Convergences révolutionnaires

Interview d'une inspectrice du travail : « Des salariés qui n'avaient jamais fait grève avant ont réagi collectivement »

2020-04-27T15:48:32Z

Camille Lefebre [1], inspectrice du travail, a répondu à nos questions.

Depuis le début du confinement, le gouvernement maintient volontairement l'ambiguïté sur la notion de production « essentielle ». Dans les faits, la moitié des salariés continuent de travailler. Qu'en perçois-tu dans tes interventions ?

Depuis le début du confinement de la population, les appels et mails de salariés à l'inspection du travail se sont multipliés. Ils sont nombreux à s'inquiéter des conditions dans lesquelles ils sont obligés de continuer à travailler. Et on le voit bien, à côté du confinement des cadres, majoritaires parmi ceux qui peuvent télétravailler, le simple fait de travailler pour la plus grande partie des employés et des ouvriers les exposent, de fait, au virus. Ce qu'on constate par exemple, c'est que la plus grande partie des usines sont ouvertes. Les usines d'automobile qui ont fait l'actualité font figure d'exception. Les centres d'appel sont ouverts. Les entreprises de logistique sont ouvertes. Les transports routiers continuent le travail. Beaucoup de chantiers ont repris, etc. Le critère pour rester ouvert est loin d'être le caractère « essentiel » de la production. D'ailleurs, au-delà de la communication « grand public » ambiguë sur la question, le ministère du travail, dans les notes qui nous sont adressées, a explicitement écarté toute distinction entre le caractère essentiel ou non d'une activité. Affirmant justement que tout pouvait continuer à tourner à l'exception de certains commerces. La justice lui a en partie donné tort, avec la condamnation d'Amazon par exemple.

« L'idée selon laquelle “nos vies valent plus que leur profit” a pris le dessus »

Le lendemain même de l'annonce de Macron sur le lancement du confinement, des débrayages et droits de retrait ont eu l'air de se multiplier pour exiger de travailler en sécurité ou d'être confinés. Le Medef n'a pas attendu pour dénoncer un « changement d'attitude extrêmement brutal des salariés » [2]. Ces réactions, c'est quelque chose que tu as constaté ?

Effectivement, j'ai constaté une hausse de la conflictualité dans de nombreuses entreprises. Pour être plus précise, j'ai le sentiment que dans bien des entreprises, les salariés ont refusé très nettement d'accepter ce qu'ils auraient peut-être accepté dans un autre contexte. Pour ne prendre qu'un exemple, alors que sur un chantier, il n'est pas rare qu'il n'y ait pas de toilettes propres et de savon à disposition, cette idée est devenue insupportable. Des salariés qui n'avaient jamais fait grève auparavant ont réagi collectivement, en exerçant leur droit de retrait à plusieurs, un peu comme une grève. Mais pas pour le salaire, pour exiger de meilleures conditions de sécurité. Et puis il y a eu des vraies grèves aussi, y compris avec revendication salariale, comme chez Lesieur par exemple dans le Nord, où les sous-traitants en charge de la sécurité et du ménage ont revendiqué la même « prime coronavirus » de 30 € par jour que celle versée aux salariés du site.

Avec ces réactions – et pour répondre aux injonctions du patronat – le gouvernement a appelé à reprendre le travail, exigeant notamment la réouverture des chantiers du BTP ?

Beaucoup de salariés qui font appel à nous ont peur d'aller au travail. Pour eux-mêmes, mais aussi, très souvent même, pour leurs proches, pour les personnes fragiles qu'ils côtoient à leur domicile et qu'ils ont peur de contaminer après avoir attrapé le virus au travail. Les employeurs se gardent bien d'informer leurs salariés qu'ils peuvent solliciter un arrêt de travail de leur médecin. Et en réalité, le gouvernement ne donne pas de consignes claires aux médecins de ville pour autoriser des arrêts pour des personnes souhaitant protéger leurs proches.

Pour le BTP comme pour d'autres secteurs, le gouvernement a monté, avec le patronat et certaines organisations syndicales, des « guides » établissant les conditions sanitaires pour reprendre le travail. Mais d'abord, ces règles n'ont rien de contraignant et il est très difficile pour nous de pouvoir contrôler leur application. En revanche, ce qu'on a pu constater, c'est que des travailleurs de ces secteurs ont pu se sentir plus légitimes pour exercer des droits de retrait en cas de non application de ces règles. Dans des secteurs où justement ces pratiques de débrayages sont extrêmement rares.

Justement, en ce qui concerne vos possibilités de contrôle, on a entendu parler d'une note pour les restreindre. Limiter les possibilités d'envoyer les patrons en justice…

Il y a effectivement eu une note de la direction générale du Travail (notre hiérarchie, qui dépend directement du ministère du Travail). Cette note nous contraint à devoir demander l'avis de nos supérieurs hiérarchiques, les « responsables d'unité de contrôle » (RUC), avant de prendre toute initiative. L'accord du « RUC » est même obligatoire si on veut contraindre un patron à la prise de mesures devant un juge, ce qu'on appelle une procédure « en référé ». Alors que cette procédure est normalement à la seule main de l'inspecteur du travail. Cette consigne est en contradiction totale avec les conventions internationales qui régissent la protection des travailleurs [3]. Évidemment, en nous demandant de privilégier les mises en demeure plutôt que les procédures en « référé », cela limite considérablement les impacts en termes de sanction pour les entreprises. En dehors des nécessités de « flagrance », il faudrait même aviser l'employeur en cas de contrôle sur son entreprise. Ça a été vendu comme une manière de nous protéger, de ne pas nous sentir obligés de « sortir » sur une intervention. Mais la presse patronale, elle, avait bien compris le message. Il y a eu aussitôt pléthore d'articles faisant référence à la mise en pause des « contrôles inopinés ».

Dans les faits, tout est plutôt fait pour ne pas faciliter nos possibilités de contrôle, ne serait-ce qu'en ne nous donnant pas les moyens de nous protéger en nous rendant sur les lieux de travail.

En fait, ça donne l'impression que le gouvernement a saisi l'occasion de la crise sanitaire pour accélérer un glissement qu'on craint et qu'on combat depuis longtemps : celui d'un rôle de contrôle et de sanction, vers un rôle d'expertise et de conseil aux entreprises – l'action de contrôle n'étant plus possible à l'initiative de l'agent de base mais étant entièrement pilotée par la hiérarchie.

C'est dans ce contexte que l'inspecteur du travail Anthony Smith a été mis à pied [4], précisément pour avoir voulu intervenir, malgré l'avis de son directeur d'unité ?

Oui, il semblerait que la suspension ait été décidée à la suite de l'intervention du président du conseil général de la Marne, donc en raison d'une demande politique. Il ne fallait surtout pas qu'un gros employeur du secteur de l'aide à domicile, ayant pignon sur rue à Reims, soit trainé devant la justice. Car le collègue, après plusieurs rappels à l'ordre, avait l'intention d'engager une procédure de référé. Pour qu'un juge ordonne, sous astreinte, à l'entreprise de mieux protéger ses salariés, notamment par la dotation de vrais masques de protection. Il y avait eu un précédent dans le Nord, à Lille, avec l'Adar. L'inspectrice du travail avait obtenu gain de cause en référé quelques jours plus tôt pour mieux protéger les salariés de cette grosse association d'aide à domicile. Cette affaire a été fortement médiatisée et les politiques de la Marne ne voulaient sûrement pas se retrouver avec le même type d'affaire, mettant en cause un employeur important du secteur. Dans ces démarches, ceux qui sont à l'origine, ce sont d'abord les salariés et les syndicats, l'inspection du travail vient en soutien de ces travailleurs. C'est en partie à ça que le gouvernement a voulu mettre un terme avec la suspension d'Anthony Smith.

Quelles réactions cela a-t-il suscité parmi tes collègues de travail ?

Une réaction forte d'indignation. Avec tout le mal qu'on a à faire notre travail en ce moment, c'est apparu fou qu'un collègue qui ait la motivation et le courage de mener un référé soit suspendu ! Cela représente des heures et des heures de boulot, beaucoup de stress. Et en ce moment, on travaille dans des conditions anormales : pas de matériel pour télétravailler correctement, pas de masques pour tout le monde pour faire des contrôles, pas de gel hydroalcoolique, et surtout beaucoup d'injonctions de la direction générale du Travail nous rappelant qu'on doit tout faire valider par notre hiérarchie, comme si la priorité en ce moment n'était pas d'être sur le terrain, mais de faire des rapports à nos chefs… Le nombre de signatures que recueille la pétition [5] de soutien pour notre collègue montre que l'indignation dépasse de loin le seul milieu des inspecteurs du travail.

L'intervention d'Anthony Smith avait un rapport avec les masques. Les dotations de masques, ça a été un enjeu central dans tes interventions ?

Le problème concernant les masques, c'est que ce qui a prévalu, ce n'est pas tellement une réflexion sur leur utilité ou comment les utiliser, mais plutôt une gestion de la pénurie. Et c'est encore le cas.

Et puis les masques viennent un peu en bout de chaîne. C'est une protection individuelle. Dans le code du travail, la priorité c'est la protection collective. Par exemple, face au risque de chute quand on travaille en toiture, la priorité c'est l'échafaudage et seulement en dernier recours, quand plus rien d'autre n'est possible, l'utilisation du harnais individuel.

Face au virus, on devrait réfléchir de cette façon mais cela veut dire sans doute produire moins, ou a minima travailler moins, en moins grand nombre. Par exemple : plutôt que d'obliger tous les salariés d'une plateforme de logistique à porter des masques, il suffit de se dire que si, au lieu d'être 100, on est 50 à travailler en même temps, on aura nécessairement plus de place, mais cela sans perte de salaire, sans perte de congés, etc. Ça veut dire imposer au patronat des choses qui dépassent le simple cadre légal et donc cela nécessite un rapport de force important en faveur des salariés. Comme dans ces usines où les salariés ont obtenu qu'entre deux équipes, on stoppe la production un temps, pour permettre de nettoyer les postes (c'est le cas dans certaines usines métallurgiques, mais c'est assez rare car souvent le patron impose aux salariés de tout faire en même temps : leur travail habituel, désinfecter les postes, penser à se laver les mains, etc.).

« Il faudra des réactions fortes des travailleurs »

Alors que Macron a annoncé le déconfinement au 11 mai, renvoyant les gamins à l'école pour mieux renvoyer leurs parents au boulot, comment vois-tu la reprise qu'on cherche à imposer ?

On voit mal comment il va être possible d'être en sécurité dans de très nombreuses entreprises. Il faudra des réactions fortes des travailleurs pour faire valoir leurs droits, car il n'y aura pas assez d'inspecteurs du travail pour tout contrôler !

De manière générale, bien sûr que nous répondons au maximum aux sollicitations des travailleurs qui font appel à nous. Mais là où nous avons le moins besoin d'intervenir, c'est là où les travailleurs s'organisent pour imposer à leur patron les conditions qu'ils estiment nécessaires. Le meilleur des pouvoirs face au patronat, c'est celui de la réaction collective.

[1] Pseudonyme

[2] https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l...

[3] Notamment la convention 81 de l'Organisation internationale du Travail, organisme dépendant de l'ONU et sur laquelle la France est signataire.

[4] https://www.liberation.fr/france/20...

[5] Le lien de la pétition en ligne : https://www.change.org/p/muriel-pé...

Carte blanche aux patrons voyous

2020-04-27T08:42:54Z

Ce titre évocateur dans Libération : « les prud'hommes au ralenti malgré la hausse des contentieux ». Déjà que ces tribunaux avaient bien du mal à traiter toutes les affaires en temps normal… Mais pendant la crise sanitaire ces cours peuvent difficilement siéger tandis que les patrons se croient autorisés à toutes les entorses au droit, pourtant peu contraignant à leur égard.
En amont, l'inspection du travail est elle aussi sévèrement muselée : suspension des contrôles inopinés, - Brèves / Brève , Entreprises , Inspection du travail

Une inspectrice du travail condamnée pour avoir fait son boulot

2016-11-21T17:10:38Z

La « justice » a confirmé en appel la condamnation de l'Inspectrice du travail coupable d'avoir dénoncé les pratiques des patrons de Tefal.
Celle-ci était accusée d'avoir « communiqué des documents secrets et internes à une entreprise ». Il s'agissait de mails adressés par la direction du fabricant d'articles de cuisine aux supérieurs hiérarchiques de l'inspectrice, destinés à obtenir sa mutation. Tefal lui reprochant de s'intéresser de trop près à un accord 35 heures litigieux. - Brèves / Société , Inspection du travail

L'État aux petits oignons pour Tefal

2016-09-19T16:15:07Z

Rappelons-nous l'affaire Tefal. La direction de l'entreprise manœuvrait pour mettre hors-jeu une inspectrice du travail. Celle-ci prétendait faire respecter les droits des salariés chez Tefal, un scandale !
Un administrateur réseau était alors tombé sur des mails dévoilant les tractations du directeur concernant l'inspectrice et les lui avait envoyés.
D'un côté une entreprise qui cherche à empêcher une fonctionnaire de faire respecter les droits des travailleurs. De l'autre - Brèves / Entreprises , Inspection du travail

Les inspecteurs du travail se rebiffent

2013-11-16T22:46:22Z

En ce mois d'octobre, les inspecteurs du travail ont manifesté à plusieurs reprises contre le projet de réforme que s'efforce de mettre en place le ministre du Travail, Michel Sapin.

« Ici, ça sent le Sapin… », peut-on lire dans les couloirs de l'Inspection du travail. Ces affiches représentant l'enterrement de l'institution sont complétées par celles raillant la novlangue de la hiérarchie qui tente d'imposer une réforme voulue par le ministre du travail : « ne pas déranger, je suis en période d'ajustement dynamique », termes utilisés pour convaincre que la transformation du métier d'inspecteur ne doit pas susciter d'inquiétudes.

Pour l'instant, l'Inspection du travail est organisée par sections comprenant un inspecteur, deux contrôleurs en moyenne et un secrétariat d'un ou deux adjoints. Il y a 790 sections, ce qui fait 800 inspecteurs et 1 400 contrôleurs, soit environ 2 200 agents de contrôle… pour plus de 18 millions de salariés du privé ! Autrement dit, pas de quoi remédier à toutes les situations où le droit du travail n'est pas respecté. Néanmoins, la liberté d'organisation dont disposent les agents de contrôle permet à ceux qui en ont la volonté de mener des actions juridiques pertinentes contre des patrons, souvent en lien avec des militants d'entreprise.

Au-dessus des sections d'inspection, il y a bien une armée de directeurs, toujours à l'écoute des « entreprises ». Mais, jusqu'à récemment, ils ne débordaient pas d'activité et ne s'immiscaient dans les dossiers de l'Inspection qu'avec parcimonie.

En gros, les agents de contrôle n'avaient pas vraiment de chef, ce qui favorisait leur indépendance vis-à-vis des pressions politiques et patronales. Une situation conforme au statut juridique de ces fonctionnaires qui, un peu comme les magistrats, doivent en principe être protégés contre les « influences extérieures », en étant notamment soustraits à l'autorité du préfet.

La mise au pas

Le plan Sapin, baptisé « ministère fort », est l'aboutissement d'un projet visant, depuis plusieurs années, à rendre l'Inspection du travail beaucoup plus malléable par la haute administration, relais des organisations patronales.

En 2006, la création de la Direction générale du travail (DGT) a constitué un premier tournant. Il s'agissait de doter l'Inspection d'un chef suprême et d'affirmer l'existence d'un « système d'inspection du travail » structuré. Dès lors, d'après la hiérarchie, ce n'est plus l'agent de contrôle qui doit être indépendant des pressions mais le « système » pris comme un bloc. Et, à l'intérieur de ce système, une hiérarchie beaucoup plus stricte serait possible à terme.

L'action de contrôle devait s'inscrire dans des programmes et des campagnes, pour être « visible ». Dans le même temps, il fallait multiplier les statistiques pour justifier son activité, avec ce message : « si vous ne démontrez pas que vous êtes utiles, vous allez disparaître ». Depuis, il est devenu de plus en plus clair que ce n'est pas aux salariés qu'il va falloir être utile.

« Au service de la performance durable des entreprises »

Dans ce domaine, la Direction générale du travail a rapidement montré l'exemple. Elle est l'interlocuteur privilégié des patrons et de leurs organisations qui exercent un lobbying contre tel ou tel aspect du droit du travail, voire contre tel agent de contrôle.

Le Directeur général, Jean-Denis Combrexelle [1], affirme à chaque occasion que l'Inspection du travail est désormais « au service de la performance durable des entreprises ». En quelques années, la DGT a multiplié les décrets visant à satisfaire des revendications des employeurs, ainsi que les notes aux organisations patronales les autorisant à déroger à telle ou telle règle, parfois en anticipant une évolution réglementaire à venir, parfois de manière sciemment illégale. Cette pratique n'est pas nouvelle mais elle connaît une nette accélération.

En 2010, l'Inspection a été rattachée aux « Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », à l'occasion d'une réorganisation des services de l'État dans les régions. Lesdites Direccte, donc, ont été qualifiées de « guichets uniques au service des entreprises ». Par exemple, si la Direccte Île-de-France, d'après son site Internet, « veille au respect des règles du travail », c'est parce que cela doit être « facteur de cohésion sociale et gage d'une compétitivité durable ».

Le terrain a donc été bien préparé (par la droite) pour une mise au pas de l'Inspection du travail (par la gauche).

15 à 20 % de postes supprimés

Début 2013, Sapin a d'abord annoncé la disparition du corps des contrôleurs du travail. Les uns devront passer un examen pour devenir inspecteur (statut cadre), au cours duquel la hiérarchie évaluera la capacité du candidat « à intégrer le système d'inspection », c'est-à-dire à être d'accord avec elle. Les autres constitueront un « stock résiduel » de contrôleurs puisque ce métier est « placé en voie d'extinction », pour reprendre le jargon officiel pour le moins méprisant.

Aux secrétaires, on demande de faire des tâches plus nombreuses et plus complexes, sans aucune revalorisation salariale. Le tout en faisant disparaître en quelques années 15 à 20 % des postes à l'Inspection du travail ! Les inspecteurs deviennent simples soldats, placés sous l'autorité d'un chef, pour enfin mettre en place la « ligne hiérarchique » voulue par le ministère depuis de nombreuses années.

Ces « managers de proximité » seraient chargés de faire appliquer par les inspecteurs les consignes venues des directions régionales, elles-mêmes soumises à la Direction générale du travail, si loin des travailleurs, si proche des patrons. Ces nouveaux chefs seraient pour l'instant appelés Directeur d'Unité de Contrôle, les DUCs, ce qui a le mérite de permettre de beaux slogans de manif.

« Ni Ducs ni trouducs » : les inspecteurs se mobilisent

Face à cette attaque radicale, la mobilisation s'est construite autour d'une intersyndicale [2] depuis février 2013, et le mois d'octobre a été particulièrement chaud.

Le 8 octobre 2013, Sapin réunissait le gratin des directeurs à sa botte pour un séminaire près de Lyon. 250 manifestants se sont pointés, envahissant les salles, et ont empêché les participants de se réunir et même de manger. Ces braves serviteurs de l'État ont dû évacuer les lieux, protégés par un cordon de CRS appelés en renfort. Cette action réussie a réveillé la combativité un peu partout : l'ensemble des réunions de « concertation » prévues dans les régions ont été soit boycottées soit sabotées, avec d'importantes mobilisations locales. Des inspecteurs et contrôleurs sont également allés huer Sapin devant le restaurant trois étoiles où il mangeait avec le Comité Colbert, agence de lobbying des patrons du Luxe. D'autres ont déployé une banderole au siège du PS : « Casse de l'Inspection du travail – Le MEDEF en a rêvé, le PS l'a fait. »

Le 22 octobre, une journée d'action nationale a rassemblé 500 grévistes à Paris, ce qui est beaucoup pour un si petit ministère. Si bien que le projet Sapin a déjà été retardé de plusieurs mois. Mais l'intersyndicale n'a proposé pour l'instant aucune suite… Pourtant, non seulement la mobilisation doit continuer au sein du ministère, mais la question se pose aussi désormais de s'adresser aux « usagers » de l'Inspection, c'est-à-dire aux travailleurs.

28 octobre 2013, Thomas JAUDE

Inspection du travail et mouvement ouvrier

Rappelons que c'est d'abord parce que l'État et le patronat ont eu peur du mouvement ouvrier qu'ils ont créé l'Inspection puis le ministère du Travail. Une partie de la bourgeoisie souhaitant par ailleurs limiter les conséquences néfastes pour elle-même d'une surexploitation effrénée au bénéfice de ses concurrents. La loi contre le travail des enfants, par exemple, répondait au taux élevé de jeunes conscrits réformés pour raisons de santé… Autant préserver quelque peu la jeunesse pour en faire de la chair à canon.

C'est en novembre 1892 qu'est créé le corps des inspecteurs : juste après que Fernand Pelloutier, militant révolutionnaire, fut parvenu à mettre en place la fédération des Bourses du travail, les premières organisations ouvrières non corporatistes. En octobre 1906, la création du ministère du Travail est concomitante de la Charte d'Amiens, adoptée par la CGT montante, qui affirmait que le syndicat vise « l'accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d'améliorations immédiates » dans le but de préparer « l'émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l'expropriation capitaliste ».

L'État, face à ce mouvement ouvrier de plus en plus organisé et ambitieux, avait tout intérêt à composer avec lui en imposant au patronat quelques règles, souvent obtenues par les luttes, pour éviter les explosions sociales !

L'Inspection et le Code du travail, en tant qu'appareils étatiques, sont des outils visant à réguler l'exploitation pour la faire perdurer. Mais ils peuvent être aussi des points d'appui pour les militants et les travailleurs isolés qui contestent l'arbitraire patronal, permettant de rappeler à l'ordre des patrons qui sortent un peu trop des clous.

Le projet Sapin s'inscrit quant à lui dans l'offensive générale contre le mouvement ouvrier pour réduire les droits du monde du travail. D'un côté, le patronat veut assouplir le code du travail, notamment avec de nouvelles lois facilitant les licenciements (comme celle ayant transposé l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé avec plusieurs confédérations syndicales...) ou des accords d'entreprise basés sur le chantage à l'emploi (accords dits de « compétitivité »). De l'autre, gouvernement et patronat voudraient bien avoir des inspecteurs du travail à l'échine plus souple. Mais ils viennent de tomber sur un os, avec des inspecteurs et des contrôleurs du travail qui se rebiffent. Ces derniers auraient donc tout intérêt à se tourner vers les autres travailleurs en lutte.

[1] Jean-Denis Combrexelle fait partie de ces hauts fonctionnaires qui ont survécu, en restant au même poste, à tous les gouvernements successifs depuis plus de dix ans.

[2] L'UNSA et la CFDT soutiennent le ministre. Cette dernière diffuse des tracts pro-Sapin appelant à ne pas faire grève. L'intersyndicale regroupe la CGT, SUD, le SNU (Syndicat national unitaire – pôle emploi) et FO.

Au bon plaisir du prince... et du patronat

2004-06-22T15:33:49Z

Les lois censées protéger la santé et la sécurité des travailleurs ont bien des limites. Encore faudrait-il qu'elles soient réellement et rigoureusement appliquées !

L'Etat lui-même ne s'en est jamais donné les moyens.

L'inspection du travail , créée dès le siècle dernier avec pour fonction essentielle la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, a vu ensuite ses missions s'étendre, jusqu'à embrasser l'ensemble du code du travail. Mais l'effectif, lui, est toujours resté modeste : il y aujourd'hui environ 500 inspecteurs, et 1000 contrôleurs du travail, qui doivent suivre près d'un million d'établissements. Selon Philippe Askenazy (Les désordres du travail), « un inspecteur du travail dispose en moyenne de la moitié de son temps pour contrôler le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité, dans 1200 établissements rassemblant 12 000 salariés, soit 20 % de plus qu'en 1987. »

De plus, au fur et à mesure que les gouvernements de ces dernières décennies s'ingéniaient à « détricoter » le code du travail et à laisser le patronat prendre ses aises, les inspecteurs étaient priés eux aussi de faire preuve de « souplesse ». En clair : pas trop harceler ni sanctionner le patron délinquant, mais élaborer des compromis et établir des relations de confiance avec lui. Résultat de ces consignes répétées maintes fois par les notes d'orientation des ministres et des directeurs des Relations du travail : 1,4 % des infractions constatées dans le domaine de la santé et de la sécurité sont sanctionnées par un procès-verbal. Et encore : Selon M. Gollac et S. Volkoff (Les Conditions de travail), « quand procédure il y a, la majorité des affaires sont classées sans suite par les magistrats ». Pour comparaison : le taux de verbalisation est de 1 sur 10 pour les affaires de travail clandestin et pour les fraudes à l'obtention des allocations chômage !

Ce laxisme n'a d'ailleurs pas pour seul effet de relâcher les nerfs des patrons... et leur propension à prévenir les accidents en améliorant les conditions de travail et de sécurité, elle enlève aussi aux salariés victimes la possibilité de se constituer en partie civile dans un procès, et un atout parfois décisif pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de l'employeur, dans le cadre d'une instance en réparation.

Les médecins du travail , eux, sont 10 fois plus nombreux que les inspecteurs. Mais c'est bien peu au vu des besoins. Dans les grandes entreprises dotées d'un service médical, les médecins du travail peuvent avoir en charge... 1500 à 2000 salariés ! Le ratio est encore plus accablant dans les PME, qui cotisent à un service interentreprises, dont les coûts de fonctionnement sont surveillés de très près : 3000 salariés en moyenne par médecin, disséminés dans 200 à 300 entreprises.

En théorie, le « médical » de l'entreprise n'est pas censé seulement soigner les bobos urgents, il a un rôle officiel de prévention. Ne doit-il pas, selon la loi, consacrer le tiers de son temps à visiter les ateliers, interroger les travailleurs, étudier les conditions de travail, faire des rapports annuels au CE et à l'inspection du travail, d'évaluation des conditions de travail et de leur impact sur la santé ? Mais ce tiers temps est presque partout une fiction. En réalité, les médecins du travail passent l'essentiel de leur temps à recevoir les retours d'arrêt maladie, ou à faire passer les tests d'embauche et d'aptitude. Jusqu'à jouer un rôle bien ambigu au sein de l'entreprise, par exemple en testant et triant les précaires qui, après de longues périodes de travail, tentent de décrocher une embauche.

Le suivi médical de chaque salarié, dans le cadre de l'entreprise, là où on pourrait le mieux rapporter ses problèmes de santé à ses conditions de travail, est donc pour le moins léger. Cela ne devrait pas s'améliorer : en décembre 2000, dans le cadre de la « refondation sociale », la CFDT, la CFTC, la CGC et les organisations patronales ont signé un accord qui invite à porter de 12 à 24 mois l'espacement des visites médicales pour les salariés « non soumis à des risques spécifiques ». Curieusement, le patronat semble davantage s'intéresser à l'âme qu'au corps de ses serviteurs : selon Askenazy, « en France, on estime à 4000 le nombre des psys qui officieraient au service des entreprises, non pour suggérer des améliorations des conditions de travail, mais pour apprendre aux salariés comment survivre au stress et à la pression, et garantir ainsi une plus grande productivité à l'employeur » !

Enfin, c'est son statut même qui rend ambigu le rôle du médecin du travail : il est salarié de l'entreprise, dépendant de son employeur donc. Il bénéficie certes, en gros, du même type de protections légales que les délégués syndicaux, mais chacun sait que cela peut être une faible garantie d'indépendance !

Le problème n'est pas si différent pour les CHS-CT , qui selon la loi ont d'amples missions de prévention, d'enquête, et également un droit d'alerte en cas de danger « grave et imminent », qui est maintenant partagé avec tous les salariés. Ces droits des salariés et de leurs représentants sont d'abord affaire des rapports de force avec le patron, et l'activité des élus du CHS-CT est singulièrement compliquée par la multiplication des contrats précaires et des sous-traitances.

Patrons en liberté

Vu la carence des moyens pour appliquer la loi, on comprend mieux que les patrons s'en donnent à cœur joie pour la violer. Ainsi, la sous-déclaration des accidents de travail est massive : elle est estimée à plus de 20 % en France. C'est le résultat de pressions constantes des employeurs pour dissuader les salariés de déclarer leur accident, quitte à les inciter à se mettre en maladie, par quelques sous ou menaces, surtout ceux qui aspirent à une embauche ou une promotion.

Bien sûr, ces pressions ont des avantages immédiats : cacher ce qui fait mal à l'extérieur comme à l'intérieur, éviter aussi d'avoir à payer un jour des réparations, voire au pénal, pour les éventuelles conséquences à long terme de l'accident... Mais pour comprendre pourquoi les patrons font si énergiquement la chasse non aux accidents de travail, mais à leur déclaration, il faut rappeler aussi que contrairement aux autres caisses de la sécurité sociale, la branche AT-MP n'est alimentée que par des cotisations dites « patronales ». Or le mode de tarification est complexe : un taux de cotisation est fixé par décret annuel pour chaque risque professionnel en fonction des statistiques financières nationales durant une période de trois ans. Les entreprises de plus de 200 salariés doivent payer l'intégralité des coûts supportés par la caisse à cause des accidents et maladies survenus dans l'entreprise dans les trois dernières années. En revanche, les entreprises de moins de 10 salariés payent des cotisations établies à partir des coûts pour la sécu de la profession, et donc indépendantes des évènements et des pratiques de l'établissement. Dans les entreprises « moyennes », le système est « mixte ».

Pour les grandes entreprises, la sous-déclaration permet de baisser considérablement ce qu'elles doivent à la sécu, et elles ont même vu là un autre charme de la sous-traitance : étant donné que pour le calcul de leurs cotisations, seuls comptent les salariés qui dépendent juridiquement de l'entreprise, les grandes entreprises sous-traitent leurs activités dangereuses... et donc leurs accidents et leurs maladies, à de petites structures, où en plus le réseau militant est plus faible, les travailleurs plus isolés et vulnérables [1]. De notoriété publique, cette sous-traitance des AT-MP a même un champion, de droit public : EDF, pour l'entretien de ses centrales nucléaires !

Bernard RUDELLI

[1] A signaler que pour les entreprises de travail temporaire (pas pour les sous-traitants), un système particulier existe pour les accidents graves donnant lieu à versement d'une rente : l'entreprise de TT supporte les 2/3 de la charge, l'entreprise utilisatrice 1/3.