Convergences révolutionnaires

Les industriels de l'amiante bien couverts

2023-05-22T14:08:27Z

1800 victimes et ayants droit de l'exposition à l'amiante se sont vu refuser un procès au pénal par le tribunal correctionnel de Paris. Les dossiers ont été jugés trop « flous ». Pourtant l'amiante est reconnu cancérigène depuis 1970 et interdit en 1997 suite aux premières plaintes déposées en 1996. Ils et elles ont travaillé dans le bâtiment, l'automobile ou le nettoyage, certains sont décédés du cancer de la plèvre ou d'autre affections. Les survivants et leurs familles vont - Brèves / Politique , Amiante

Un petit pas vers l'indemnisation des victimes de l'amiante

2019-04-08T15:35:30Z

La Cour de cassation a élargi, vendredi dernier, le préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés à l'amiante, jusqu'alors limité à certaines catégories de travailleurs. Cette décision permettra à tout salarié, non malade mais exposé à un « risque élevé », de demander réparation. Encore faudra-t-il en apporter la preuve. Malgré les études médicales sur les méfaits de l'amiante connus depuis 1906, l'utilisation de ce matériau isolant s'est généralisée pendant un siècle, avec la - Brèves / Société , Amiante

Amiante : le scandale continue

2019-03-25T17:09:31Z

Au milieu des années 90, les ouvriers victimes de l'amiante avaient fini par faire éclater le scandale, bien aidés par le fait que des universitaires parisiens, socialement plus écoutés, avaient eux aussi été contaminés pendant des années à Jussieu. Mais cela reste encore une bagarre permanente afin de faire reconnaître la responsabilité des entreprises pour chaque ouvrier décédé des suites d'une exposition à l'amiante.

Le journal Libération a remis en lumière la présence massive d'amiante dans les établissements scolaires datant des années 70 et 80, et surtout la lâcheté des gouvernements successifs depuis les années 2000. Ils se refilent la patate chaude pendant que les établissements continuent à se délabrer et les fibres d'amiante à se répandre sur les enfants.

La fibre tueuse frappe toujours

2017-10-16T15:13:06Z

21 ans après l'interdiction de l'amiante, la cour d'appel de Paris a annulé le procès qui devait avoir lieu contre les responsables nationaux dans deux affaires emblématiques de la fibre cancérogène : le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque.

Scandalisées, quelques centaines de personnes manifestaient à Paris vendredi dernier, rappelant que l'amiante pourrait faire 100 000 victimes supplémentaires d'ici à 2050. L'État ne veut pas risquer de jurisprudence. Reconnaître une responsabilité pénale dans ce domaine, cela risquerait de poser des problèmes à bien des patrons d'entreprises. Ils devraient indemniser les victimes, alors qu'ils considèrent le désamiantage comme un surcoût plutôt que comme une nécessité pour nous éviter des cancers du poumon ou d'autres pathologies.

Justice de classe

2017-09-18T17:03:18Z

La cour d'appel de Paris a annulé le 15 septembre les mises en examen de neuf industriels et hauts fonctionnaires accusés d'avoir joué les promoteurs de l'industrie de l'amiante auprès des pouvoirs publics. Leurs victimes sont notamment les salariés du campus universitaire de Jussieu et ceux des chantiers navals de la Normed de Dunkerque.
L'amiante, un produit dont la toxicité est établie depuis 1906, est encore présent dans de nombreux bâtiments et équipements. L'association de - Brèves / Société , Justice , Amiante

Ni responsables ni coupables

2017-07-10T14:48:42Z

Le parquet de Paris vient de demander l'arrêt de l'instruction pour une vingtaine de dossiers concernant des victimes de l'amiante. Le prétexte : le fait qu'on ne puisse pas dater avec précision le moment où le salarié, exposé des années à l'amiante, a été intoxiqué. Sachant que l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) estime qu'en 2025 le nombre total de victimes atteindra les 100 000, voilà qui équivaut à un véritable permis de tuer, et qui montre de - Brèves / Société , Amiante

Hôpital de Besançon : Exposition à l'amiante : pour la première fois, un hôpital public condamné

2017-01-26T14:24:22Z

Le 30 novembre dernier, le CHRU de Besançon a été reconnu coupable d'avoir mis délibérément en danger la vie d'une cinquantaine de salariés en les exposant à l'amiante pendant quatre années. L'hôpital était poursuivi en justice par plus de cinquante salariés pour « violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité » [1]. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l'établissement pour deux des quatre infractions constatées. Selon les avocats représentant l'Andeva (Association d'aide aux victimes de l'amiante), c'est une victoire. « C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît, un hôpital, est condamné pour la mise en danger de la vie de ses salariés concernant le risque amiante. »

Victoire… mais sanction bien modique

Le CHRU est condamné à payer 150 euros aux salariés dont les expositions ont été reconnues et 450 euros à chaque syndicat (soit moins de 10 000 euros au total), et une amende de 40 000 euros… avec sursis. Les victimes ont tout de suite fait les comptes : la pénalité financière représente 0,008 % des 500 millions d'euros du budget annuel de l'hôpital. Pour donner une idée du dérisoire de la condamnation, imaginez une amende pour excès de vitesse mettant en danger la vie d'autrui à 0,008 % de votre salaire annuel, soit deux euros… avec sursis !

À Besançon, devant une sanction aussi modeste, certains s'imaginaient qu'au moins la direction ne ferait pas appel. Mais si ! C'était fait deux heures après la sortie du tribunal, sans attendre les dix jours pour prendre une décision, sous prétexte que ce jugement était infamant. En belle concertation préalable, à coup sûr, avec la FHF (la Fédération hospitalière de France) qui regroupe les directeurs des hôpitaux publics. Car une telle condamnation va donner des idées aux camarades des autres établissements hospitaliers qui connaissent ces mêmes problèmes d'exposition à l'amiante.

Parmi le personnel, dans les ateliers, au service de sécurité, chez les informaticiens et salariés du ménage ou de l'entretien, la même exclamation a jailli au sortir du tribunal : « Tout ça pour ça ? »

Le secrétaire du CHSCT, qui a également été exposé pendant son travail, explique : « Beaucoup sont déçus. Mais il faut que nous fassions tout pour que le maximum d'entre nous aille au tribunal administratif pour exiger des indemnités et non pas des aumônes. Et que nous nous donnions tous les moyens pour être présents et gagner notre procès en appel. »

La condamnation d'un hôpital public est une victoire juridique, mais la sanction financière proposée par les juges est tellement ridicule que certains salariés l'ont reçue comme une insulte. En 2006, la cour d'appel de Douai avait condamné Alstom Power Bollers à 75 000 euros d'amende. L'ancien PDG avait écopé de 3 000 euros d'amende et de trois mois de prison avec sursis. Et chaque salarié avait reçu 10 000 euros de dommages et intérêt. Cette fois, le tribunal a été bien plus clément avec les patrons… en fait avec l'État !

Anne FONTAINE

[1] Voir le no 107 de notre revue, Convergences Révolutionnaires, de septembre-octobre 2016.

L'hôpital de Besançon condamné par la justice

2016-12-12T16:56:36Z

C'est une première en France, où un établissement public est condamné pour avoir exposé délibérément le personnel à des poussières d'amiante. Cela veut dire que les services de l'État ne peuvent pas se considérer comme au-dessus des lois.

Évidemment, ce jugement est en demi-teinte.

L'hôpital a été relaxé sur deux expositions survenues en 2010, dont celle des camarades du service informatique qui ont été exposés d'août à décembre. Il n'a été condamné qu'à la somme ridicule de 40 000 euros d'amende avec sursis, de 150 euros pour chaque salarié et 450 euros pour chaque syndicat, soit moins de 10 000 euros pour les frais d'avocat. Finalement l'amende correspond à 0,008 % des 500 millions d'euros du budget annuel de l'établissement. La direction a fait appel, trouvant ce jugement « infamant ».

Il reste que cette décision de justice peut créer jurisprudence et servir de point d'appui à des camarades d'autres services publics confrontés à l'exposition et à l'empoisonnement par l'amiante.

Amiante : peines de prison pour des dirigeants en Italie. Et en France ?

2016-10-17T16:00:05Z

En Italie, les dirigeants de la multinationale suisse de l'amiante Eternit ont été condamnés à 16 ans de prison ferme pour avoir provoqué une « catastrophe sanitaire et environnementale permanente ». Et, le 18 juillet dernier, toujours en Italie, l'ancien président d'Olivetti Carlo de Benedetti a été condamné à 5 ans et 2 mois de prison ferme pour homicides et blessures involontaires, après la mort d'une vingtaine d'anciens employés de l'usine de Turin.

En France, Joseph Cuvelier, ancien directeur d'Eternit France, a bien été mis en examen en 2009... mais cela a été annulé par la Cour d'appel de Paris. Depuis, il est décédé et n'aura jamais eu à rendre des comptes sur les centaines de milliers de morts de l'amiante dont Eternit est responsable !

Amiante : L'hôpital de Besançon en correctionnelle

2016-10-05T21:07:11Z

Les 28 et 29 septembre 2016, le CHRU (Centre hospitalier régional universitaire) de Besançon est renvoyé en correctionnelle pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, suite aux plaintes de 53 camarades des ateliers, de la sécurité incendie, de l'informatique, de l'équipe du ménage, de quatre organisations syndicales ainsi que du CHSCT, déposées entre 2013 et 2014. La seule réponse de la direction est de s'étonner « de la soudaine mise en cause car l'opération de travaux de mise en sécurité et désamiantage de l'hôpital Jean Minjoz est engagée depuis 2008 dans la plus grande transparence. »

Pourtant les problèmes les plus aigus apparaissent en 2010…

L'hôpital Jean Minjoz de Besançon est de loin le plus gros employeur de la ville avec plus de 5000 salariés. Il est ouvert depuis 1984. En 2006, la direction demande une recherche d'amiante pour rédiger un Dossier technique amiante (DTA), avant de réaliser des travaux de sécurisation du bâtiment. Ce document doit permettre à toute personne intervenant pour des travaux de savoir où elle risque de trouver de l'amiante. Fait entre 2006 et 2009, il enregistre 250 secteurs amiantés. Selon deux camarades du service électrique, « le problème de ce DTA, c'est qu'il a été figé aux prélèvements de 2006 à 2009 (environ 250 points identifiés), alors qu'à ce jour, en avril 2016, il y a 20 000 points recensés ».

En avril 2010, un employé d'une entreprise extérieure intervient au second sous-sol du bâtiment pour percer dans un plafond contenant un flocage amianté, dont la poussière s'est répandue dans la zone. La direction de l'hôpital, en tant que chef de chantier, n'avait pas fait de visite de chantier avec le responsable de l'entreprise prestataire, alors que la législation l'y oblige. Et elle ne lui a pas transmis le Dossier technique amiante comme le lui impose le code du travail. L'ouvrier qui est intervenu a inhalé une grande quantité de fibres d'amiante puisqu'il est intervenu sans aucune protection, tout comme les camarades du nettoyage qui ont assuré le ménage dans le secteur.

Entre le 31 août 2010 et le 6 décembre 2010, des travaux importants aux blocs opératoires entraînent un soulèvement de la dalle et fragilisent l'enduit amianté du plafond situé au niveau inférieur. Des poussières et des gravats tombent dans les locaux des informaticiens et des techniciens qui travaillent dans les locaux proches. Ces camarades balayent les gravats et essuient la poussière sans aucune précaution. Une médecin du travail demande la fermeture du local de travail des informaticiens le 6 décembre 2010, en précisant dans un courrier à la direction, communiqué au CHST : « comme vous le savez, ce flocage contient de l'amiante et son effritement constitue un danger pour la santé des agents qui y travaillent ». L'électricien qui gérait le pneumatique (moyen de transmission par tubes vers les laboratoires) a appris en CHSCT qu'en ramassant des gravats et en balayant des déchets, il avait inhalé des fibres d'amiante. « C'est moi qui ai effectué ce nettoyage par deux fois. J'ai donc balayé. Ai-je avalé de la poussière d'amiante ? Je suis choqué que, dans un hôpital, il n'y ait pas eu de possibilité d'avoir des informations correctes ! ».

Le 20 février 2013, un petit chef du service technique donne l'ordre, oralement, à deux électriciens d'intervenir pour consigner et démonter des installations du laboratoire anatomo-pathologie. Mais il ne précise rien quant aux risques amiante dans la zone. Le DTA datant de 2009 signale de l'amiante dans la colle des plinthes. Les camarades ont désinstallé les équipements. Ils ont expliqué à l'inspecteur du travail : « Nous avons dû retirer des plaques de faux plafonds […] tirer des câbles, nous frotter contre les plafonds recouverts d'enduit. Nous étions recouverts de poussières blanches et nous nous sommes dépoussiérés manuellement en secouant nos habits que nous avons gardés jusqu'à la fin de la journée. » En passant dans le service, quelques jours plus tard, les collègues constatent que le service où ils étaient intervenus est isolé comme zone amiantée. La direction va reprocher à ces camarades de ne pas être allés chercher les informations quant à la présence d'amiante sur le DTA. Et cela, alors que, d'une part, le DTA n'avait pas été remis à jour et ne mentionnait pas la présence d'amiante dans les zones d'intervention et que, d'autre part, l'inspection du travail rappelle régulièrement depuis des années que « ce n'est pas aux techniciens de procéder à l'évaluation des risques… y compris sur le risque amiante ».

Le scandale perdure

La répétition des faits malgré un premier rapport de l'inspection du travail remis au procureur de la République en 2011 a amené le CHSCT à mandater son secrétaire pour ester en justice. Un syndicaliste explique : « Nous considérons qu'il y a eu une intention délibérée de la part de la direction de cacher des choses ».

Le gouvernement refuse de reconnaître l'hôpital comme site amianté comme il l'a reconnu pour ceux de Caen et Clermont-Ferrand. En conséquence, il ne paie rien pour le désamiantage et c'est l'établissement qui est obligé de l'assurer sur ses fonds propres (92 millions d'euros provisionnés) et le travail ne peut se faire que progressivement, étage par étage. Pour le moment, trois niveaux ont été traités et il en reste encore neuf !

Nous avons appris qu'un collègue des ateliers, retraité, avait un mésothéliome. La direction a reconnu sa responsabilité au cours d'une séance du CHSCT de juin.

Le problème est donc loin d'être résolu et la santé du personnel loin d'être assurée pour encore des dizaines d'années.

20 septembre 2016, Anne FONTAINE

Les maladies de l'amiante

Les fibres d'amiante, absorbées par les voies respiratoires, s'installent dans les bronches. Ces fibres peuvent être la cause de cancers du poumon ou de la plèvre (mésothéliome) 30 ou 40 ans plus tard. Il n'y a aucun moyen de les anticiper, ni d'en guérir. Et comme pour tous les agents cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques (RMC), les doses reçues et le temps d'exposition ne font rien à l'affaire. Même une exposition extrêmement courte peut engendrer cette pathologie.

Les dangers de l'amiante sont connus depuis le début du xxe siècle, mais son utilisation n'a été interdite en France qu'en 1997. Les estimations annoncent jusqu'à 100 000 décès dus à l'amiante dans les années à venir, rien qu'en France.

Le dossier technique amiante (DTA)

Le Dossier technique amiante (DTA) est une obligation pour tout établissement recevant du public construit avant 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France. Il est réalisé par une société agréée par l'État. En 2013, une refonte de la législation l'a rendu plus exhaustif, détaillant précisément tous les points contenant l'amiante, y compris à l'extérieur (toitures, bardages, etc.) et tous les matériaux en contenant (flocages, plaques, dalles, conduits, etc.). C'est ce qui explique, par exemple, qu'à l'hôpital de Besançon le DTA en 2009 indiquait 250 points amiantés contre 20 000 en 2013. Les établissements concernés sont tenus d'assurer la mise à disposition du DTA auprès du public et de toute personne ou entreprise assurant des travaux.

Amiante : le scandale continue

2016-10-03T15:26:22Z

Bien que l'utilisation de l'amiante en France soit interdite depuis 1997, les victimes attendent toujours que tous les responsables de cette tragédie, qui a provoqué à ce jour 100 000 morts, soient traduits en justice pour rendent des comptes. Mais aucun procès pénal n'a encore eu lieu. Et les tribunaux baissent le montant des indemnisations jusqu'à les supprimer totalement.
Pour dénoncer ce scandale, les victimes de l'amiante, leur association l'Andeva et leurs soutiens - Brèves / Société , Amiante

Le lobby des industriels de l'amiante : une comparaison éclairante

2011-04-22T09:55:31Z

Roche fibreuse présente à l'état naturel dans le sous-sol, l'amiante ne s'enflamme pas, constitue un isolant de première qualité, et se travaille très facilement. Trop en fait. Elle s'effrite et forme une poussière très volatile qui, une fois inhalée, se fixe dans les poumons et y provoque des lésions responsables de cancers comme le mésothéliome. Quatorze ans après son interdiction en France, le poison continue de tuer ; les estimations portent sur 100 000 morts entre 2005 et 2025.

D'une dangerosité comparable aux radiations – il suffit de voir les méthodes de confinement et les protections utilisées pour le désamiantage – l'amiante a été défendue par un lobby presque aussi efficace que celui du nucléaire. Dès les années 1950, des militants ouvriers, notamment dans la vallée du Noireau en Normandie, surnommée depuis la « vallée de la mort » pour la concentration des usines conditionnant ou utilisant l'amiante, se battirent contre l'absence de protection des ouvriers. Dans les années 1970, notamment avec la mobilisation de scientifiques de la faculté amiantée de Jussieu, on redécouvrit la responsabilité du matériau dans la formation de cancers… pourtant établie depuis 1906 ! Les industriels ripostèrent en créant en 1982 le Comité Permanent Amiante (CPA), dans lequel leurs représentants s'adjoignirent des hauts fonctionnaires, des syndicalistes de tous bords – à l'exception notable de FO – et des scientifiques. Le CPA prôna un « usage raisonné de l'amiante », affirmant en substance : « certes, l'amiante est dangereux mais, en prenant les précautions adaptées, on peut l'utiliser en toute sécurité ». La prétendue absence d'alternative à l'amiante ou le grand nombre d'emplois menacés par une interdiction servirent d'alibi à la sauvegarde des profits d'Eternit, Ferrodo et consorts. Bref, le même type d'arguments que développent les capitalistes de l'atome pour défendre les leurs.

Bien sûr, comparaison n'est pas raison : d'autant que l'interdiction n'offre en elle-même aucune garantie quant à l'innocuité des produits ou des technologies de substitution. Il n'en reste pas moins que le scandale de l'amiante illustre bien le risque qu'il y a à s'en remettre aux promoteurs d'une industrie pour juger des risques qu'elle fait courir aux travailleurs de la branche comme à la population. Enfin, il montre également que certaines technologies sont trop dangereuses, surtout dans les conditions d'exploitation actuelle, pour que cela ne vaille pas le coup de chercher à s'en passer.

Mathieu PARANT

Amiante : le combat continue

2006-11-27T20:54:22Z

Samedi 30 septembre dernier, plusieurs milliers de personnes venues de toute la France défilaient à Paris pour dénoncer le scandale de l'amiante. Avec deux objectifs : obtenir d'une part une meilleure indemnisation et, d'autre part, un procès pénal des employeurs, qui permettrait, comme dans l'affaire du sang contaminé, d'établir la chaîne des responsabilités.

L'interdiction en France de ce matériau, aux dangers connus de longue date, ne date que de 1997. Tout a en effet été tenté par les industriels du secteur pour retarder les échéances. Avec la bénédiction de scientifiques et, malheureusement, de syndicalistes prétendant ainsi lutter pour la défense de l'emploi, le Comité permanent amiante, dont le secrétaire était chargé de communication à Péchiney et Rhône-Poulenc, prétendait informer sur les précautions à prendre pour travailler l'amiante, comme par exemple ne pas fumer !

Obtenir réparation

Empoisonnés pendant des années, les salariés, avec l'Andeva
[1], ont commencé par faire reconnaître devant les tribunaux la faute inexcusable de l'employeur. Une centaine de procès ont ainsi été gagnés, jusqu'à la reconnaissance en 2004 par le Conseil d'État de la responsabilité de l'État dans la contamination par l'amiante de salariés. Presque un siècle après le premier rapport d'un inspecteur du Travail dénonçant les graves méfaits de l'amiante en 1906 !

Mais rien n'est gagné pour autant : le ministère du Travail refuse régulièrement de classer d'autres entreprises dans sa liste « site amianté », dont dépend l'obtention du droit à une « préretraite amiante » [2]. Fin 2004, un rapport parlementaire évaluait de 11 à 22 milliards d'euros par an le montant nécessaire des indemnisations... et à 37 milliards en y ajoutant les préretraites ! Et ainsi, les salariés d'Ascométal, ex-Usinor, fabricant d'aciers spéciaux à Dunkerque, ont vu leurs demandes de classement rejetées en 2003 et en 2005. L'usine compte pourtant 364 victimes, dont 64 déjà décédées. Le président de l'association des victimes du site remarque : « Des entreprises beaucoup moins touchées, comme Moulinex, ont été classées site amianté parce que cela les aidait à restructurer, à liquider des salariés » [3].

Un « procès pénal de l'amiante »

Les victimes en sont aujourd'hui à demander également un procès pénal, pour que les coupables paient cette fois de leur personne. De ce côté, de légers progrès ont été enregistrés depuis un an et demi. Le 4 septembre dernier, le tribunal de Lille a condamné en appel le directeur de l'usine Alstom de Lys-lez-Lannoy à 9 mois de prison avec sursis et une amende de 3 000 euros, et la société à 10 000 euros d'amende pour chacun des 150 salariés. Mais ce type de condamnation n'est pour l'instant possible que pour des faits postérieurs à 1994. C'est pour avoir exposé ses salariés à l'amiante entre 1998 et 2001 qu'Alstom a été condamné.

Les procédures portant sur des faits antérieurs à 1994 traînent parfois depuis 10 ans. En mai 2005, elles ont été regroupées dans un pôle judiciaire de santé publique. Puis, le 26 janvier 2006, la création d'une cellule d'officiers de police consacrée aux investigations sur l'amiante a donné enfin quelques moyens aux magistrats du pôle. Résultat : le 19 septembre suivant, trois anciens directeurs de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados ont été mis en examen. Les plaintes contre cette usine comptant 1 500 salariés déjà indemnisés, dont 600 décédés, étaient passées en 10 ans devant quatre juges différents, sans qu'aucune poursuite ne soit engagée.

Ce déblocage est le produit de la mobilisation des victimes de l'amiante et de leurs proches, notamment des Veuves de Dunkerque. De décembre 2004 à janvier 2006, ces femmes ont organisé 14 marches autour du tribunal de leur ville, regroupant à chaque fois plusieurs centaines de personnes. En tête de cortège à Paris le 30 septembre dernier, elles manifestaient à nouveau avec les portraits de leurs maris décédés de cancers dus à l'amiante.

Responsables et coupables

Les victimes de l'amiante se battent maintenant également pour réviser la loi Fauchon. Adoptée en 2000 à l'unanimité, celle-ci avait pour but d'empêcher la condamnation pour homicide involontaire d'élus locaux. Elle introduit en effet dans le code pénal une distinction entre auteurs directs d'une faute et auteurs indirects. Du coup, il devient beaucoup plus difficile de poursuivre un patron coupable de négligence, car il n'est pas l'auteur direct de la faute. Cela dédouane ainsi tous les « responsables mais non coupables ». Il n'est pas étonnant que son premier résultat a été un coup d'arrêt donné à l'affaire du sang contaminé. Elle s'applique aussi, bien sûr, aux dirigeants d'entreprise, dont les condamnations pour accident du travail mortel ont baissé de 33 % depuis. Et, de fait, elle protège les patrons responsables de l'utilisation de l'amiante.

La dépollution des sites amiantés pose également problème. Selon l'Andeva, les deux tiers des chantiers de désamiantage sont en infraction. L'État ne contrôle rien. Le comité qui autorise une entreprise à faire du désamiantage est présidé par le directeur d'une grosse entreprise de la branche. À Aulnay-sous-Bois, on a compté 65 malades, dont 33 décédés, parmi les anciens ouvriers, mais surtout les riverains du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP), une usine désaffectée. Ce sont les victimes et leur association qui ont contraint la mairie et la préfecture à déplacer l'école voisine. Elles se battent maintenant pour que le désamiantage se fasse sur tous les bâtiments et « sous bulle », ce qui porterait la facture de 1,1 à 2 millions d'euros [4].

Les victimes et leurs familles, après avoir fait éclater le scandale de l'amiante, ont obtenu des succès non négligeables. Mais les responsables n'ont pas encore eu à rendre des comptes devant les tribunaux. Et l'exemple des chantiers de désamiantage montre que la lutte est loin d'être terminée.

Le 17 novembre 2006

Mathieu PARANT

[1] Association de défense des victimes de l'amiante, 22, rue des Vignerons, 94686 - Vincennes.

Tél : 01 41 93 73 87

Web : andeva.free.fr

[2] Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), d'un montant de 65 % du salaire brut.

[3] Fanny Doumayrou, « Ascométal : 364 victimes, mais toujours pas de préretraites », L'Humanité du 29 septembre 2006.

[4] Fanny Doumayrou, « Une nouvelle source d'amiante à Aulnay-sous-Bois », L'Humanité, le 29 septembre 2006.

Amiante : encore 500 000 morts à venir ?

2005-01-18T19:09:04Z

La récente manifestation de 300 « veuves de l'amiante » à Dunkerque le 15 décembre 2004 a remis sur le devant de l'actualité le scandale de l'emploi de cette substance réputée dangereuse depuis des décennies et pourtant utilisée en France jusqu'en 1997.

« Nos empoisonneurs doivent être jugés sans délai » pouvait-on lire sur les banderoles. « Je suis en colère depuis des années, je ne pourrai jamais pardonner car mon mari a été empoisonné par des gens qui savaient qu'il respirait de l'amiante mais ne l'ont pas dit », a déclaré une manifestante, dénonçant l'ordonnance de non-lieu rendue le 16 décembre 2003 par un juge de Dunkerque en faveur des patrons responsables.

Le scandale de l'amiante est en effet double : d'une part une utilisation massive de ces fibres dont la nocivité est connue depuis 1906 et démontrée scientifiquement depuis les années 50. D'autre part, une intense résistance des patrons et des pouvoirs publics pour reconnaître aujourd'hui leurs fautes.

Ce refus de reconnaissance s'amplifie au fur et à mesure que le nombre de demandes d'indemnisation s'accroît. Le ministère du Travail a ainsi rejeté en décembre dernier la quasi-totalité des dossiers des entreprises dont les salariés exposés à l'amiante aspirent à partir en retraite anticipée. Créé en 1999 devant le scandale, ce dispositif permet aux salariés ayant travaillé au contact de ce poison de partir en retraite anticipée à partir de cinquante ans, en fonction de la durée d'exposition. Ils touchent alors une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) correspondant à 65 % de leur salaire brut. Mais pour cela, leur établissement doit être inscrit sur une liste établie par le ministère du Travail. Lequel refuse aujourd'hui systématiquement d'allonger sa liste. Les derniers 63 recalées sont essentiellement des grosses entreprises de la métallurgie : des sites Alstom, Renault, RVI, Chaffoteaux et Maury, les fonderies Valfond, ou encore Valeo. Une demande des syndicats concernant Renault Trucks a encore été rejetée le 15 décembre.

Une hécatombe annoncée

Les chiffres annoncés pour les prochaines années font frémir. Un expert de l'Inserm estime ainsi qu'à l'horizon 2025 le nombre de décès provoqués par l'utilisation intensive de l'amiante devrait être de 100 000 en France et 500 000 en Europe. En France, depuis 1979, le nombre de cancers spécifiques à l'amiante, les mésothéliomes, augmente de 25% tous les trois ans. Cette fibre tue 30, 40, voire 50 ans après son inhalation.

Les patrons le savaient. Mais ils ont tout fait pour le cacher, en utilisant chantage à l'emploi et lobbying auprès de la communauté scientifique et politique. En 1977, ils obtenaient des pouvoirs publics, qui venaient d'interdire le flocage des bâtiments, que la concentration d'amiante à laquelle les salariés pouvaient être exposés dans les entreprises soit limitée à 2 fibres par centimètre carré. En sachant pertinemment que ce niveau ne protège en rien des cancers de la plèvre. Forts de ce premier succès, les industriels firent tout pour préserver leurs acquis grâce à l'action du Comité permanent amiante.

Créé en 1982 pour engager une contre-offensive devant les rapports alarmants sur les méfaits de l'amiante, ce comité est toujours resté à la solde des patrons. Son secrétaire, chargé de communication à Péchiney, Rhône Poulenc et l'association des industriels du plomb, s'était associé au président de l'association française des conseils en lobbying. Pourtant les pouvoirs publics s'en remettaient à ce comité, à la fois juge et partie, pour assurer la surveillance des risques. Comme si l'on confiait à la Seita la responsabilité de prévenir les cancers du poumon ! A noter qu'à l'exception de Force ouvrière, les syndicats y étaient tous représentés, y compris la CGT sous le prétexte qu'elle est « contre la politique de la chaise vide ».

Ce n'est qu'en septembre 1995, quand le scandale éclata au grand jour, que le CPA a été brutalement dissous et il faudra attendre 1997 pour que l'amiante soit complètement interdite en France. Chaque année de retard aura rapporté des fortunes aux patrons de ce secteur hautement rentable et précipité la mort de milliers de travailleurs.

14 janvier 2005

Laurence VINON

Deux ouvrages parmi d'autres à lire sur le sujet

Amiante : 100 000 morts à venir de François Malye Éditions Le Cherche-midi, 2004, 17 euros.

A partir des procès-verbaux de réunion de l'époque, François Malye, grand reporter au Point, dévoile les coulisses du Comité permanent amiante (CPA), cet organe monté dans les années 1980 par les industriels du secteur et dans lequel siégeaient des scientifiques avec des représentants des syndicats et des pouvoirs publics.

L'affaire de l'amiante de Robert Lenglet, Editions La Découverte, 1996, 21€.

Bien qu'un peu plus ancien que le précédent, ce livre dénonce également les diverses complicités et, comme l'indique l'auteur, fait le point sur une affaire « qui éclabousse tous ceux qui ont préféré faire passer certains intérêts économiques avant la santé publique ».

Un exemple : l'amiante à Cherbourg

2004-06-22T15:49:50Z

Comme dans toute la construction navale, l'amiante a été très utilisée dans les années 60-70 pour les sous-marins. Pour la Direction des constructions navales (DCN), les déclarations de maladie professionnelle se montent à un millier, et 350 pour les Constructions mécaniques de Normandie (CMN), autre chantier de construction navale de la ville. Sur la seule agglomération cherbourgeoise, 12 000 personnes auraient été exposées à l'amiante pendant leur vie professionnelle.

Depuis qu'elle subit des procès en faute inexcusable, la DCN essaie par tous les moyens de payer le moins possible les dégâts qu'elle a occasionnés. Elle a commencé par faire appel des jugements pendant des années, jusqu'à ce que la jurisprudence soit bien établie. Son souci constant a toujours été de faire baisser les indemnisations.

En 2004, elle adopte une nouvelle politique : le service des pensions des armées propose une indemnisation aux victimes selon divers critères, en suivant le barème de la Fiva. Si la victime refuse cette indemnisation, elle passe alors devant l'expert, dont le rapport sert de base pour fixer les préjudices devant le tribunal. Rapports qui ont tendance à minimiser les conséquences de ce que subissent les victimes. Et lorsque la victime arrive devant les juges après avoir refusé la proposition amiable, les sommes proposées par les employeurs sont nettement inférieures, environ de moitié, à celles offertes au départ.

La DCN a toujours pris des risques avec la santé de ses employés. Depuis l'interdiction de l'utilisation de l'amiante, elle continue à faire preuve d'une négligence criminelle à ce sujet. En témoignent, entre autres, les échos du bulletin L'Etincelle de l'arsenal de Cherbourg.

Mourir de l'amiante, non merci (24 février 2003)

Nos camarades travaillant dans un vieux bungalow situé non loin du bureau d'études ont craint la présence d'amiante suite au réaménagement de leur lieu de travail.

Ils ont donc refusé de retourner y travailler avant d'en avoir le cœur net. Et en effet, les analyses ont confirmé que de l'amiante se trouvait dans les cloisons. Du coup, la direction a fait colmater les trous pendant le week-end.

Nos camarades ont bien eu raison de s'arrêter de travailler. Face à nos employeurs criminels, seule notre vigilance peut préserver notre santé.

Flagrant délit (17 mai 2004)

DCN a été une fois de plus prise la main dans le sac.

Des camarades sous-traitants ont été envoyés passer le balai sans aucune protection spéciale au Cetec. Or cet atelier est bourré de poussières d'amiante. La DCN comptait bien passer outre les contraintes pour gagner du temps et de l'argent. La vigilance de quelques camarades l'en a empêchée et a imposé un désamiantage dans les règles.

DCN coupable, condamnée et pour la énième fois récidiviste.

Massacre à l'amiante : industriels, pouvoirs publics, tous complices

2004-06-22T15:46:39Z

Trois mille travailleurs meurent actuellement chaque année en France du fait de leur exposition à l'amiante. Les spécialistes prévoient de 5 000 à 10 000 décès par an dans une vingtaine d'années, soit jusqu'à 30 décès par jour. 150 000 personnes vont ainsi perdre la vie, victimes des maladies engendrées par ce matériau, qui se déclarent 30, voire 50 ans après avoir respiré ses fibres.

Pourtant la nocivité de l'amiante est connue depuis des décennies. Or, en France, son interdiction totale ne remonte qu'à 1997. Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter toute une chaîne de responsabilités et de complicités, qui va des industriels aux ministères, en passant par la médecine du travail.

Catastrophe annoncée

Ce qui choque dans le scandale de l'amiante, c'est l'association de malfaiteurs organisée par les industriels avec l'aide des pouvoirs publics, et même de syndicats pour minimiser les risques et les dangers du matériau, les premiers au nom du profit, les seconds par soumission, et les derniers au nom de la défense de l'emploi. Personne pourtant ne pouvait dire qu'il ne savait pas, puisque le premier rapport attirant l'attention est paru en 1906 sous la plume d'un inspecteur départemental du travail à Caen ! Il s'inquiétait des ravages engendrés dans une usine de filature et de tissage d'amiante à Condé-sur-Noireau, où il avait constaté 50 décès en cinq ans, de sa création en 1890 à 1895. Les compagnies d'assurance américaines et canadiennes quant à elles, refusaient d'assurer les travailleurs de l'amiante dès le début du 20^e siècle. Diverses publications de journaux médicaux montraient le pouvoir cancérogène de l'amiante dans les années 1930. Une enquête réalisée en Angleterre en 1955 apportait la preuve épidémiologique définitive de la relation entre l'exposition à l'amiante et le cancer broncho-pulmonaire, et la responsabilité de l'amiante dans la survenue du mésothéliome, cancer de la plèvre spécifique de l'amiante, était établie en 1960.

Les industriels font fortune avec l'amiante

Mais malgré ces connaissances, les industriels ont tout fait pour retarder les échéances. Avec la reconstruction d'après guerre, les besoins en amiante explosent. Le volume des importations est multiplié par cinq jusqu'aux années 1980. Des usines sortent de terre, avec 40 sites de transformation de l'amiante en France. La firme Eternit regroupe ainsi 5800 salariés en 1973, une filiale de Saint-Gobain 2300 personnes à Pont-à-Mousson. Une intense campagne de promotion permet de multiplier les usages de l'amiante en particulier avec le flocage qui date du début des années 1930 mais prend son plein essor avec le développement des immeubles à charpente métallique, à partir de 1959. Les importations annuelles de la France passent de 15 000 tonnes avant guerre, à plus de 177 000 tonnes en 1974.

Ainsi, paradoxalement, plus les connaissances sur la nocivité de l'amiante s'affinent et se répandent, plus on importe d'amiante et expose des populations de plus en plus larges. Malgré l'existence de matériaux de substitution dès les années 1950.

Un retard inacceptable dans la législation

En 1931, la Grande-Bretagne édicte les premières mesures de protection des travailleurs de l'amiante, le cancer broncho-pulmonaire est reconnu depuis 1942 comme maladie professionnelle en Allemagne, et le mésothéliome, cancer spécifique de l'amiante, l'est en Grande-Bretagne depuis 1966.

La législation française, quant à elle, ne reconnaît les deux pathologies cancéreuses dues à l'amiante qu'à partir de 1976, et encore avec de telles restrictions qu'aujourd'hui encore, la grande majorité des cas n'est pas reconnue en maladie professionnelle. Et l'interdiction totale d'importation et d'utilisation de l'amiante date seulement de... 1997 !

Le Comité permanent amiante, pour endormir l'opinion

Devant l'avalanche de rapports sur la nocivité du produit, les industriels contre-attaquent en créant en 1982 le Comité permanent amiante (CPA). Son secrétaire est le chargé de communication à Péchiney, Rhône-Poulenc, et à l'association des industriels du plomb. Il s'associe au président de l'association française des conseils en lobbying. Les pouvoirs publics s'en remettent à ce comité, à la fois juge et partie, pour assurer la surveillance des risques de l'amiante. Comme si l'on confiait à la Seita la responsabilité de prévenir les cancers du poumon ! Autour des industriels, se regroupent des scientifiques qui cautionnent, les pouvoirs publics qui couvrent et des syndicats qui suivent. Le CPA devient l'expert « incontournable » de l'amiante et publie des brochures « d'information » où sont décrites les précautions pour travailler le fibrociment, pour ne pas fumer lorsqu'on travaille l'amiante, etc. A la question « l'amiante est-il dangereux ? « , la brochure répond : « non, l'amiante n'est pas un poison « ! Il a fallu attendre 1995 pour que le scandale éclate... et que le CPA disparaisse subrepticement.

Patrons contre salariés : la bataille de l'indemnisation

La lutte des salariés

Dès 1921, l'Association Internationale des Travailleurs dépose une plainte devant le Bureau International du Travail (BIT) qui vient de naître à Genève. Elle dénonce la maladie pulmonaire qui atteint les mineurs d'amiante. Une grève en 1949 affecte pendant cinq mois deux grandes villes minières du Canada, premier producteur d'amiante. En 1975 de nouveau, les travailleurs de cinq compagnies minières canadiennes entrent en grève pendant sept mois et sont soutenus par l'opinion publique. Ils obtiennent des compensations financières à leur maladie, mais ne voient pas leur revendication essentielle satisfaite : la diminution des poussières et le pouvoir de contrôler eux-mêmes les niveaux d'empoussièrement. Mais la bataille se mène essentiellement sur le terrain juridique, pour la reconnaissance de la faute des employeurs et une indemnisation la plus juste possible pour les salariés. Ce combat n'est pas terminé.

Aujourd'hui, grâce à l'obstination des victimes et de leurs familles, les employeurs voient leur responsabilité de plus en plus reconnue par les tribunaux. En 1998 d'abord, le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Saint-Lô, reconnaît la faute inexcusable de la Direction des Constructions Navales à l'origine des maladies de ses anciens salariés exposés à l'amiante. Un jugement identique du TASS du Calvados vise par la suite Valéo. L'année 2003 voit de grandes entreprises comme Aventis (Romainville), Alstom (Le Bourget), Pechiney et Creusot-Loire reconnues coupables d'avoir exposé leurs salariés à l'amiante. Et à chaque fois, la Cour de cassation confirme l'évolution de la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur, jurisprudence établie le 28 février 2002. L'action en faute inexcusable permet d'obtenir une majoration de la rente, ainsi que la réparation des préjudices subis, et au-delà de l'aspect financier, d'établir publiquement la responsabilité de l'employeur. Le 3 mars 2004, c'est la confirmation par le conseil d'Etat de la responsabilité de l'Etat dans la contamination par l'amiante de quatre victimes.

Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)

Devant l'ampleur du phénomène et la reconnaissance de plus en plus fréquente par les tribunaux de la faute inexcusable de l'employeur, un fonds d'indemnisation a été créé par les pouvoirs publics, pour essayer de faire baisser le niveau des indemnisations et éviter les procès. Le barème d'indemnisation retenu par le Fiva est très en deçà de ce que les victimes sont en droit d'attendre : les sommes accordées sont moitié moins que ce que donnent en moyenne les tribunaux pour des situations analogues. Ce barème a d'ailleurs été adopté à la suite d'une manœuvre du gouvernement qui a nommé au Conseil d'Administration du Fiva deux membres supplémentaires du Medef et de la CGPME, pour y détenir la majorité.

Laurence Vinon