Une lente dégradation

Depuis une quinzaine d’années les gouvernements successifs, de gauche ou de droite, ont engagé des contre-réformes allant dans le sens d’une régression des droits des salariés et d’une baisse du niveau des retraites.

1993 : offensive contre le régime général

Reprenant dans leurs grandes lignes les propositions du livre blanc du gouvernement Rocard, la loi du 22 juillet 1993 promulguée par le gouvernement Balladur lançait la première attaque en règle contre le régime général.

D’abord, passage progressif de 150 à 160 trimestres (de 37,5 à 40 ans depuis ce 1^er janvier) de la durée des cotisations requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 65 ans. Compte tenu de l’âge d’entrée dans le marché de l’emploi de plus en plus tardif, partir à 60 ans à taux plein devient impossible pour un nombre de plus en plus grand de salariés.

Ensuite, prise en compte pour le calcul de la pension passant progressivement de la moyenne des salaires des 10 (en 1993) aux 25 meilleures années (en 2008). Dans un contexte où de nombreux travailleurs connaissent de longues périodes d’inactivité ou de précarité qui aboutissent bien souvent à annihiler les avantages de l’ancienneté, la baisse du montant de la retraite est automatique.

Enfin, revalorisation des pensions indexée sur l’indice des prix au lieu de l’être sur les salaires. Sur ce point, la loi n’a en fait que légalisé une habitude prise depuis 1987. D’après le rapport Briet établi en 1995 à la demande de Balladur, ce mode d’indexation devait avoir pour effet de limiter la progression des pensions à 15% d’ici 2015, contre 50 % environ avec le mode de calcul antérieur.

1996 : les retraites complémentaires dans la ligne de mire

Parallèlement, sous prétexte d’un déficit prévisionnel chiffré à 37 milliards pour l’Arcco et à 130 milliards pour l’Agirc pour 2005, les deux régimes de retraites complémentaires ont fait l’objet de mesures visant à bloquer leur évolution.

Un accord du 25 avril 1996, signé par toutes les organisations syndicales à l’exception de la CGT, organisait une forte baisse du rendement des régimes complémentaires : la révision du mode de calcul du salaire de référence (prix d’achat du point) a conduit, pour un salaire constant et pour un même taux de cotisation, à attribuer moins de points en 2000 qu’en 1995. Concrètement, pour un même montant de cotisation, le cotisant acquiert 25% de points en moins en 2001 qu’en 1996. Depuis l’accord de 1996, les salariés accumulant de moins en moins de points et des points qui valent de moins en moins, le rapport Charpin projetait que le montant des retraites complémentaires à l’horizon 2040 serait divisé en deux si ce processus se poursuivait.

Des retraités moins pauvres mais jusqu’à quand ?

Depuis 50 ans, le niveau de vie des vieux travailleurs salariés s’est globalement amélioré, pour atteindre une certaine parité avec celui des actifs. Mais cette parité n’est atteinte que grâce aux revenus du patrimoine. Hors ceux-ci, le revenu moyen des retraités serait inférieur de 17% à celui des actifs.

On pouvait lire dans un article de l’Expansion du 2/8/2002 : « Un SMIC, en quelque sorte (1126 euros). C’est la somme mensuelle (brute de prélèvement sociaux) qu’ont touchée, en moyenne les retraités âgés de 60 ans et plus en 2001 ». Le même article relève que les femmes ont touché en moyenne 848 euros, soit 42% de moins que les hommes (1461 euros).

Derrière les moyennes se cachent évidemment de fortes disparités : selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites (Renouveler le contrat social entre les générations, la Documentation française, 2002), en 1997, près de trois retraités sur dix (soit 3 millions de personnes âgées de 65 ans et plus) percevaient une pension –ou une pension de réversion pour les veuves– dont le montant brut était inférieur à l’équivalent de 518 euros par mois.

D’autres études confirment une baisse du pouvoir d’achat des retraités sur les sept dernières années, plus ou moins importante selon les méthodes de calcul.

L’instauration de la CSG, en 1991, puis la majoration de son taux en 93 et en 97, la création de la CRDS en 96 ont porté, en effet, les prélèvements obligatoires de 1,4% des pensions des régimes de base et 2,4% des pensions complémentaires en 1990 à, respectivement, 6,7% et 7,7% en 1998, avec pour conséquence d’effacer toute, et parfois plus, la croissance des pensions.

Abdel RAMIREZ