Convergences révolutionnaires

Tafta – Ceta : Ils mondialisent le capital ? Mondialisons la lutte des classes !

2016-11-10T16:14:22Z

À l'heure où nous écrivons cet article, le Ceta [1], l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne qui titubait entre frites, sirop d'érable et fromage, vient finalement d'être signé. Les politiciens wallons ont craqué face aux pressions des dirigeants européens. Les juges habilités à trancher en cas de conflit entre des trusts mondiaux et des États ne seront pas exclusivement des porte-parole des multinationales. Dans les jours qui ont précédé, un journaliste du Monde avait parlé de « prise d'otage de l'Union européenne » par seulement 0,5 % de sa population à cause des réticences wallonnes. Bigre. Finalement, tout semble s'être réglé sans intervention du GIGN. D'autres y allaient de leurs déclarations sur les conséquences « dramatiques » sur l'emploi, l'économie et la stabilité financière dans toute l'Europe si le Ceta n'était pas signé. Il faut bien amuser la galerie quand il est question de chasses gardées entre hommes d'affaires.

La diplomatie secrète contre les populations

En fait les initiateurs de ce traité Ceta se seraient bien passés de toute publicité. Ils avaient pris grand soin de maintenir une opacité quasi-totale dans ces négociations, pour que l'Europe n'ait pas à « dévoiler son jeu » dans la partie de poker qui se joue entre grandes puissances, mais aussi pour mieux dissimuler les mauvais coups contre les populations d'Europe et d'Amérique qui se glissent entre les lignes. Mais voilà que de petits politiciens wallons voulaient voir les cartes. On leur a envoyé in extremis un pavé de 1 600 pages à examiner ! Ce qui s'est retourné contre la Commission européenne, l'assemblée wallonne tenue par une coalition socialistes-chrétiens démocrates n'ayant juste pas apprécié qu'on ait tenté de lui forcer la main, a utilisé son droit de veto. Voilà pour le scénario.

Plus encore que le Ceta en lui-même, ce qui a perturbé les dirigeants européens dans cette querelle interne à leur camp, c'est le fâcheux précédent que ce blocage crée pour les accords à venir, à commencer par son grand frère le Tafta [2]. Cet accord, déjà plus connu du grand public, est toujours en négociation entre les États-Unis et l'UE. Il s'inscrit dans la centaine d'accords commerciaux existants entre des États ou des groupes d'États, à ceci près qu'il concerne les deux plus grands acteurs commerciaux du monde. Tous les lobbys des grandes entreprises européennes ou américaines (ou même des transnationales implantées de part et d'autre de l'Atlantique) étaient penchés sur les fonts baptismaux du Tafta. La Chambre de commerce des États-Unis, Digital Europe (qui représente entre autres Apple, Blackberry, IBM et Microsoft), le lobby de l'alimentation et des boissons en Europe, la fédération Business Europe (40 organisations patronales dont le Medef), le Transatlantic Business Council (70 multinationales européennes et états-unienne), tous les grands secteurs de la bourgeoisie de part et d'autre de l'océan ont dépensé des millions pour défendre leurs intérêts [3]. Mais les négociations secrètes durent depuis des années.

La guerre des normes

De fait, les négociations achoppent ou échouent moins à cause des petites mobilisations contre ces traités, que parce que les différentes bourgeoisies n'arrivent pas à trouver un consensus. Pour le Tafta, autant tout le monde semble d'accord pour baisser les droits de douanes, autant l'« harmonisation » des réglementations entre l'UE et les USA pour créer un véritable marché commun est le véritable enjeu de ces négociations. Cela fait partie de la guerre économique permanente que se livrent les différentes bourgeoisies entre elles, les États intervenant régulièrement pour consigner un certain rapport de force entre les différents capitalistes. Et les normes adoptées viennent « cristalliser » juridiquement un état de fait… jusqu'à ce que la situation réelle change et entre en conflit avec ces normes.

Cela va d'aspects anecdotiques comme un accord sur la couleur des feux arrières d'une voiture, à celui, plus important pour eux, de la convergence des toutes les normes fiscales, juridiques, sociales, sanitaires et environnementales. Chaque camp va vouloir conquérir le nouveau marché en abaissant les normes contraignantes d'en face, tout en défendant son pré carré.

Le protectionnisme ici, le libre-échange là-bas !

Concernant le Tafta, la plus grosse pomme de discorde tient à ce que les Américains refusent d'abolir le Small Business Act, et le Buy American Act, deux lois protectionnistes (au pays du libéralisme !) qui réservent les marchés publics américains aux entreprises américaines. Les Bouygues, Vinci et autres Bolloré se verraient donc écartés des marchés là-bas, mais devraient accepter la concurrence chez eux ! Le gouvernement français est monté au créneau : le secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl, affirme qu'il n'y a « aucune raison de se mettre à la remorque de tel ou tel continent ou tel ou tel pays », et Hollande fait monter les enchères en vantant le « modèle français » et en réclamant une véritable « réciprocité » dans le traité à venir : « si on n'a pas accès aux marchés publics et si en revanche les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l'on fait ici, je ne l'accepterai pas ».

La défense bien réelle de l'impérialisme français devient des lors très hypocritement la défense de l'intérêt général chez les politiciens bourgeois à droite comme à gauche, lesquels s'offrent le beau-rôle tout en flattant les souverainistes dans leur camp. Valls déclare que le traité « […] ne pourra pas aboutir s'il n'apporte pas les garanties que le niveau d'exigence que nous avons en France pour la santé et l'environnement de nos concitoyens sera maintenu ». Hollande et Valls champions de la santé et de l'environnement, des services publics et pourquoi pas demain du droit du travail, ils ne manquent pas d'air !

On parle aussi beaucoup des labels européens Appellations d'origine protégées et des Indications géographiques protégées qui pourraient passer à la trappe. Du camembert de Normandie moulé à la louche à la camomille de Bohême en passant par l'abricot de Wachau, ces labels nous sont présentés comme les garants du patrimoine culturel des régions d'Europe. Si cela peut se défendre pour le consommateur qui veut savoir ce qu'il a dans son assiette, elles sont d'abord le produit d'un bras de fer économique entre producteurs à l'intérieur de l'Europe, pour s'assurer le monopole de la production d'un produit à forte renommée avec à la clé de meilleures parts de marché. Il y a à l'inverse l'exemple des bœufs aux hormones ou des poulets lavés au chlore, ou bien sûr des OGM, tous autorisés aux États-Unis mais pas (encore) en Europe, qui pourraient se frayer un chemin jusque chez nous.

Règlement de comptes à OMC Corral

En ce qui concerne le Ceta, le dernier blocage, sur lequel les parlementaires wallons auraient, en dernière minute, obtenu quelques concessions leur permettant de s'aligner, concerne les tribunaux d'arbitrage privés inscrits dans les textes comme mécanisme de résolution des conflits autour de l'application du traité. Ainsi, une entreprise pourrait attaquer un État (mais pas le contraire) devant ce tribunal « indépendant » (en tout cas surtout indépendant de la population) et demander réparation si celui-ci prenait une mesure allant à l'encontre du traité (c'est-à-dire à l'encontre de ses profits). Cette mesure est incluse dans la plupart des traités commerciaux signés ces cinquante dernières années et ne se substitue pas officiellement aux parlements. Seulement, quand dans les années 1990 le gouvernement canadien a voulu mettre en place le paquet neutre pour lutter contre le tabagisme, il a reculé entre autre du fait de la menace d'être traîné au tribunal par le cigarettier américain R.J. Reynolds.

Les parlements s'autocensureraient alors de peur d'avoir à payer des amendes, ou se retrouveraient à s'arranger à l'amiable. L'exemple allemand en dit long : après la décision de sortir du nucléaire en 2011, la compagnie suédoise Vattenfall a d'abord commencé par réclamer 1,4 milliard d'euros au gouvernement par tribunal arbitral privé pour la fermeture de ses centrales, avant de se rétracter une fois que la ville de Hambourg accepta de diminuer ses exigences écologiques concernant la centrale à charbon construite par le même Vattenfall en remplacement des réacteurs. Évidemment, à ce jeu-là, ce sont surtout les autorités locales comme les mairies et les régions qui ne pourront pas risquer de payer des amendes astronomiques et s'inclineront devant les multinationales.

L'impasse du protectionnisme

Tous ces accords commerciaux qui se négocient pied à pied à des échelles mondiales ou régionales révèlent la réalité crue du capitalisme actuel, où les impérialismes rivaux se taillent des machines de guerre commerciales et juridiques pour partir à l'assaut du monde. Face à cela, de plus en plus de gens, écœurés à juste titre par les règles de ce jeu truqué, pensent pouvoir trouver une solution dans différentes variantes du protectionnisme économique. Façon Le Pen, où la dénonciation du « mondialisme » marche main dans la main avec la préférence nationale ; façon Montebourg avec son « patriotisme économique » et son État stratège ; façon Mélenchon et son protectionnisme germanophobe, ou même Lordon, qui défend un « protectionnisme intelligent » en vue d'un « inter-nationalisme ».

Les États-Unis refusent d'ouvrir leurs marchés publics ? C'est de bonne guerre capitaliste ! Le chantage des grandes entreprises ? Nous voyons cela tous les jours ! C'est même un classique « bien de chez nous », avec des PSA ou autre Alstom qui menacent de fermeture pour obtenir des aides de l'État et des sacrifices des travailleurs, et licencient quand même quelques années plus tard, après avoir dégradé les conditions de travail et siphonné l'argent public. Les États « démocratiques » dépossédés de leurs pouvoirs par les multinationales ? Mais les appareils d'État et leurs gouvernements ne sont jamais que les fondés de pouvoir de la grande bourgeoisie. Qui a commandité la loi El Khomri, si ce n'est le Medef ?

Dans ces conditions, le protectionnisme revient à se ranger derrière la bourgeoisie de son pays, à creuser des oppositions entre travailleurs des divers pays là où ils devraient au contraire s'unir contre leurs ennemis de plus en plus communs.

La bataille de toutes les batailles ?

En France comme dans le reste de l'Europe et en Amérique, la gauche de la gauche (parfois en France jusqu'au NPA) se mobilise contre ces traités de libre-échange. Parce qu'ils sont un concentré du système impérialiste actuel et régentent en partie le marché mondial, bien des militants finissent par en faire la mère de toutes les batailles, celle qui conditionne toutes les autres. Or, le Tafta est avant tout une bataille commerciale entre capitalistes. C'est le pire endroit pour les travailleurs pour porter la lutte des classes, en l'engageant sur le terrain piégé du protectionnisme contre la mondialisation.

Ces accords ne nous laissent pas indifférents car ils se font sur notre dos, en menant une guerre entre trusts par l'abaissement du coût de la main d'œuvre. Mais avec ou sans eux, dans un marché mondialisé ou des marchés qui étouffent dans leurs frontières, c'est la loi du marché elle-même qu'il faut combattre.

Et quand une partie du monde du travail et de la jeunesse, capable de passer par-dessus la tête des trop sages directions syndicales, descend dans la rue contre les attaques du patronat, ils sont bien plus dangereux que toutes les manifestations contre un accord commercial à Bruxelles ou ailleurs, et bien moins récupérables par tous ceux qui, de Montebourg à Melenchon (sans parler de Marine Le Pen), voudraient qu'on ne regarde pas plus loin que le bout de nos frontières.

30 octobre 2016, Marianne Syzko

[1] Pour « Comprehensive Exchange and Trade Agreement »

[2] Pour« Trans-Atlantic Free Trade Area », et récemment renommé TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership »

[3] Pour la liste complète des lobbys : https://corporateeurope.org/international-trade/2014/07/who-lobbies-most-ttip

AGCS, miroir aux alouettes

2004-09-30T20:26:15Z

Après l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement), l'AGCS (Accord général sur le commerce et les services) ! Pour la quasi-totalité de la gauche et de l'extrême gauche ce nouvel « accord catastrophe » prépare la liquidation, à l'échelle mondiale, de la majeure partie des services publics. Cette crainte s'est largement diffusée au point par exemple qu'il était rare, dans un mouvement comme celui du printemps 2003 en France, de voir se tenir une AG de grévistes sans que tel ou tel brandisse le spectre de l'AGCS et veuille faire de son abrogation l'objectif ultime du mouvement.

Un complot libéral ?

Sous des dehors très « internationalistes », il ne s'agit que d'une nouvelle illustration de l'acharnement de la gauche réformiste à imputer chaque attaque contre le monde du travail à telle ou telle instance supranationale opaque, incontrôlable et toute puissante. Ce qui a le triple avantage, ou plutôt inconvénient de notre point de vue, d'attirer les travailleurs sur le terrain chauvin de la « souveraineté nationale », de dédouaner en partie le gouvernement et le patronat local et, last but not least, de justifier par avance les renoncements et trahisons de la gauche au pouvoir.

Ainsi à l'OMC, la Banque mondiale ou autre FMI, des commissions occultes, peuplées de fanatiques, et soutenues par les firmes multinationales, trameraient dans le dos des peuples (et même dans le dos des parlements nationaux !) des projet visant à soumettre tous les aspects de la vie des sociétés à un vaste marché fonctionnant conformément aux idéaux du libéralisme : libre concurrence, absence de monopoles et d'intervention de l'Etat, etc. Ayant quasiment achevé le démantèlement des barrières douanières dans le cadre du GATT, ces « ultralibéraux » s'aperçurent qu'un grand nombre de services devant être fournis au contact direct de l'utilisateur ne pouvaient faire l'objet d'un commerce transfrontalier, si libre soit-il. Ils entreprirent donc de favoriser l'implantation directe d'entreprises désireuses de fournir leurs services sur place. Et pour que celles-ci ne se heurtent pas à des monopoles publics (de l'électricité, de l'eau, de l'acheminement postal...), à des entreprises publiques subventionnées ou à des services gratuits (école, santé), ils élaborèrent, en jetant les bases de l'OMC, à partir de 1994, un accord imposant à tous les Etats la privatisation et la mise en concurrence de tous les services publics, hormis la police, la défense, la justice, le fisc et la Banque centrale : l'AGCS.

Un combat donquichottesque

Cette analyse, qui sous tend l'abondante littérature anti-AGCS, ne résiste guère à l'examen des faits. En quoi les dispositions de l'AGCS vont-elles plus loin que les mesures de privatisation, de sous-traitance de services publics à des entreprises privées et d'ouverture à la concurrence initiées depuis belle lurette par les Etats nationaux eux-mêmes ?

L'AGCS n'impose aux Etats que de fournir une « liste d'engagements », désignant les secteurs qu'ils sont prêts à ouvrir. Celle fournie pas la Commission européenne en février 2003 exclut d'ailleurs l'eau, l'éducation, la santé et l'audiovisuel. Un quatre-page d'Attac présente cela comme « une incontestable victoire pour la mobilisation contre l'AGCS, qui s'amplifie aujourd'hui en Europe ». En fait, n'en déplaise à Attac, cette décision de la Commission illustre uniquement le pragmatisme des patrons européens et des politiciens qui les représentent. Privatiser, libéraliser, oui, mais à leur rythme, au gré de leurs intérêts, en défendant leurs prébendes et à condition d'accroître leurs parts de marché et leurs profits !

L'AGCS, loin d'être le fer de lance de l'offensive contre les services publics, apparaît même bien en retrait sur ce que les différents Etats nationaux ont déjà programmé et réalisé, soit dans le cadre de leurs frontières, soit dans le cadre de l'Union européenne. Car il va de soi que l'exclusion de l'eau ou de l'audiovisuel des champs de l'AGCS en Europe ne protège en rien ces domaines de l'appétit des trusts... européens. Dans le cas de la France, il faut vraiment avoir chaussé des verres déformants pour imputer la responsabilité de la casse des services publics à des institutions supranationales alors que ce pays est l'un des pionniers des politiques de « délégation de services publics » (eau, ordures ménagères, etc.) aux entreprises privées, ce qui lui a permis de faire émerger les leaders mondiaux du secteur (Bouygues, Vivendi, Suez) !

Quant aux pays en voie de développement, il y a déjà vingt ans que les grandes puissances leur ont imposé, via les institutions comme le FMI et ses programmes d'ajustement structurel, la vente aux multinationales des quelques secteurs rentables contrôlés par les Etats. Tantôt c'est la crise de la dette qui a permis d'obliger des gouvernements à « vendre la vaisselle pour acheter à manger » ; tantôt il n'y même pas eu besoin de forcer la main à qui que ce soit, tant les gouvernements locaux étaient dévoués corps et âme à l'impérialisme. Dans le pire des cas, ce sont les armes qui ont départagé les groupes rivaux : en Afrique centrale, les guerre civiles se sont soldées par des braderies d'entreprises publiques. Les kalachnikovs de Sassou Nguesso ou de Kabila ont ouvert la voie aux multinationales plus efficacement que les bureaucrates en costume trois pièces de l'OMC.

Néo-libéralisme ou néo-parasitisme ?

Le mouvement général de privatisation touche la planète depuis une vingtaine d'années. Les entreprises sont parvenues, depuis les années 80, à rétablir leurs profits, grâce à une exploitation accrue du monde du travail. Mais la demande progresse au ralenti et les entreprises ne peuvent guère réinvestir leurs profits abondants dans la création de nouvelles capacités de production. C'est pourquoi elles préfèrent, d'une part se racheter les unes les autres (les vagues de « fusions-acquisitions ») et d'autre part racheter ou prendre en main des services publics. Faute de pouvoir créer du neuf, les entreprises se rabattent sur ce qui existe et essayent de le parasiter. L'appétit des grandes entreprises pour les services publics est avant tout le symptôme d'une certaine stagnation.

D'autant qu'il n'y a pas grand-chose de libéral là-dedans : aux monopoles publics se substituent de quasi-monopoles privés, de véritables cartels comme ceux formés, en France, par les opérateurs de téléphonie fixe et mobile. La libre concurrence nationale et internationale sur le marché des services n'est pas pour demain : Vivendi, Bouygues, Suez, Lagardère ou encore Pinault y veillent. Si l'ancêtre de l'AGCS, l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement) est purement et simplement tombé aux oubliettes, c'est bien parce que les multinationales (qui demeurent très nationales par leurs directions, leurs subventions, leurs liens avec l'Etat, leurs marchés publics, etc.) ne veulent pas entendre parler d'une véritable liberté d'investir incluant l'égalité de traitement des entreprises étrangères. En France, Auchan, Carrefour-Promodès, Leclerc et Pinault-Printemps ne prospèrent-ils pas depuis des décennies à l'ombre d'une loi qui interdit purement et simplement l'implantation de concurrents étrangers ?

Il ne faut pas chercher en d'insaisissables libéraux basés à Genève ou Washington les inspirateurs des privatisations et des attaques contre les services publics : dans chaque pays, c'est d'abord le patronat local qui en est l'artisan. Contre le démantèlement des services publics on peut certes aller manifester, d'un bout à l'autre de la planète, à l'occasion des sommets de l'OMC. Ne serait-il souvent bien plus juste d'aller porter la contestation... à La Défense !

Julien FORGEAT