Stages non rémunérés : un scandale déjà ancien

« Sous-prolétariat… sans aucun droit »… En 2005, le collectif Génération précaire dénonçait déjà la situation révoltante des stagiaires et réclamait une rémunération minimale. Sous la pression de la rue (manifestations contre le CPE), le gouvernement Villepin publiait un décret stipulant qu’un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié pour un travail permanent. Sous Sarkozy, une loi instaurait l’obligation d’une rémunération au-delà de deux mois de stage contre trois mois auparavant. Cette « gratification » est actuellement de 436,05 euros minimum par mois (30 % du Smic). La loi Cherpion de 2011 interdit les stages de plus de six mois dans la même entreprise au cours de la même année scolaire : mais deux ans plus tard, le décret d’application n’est toujours pas publié…

Bénévolat forcé

Le chômage a fait exploser le nombre des stagiaires, passant de 800 000 en 2006 à 1,6 million, soit le double, en 2012 (rapport du Conseil économique et social de septembre 2012). Lesdits stages sont le plus souvent du sous-emploi masqué ou la salle d’attente avant le chômage. Pour beaucoup de jeunes à la recherche d’un emploi, ils ressemblent à du bénévolat forcé, accepté dans l’espoir de décrocher une embauche. Les patrons font de ces stagiaires parfois très qualifiés une main-d’œuvre corvéable, gratuite ou sous-payée, en tournant les lois pour mieux profiter de l’aubaine. L’été surtout, certaines PME comptent plus de stagiaires que de salariés ! Dans les banques, c’est la saison où l’on constate une hausse des stages et une baisse des CDD. Autre exemple récent : le magazine Elle propose 12 stages entre janvier et juin 2014, alors que la société annonce par ailleurs un plan social ! Pour remplacer les licenciés par des stagiaires ?

La fin du scandale ?

Pas vraiment, au vu des mesures prises par le gouvernement Ayrault.

• Les stages d’au moins 3 mois, qui ne comptaient pas pour la retraite, pourront certes désormais être validés, mais seulement 2 trimestres, le stagiaire devant débourser 150 euros par trimestre validé. Difficile quand, avec 436 euros par mois, il faut aussi payer le loyer. Seuls 30 % des stagiaires touchent une rémunération supérieure, et 4 % d’entre eux perçoivent plus de 1 008 euros (rapport Moreau).

• La loi sur l’enseignement supérieur de juillet 2013 étend aux collectivités locales et au secteur hospitalier l’obligation de verser l’indemnité mensuelle minimum de 436,05 euros au-delà de 2 mois de stage. D’où, faute de financement public, la suppression pure et simple des stages dans bon nombre de centres de formation et la mobilisation actuelle des étudiants du secteur (voir notre article et l’interview). Mais il n’est toujours pas question d’augmenter cette « gratification » qui, en réalité, en est une faite aux patrons !

Ces mesures, tout à fait insuffisantes et sans le financement ad hoc, sont assorties d’une promesse de réforme des stages, annoncée pour « avant la fin de l’année » par la ministre de l’Enseignement supérieur. Comme celle de fixer un quota maximum de stagiaires par entreprise. Dans certains secteurs comme la publicité, il y a couramment 10 ou 15 % de stagiaires. Mais les patrons s’insurgent déjà contre ce projet de limitation. Et le gouvernement s’apprête à mettre de l’eau dans son vin, parle de ménager les PME, lesquelles ont bon dos, comme d’habitude…

25 octobre 2013, Charles BOSCO