Convergences révolutionnaires

Accueil des mineurs isolés étrangers : l'exemple toulousain

2019-10-29T22:50:50Z

L'accueil des mineurs isolés étrangers (ou désormais mineurs non accompagnés) doit, selon la loi, être assuré par l'aide sociale à l'enfance, dépendant du conseil départemental.

Le conseil départemental de Haute-Garonne, comme d'autres, a créé un dispositif départemental, d'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés, ou DDAEOMI. À Toulouse, c'est l'Anras (association nationale de recherche et d'action solidaire) qui, par délégation de service public, assure cet « accueil ».

Depuis juillet 2016, les jeunes mineurs arrivant à Toulouse sont donc « mis à l'abri » dans un bâtiment pendant environ cinq jours pour « une évaluation étayée et bienveillante ». Les entretiens sont menés par différents travailleurs sociaux, qui produisent un rapport final transmis au procureur. Lors de ces entretiens il semble qu'on cherche à les faire se contredire (certains, à une étape ou une autre de leur périple migratoire, ont déclaré être majeurs pour ne pas être bloqués dans un pays où ils ne souhaitaient pas rester). « L'évaluation bienveillante » est génératrice de beaucoup de stress et facilite la déstabilisation du jeune « évalué ». Officiellement, l'évaluation prend en compte le « développement physique » : pourtant, sans être très physionomiste, certains des recalés semblent très jeunes… Elle devrait tenir compte des documents d'identité présentés (dont le DDAEOMI n'est pas habilité à contester lui-même la validité) mais il semble que ce soit rarement le cas (ne serait-ce que parce que beaucoup préfèrent ne pas voyager avec les originaux).

Selon les chiffres officiels, pour 2018, sur la Haute-Garonne :

1076 évaluations ont été lancées,

800 ont pu être conduites jusqu'au bout,

165 ont permis une reconnaissance de minorité.

Parmi les 800 jeunes « évalués » il y a donc eu 635 jeunes dont la minorité a été contestée par le DDAEOMI, soit plus de 79 %. Le procureur a systématiquement validé ces contestations. La grande majorité des recalés viennent d'Afrique noire, tandis que ceux qui viennent du Maghreb sont pour la plupart reconnus mineurs. Il semblerait que l'existence d'accords avec les pays du Maghreb pour faciliter l'expulsion des jeunes lors de leurs 18 ans (et leur absence avec les pays sub-sahariens) ne soit pas étrangère à cette différence de traitement.

Officiellement, les recalés sont informés des recours possibles. Mais le DDAEOMI cherche à les dissuader de les faire, en insistant sur les sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration. Les recalés sont ensuite mis à la rue. Enfin, pas tout à fait : bien souvent on leur donne aujourd'hui l'adresse d'un bâtiment désaffecté de l'hôpital Purpan où la mairie a ouvert en juin 2019 un lieu de vie pour eux. Elle ne l'a fait que contrainte, car auparavant le « lieu de vie » de ces jeunes était un squat ouvert par AutonoMIE (dans un bâtiment propriété de la mairie), devenu insalubre, avec un risque d'incendie important [1].

Sans doute la mairie (de droite) a-t-elle craint un accident grave et préféré ne pas voir ces jeunes s'ajouter aux nombreux sans abri de Toulouse. Peut-être, en cette période préélectorale, cherche-t-elle aussi à se donner le beau rôle face au conseil départemental (à majorité PS) ? Toujours est-il que c'est grâce aux militants et aux avocats d'AutonoMIE que les jeunes hébergés ont un toit et peuvent engager leur recours pour faire reconnaître leur minorité. Et grâce à des professeurs bénévoles que beaucoup peuvent suivre des cours, voire être scolarisés, durant les longs mois que peut durer le recours.

Dans environ neuf cas sur dix la minorité de ces « présumés majeurs » est finalement reconnue par les juges

Ce qui jette un gros doute sur le sérieux de l'évaluation initiale. Mais l'essentiel pour le conseil départemental n'est-il pas d'avoir gagné des mois où il n'a pas eu à prendre en charge ces jeunes ?

Cerise sur le gâteau, une récente loi a décidé que le dispositif « jeune majeur » mis en place pour les jeunes atteignant 18 ans ne serait ouvert qu'aux jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans et demi. Les quelques mois gagnés par le conseil départemental permettront donc dans bien des cas de s'affranchir de tout devoir envers ces jeunes migrants après leurs 18 ans.

21 octobre 2019, Félix Rolin

[1] On vient d'apprendre que ce lieu d'hébergement fermerait fin février 2020… avec retour des jeunes dans ce bâtiment « réhabilité »… et avec moins de places d'accueil qu'aujourd'hui.

Là-bas ils fuient la guerre, ici ils vivent à la rue : Jeunes migrants et étudiants solidaires, pour un monde sans frontières

2017-12-13T22:06:45Z

On ne sait pas combien ils sont, peut être 25 000 sur le territoire en décembre 2017 selon les organisations humanitaires. Ce sont des jeunes migrants venus pour la plupart d'Afrique sub-sahélienne, que la poésie administrative avait dénommés Mineurs isolés étrangers (MIE) et désormais Mineurs non accompagnés (MNA). Depuis quinze jours, à Lyon, Lille, Toulouse et Nantes se sont constituées des équipes qui les soutiennent en rendant leur lutte visible via des occupations de salles de campus universitaires.

À Nantes : la douceur d'une municipalité de gauche

L'hiver arrivant, les militantes et militants soutenant ces jeunes migrants – déboutés du droit d'asile par la préfecture – ont décidé d'occuper l'ancienne école des Beaux-Arts située en plein centre-ville de Nantes. Aucune structure et aucune solution en effet n'avait été trouvée pour ces près de 64 jeunes à la rue. La réponse de la mairie socialiste fut ferme et rapide à l'issue d'une seule journée d'occupation : le 19 novembre, par un beau dimanche bien froid, elle déploie plus de 120 CRS qui évacuent à coups de matraque les occupants pacifiques. La disproportion de l'intervention en a surpris plus d'un mais c'était sans compter sur les calculs électoraux des prochaines municipales. On devine sans efforts les priorités de la Maire et on s'en souviendra.

Les militants prennent la décision d'une occupation pacifique du campus. La Censive, un des bâtiments situé au milieu du campus de sciences humaines, était le lieu le plus propice : central, facile à aménager, accessible et politiquement au cœur de plusieurs équipes qui se sont connues pendant le mouvement contre la loi Travail de 2016.

Un carrefour plus qu'une occupation

L'occupation se fit sans écueils. L'organisation fut le mot d'ordre central. D'abord il fallait loger les jeunes migrants, les nourrir, les aider à se reconstruire. Ensuite, il fallait être visibles et rompre l'isolement. Enfin, en les entourant des équipes militantes étudiantes, il était possible de concevoir une protection – dont tous les militants mesurent la fragilité – tout en créant une pression sur la présidence d'université.

Une fois les salles du sous-sol de la Censive aménagées, c'est une véritable petite Commune qui vit le jour. Un garde-manger propre et organisé pouvant nourrir des dizaines de personnes, des salles d'études avec les livres en libre disposition, sans oublier des commodités adaptées, des espaces de repos et un lieu de vie commun. Une fois la position consolidée, les jeunes sont venus plus nombreux chaque jour. La présidence d'université n'était pas enthousiaste mais ne voulait pas prendre la responsabilité d'une évacuation. Tout en demandant l'évacuation des locaux universitaires, elle a commencé à s'agiter auprès de la Mairie et du Département qui est légalement responsable de l'accueil des mineurs.

Un répit après parfois des années de périple

Ce type d'occupation est bien entendu précaire. Les risques d'évacuation sont réels et les fausses alertes n'ont pas manqué. Toutefois cette petite avancée a fait le tour des milieux de migrants sans-papiers à la rue. Ils s'estiment eux-mêmes à près de 350 à Nantes qui vivent cachés et dans un dénuement complet. La plupart viennent d'Afrique, Guinée, Côte d'Ivoire, Mali, mais aussi Soudan, Libye et même jusqu'au Yémen. Le français est une langue minoritaire, et l'on entend l'arabe, le nouchi, le peul, et bien d'autres langues dans les couloirs du campus occupé. Les itinéraires sont porteurs de toutes les souffrances des exils forcés, des trafics humains, des guerres oubliées (voir encadré) ; ces rescapés ne parlent pas facilement. Leurs parcours en moyenne pour arriver en France ont duré de deux à trois ans. Mais cette occupation vécue comme un repos par ces réfugiés ne souffre d'aucun temps mort. Des discussions et des cours sont organisés par des étudiants et des instituteurs bénévoles ; des médecins sont venus assurer les premiers soins et souvent constater les blessures invisibles et terribles sur les esprits. Et puis il faut penser à la suite.

La recherche de l'extension

Le succès de l'occupation a fait venir d'autres migrants, l'espace de Censive est vite devenu exigu. Une idée fut portée, celle d'occuper un château – plutôt une maison de maître – située sur le campus. Elle présentait le double avantage d'être une solution aux limites de places et d'avoir une portée symbolique, cette ancienne grande demeure ayant été celle d'un commerçant enrichi par le commerce triangulaire.

À l'initiative de doctorants en histoire et sociologie notamment, un appel de soutien en direction du milieu universitaire fut lancé. Non sans quelques petites tensions, l'appel fut très largement appuyé par toutes les organisations syndicales allant du Sgen-Cfdt à Solidaires en passant par le Snes-sup. L'appel se centrait sur le droit à l'éducation de ces jeunes et contre l'expulsion. Cela a suffi pour que la présidence fulmine de colère. La pression fut forte sur l'Unef – pourtant bien mal en point sur le plan militant et peu présente dans l'action – avec des menaces sur les subventions, le local, leur demandant même de donner les noms des « vrais responsables ». Ce qu'ils ont refusé de faire.

Des équipes visitent les cours pour présenter la lutte, avec souvent un bon accueil, malgré parfois l'hostilité de certains professeurs et certaines filières. Qu'importe ! Il faut œuvrer à faire connaître ce combat légitime. On évoque l'idée de parrainages, tout en gardant à l'esprit une défense collective unie. Des professeurs seraient volontaires, des lettres ont été envoyées à des élus municipaux que l'on sait sensibles à ces problèmes.

À ce jour, rien n'est gagné et tout reste à conquérir. Les obstacles juridiques et administratifs sont énormes mais la principale difficulté est politique. Il reste à accumuler des forces pour exercer la pression suffisante afin d'obtenir une simple justice. Une société qui traite de la sorte des enfants est une société bien malade, et nous sommes chaque jour de plus en plus nombreux à nous en rendre compte.

Correspondants

Parcours de vies brisées

Peu importent leurs prénoms, peu importent les villes d'où ils viennent, leurs témoignages nous livrent la réalité du monde, où la responsabilité de la Françafrique n'est jamais loin.

À Nantes, la plupart sont des jeunes hommes, et on a pu y voir quatre jeunes filles. Un tiers d'entre eux sont mineurs, leurs parcours s'étalent sur deux ou trois ans souvent terribles. Deux voies de passages, deux voies vers l'horreur. La première passe par la Libye – avec un prix indicatif de 700 euros pour les passeurs par entrée – et tous les témoignages recueillis se répondent et se complètent. L'esclavage est une norme, la torture et les violences sont habituelles. Il est impossible de tout restituer et l'on devine derrière des silences lourds des atrocités demeurées jusqu'ici dans l'oubli. Certains d'entre eux ont pris des photos sur leurs portables dont le contenu dépasse ce que le reportage de CNN laisse deviner.

L'autre voie est celle du Maroc – 2000 euros pour le passage et donc moins utilisée – où la violence est différente. Elle n'est pas le fait de mafias, mais de l'armée : brutale, sanguinaire et sans pitié. Dans ce pays, les migrants survivent de mille ruses pour mendier, improviser des spectacles et parfois travailler. Selon leurs témoignages, la population semble moins hostile qu'en Libye ou en Algérie où les rassemblements sont parfois dispersés par des jets d'acide.

Ici, que veulent- ils ? Juste travailler. Ils sont chaudronniers, métallos, cuisiniers, travailleurs agricoles ; ce ne sont pas des inconnus, ce sont nos frères de classe.

Le PS fait du « déni de minorité »

2016-05-22T22:00:00Z

Les réfugiés mineurs et isolés qui arrivent en France bénéficient en théorie d'une prise en charge obligatoire par le pays d'accueil jusqu'à leur majorité. À Nantes comme ailleurs, c'est au département de les prendre en charge, mais faute de subventions suffisantes, le conseil départemental (PS) fait du « déni de minorité », en ignorant volontairement l'âge des enfants alors qu'il est évident. Les associations locales évaluent à 30 % le taux de mineurs étrangers qui sont ainsi - Brèves / Mineurs étrangers , Politique

L'Aide sociale à l'enfance sacrifiée

2015-03-23T22:20:23Z

Épinglé en 2009 par la Cour des comptes [1], le fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) fait couler beaucoup d'encre. Les six milliards de budget dépensés « sans que l'on cherche à contrôler les acteurs, ni l'efficacité des interventions » sont agités tel un épouvantail. Une proposition de loi a été déposée l'été dernier visant à « sécuriser le parcours des enfants placés », les auteures, sénatrices PS et UDI, invoquant même la création d'un « Conseil national de la protection de l'enfance »… Beaucoup de bruit pour dissimuler une difficulté majeure : outre les inégalités territoriales criantes, les budgets étant alloués par les départements, c'est surtout l'insuffisance des moyens face à l'ampleur de la tâche qui saute aux yeux des travailleurs sociaux [2].

D'un côté, le nombre de familles en difficulté augmente et, de l'autre, les organismes sociaux sont saturés. À titre d'exemple, en 25 ans, le nombre d'appels au 119 (« Allô enfant en danger ») a tout bonnement triplé [3]. Quant au 115, numéro d'urgence sociale sur lequel les travailleurs sociaux se rabattent souvent pour trouver un hébergement aux jeunes, il est totalement saturé. Début février, le personnel du 115 de Seine-Saint-Denis (93), en grève pour le première fois, signalait 19 000 appels quotidiens, parmi lesquels moins de 500 peuvent être honorés, après un temps d'attente de plusieurs heures parfois.

Face à l'extrême pauvreté qui augmente et, surtout, au peu de solutions pérennes d'aide sociale proposées par l'État [4], les « écoutants » du 115, impuissants, en sont réduits à gérer la misère. De l'autre côté du téléphone, il n'est pas rare, pour les travailleurs sociaux, de passer la journée à tenter d'obtenir une place pour un jeune sans aucun soutien parental. « Il n'y a pas de place, Madame, rappelez à 22 heures ». On est tenté de rester trois heures de plus au boulot, mais on sait que ça ne changerait rien. Et l'on se résigne à envoyer le jeune à la rue… avec 20 euros d'une « caisse noire » que les collègues alimentent de leurs poches.

À cela s'ajoute le fait que l'appareil judiciaire, seul capable d'ordonner une mesure de protection mais de plus en plus surchargé, se désengage, laissant les éducateurs de l'ASE bricoler des solutions. À défaut d'une mesure imposée aux familles par le juge, comme le placement nécessaire d'un enfant sans consentement des parents, en cas de fratricide par exemple, l'ASE doit souvent se débrouiller en mettant en place de simples visites d'un éducateur à la famille. Et pour cause, aux yeux de l'État, une mesure de protection de l'enfance « coûte cher ». Pour un placement, il faut compter entre 100 et 700 euros par jour et par enfant suivant le tarif et le degré de spécialisation du foyer. Le très nécessaire travail avec les familles et le maintien du lien parents-enfant deviennent ainsi un prétexte pour justifier les économies.

Coupes budgétaires

De façon générale, comme dans l'ensemble de la Fonction publique, la protection de l'enfance subit une baisse importante des budgets, parfois au mépris même des conventions signées avec les associations. C'est le cas dans le Finistère, où la sauvegarde de l'enfance subit 750 000 euros de restrictions budgétaires répartis sur le Semo (Services en milieu ouvert), les Maisons de parents et les salariés de la principale association du secteur, Don Bosco, lesquels perdent ainsi 25 % de leur budget.

Ces restrictions budgétaires ont des conséquences directes. Entre autres, les délais de traitement et de déclenchement des mesures sont de plus en plus longs. À Paris, comptez entre six mois et un an pour une aide éducative à domicile. Sauf si c'est une « mesure d'urgence », auquel cas, c'est un traitement express : dans les trois mois en moyenne ! C'est donc aussi la qualité du suivi du jeune qui s'en ressent. Avec entre 30 à 40 jeunes dans sa « file active » – c'est-à-dire à suivre simultanément – comment un travailleur social peut-il assurer un suivi sinon rigoureux, du moins minimum ?

Beaucoup refusent de se résigner. Parmi eux, par exemple, les travailleurs sociaux du Finistère réunis en assemblée générale ont appelé à construire la mobilisation, qui culminera avec une journée d'action le 17 mars. Des salariés de plusieurs structures de Rouen étaient en grève en décembre dernier pour leurs conditions de travail et les conditions d'accueil des personnes à la rue. Leurs collègues de Limoges, de leur côté, avaient déjà pris les devants cet été avec une mobilisation d'ampleur (voir l'article ci-contre).

La lutte des « Jeunes mineurs étrangers »

Mais ce sont aussi certains « usagers » des services de la protection de l'enfance qui se battent pour que ce mot retrouve un sens. En l'occurrence, les « mineurs isolés étrangers », selon la formule sous laquelle la loi les regroupe.

Ces jeunes migrants, fuyant la violence dans leur pays d'origine, se mobilisent en ce moment même pour leur prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, pourtant prévue par la loi. En lieu et place du logement, des soins de santé, et de l'éducation que la loi leur garantit, ils sont jetés à la rue, livrés à la précarité et au danger, car le manque de moyens dans les structures d'accueil ne permet pas de les accueillir. À Paris, face à la mobilisation de ces jeunes aidés par les associations, la mairie n'a mis en place qu'une solution d'hébergement provisoire – un gymnase. Et, si certains professeurs solidaires se mobilisent également et font grève, comme ceux du lycée Hector-Guimard (19^e arr.), cela ne permet malgré tout que des dépannages temporaires.

Devant les délais interminables pour l'inscription et les moyens totalement arbitraires employés (tests osseux notamment, condamnés depuis des années par la Commission des Droits de l'Homme et le Comité consultatif national d'éthique), les jeunes ont fini par occuper, à Paris, la permanence (PAOMIE) chargée de déterminer leur âge en vue d'une admission à l'ASE. Maintenir ces jeunes à la rue est intolérable, leur prise en charge doit être arrachée.

12 mars 2015, Joan ARNAUD et Sylvia GUILENA

Conseil général de la Haute-Vienne (Limousin) : Les travailleurs sociaux réagissent contre la suppression de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs isolés

En octobre 2014, le Conseil général de la Haute-Vienne (87), vote à l'unanimité, Front de gauche compris, la suppression de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs isolés entre 18 et 21 ans qui n'auront pas été suivis par le Conseil général du département (CG87) dès l'âge de 15 ans. Mesure discriminatoire qui remet en cause le travail social du personnel pour l'insertion de ces jeunes en difficulté et va mettre à la rue des dizaines de jeunes à l'âge de 18 ans. Sur les 80 mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, c'est une quarantaine d'entre eux qui sera frappé par cette décision applicable dès avril 2015.

Fin novembre 2014, les travailleurs sociaux déclenchent une grève de quinze jours

Ils occupent le parvis du Conseil général pour s'opposer à cette décision. La présidente du CG87 (PS), qui se cache derrière les baisses de dotation de l'État, campe sur sa position et refuse toute négociation. Pire, elle explique que ne pas prendre cette mesure, c'est faire le jeu du FN ! Devant ce mur, les travailleurs sociaux cessent l'occupation du parvis et, sous la houlette des syndicats FSU-CGT-SUD, s'en remettent aux voix juridiques pour annuler cette décision. Ils n'en organisent pas moins des rassemblements les 16 janvier et 13 février 2015 où plus de 200 personnes manifestent leur indignation.

Les travailleurs sociaux ne comptent pas en rester là. Ils ont mis en place un réseau de soutien aux jeunes majeurs pour faire face, par de nouvelles mobilisations, aux situations individuelles désastreuses qui se profilent à l'horizon pour ces jeunes en difficulté. Mais, si la mobilisation ne monte pas au cran supérieur après les élections départementales, ces jeunes se retrouveront à la rue.

René SENS

« Bonsoir Monsieur, c'est le 115 de Seine-Saint-Denis... On est désolé mais nous n'avons pas trouvé de solution pour vous cette nuit ». Au bout du fil, l'homme encaisse. « D'accord, c'est comme hier alors », répond une voix épuisée. « Où allez-vous dormir ? », s'enquiert Ousmane, qui lui conseille, « comme il va faire froid », de se réfugier aux urgences de l'hôpital. « Dehors, à côté du collège pour les enfants », répond son interlocuteur, qui ajoute avant de raccrocher : « Merci de m'avoir rappelé, à demain. »

Extrait du reportage « En Seine-Saint-Denis, le ‘115' à bout de souffle », visuel interactif, LeMonde.fr, du 15 février 2015.

[1] « La protection de l'enfance », Rapport de la Cour des comptes, octobre 2009.

[2] Le nombre de jeunes pris en charge par les services de protection de l'enfance était estimé à environ 296 000 fin 2011, dont 275 000 mineurs (48 % d'entre eux sont placés en familles d'accueil ou établissements) et 21 000 jeunes majeurs. M. Meunier, M. Dini, « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant », rapport publié au nom de la Commission des affaires sociales en juin 2014.

[3] « Enfance en danger : en 25 ans, le 119 a triplé son nombre d'appels », AFP, 28 janvier 2015.

[4] « Aujourd'hui il faut compter huit ans en moyenne pour obtenir une place dans un centre d'hébergement d'urgence. Donc, en réalité, on gère des listes d'attente », confie le directeur du 115 du 93, Abilio Brazil. (Le Monde, 14 février 2015).