Les accords de Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où ils ont été présentés en 1985, prévoient, en plus de la liberté de circulation des capitaux et des marchandises, une liberté de circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. La convention d’application de ces accords a été signée en 1990, puis une mise en application progressive a démarré à partir de 1994. Les Etats signataires sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche. Les pays scandinaves membres de l’Union nordique des passeports y sont associés, qu’ils soient dans l’UE ou pas. Il s’agit du Danemark, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège et de l’Islande, qui avaient de leur côté organisé la libre circulation de leurs ressortissants. Schengen concerne aussi les 10 nouveaux pays qui viennent d’adhérer à l’UE, mais avec de nombreuses restrictions : les 15 « anciens » ont annoncé qu’ils appliqueraient des mesures pour limiter l’afflux d’immigrants pendant une période de transition d’au moins plusieurs années. Quant au Royaume-Uni, il refuse toujours pour l’instant d’y participer.

La libre circulation des ressortissants des pays membre à l’intérieur de l’« espace Schengen » est au prix du renforcement des contrôles aux frontières de l’Europe. Et les Etats signataires se coordonnent pour mieux traquer tous ceux que la misère pousse à y tenter leur chance.

• Ils visent à harmoniser le système des visas et il est question d’enregistrer la date d’expiration de ceux de courte durée pour rendre toute prolongation illégale de séjour impossible.

• Les règles de demandes d’asiles sont aussi peu à peu harmonisées, de manière à ce qu’un demandeur d’asile débouté dans un pays ne puisse faire une demande dans un autre Etat membre.

• Les étrangers à l’espace Schengen doivent se signaler lors du passage d’un pays à l’autre.

• Les polices et les douanes peuvent échanger des informations sur des personnes et la Convention d’application des accords prévoit le droit de filature et de poursuite pour les polices d’un pays à l’autre.

• Un système informatique commun se met en place, le SIS (Système Informatique Schengen). Basé à Strasbourg, il permet de centraliser des données concernant les personnes. Plusieurs millions de fiches ont d’ores et déjà été établies pour des étrangers qualifiés d’« indésirables ». Il est question d’y incorporer les empreintes ADN et autres données biométriques...

En plus, des contrôles aux frontières intérieures peuvent toujours être remis en place. La France a rétabli en 1995 les contrôles le long de la frontière belge, au nom de la lutte contre le trafic de drogue et le terrorisme. En 1998, face à l’afflux de réfugiés kurdes en Italie, la France et l’Autriche celui de leurs frontières avec cet Etat.

L.D.