On était prévenus. « La lutte contre l’insécurité » était la priorité du gouvernement Raffarin. Cela faisait partie de la démagogie électorale de la droite (de la gauche aussi !) Nommé pour ça, Nicolas Sarkozy a ouvert le tir avec sa loi dite « pour la Sécurité Intérieure » (LPSI) mise en chantier dès octobre 2002, votée en mars suivant et applicable depuis novembre 2003.

Le terrain avait été préparé les mois précédents par des reportages télévisés alarmistes et la publication de chiffres amalgamant chapardages de téléphones portables et meurtres en série. Le succès en a été assuré depuis... par l’élimination d’un certain nombre de plaintes des statistiques.

Les mesures Sarkozy

• Prostitution. A peine nommé, le mercredi 8 mai 2002, Sarkozy accompagnait une ronde de police pour contrôler la prostitution sur les boulevards des Maréchaux à Paris. Dans la nouvelle loi, le racolage passif (le port d’une tenue jugée aguichante peut suffire) rejoint le racolage actif. Il sera passible d’une peine de prison de six mois et de 3 750 € d’amende.

• Les gens du voyage. Toute occupation non autorisée d’un terrain appartenant à autrui sera sanctionnée de six mois de prison et de 3 750 € d’amende, d’une suspension du permis de conduire pour trois ans et de la saisie du véhicule. Cela reviendra à priver les gens du voyage de leur moyen de circuler et de vivre. D’autant plus que la loi prévoyant des aires aménagées pour les accueillir dans les communes de plus de 2 000 habitants n’est généralement pas appliquée.

• …et les gens du sur-place. Feu sur les jeunes des quartiers et cités : le regroupement de personnes dans les halls d’immeuble et les cages d’escalier devient un délit puni de deux mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

• Mendicité. Dans la droite ligne des arrêtés anti-mendicité pris par des maires de gauche comme de droite, est créé un délit de mendicité agressive, passible d’une peine de prison de six mois et d’une amende de 3 750 €.

• Outrage à personne d’autorité. Les peines encourues par les auteurs de menaces à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ou participant à une mission de service public sont aggravées (deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d amende) et étendues aux membres de leur famille ainsi qu’aux gardiens d’immeuble. Viennent d’en faire les frais, en ce mois de février 2004, un SDF et un jeune, condamnés à un mois de prison ferme pour outrage... à Nicolas Sarkozy, qui ne supporte pas les bains de foule un peu chauds.

• ... et outrage à hymne national, puni de 7 500 € d’amende. A l’amende, les petites Marseillaises de Ferré et Gainsbourg !

• Contrôle. La fouille d’un véhicule sera possible (par les flics évidemment, pas par les jeunes des quartiers !), pratiquement en toute circonstance puisque le seul « soupçon » de délit la justifiera légalement. Et pour prévenir une atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité des personnes et des biens, la fouille des véhicules ainsi que les contrôles d’identité pourront être effectués, notamment aux abords des manifestations.

• Fichage. Tout renseignement figurant dans des comptes-rendus d’enquête concernant crime, délit ou contravention sanctionnant un « trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique » pourront figurer au dossier des personnes fichées. Les données gardées jusqu’à la mort (au lieu de 40 ans auparavant) ne pourront être effacées qu’en cas de relaxe ou d’acquittement. Par ailleurs, l’accès à ces données est élargi, le nombre d’agents habilités à les consulter passe de 40 000 à 400 000 et les autorités pourront voir le fichier de ceux qui demandent accès à certains emplois, la nationalité française ou un titre de séjour. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, jusqu’à présent réservé aux auteurs d’agressions sexuelles et d’actes terroristes, sera élargi aux auteurs d’autres infractions.

• Peines planchers pour les délinquants récidivistes. En d’autres termes, des sanctions minimales en dessous desquelles les juges ne pourraient pas aller, avec obligation de prononcer une peine de prison. Cela s’inspire du système américain.

Douce France

• La fermeture du centre de Sangatte, qui hébergeait quelques 1 500 immigrés, essentiellement Afghans, Kurdes et Irakiens espérant gagner l’Angleterre, annoncée par Sarkozy dès juillet 2002, a été effective en décembre de la même année, suite à un accord avec le « socialiste » Tony Blair.

• La loi relative à la maîtrise de l’immigration présentée par Sarkozy en juillet 2003 à l’Assemblée précarise davantage les immigrés en situation irrégulière : l’accès à un titre de résident est repoussé à cinq ans et ne sera possible que si l’immigré a respecté les obligations qui auront été définies lors de la signature d’un contrat d’intégration tracassier. La durée de rétention passe de 12 jours à 26 voire 32 jours. Et dans le but d’empêcher que des étrangers venus comme touristes s’installent en France, les personnes qui les hébergent devront payer une taxe, se soumettre à des contrôles et prouver que leur hôte a bien quitté le territoire à l’expiration de son visa. Résultat : les centres de rétention sont au bord de l’implosion et les expulsions se multiplient.

• Les reconduites à la frontières accélérées : c’est l’objet de la circulaire envoyée par Sarkozy à tous les préfets, en octobre 2003, leur demandant de doubler le nombre de reconduites à la frontière. Ce qui s’est traduit par une intensification des rafles dans les gares, les ports, les quartiers immigrés.

Raide comme leur justice

Dominique Perben, ministre de la justice, vient d’ajouter à cet arsenal sa propre touche, par la loi votée en février 2004.

• Une loi vigi-pirate pour les infractions de droit commun, sous couvert d’ « adapter la justice aux évolutions de la criminalité », nombre de dispositions applicables en matière de terrorisme seront étendues à des infractions de droit commun. Elles permettent de placer toute personne soupçonnée en garde à vue pendant quatre jours (contre deux jours jusqu’à maintenant), de perquisitionner les domiciles de nuit, étendent les possibilités d’écoutes téléphoniques, portent la durée de l’enquête de flagrance de 8 à 15 jours.

• Prime à la délation : cette loi autorisent les procédures d’« infiltration » (pratique policière courante mais non officielle jusque là) et le recours aux « repentis ». Le « repenti » pour ne pas dire l’indic, s’en tirera à moindre frais.

• Les grévistes, des bandes organisées ? Dès lors qu’ils seraient commis en « bande organisée », il est explicitement précisé que des actes comme la « destruction d’un bien » et la « séquestration » et même « l’aide au séjour irrégulier d’étrangers » feront maintenant partie des crimes.

La grande délinquance garde les privilèges dus à son rang

Sous le prétexte que « l’absentéisme est la première étape vers la délinquance », les parents d’élèves absentéistes devront payer une amende de 750 € et risqueront de se voir supprimer ou réduire les allocations familiales. Mais qu’en est-il de la grande criminalité que les lois Sarkozy et Perben sont censées combattre ?

Quid des politiciens ou patrons véreux, des trafiquants, des proxénètes, des réseaux mafieux, notamment ceux qui profitent scandaleusement de la situation précaire et misérable faite aux sans-papiers ? Eux ne seront pas inquiétés : rien à leur sujet dans les textes. Si ce n’est qu’en cas d’aveu dans les affaires de délit financier, sont prévues… des réductions importantes de peine. Ainsi, des politiciens ou des hommes d’affaires, pour éviter un procès public, pourront négocier une amende dans le secret du cabinet d’un juge.

Si Raffarin et son équipe jouent les shérifs, ce n’est pas contre les grands délinquants, mais contre ceux des milieux populaires et défavorisés qui se sont mis en marge - ceux que leur pauvreté et précarité ont jetés dans les griffes de marlous et voyous d’un tout autre calibre (mafias, proxénètes, gros trafiquants de drogue…).

Agathe MALET

La gauche jalouse de Sarkozy

Les mesures Sarkozy sont « des choses que j’aurais sans doute faites si j’étais resté aux responsabilités (...) On est dans une continuité », a déclaré, le 4 octobre 2002, le ministre socialiste de l’Intérieur sortant, Daniel Vaillant.

Julien Dray rajoutait : « S’il y a eu débat au sein du PS, entre l’abstention ou le rejet lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité, c’est que les intentions du gouvernement en matière idéologique étaient moins nettes que pour la justice. Le rôle de l’opposition n’est pas de nier la réalité d’un problème ni d’adopter une démarche de rejet systématique… ».

Avec une pointe de regret, le maire socialiste de Montpellier, Georges Frêche, rajoutait : « Si la gauche avait fait la moitié de la loi Sarkozy, Jospin aurait été élu ».

Ainsi c’est de peu que le PS, après l’arbitrage de François Hollande, décidait finalement de voter contre le projet. Le PCF votait également contre. Mais tous deux en approuvant l’amendement déposé par un député UDF instituant le délit d’outrage au drapeau tricolore et à l’hymne national ! Monter le drapeau, c’est pas ça qui redonnera des couleurs à la gauche !

Marie DARWEN