En 2017, Macron prétendait vouloir trouver un toit à tous les sans-abri, mais c’est tout le contraire que sont en train de préparer ses députés. Début décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui prévoit non seulement de durcir les sanctions en cas de squat, mais aussi d’expulser plus vite les locataires en cas d’impayé.

Au nom de la sacrosainte propriété privée

Ici, pas besoin de 49.3 : dans cette Assemblée acquise aux propriétaires, toutes les forces réactionnaires se sont rejointes. Le projet de loi du groupe LREM a trouvé le soutien enthousiaste des députés LR et RN, qui y sont allés de leur amendement pour durcir le texte… et dont tous sont passés haut la main dans une surenchère nauséabonde.

En cas d’impayé de loyer, un propriétaire pourrait ainsi résilier le bail automatiquement sans avoir besoin de recourir à l’arbitrage d’un juge. Qui plus est, un locataire qui n’aura pas quitté les lieux de lui-même (généralement pour se retrouver à la rue) pourrait se voir condamner à six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Le projet de loi s’en prend également aux squats, avec non seulement le triplement de la peine encourue, qui pourra atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, mais aussi un élargissement du type de locaux concernés. Jusqu’ici, les juges ne qualifiaient de violation de domicile que les squats dans des logements meublés. Désormais, occuper un logement vide, et même des locaux commerciaux, pourra être passible de prison. Pour parfaire le tout, les personnes qui aideront des squatteurs ou qui feront simplement « la propagande ou la publicité » de cette solution de mise à l’abri seront aussi sous la menace d’une amende de 3 750 euros : encore un délit de solidarité !

Contrairement au mythe véhiculé par les associations de propriétaires et les réactionnaires de tout poil, il ne s’agit pas de protéger la famille lambda qui, partie quelques jours en vacances, trouverait du monde installé chez elle à son retour sans pouvoir rien y faire. Les lois pour évacuer, en moins de 48 heures, les squatteurs d’une habitation principale (et même secondaire depuis 2020) existent déjà. Il s’agit donc bien de protéger la sacro-sainte propriété des marchands de sommeil et de propriétaires qui laissent des immeubles à l’abandon en attendant de réaliser une opération immobilière juteuse.

De plus en plus de sans-abri, toujours plus pourchassés

En dix ans, le nombre des personnes sans domicile fixe a explosé. L’Insee l’avait estimé à 145 000 en 2012, dont 30 000 enfants. Aujourd’hui, les associations estiment qu’ils sont plus de 300 000, avec de plus en plus de familles et d’enfants, dont beaucoup viennent de pays frappés par la guerre et la misère. Les places d’hébergement sont largement insuffisantes et les squats, bidonvilles ou campements ont fleuri, faute d’alternative. Mais pour toute réponse, le gouvernement envoie sa police harceler les populations sans abri, lacérant les tentes, évacuant les campements et expulsant des locataires de plus en plus démunis face à des loyers dont la hausse permanente est bien plus rapide que celle des salaires. Si ce projet de loi était adopté, des centaines de milliers de personnes supplémentaires pourraient se retrouver à la rue. Toutes les associations d’aide aux sans-abri et mal logés sont vent debout. Mais dans cette république bourgeoisie, la propriété vaut plus que des vies.

Maurice Spirz, 22 janvier 2022

Un effet d’aubaine anti-gréviste

Le projet de loi anti-squat pourrait bien faire le bonheur du patronat pour faire condamner des travailleurs en lutte. En effet, le texte étend le délit de violation de domicile (squat) aux locaux commerciaux. Un juge favorable au patronat (ce qui ne manque pas) pourrait donc donner raison à un patron invoquant cette loi lors d’une occupation des locaux ou un piquet de grève. Une arme supplémentaire au service d’un patronat qui cherche de plus en plus à déporter les luttes ouvrières vers les tribunaux. La crainte est d’autant plus fondée qu’une telle situation s’est déjà présentée : en 2019, La Poste a déposé plainte pour « violation de domicile » contre 27 grévistes des Hauts-de-Seine qui ont occupé son siège. Plainte sans suite jusqu’ici, mais qui pourrait bien aboutir avec la nouvelle loi.