décès d'ici à 2029 (dont 8 000 décès projetés en France, contre 563 pour la Pologne). Pour la CES, les causes sont claires : « l'irresponsabilité de certains employeurs, qui font des économies pour augmenter leurs bénéfices au détriment de la sécurité, et de politiciens qui […] s'attaquent aux règles de bon sens en matière de sécurité et aux inspections du travail. » Elle ajoute que « le patronat français est le pire d'Europe » : la France est le seul pays européen où la tendance reste à la hausse, avec 7 800 accidents mortels recensés sur la période 2010-2019.

C'est l'exploitation au travail qui tue

2022-02-21T13:50:36Z

Les accidents du travail ont provoqué 550 morts par an en moyenne en France ces dernières années, un des chiffres les plus élevés d'Europe. Deux tiers sont des ouvriers et le chiffre a tendance à augmenter : sont en cause les cadences, le sous-effectif, la sous-traitance en cascade. Les plus touchés sont les intérimaires, souvent des jeunes, ceux qui sont confrontés à la précarité et aux mauvaises conditions notamment dans le BTP ou la santé. Et encore ce chiffre est bien en dessous de la réalité, l'omerta est de règle dans bien des lieux de travail.

Tandis que le gouvernement mène son blabla sur la prévention, que les patrons essaient de faire passer ça comme de malheureux accidents individuels et font traîner des procès en justice, le travail tue en silence.

Ce chiffre révoltant n'a rien d'une fatalité. Ne pas perdre sa vie à la gagner, c'est une des causes de la lutte collective du monde du travail !

550 morts pour le profit en 2020

2021-12-16T19:23:11Z

L'année 2020 aura été marquée par l'épidémie de Covid-19, le confinement et le très net ralentissement de l'activité économique. Malgré cela, d'après le secrétariat d'État chargé de la santé au travail, le nombre d'accidents du travail n'a pratiquement pas diminué et est resté stable à 540 000, dont 550 mortels, soit plus d'un mort par jour, environ deux par jour si on compte les jours travaillés (ouvrés).
La course au profit entraîne le manque de personnel et l'intensification du - Brèves / Économie , Accidents du travail

Italie : Mourir en travaillant

2021-10-03T21:54:49Z

L'Italie bat le triste record des morts au travail en Europe. En seulement deux jours, les 28 et 29 septembre 2021, dix travailleurs ont perdu la vie à la suite d'accidents. Selon l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail, 772 travailleurs sont morts sur leur lieu de travail au cours des huit premiers mois de cette année, soit plus de trois morts par jour en moyenne.

La presse parle d'une « tragédie sans fin », voire d'un « bulletin de guerre ». Si bien que le président du Conseil, Mario Draghi, a annoncé l'embauche de 2 800 inspecteurs du travail, dont 800 d'ici la fin de l'année, et « des peines plus sévères et immédiates » pour les entreprises qui ne respectent pas les règles de sécurité. Des formations seraient financées dans le cadre du Plan de relance européen (et non par les patrons).

Comme il fallait s'y attendre, les syndicats se sont déclarés satisfaits des annonces gouvernementales, même si la CGIL réclame un « permis à points » pour les entreprises. Celles-ci seraient ainsi menacées de fermeture temporaire en cas de perte des points. Il y aurait donc le droit de tuer, mais pas trop ?

Cela fait des années que la sécurité au travail a été décrétée « grande cause nationale ». De nombreuses villes ont érigé des monuments, et même baptisé des rues « via dei caduti sul lavoro » (« rue des morts au travail »).

Mais tant que les travailleurs n'imposeront pas eux-mêmes le respect de la sécurité, ils n'auront pas d'autre choix que de pleurer leurs morts.

Thierry Flamand

Hôpitaux : Dénoncer et s'opposer pour imposer d'embaucher

2020-04-27T20:00:49Z

Dans les hôpitaux publics, le management est proche des entreprises du privé. Il faut gérer les soins comme une marchandise à tarifer, les soignants comme une main-d'œuvre à mater, lisser tous les plannings et pousser à faire des heures et des jours sup non payés. Ce management ne se comprend qu'à travers la recherche constante de la limitation des effectifs à toutes les échelles (groupement hospitalier, hôpital, site, service, équipe) organisant un sous-effectif constant. Durant la pandémie, les hôpitaux continuent parfois à supprimer des emplois. Les renforts temporaires sont ... temporaires. Une effrayante prospective des mois à venir.

Contractualiser l'activité

Les emplois hospitaliers sont menacés. Réduire les embauches, c'est d'abord limiter les embauches de fonctionnaires, ne pas remplacer les départs voire – vieux rêve – les licencier pour « suppression de poste » [1].

Les fonctionnaires représentent moins de 60 % des effectifs des hôpitaux et les contractuels non médicaux représentent près de 30 % des effectifs hospitaliers [2]. C'est encore plus pour les aides-soignantes et les agents des services hospitaliers (ASH).

Le nombre de fonctionnaires baisse chaque année tandis que l'ancienneté des contractuels augmente, tout comme leur durée d'embauche : elle a progressé de 20 jours entre 2011 et 2016. Le nombre d'intérimaires et même de prestataires extérieurs grossit.

Des contractuels chroniques

Leur niveau de rémunération est de l'ordre de 25 % plus faible que celui des titulaires. Ces collègues ne servent pas seulement à remplacer ponctuellement des absences, un congé maternité, ou à renforcer temporairement une équipe soignante durant un pic de grippe ou une canicule. Ils sont nécessaires tout le temps en raison du manque d'effectif. En dix ans, la maternité du centre hospitalier de Saint-Denis a, par exemple, vu doubler le nombre annuel d'accouchements, mais n'a embauché personne.

Le travail harassant explique les absences. La manutention des corps n'a rien à envier à ce qui se fait sur les chantiers. Dans tous les services de médecine, les ASH ou les agents de sociétés privées de bio-nettoyage courent. À cause du flux tendu, il faut toujours libérer des lits pour respecter les durées moyennes de séjour (DMS) et assurer toutes les tâches dites « hôtelières » : servir les repas, apporter l'eau, etc. Les aides-soignantes ne sont pas assez nombreuses pour toutes les tâches – soins d'hygiène, installation des personnes. Des troubles musculo-squelettiques suivent.

La permanence du momentané

Les équipes sont éphémères. Une infirmière peut se retrouver dans un pool et se balader d'un bout à l'autre d'un l'hôpital. Une intérimaire peut être embauchée à la journée pour une tâche urgente. Une jeune en formation peut se retrouver seule à ses tâches sans être accompagnée [3]. Dans une maternité, les auxiliaires de puériculture ne pourront plus travailler avec les aides-soignantes pour la bonne raison que leurs professions ont été fusionnées. Elles ne vont pas non plus travailler avec les ASH car, pour réduire le temps de nettoyage des chambres et le nombre d'agents, les tâches de bio-nettoyage sont sous-traitées à une société extérieure [4]. Il n'y a pas d'infirmière la nuit à la maison de retraite : un agent de sécurité d'une société privée y est parfois affecté. Et des bénévoles interviennent dans le cadre d'activités pour les « résidents »…

Les équipes de spécialités équivalentes sont parfois purement et simplement supprimées via les groupements hospitaliers de territoire [5], et les « fonctions support » sont fusionnées. Pas de blouse même en pleine épidémie car il n'y a qu'une seule blanchisserie pour plusieurs hôpitaux. Et, trop souvent, le constat : pas d'informaticien aujourd'hui, il est sur un autre centre hospitalier.

La discontinuité des soins

Impossible de constituer des collectifs efficaces. Le travail dit « cœur de métier » devient un engrenage et une succession de tâches où chacun essaie de faire les siennes sans avoir la possibilité de se préoccuper du reste : ni du travail de ses collègues, ni des exigences de soins de patients. Cette organisation du travail comme sur une chaîne est renforcée par la pression pour faire baisser les durées moyennes de séjour et libérer des lits gérés par des cellules informatisées.

L'idée de soin est de plus en plus éloignée du travail qui, du coup, perd son sens. Un patient psy s'échappe d'un service en manque de personnel. Il va importuner un agent de sécurité non formé pour s'occuper de lui. L'agent et le patient sont en danger. Et il faut gérer plus que soigner.

Des primes pour un boulot dur ?

Face à tout cela, beaucoup ont juste envie de tout arrêter : 30 % des infirmières démissionnent dans les cinq ans qui suivent l'obtention de leur diplôme [6] – elles ont pourtant souvent galéré pour l'obtenir ! D'autres cherchent à travailler en service de 12 heures, ils veulent malgré tout faire des heures sup ou de l'intérim, car les fins de mois sont difficiles ; ils courent après les primes souvent pour simplement payer leurs factures. Travailler pour encaisser – un peu. Mais, malgré les risques, les primes de nuit et les gains sont faibles. Aujourd'hui, alors que le coût de l'épidémie sera largement payé par les travailleurs hospitaliers, les primes sont elles-mêmes dérisoires, ne concernent pas tout le monde et l'on ne sait même pas quand elles seront versées.

Comme de nombreuses autres luttes, la grève des urgences de 2019 a débuté après une énième agression dans un service : les collègues demandaient une prime reconnaissant la difficulté de leur travail. Rapidement, ils ont été confrontés à une évidence, le fait que le bourbier dans lequel ils se retrouvent n'est pas lié à une particularité de leur métier mais au sous-effectif et à sa conséquence la plus directe : le manque de lits et l'engorgement des services, notamment d'urgence [7]. 30 % de lits d'hospitalisation ont été supprimés en 15 ans. Or, se battre pour une prime, c'est se battre seul. Le problème est donc celui des salaires et des embauches nécessaires pour transformer l'hôpital. C'est tous ensemble, pour nos intérêts communs, que l'on doit manifester et les grévistes des derniers mois l'ont fortement affirmé.

Le temps de vivre

Les difficultés au travail s'ajoutent à celles de la vie. Le sous-effectif, c'est l'impossibilité de prendre ses vacances quand on veut, de poser des RTT, d'avoir des nuits complètes, des repos et des weekends. De nombreux soignants « préfèrent » alors travailler 12 heures d'affilée pour avoir davantage de repos. En 2015, via une réorganisation du temps de travail, l'AP-HP [8] voulait carrément supprimer tous les jours de RTT des salariés, des jours ont même été volés, mais des grèves massives avaient heureusement limité les dégâts [9] . La logique des accords sur le temps de travail est simple. En 2001, le ministère de la Santé affirmait que le passage aux 35 heures correspondait à 10 % de réduction du temps de travail et devait correspondre à 5 % de création de postes et 5 % de gains de productivité. Depuis, comme dans l'industrie, les directions hospitalières suppriment des repos et font du chantage à l'emploi.

Ces menaces pèsent sur tout le monde. Avec l'augmentation du chômage, elles ne pourront que s'intensifier dans cette société timbrée où les travailleurs licenciés se comptent par dizaines de milliers et risquent d'être de plus en plus nombreux. Les discussions sont inutiles : il faut massivement embaucher. Pour moins bosser et pouvoir vivre.

Chris Miclos

[1] Sur ce sujet, on peut lire cet article : https://npa2009.org/actualite/sante/hopital-bientot-des-licenciements-economiques-de-fonctionnaires

[2] https://www.actusoins.com/318249/fonction-publique-hospitaliere-le-nombre-de-contractuels-a-augmente-de-15-entre-2011-et-2016

[3] Un témoignage d'étudiante : https://npa2009.org/arguments/jeunesse/en-stage-lhopital

[4] Sur la privation du bio-nettoyage, deux articles : https://www.convergencesrevolutionnaires.org/Colere-et-mobilisations-au-Centre-hospitalier-de-Saint-Denis ; https://www.convergencesrevolutionnaires.org/Hospices-civils-de-Lyon-Les-effets-de-la-privatisation-du-menage

[5] Sur les GHT et la T2A, lire un article très détaillé ici : https://www.convergencesrevolutionnaires.org/Juppe-Sarkozy-Fillon-Bachelot-Valls-Touraine-memes-degats

[6] https://www.syndicat-infirmier.com/Infirmiers-30-des-nouveaux-diplomes-abandonnent-dans-les-5-ans.html

[7] Deux articles à lire sur cette grève historique : https://www.convergencesrevolutionnaires.org/Le-25-mai-a-Paris-les-grevistes-venus-de-toute-la-France-s-organisent-et-se ;

[8] Centre hospitalier régional pour l'Ile de France comptant 100 000 salariés.

[9] Sur cette lutte, un article d'époque ici :

Citroën : parcours accidenté

2004-06-22T17:54:51Z

Pour déclarer un accident du travail, les ouvriers de l'usine Citroën d'Aulnay-sous-bois (plus de 7000 salariés, dont un très grand nombre d'intérimaires) doivent se présenter au service médical qui leur donne les premiers soins et une fiche blanche, qui décrit les circonstances de l'accident, remplie et signée en général par le responsable d'unité. Si l'accidenté n'a pas sa fiche, les soignants lui diront souvent : « Je vous déclare en maladie » et à la rigueur : « retournez demander à votre chef la fiche blanche, si vous revenez avec, on acceptera de vous mettre en accident de travail. » Bien sûr, l'ouvrier accidenté peut connaître ses droits et ne pas craindre les pressions : le médical sera obligé de lui donner le volet accident du travail, la loi l'y oblige : l'employeur ne peut pas s'opposer à une telle déclaration, seulement y mettre des réserves. Mais... la fiche blanche est bien un premier filtre efficace !

Si l'accident est plus sérieux, et nécessite une consultation extérieure, le service médical oriente presque systématiquement vers une clinique privée d'Aulnay, avec laquelle la direction a passé un accord, et non plus vers l'hôpital public (trop généreux en jours d'arrêt ?). Là encore, rare sera l'ouvrier qui insistera pour consulter où il veut consulter, comme la loi l'y autorise.

Enfin, quand l'accidenté est reconduit à l'usine, après sa consultation, il est en général accueilli... par un chef et par le « préventeur », salarié théoriquement recruté pour améliorer les conditions de sécurité dans les ateliers. Une « discussion amicale » vise alors à dissuader l'accidenté de prendre son arrêt : « Tu es arrêté 10 jours ? Pas de problème, tu restes tranquillement à la maison au début, puis tu reviens au boulot où on te mettra sur un poste peinard, on te paiera, on te renverra l'ascenseur, tu peux compter sur nous. » Si le salarié, entouré de tels amis, accepte, il écrira à la Sécu : « Je ne désire pas prendre mon arrêt de travail ». Il va sans dire que s'il est intérimaire (ils sont 1500 en moyenne), le refus équivaut à faire une croix sur l'embauche.

Citroën évite ainsi de grosses dépenses sur ses cotisations à la branche AT-MP, et une mauvaise publicité pour ses conditions de travail. Tant pis pour l'accidenté qui verrait des séquelles inattendues apparaître à long terme.

B. T.

Les chicanes de la Sécu

2004-06-22T17:52:34Z

En gros, l'accident du travail présente « l'avantage » d'une couverture du risque immédiate, même en cas de travail illégal ou clandestin. Les prestations sont complètes. La victime n'a pas à avancer les frais ni à payer un ticket modérateur. Il n'y a pas de limitation dans le temps de la prise en charge. L'indemnité journalière est versée dès le lendemain, soit 60 % du salaire de base durant les 28 premiers jours et 80 % au-delà. Bref, une indemnisation meilleure que celle attachée à l'arrêt pour maladie ordinaire mais pas de 100 % ! L'accidenté ou malade est théoriquement protégé contre le licenciement durant son absence et garanti d'un effort de reclassement (à ceci près que dans de nombreuses petites entreprises à mono activité, comme le nettoyage, il n'y a quasiment pas de reclassement possible si l'accidenté ne peut assumer son ancienne fonction).

Autant dire qu'il y a la théorie... et la pratique !

Et les caisses primaires d'assurance maladie renâclent sur la qualification de l'accident, la reconnaissance de la maladie, sans compter la tarification des dégâts...

Risques chichement tarifés...

Selon la nature et la gravité des blessures, le travailleur peut garder des séquelles durables. Cette incapacité permanente partielle (IPP) est évaluée « d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d'un barème d'invalidité » (article L.434-2 du code de la Sécu). Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la victime perçoit une indemnité en capital, une fois pour toute. S'il est supérieur à 10 %, la victime touche une rente, de 70 % maximum de son salaire de base pour les plus gravement touchés. D'où l'importance de la barre des 10 % !

Puis vient la tarification, complexe et tatillonne. Des pages et des pages de barèmes, à la phalange ou demi-phalange près...

Exemple de litige : la globalisation des taux en cas d'accidents successifs. Chaque accident entraînant un taux d'IPP inférieur à 10 % doit-il donner lieu à une indemnisation forfaitaire séparée, ou ces taux sont-ils cumulables (plus avantageux pour la victime) ? La cour d'appel de Paris, s'est prononcée contre la mesquinerie d'une caisse de sécu, en argumentant ainsi :

« La perte, un par un, de tous les doigts d'une main serait indemnisée par des sommes forfaitaires successives, alors que la perte en une seule fois des mêmes doigts de cette main serait indemnisée par une rente prenant en compte le handicap global, avec en sus le bénéfice d'avantages secondaires accordés par telle ou telle disposition à partir d'un certain pourcentage d'incapacité permanente partielle ».

Nous vivons vraiment une époque formidable !

Ombres aux tableaux des maladies professionnelles...

Encore un parcours du combattant, pour élargir le champ des maladies professionnelles reconnues. En 1919, deux l'étaient. En 1996, c'étaient 13 658 (et 96 morts). En 2001, 34 517 (et 318 morts). La liste s'allonge essentiellement de divers types de cancers, dont ceux liés à l'amiante ou aux poussières de bois, mais l'entrée aux tableaux est toujours arrachée par des combats tenaces et interminables de victimes, familles, associations, militants syndicaux, voire inspecteurs du travail et médecins.

Et restent les maladies encore à faire reconnaître.

Dont des troubles musculo-squelettiques (affectations péri-articulaires, affections liées aux vibrations, lésions chroniques du ménisque et lombalgies) qui sont aujourd'hui les plus répandus. Dont des troubles psychiques, au point que le « harcèlement moral » est passé dans la loi (à moins qu'il ne s'agisse du harcèlement patronal qu'on n'ose pas appeler par son nom ?).

Pour la victime et ses proches qui ont l'idée et les moyens de se battre, la lutte est dure. Pour les autres, gravement touchés et livrés à eux-mêmes, ce sont des vies ruinées. Car si l'accès aux soins est facilité, les tarifs de remboursement sont ceux applicables en matière d'assurance maladie. Et certains accidentés ou malades du travail n'ont pas les moyens de se procurer les appareillages adaptés à leurs besoins.

M.V.

Morts et mutilations au travail ne sont pas une affaire d'Etat !

2004-06-22T17:41:11Z

En France, aucune estimation sérieuse et centralisée des dégâts de l'exploitation patronale sur la santé ! La Cour des comptes elle-même a pointé du doigt la carence du pays en outil statistique qui permette d'agréger les données.

Le bilan annuel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ne porte que sur les quelque 17 millions de salariés du régime général, grosso modo les travailleurs du privé. Les autres, soit près du tiers des travailleurs, y échappent. Les accidentés et malades des « régimes spéciaux » (EDF, SNCF, RATP...) figurent dans des recueils particuliers de données, quasi-confidentiels. Ceux qui appartiennent aux diverses branches de la fonction publique, figurent dans des bilans incomplets et épars (la fonction publique d'Etat ne donne que des chiffres parcellaires ; la fonction publique hospitalière, ne dispose de données précises que pour les grands hôpitaux ; la fonction publique territoriale, commence tout juste à chiffrer). Quant aux travailleurs indépendants, dans la mesure où ils ne sont couverts par aucun régime et doivent contracter une assurance personnelle, il n'y a rien les concernant.

Les statistiques de la Sécu ne sont pas établies dans un souci de bilan général, sanitaire et social, et à fin d'éradication des risques. La sécurité sociale opère comme une vulgaire compagnie d'assurances, dans une logique gestionnaire de tarification des dégâts, évaluation du montant des primes patronales d'un côté, des indemnités aux victimes de l'autre.

Cette carence de bilan général est bien à l'image d'une société qui ne veut pas toucher au sacro-saint pouvoir patronal, donc se garde d'évaluer (chiffres à l'appui) la catastrophe sanitaire et sociale dont il est responsable.

M.V.

Au bon plaisir du prince... et du patronat

2004-06-22T17:33:49Z

Les lois censées protéger la santé et la sécurité des travailleurs ont bien des limites. Encore faudrait-il qu'elles soient réellement et rigoureusement appliquées !

L'Etat lui-même ne s'en est jamais donné les moyens.

L'inspection du travail , créée dès le siècle dernier avec pour fonction essentielle la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, a vu ensuite ses missions s'étendre, jusqu'à embrasser l'ensemble du code du travail. Mais l'effectif, lui, est toujours resté modeste : il y aujourd'hui environ 500 inspecteurs, et 1000 contrôleurs du travail, qui doivent suivre près d'un million d'établissements. Selon Philippe Askenazy (Les désordres du travail), « un inspecteur du travail dispose en moyenne de la moitié de son temps pour contrôler le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité, dans 1200 établissements rassemblant 12 000 salariés, soit 20 % de plus qu'en 1987. »

De plus, au fur et à mesure que les gouvernements de ces dernières décennies s'ingéniaient à « détricoter » le code du travail et à laisser le patronat prendre ses aises, les inspecteurs étaient priés eux aussi de faire preuve de « souplesse ». En clair : pas trop harceler ni sanctionner le patron délinquant, mais élaborer des compromis et établir des relations de confiance avec lui. Résultat de ces consignes répétées maintes fois par les notes d'orientation des ministres et des directeurs des Relations du travail : 1,4 % des infractions constatées dans le domaine de la santé et de la sécurité sont sanctionnées par un procès-verbal. Et encore : Selon M. Gollac et S. Volkoff (Les Conditions de travail), « quand procédure il y a, la majorité des affaires sont classées sans suite par les magistrats ». Pour comparaison : le taux de verbalisation est de 1 sur 10 pour les affaires de travail clandestin et pour les fraudes à l'obtention des allocations chômage !

Ce laxisme n'a d'ailleurs pas pour seul effet de relâcher les nerfs des patrons... et leur propension à prévenir les accidents en améliorant les conditions de travail et de sécurité, elle enlève aussi aux salariés victimes la possibilité de se constituer en partie civile dans un procès, et un atout parfois décisif pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de l'employeur, dans le cadre d'une instance en réparation.

Les médecins du travail , eux, sont 10 fois plus nombreux que les inspecteurs. Mais c'est bien peu au vu des besoins. Dans les grandes entreprises dotées d'un service médical, les médecins du travail peuvent avoir en charge... 1500 à 2000 salariés ! Le ratio est encore plus accablant dans les PME, qui cotisent à un service interentreprises, dont les coûts de fonctionnement sont surveillés de très près : 3000 salariés en moyenne par médecin, disséminés dans 200 à 300 entreprises.

En théorie, le « médical » de l'entreprise n'est pas censé seulement soigner les bobos urgents, il a un rôle officiel de prévention. Ne doit-il pas, selon la loi, consacrer le tiers de son temps à visiter les ateliers, interroger les travailleurs, étudier les conditions de travail, faire des rapports annuels au CE et à l'inspection du travail, d'évaluation des conditions de travail et de leur impact sur la santé ? Mais ce tiers temps est presque partout une fiction. En réalité, les médecins du travail passent l'essentiel de leur temps à recevoir les retours d'arrêt maladie, ou à faire passer les tests d'embauche et d'aptitude. Jusqu'à jouer un rôle bien ambigu au sein de l'entreprise, par exemple en testant et triant les précaires qui, après de longues périodes de travail, tentent de décrocher une embauche.

Le suivi médical de chaque salarié, dans le cadre de l'entreprise, là où on pourrait le mieux rapporter ses problèmes de santé à ses conditions de travail, est donc pour le moins léger. Cela ne devrait pas s'améliorer : en décembre 2000, dans le cadre de la « refondation sociale », la CFDT, la CFTC, la CGC et les organisations patronales ont signé un accord qui invite à porter de 12 à 24 mois l'espacement des visites médicales pour les salariés « non soumis à des risques spécifiques ». Curieusement, le patronat semble davantage s'intéresser à l'âme qu'au corps de ses serviteurs : selon Askenazy, « en France, on estime à 4000 le nombre des psys qui officieraient au service des entreprises, non pour suggérer des améliorations des conditions de travail, mais pour apprendre aux salariés comment survivre au stress et à la pression, et garantir ainsi une plus grande productivité à l'employeur » !

Enfin, c'est son statut même qui rend ambigu le rôle du médecin du travail : il est salarié de l'entreprise, dépendant de son employeur donc. Il bénéficie certes, en gros, du même type de protections légales que les délégués syndicaux, mais chacun sait que cela peut être une faible garantie d'indépendance !

Le problème n'est pas si différent pour les CHS-CT , qui selon la loi ont d'amples missions de prévention, d'enquête, et également un droit d'alerte en cas de danger « grave et imminent », qui est maintenant partagé avec tous les salariés. Ces droits des salariés et de leurs représentants sont d'abord affaire des rapports de force avec le patron, et l'activité des élus du CHS-CT est singulièrement compliquée par la multiplication des contrats précaires et des sous-traitances.

Patrons en liberté

Vu la carence des moyens pour appliquer la loi, on comprend mieux que les patrons s'en donnent à cœur joie pour la violer. Ainsi, la sous-déclaration des accidents de travail est massive : elle est estimée à plus de 20 % en France. C'est le résultat de pressions constantes des employeurs pour dissuader les salariés de déclarer leur accident, quitte à les inciter à se mettre en maladie, par quelques sous ou menaces, surtout ceux qui aspirent à une embauche ou une promotion.

Bien sûr, ces pressions ont des avantages immédiats : cacher ce qui fait mal à l'extérieur comme à l'intérieur, éviter aussi d'avoir à payer un jour des réparations, voire au pénal, pour les éventuelles conséquences à long terme de l'accident... Mais pour comprendre pourquoi les patrons font si énergiquement la chasse non aux accidents de travail, mais à leur déclaration, il faut rappeler aussi que contrairement aux autres caisses de la sécurité sociale, la branche AT-MP n'est alimentée que par des cotisations dites « patronales ». Or le mode de tarification est complexe : un taux de cotisation est fixé par décret annuel pour chaque risque professionnel en fonction des statistiques financières nationales durant une période de trois ans. Les entreprises de plus de 200 salariés doivent payer l'intégralité des coûts supportés par la caisse à cause des accidents et maladies survenus dans l'entreprise dans les trois dernières années. En revanche, les entreprises de moins de 10 salariés payent des cotisations établies à partir des coûts pour la sécu de la profession, et donc indépendantes des évènements et des pratiques de l'établissement. Dans les entreprises « moyennes », le système est « mixte ».

Pour les grandes entreprises, la sous-déclaration permet de baisser considérablement ce qu'elles doivent à la sécu, et elles ont même vu là un autre charme de la sous-traitance : étant donné que pour le calcul de leurs cotisations, seuls comptent les salariés qui dépendent juridiquement de l'entreprise, les grandes entreprises sous-traitent leurs activités dangereuses... et donc leurs accidents et leurs maladies, à de petites structures, où en plus le réseau militant est plus faible, les travailleurs plus isolés et vulnérables [1]. De notoriété publique, cette sous-traitance des AT-MP a même un champion, de droit public : EDF, pour l'entretien de ses centrales nucléaires !

Bernard RUDELLI

[1] A signaler que pour les entreprises de travail temporaire (pas pour les sous-traitants), un système particulier existe pour les accidents graves donnant lieu à versement d'une rente : l'entreprise de TT supporte les 2/3 de la charge, l'entreprise utilisatrice 1/3.

Protection des travailleurs : des lois mais des morts...

2004-06-22T17:31:58Z

Il ne manque pas de lois et réglementations destinées à protéger les travailleurs de l'accident et de la maladie professionnels. Les quelque 550 articles du Code du travail, auxquels il faut ajouter des réglementations figurant dans d'autres codes (concernant les bâtiments, matériaux, l'hygiène, etc) et des mesures de prévention des caisses régionales d'assurance maladie, représentent une somme que l'association patronale de la métallurgie (UIMM) a regroupée dans un ouvrage de 2000 pages, le « Pluyette ». C'est moins la bible des patrons que celle de leurs cabinets juridiques, qui mènent des guérillas pour ne pas céder un centime supplémentaire aux travailleurs qui se défendent.

Un arsenal préventif... sur lequel le patronat s'assoit

Certains soulignent que cette réglementation relève davantage de l'ingénieur que du juriste. Néanmoins, l'article L.230-2.I du Code du travail fixe que « le chef d'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement ». Un autre article L.230-3. stipule certes qu' « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé... ». Mais un troisième précise explicitement que cette dernière disposition n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur ou chef d'établissement. L'obligation de respecter et faire respecter les prescriptions d'hygiène et de sécurité pèse directement sur lui. La jurisprudence lui impose même, en matière de sécurité, une « obligation de résultat ». Il est « obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Dans bien des cas, la justice rejette l'argument selon lequel l'employeur n'aurait pas eu conscience du danger qu'il faisait courir à des salariés, en insistant au contraire sur le fait qu' « il aurait dû en avoir normalement conscience ». La loi donne même au salarié un droit d'alerte et de retrait, s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou en cas de défectuosité des systèmes de protection (et précise qu'il ne peut alors subir ni sanction ni retenue sur salaire).

Qui dit mieux ?

A ceci près que le quart du dixième de cette riche et complexe réglementation préventive est respecté. Protester parce que le travail est pénible ? L'arrêter, même de plein droit, parce qu'il est franchement dangereux ? Les travailleurs, individuellement ou collectivement, ne manquent pas de moyens légaux d'intervention. Mais gare aux retours de bâton, aux mesures de rétorsion voire au licenciement sous un prétexte... Malgré l'arsenal juridique et technique, que de nombreux organismes et institutions sont censés faire respecter (Comités d'hygiène et sécurité, Médecine du travail, Inspection du travail, Sécurité sociale), le rapport de force fait que le patronat garde le dernier mot, sauf rares exceptions. La preuve en est que les accidents et maladies professionnels continuent de faire des ravages. Et même au pénal où des patrons peuvent être jugés (car ils attentent à des vies humaines), leurs fautes inexcusables ne les mènent pas en prison. A leur égard, le glaive de la justice - en caoutchouc - offre toute garantie de sécurité.

A défaut de « prévention » digne de ce nom, la « réparation »

A défaut d'exercer un pouvoir de rétorsion sur le patronat, pour imposer des conditions de travail sans risques, les responsables de la société bourgeoise ont, depuis la loi d'avril 1898, instauré un régime qu'il est convenu d'appeler de réparation forfaitaire (dont les règles sont davantage dans le code de la Sécurité sociale que dans le code du Travail). C'est le fruit d'un marchandage bien discutable au vu des intérêts fondamentaux des travailleurs. En fait, pour ne pas embarrasser les tribunaux à statuer sur les « fautes » des patrons, il est fait à ces derniers un prix. D'un côté, on reconnaît aux chefs d'entreprise d'être responsables de droit - rançon de leur statut ! En contrepartie, ils n'ont que très rarement à payer l'intégralité des dégâts qu'ils créent. Ils sont mis à contribution pour une somme forfaitaire que la Sécu leur calcule en fonction de critères.

Certes, le système oblige les patrons à payer. Mais bien moins qu'ils ne devraient le faire s'ils avaient à réparer les conséquences de leur politique criminelle. Ce n'est qu'en cas de « faute inexcusable » reconnue par un tribunal que la « réparation » intégrale existe.

En fait, la société s'incline devant le pouvoir patronal, y compris de blesser et tuer en toute impunité... sauf à lui présenter une facture, avec prix d'ami ! Les patrons doivent verser à la branche AT-MP (Accidents du Travail - Maladies Professionnelles) de la Sécu, qu'ils sont les seuls à alimenter car les seuls responsables, une cotisation modulée selon un bonus-malus.

Les « décideurs » de cette société, un peu honteux quelque part de ce « deal » sur la peau humaine, ont théorisé les avantages du système. Ladite réparation (financière) imposée au patronat au prorata de ses propres dégâts, aurait des vertus préventives ! Certes. Mais on aboutit à la mise en balance cynique du coût de la prévention et du coût de la réparation. Si le premier s'avère globalement plus élevé que le second, va pour les risques et les dégâts !

Le solde de cette politique, c'est le nombre de morts, blessés et malades au travail aujourd'hui. Et derrière ces chiffres, c'est l'odieux parcours imposé à des dizaines de milliers de travailleurs rendus invalides - ou hélas souvent à leurs « ayant-droits » - pour obtenir de quoi non pas vivre, mais survivre.

Michelle VERDIER

Davantage de victimes que les guerres

2004-06-22T17:22:31Z

Dans le monde, chaque année, plus de 2,2 millions de personnes meurent du fait de leur travail. Dont 1,5 million d'hommes, 750 000 femmes et 22 000 enfants. Un mort toutes les 15 secondes. Sur ces décès, 350 000 ont lieu au cours d'accidents du travail, le reste par maladies, dont 400 000 liées à l'exposition à des substances chimiques. C'est le dernier décompte, d'avril 2004, de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui souligne que le risque au travail fait davantage de victimes que les guerres.

Dans l'Union européenne, on compte 10 millions d'accidents et 8000 décès par an.

En France, selon la dernière évaluation pour 2002 de la Caisse nationale de l'assurance maladie qui concerne les seuls travailleurs du privé, on compte 759 980 accidents du travail avec arrêt soit une augmentation de 3 % par rapport à 2001 et 686 décès (dont le nombre passe pour la première fois sous la barre des 700). Mais avec les 318 morts de maladies professionnelles reconnues, les 549 morts d'accidents de trajet, on arrive à 1553 décès. A noter l'augmentation de 9 % des accidents graves (47 009 au total), comme de la fréquence des accidents, indicateur représentatif puisqu'il rapporte le nombre d'accidents avec arrêt au nombre de salariés. Soit 43 accidents pour 1000 salariés. A noter que le BTP demeure le secteur le plus exposé, avec près de 99 accidents pour 1000 salariés.

M.V.

900 morts par an sur les routes du travail

Le dernier bilan d'avril 2004 de la CNAMTS souligne que le « risque routier » lié au travail est devenu majeur. En 2002, 24 384 accidents routiers ont eu lieu par le fait ou à l'occasion du travail, à l'origine de près de la moitié des accidents mortels du travail, soit 350.

Il faut ajouter les accidents de trajet domicile-travail, 61 239 en 2002 - dont 549 mortels.

Et un grand nombre de blessés et handicapés à vie.

C'est la route qui tue ? Plutôt l'exploitation, parce que le chauffeur routier est épuisé par ses horaires, le VRP pressé par le « chiffre » à réaliser, le coursier ou livreur poussé à foncer. Tous les salariés, à deux ou quatre roues, prennent des risques énormes, de peur d'arriver en retard, de peur de ne pas tenir la cadence.

Gagner sa vie à la perdre, ou à ruiner sa santé ?

2004-06-22T17:20:00Z

« Le travail, c'est la santé, rien faire c'est la conserver... »

Le vieux « tube » de Henri Salvador traitait la question sur le mode humoristique. Mais elle n'en est pas moins grave. L'exploitation capitaliste tue et mutile. Les pays du tiers monde sont dans la situation de la vieille Europe du XIXe siècle. La silicose a quasiment disparu des pays riches, mais 6 millions de mineurs y sont exposés au Brésil. Et ici ou là dans le monde, ce sont les grands trusts des pays occidentaux qui ravagent des vies et des santés. Il y a eu Bhopal et l'Union Carbide. Il y a aujourd'hui la curée des entreprises d'électronique, Thomson, Philips ou bien d'autres, sur la jeune main-d'œuvre féminine chinoise. Pour ne citer que celles-là.

Certes, en France, il y a moins de morts d'accidents du travail qu'il y a 40 ans. Les grandes « restructurations » capitalistes de ces dernières décennies se sont accompagnées de la liquidation d'industries dévoreuses d'hommes (mines, sidérurgie, textile). Le chômage a fait échapper (bien malgré eux) des centaines de milliers de travailleurs à certains risques. Le machinisme a évolué, des systèmes de sécurité ont été introduits. La mort brutale a réellement reculé, mais la mort à petit feu est en embuscade, même si elle est difficilement quantifiable. De nouvelles pathologies se généralisent, des affections musculo-squelettiques (premières causes de maladies professionnelles aujourd'hui), des cancers dont ceux liés à l'amiante, ainsi que des dépressions graves générées par le stress d'avoir à travailler toujours plus vite, toujours moins nombreux, en faisant de l' « abattage » dans tous les secteurs. Et les travailleurs précaires, ceux des entreprises de sous-traitance sont particulièrement exposés.

Divers organismes, dont de santé publique, cherchent à cerner voire limiter le prétendu « risque professionnel ». Des chercheurs se penchent sur de multiples aspects des relations entre travail et santé...

Mais le système d'exploitation continue à broyer les hommes. Car ce n'est pas le travail en soi qui est nuisible à la santé, ce sont ses conditions, à savoir l'exploitation capitaliste. La course au profit maximum. Sur laquelle repose la société actuelle.

Ses règles meurtrières ne survivront pas pour l'éternité. Il n'est pas fatal que la loi du profit perdure. Il n'est pas fatal que les travailleurs perdent leur santé à gagner leur vie. Les luttes à mener sont aussi sur ce terrain-là.

20 juin 2004

La FNATH (Fédération nationale des handicapés de la vie), association d'aide aux victimes d'accidents et de maladies, dont initialement du travail, aide les victimes face aux procédures et tracasseries. Ci-dessous quelques caricatures extraites d'un « Livre blanc » de 1996.

Les maladies des articulations causées par l'intensification du travail

1999-10-01T00:00:00Z

Le nombre de ces maladies est sur les 10 dernières années en augmentation rapide et constante. 1090 cas en 1990, 3165 en 1993, 7195 en 1997 ! La progression d'année en année est supérieure à celle des affections provoquées par l'amiante. De plus ces chiffres sont inférieurs à la réalité à cause de la définition de la maladie et sa reconnaissance. Il y a 40 000 cas en Suède par exemple.

Ce sont des affections des tendons et des articulations qui sont dues aux microtraumatismes provoqués par des contraintes mécaniques soutenues et répétées. Elles touchent le poignet, la main (le syndrome du canal carpien), le coude, l'épaule et aussi les membres inférieurs. Dès que la maladie est contractée, l'handicap est définitif et très grave. Une main atteinte du syndrome du canal carpien ne peut plus prendre des charges même limitées, une pile d'assiettes, un marteau.

On les connaît depuis longtemps, puisque la plus fréquente, le syndrome du canal carpien, apparaît à la fin du XIX° siècle avec l'introduction de la plume d'acier chez les employées aux écritures. La maladie réapparaît dans années 80 avec les modifications de la production dans l'industrie de conditionnement de la viande. On a calculé qu'un boucher qui désosse à la chaîne des quartiers donne un coup de couteau toutes les 3 ou 4 secondes. Faire toute la journée ces même gestes de découpe est destructeur. Une durée du cycle de travail faible, un geste identique répété à l'identique car le rythme est tel qu'on ne peut pas varier la manière de faire, ce sont tous les facteurs de développement de la maladie.

Des milliers d'invalides

Les patrons, pour se décharger de leur responsabilité en la matière, rendent responsables les facteurs personnels, l'âge. On a plus de chance d'être atteint au bout de 10 ans de travail à la chaîne qu'au bout de 3 ans, c'est évident. Mais cela ne doit pas justifier le retrait des travailleurs âgés du boulot quand ils sont usés, ni d'exposer les plus jeunes à des risques qui auront de l'effet des années après.

Mais bien plus que les facteurs personnels, ce qui explique ces maladies, c'est la situation de travail, l'organisation en flux tendu, le cycle manuel, le poids des cadences, la charge des petits chefs, le stress des délais. Une enquête européenne de 1994 (Sumer) mettait ces facteurs au centre des raisons expliquant le développement de ces maladies.

L'exemple d'une usine de conditionnement de filets de poisson est éclairant. Les ouvrières découpent les filets, les pèsent et les conditionnent. Le patron, pour supprimer les déplacements non rentables, met en place un système qui les élimine. Les ouvrières ont maintenant des tables réglables et peuvent s'asseoir. Finalement l'intensification et la spécialisation du travail qui en résultent doublent les affections.

Les conditions de travail dans l'industrie alimentaire, dans le commerce en particulier pour les caissières, dans le conditionnement, dans le travail à la chaîne produiront si on ne fait rien, des milliers d'invalides de ces maladies.

Le gouvernement, si rapide quand il s'agit de donner aux patrons des allégements de charges sur les cotisations sociales, ne se préoccupe pas de l'effet de ces maladies sur les travailleurs. Comme pour l'amiante, il faudra attendre que le patronat trouve une autre solution pour qu'on se décide à trouver un peu d'argent pour indemniser tous les malades.

Une raison de plus pour se battre contre la flexibilité et l'accélération des cadences.

Charles PAZ

La grande arnaque de la reconnaissance des maladies professionelles

1999-10-01T00:00:00Z

S'il est utile d'étudier l'évolution des maladies professionnelles déclarées, il ne faut jamais perdre de vue que les chiffres sont mensongers.

En effet pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle, il faut qu'elle corresponde aux tableaux qui définissent les maladies, énumèrent les affections, leur degré de gravité, les listes le plus souvent limitatives de travaux censés causer la maladie, et les délais d'exposition au risque avant la demande de reconnaissance.

Ils sont conçus de manière à ne pas mettre en déficit les caisses d'indemnisation : une demande de prise en charge sur deux est refusée car n'entrant pas strictement dans le cadre de ces tableaux. Par exemple le tableau de la surdité professionnelle impose une liste limitative de travaux susceptibles de la provoquer et la façon dont est calculé le déficit auditif ne permet de prendre en charge que des surdités très importantes. Le nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées est très largement inférieur à la réalité.

Un système d'indemnisation scandaleux

En outre le système d'indemnisation lui-même est scandaleux. Les lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles les légitiment comme inhérents au processus de production. Elles ne cherchent pas à savoir qui est responsable et comment les responsables de cette faute doivent rendre « justice ». Elles exonèrent à priori les patrons de cette responsabilité en prévoyant une assurance financière contre le risque conçu comme inéluctable. Dans la société capitaliste, l'accident du travail et la maladie professionnelle sont considérés comme socialement acceptables puisqu'indemnisables.

Quelles que soient les limites de ces statistiques, elles permettent quand même de dire que les nouvelles modalités d'organisation du travail ont des effets dévastateurs. Il y a persistance des risques « traditionnels », (travaux dangereux, risques de chutes, port de charges lourdes, bruit, toxiques, etc.) mais un poids grandissant des contraintes d'organisation du travail en terme de gestion du temps travaillé et de pression permanente des cadences et des délais d'exécution des tâches.

C.P.