Fraude fiscale : Le Crédit suisse s’en tire bien
mercredi 26 octobre 2022
Le Crédit suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d’euros pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients dans l’Hexagone et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé par le président du tribunal de Paris. L’enquête du parquet national financier (PNF) avait débuté en 2016 après la réception de signalements. Les investigations avaient révélé que 5 000 clients français disposaient d’un compte au Crédit suisse depuis de nombreuses années, non déclaré à l’administration fiscale française. Les avoirs dissimulés s’élevaient à deux milliards d’euros, a rappelé le président du tribunal, Stéphane Noël. En acceptant de signer cette convention judiciaire d’intérêt public conclue avec le PNF, le Crédit suisse évite un procès et solde son litige tant avec l’administration fiscale, à laquelle il versera 115 millions d’euros de dommages et intérêts, qu’avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d’euros. La banque a douze mois pour payer les sommes dues, en trois fois. Dans un communiqué, le Crédit suisse a tenu à rappeler que cet accord n’incluait nullement une reconnaissance de culpabilité. Une somme que la banque paiera d’autant plus facilement qu’elle a affiché un chiffre d’affaires de 3,8 milliards de dollars au deuxième trimestre 2022. Une amende ? Non une aumône.