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Nouvelle loi « climat » : du réchauffé

12 février 2021 Article Politique

(Photo : Paris, le 20 septembre 2019. Copyright : Photothèque Rouge /Martín Noda / Hans Lucas.)

Mercredi 10 février, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat était présenté au Conseil des ministres. Son but serait de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ». Paroles, paroles…

À défaut d’être résolu à lutter contre le carbone dans l’atmosphère, le gouvernement est expert pour brasser de l’air. À ce titre la convention, et ses 150 « citoyens » tirés au sort, a bien servi. Convoquée en réaction aux imposantes « marches pour le climat » et autres « Friday for Future » (vendredi pour le futur) qui ont mobilisé la jeunesse, cette convention était une manœuvre destinée à canaliser la colère bien légitime contre les responsables du saccage de l’environnement, dans une forme de « dialogue social » gouvernemental. Exactement comme le « Grand Débat/grand blabla » visait à étouffer la colère des Gilets jaunes.

La convention n’était donc pas là pour répondre à la question qui lui était posée mais pour tempérer les critiques sans rien faire concrètement. Cependant, le fait que le gouvernement se montre incapable de reprendre ses propositions « sans filtre » comme il s’y était engagé, montre bien son incapacité à répondre à l’urgence écologique. Sa seule préoccupation est d’assurer les dividendes des actionnaires, quitte à continuer à réchauffer l’atmosphère. Reste une « loi climat », version ultra-soft des mesures adoptées par la convention, à visées purement électorales.

Un résultat couru d’avance

Pour éviter que la convention ne débouche sur des conclusions trop éloignées des objectifs du gouvernement, ce dernier a mis le paquet pour l’encadrer. Les « citoyens » tirés au sort ont rencontré tout un panel « d’experts » en tout genre : lobbyistes, PDG d’entreprises comme Areva ou Aéroports de Paris, hommes politiques. Un agenda bien rempli préparé… par le gouvernement lui-même. De quoi bien orienter les débats.

La balle est restée dans le camp du gouvernement du début à la fin : c’est lui qui a finalement rédigé le projet de loi. Car malgré tous les efforts faits pour les brider, les propositions des « délégués citoyens » étaient encore trop radicales aux yeux de Macron et du gouvernement.

« Arrêter le grand n’importe quoi ? »

Interrogée sur France Inter, la ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili, prétend vouloir « arrêter le grand n’importe quoi » … sans préciser si elle parlait des pollutions hors de contrôle ou des réglementations écologiques combattues par un patronat soucieux de ses profits.

À propos de l’artificialisation des sols, la convention préconisait de s’aligner sur les récentes décisions de justice qui ont suspendu en 2019 le projet EuropaCity, un centre commercial géant dans le triangle de Gonesse en région parisienne. D’où un ensemble « de mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace ». On imagine déjà l’imagination débordante des avocats patronaux pour contourner ces « mesures coercitives ». Mais la ministre de l’Écologie a tenu à leur faciliter la tâche en introduisant dans la loi une dérogation pour les projets inférieurs à 10 000 m2.

Préconisée par la convention, l’interdiction de la location de logements « passoires thermiques » à partir de 2028 figure dans le projet de loi. Mais, petit détail, le gouvernement a biffé l’obligation de rénovation des bâtiments énergivores par les propriétaires et les bailleurs. Alors que reste-t-il ? La possibilité pour des marchands de sommeil de faire peser une rénovation couteuse sur les locataires avec la menace : « tu payes ou tu te casses ? »

La convention a proposé l’arrêt des vols intérieurs si le trajet dure moins de quatre heures en train. Le gouvernement a passé le curseur à deux heures et demie et a inclus des exceptions taillées sur mesure de sorte que finalement seules cinq lignes aériennes sont concernées !

Alors que la convention proposait de taxer fortement les exploitations agricoles qui utilisent des engrais azotés, extrêmement polluants, le gouvernement a temporisé et repoussé d’éventuelles sanctions financières à 2024. Même schéma à propos de la production et de la vente de véhicules polluants : les seuils d’émission au-delà desquels la commercialisation d’un véhicule serait interdite, fixés par la convention, ont été revus drastiquement à la hausse par le gouvernement. Un gage de bonne volonté adressé aux géants de la production automobile, qui n’empêchera pas leurs combines pour truquer les mesures !

Sur les 146 mesures de la convention, seules 19 sont reprises à l’identique par le gouvernement, tandis que plus de la moitié sont allégées, voire vidées de leur contenu, et 28 purement et simplement écartées. Toujours sur France Inter, Barbara Pompili disait que ce serait « erreur historique de ne pas avoir d’ambitions maintenant ». Pour le coup, elle a l’air de savoir de quoi elle parle.

Entre profits et planète, chacun ses priorités

Le gouvernement ne s’est pas contenté d’édulcorer les propositions de la convention. Celles considérées comme les plus gênantes ont tout simplement été retirées. Macron avait rapidement annoncé la couleur en s’accordant trois « jokers ». Il a donc rayé unilatéralement la limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute, la réécriture du préambule de la Constitution (avant de finalement s’emparer de cette mesure qui ne coûte rien pour promettre un référendum), mais surtout la taxe de 4 % des dividendes versés aux actionnaires. Au moins c’est clair !

Abandonnée aussi l’idée de conditionner les aides à « l’innovation » versées aux entreprises (crédit d’impôt recherche, CICE, des dizaines de milliards de subventions chaque année) en imposant quelques objectifs de protection de l’environnement. Toute référence au plastique disparaît également du projet de loi puisque le gouvernement considère suffisante la loi Agec, qui contient l’interdiction du plastique à usage unique pour 2040. La convention estimait justement qu’il faudrait imposer cette mesure dès 2023 – mais on touche là aux géants de la pétrochimie, dont Total, et il n’est pas question que 150 citoyens tirés au sort pour la galerie interfèrent avec leur business.

Enfin, le gouvernement met en avant la création du délit « d’écocide », mais son projet de loi ne retient que le critère d’intentionnalité. C’est-à-dire que la justice va devoir prouver que la personne jugée (le plus souvent une entreprise) a agi par volonté de polluer. Cette définition augmente considérablement le nombre de « trappes juridiques » qui permettront à un patron de se tirer d’affaire : la réduction d’effectif ou l’abandon de l’entretien des équipements ne vise pas à polluer, mais à augmenter les bénéfices – c’est un fait ! La destruction de l’environnement n’est qu’une malheureuse conséquence de la loi du profit. On imagine d’ici les plaidoiries ! Là est le fond du problème : une partie de la « loi climat et résilience » souhaite faire des entreprises des « acteurs » de la lutte contre le changement climatique. Car l’écologie sauce Macron, c’est le capitalisme vert – comprendre la continuation de l’exploitation et des profits dans la crise environnementale. Barbara Pompili veut, par exemple, convaincre les entreprises de ne plus faire de publicité pour les produits polluants sans qu’aucune contrainte ne les empêche de continuer à en faire. Hypocrisie au carré : réglementer sans contraindre, s’attaquer à la pub, sous-entendu au consommateur et à ses choix moutonniers, pour ne pas s’en prendre aux véritables responsables : les capitalistes qui règnent sur la production et la distribution des marchandises.

L’une des observations de la convention climat est que même quand des réglementations existent, elles ne sont pas respectées. Trois plans « écophyto » destinés à restreindre l’usage des pesticides ont été adoptés depuis 2008, mais le recours aux pesticides a grimpé de 25 % en dix ans ! Face à l’impuissance volontaire et organisée du législateur, la convention n’a eu aucun pouvoir. Si elle a eu le mérite de mettre en évidence des contradictions du capitalisme vert en proposant des mesures un peu plus dures contre les pollueurs, elle n’a permis aucune avancée quant aux moyens nécessaires pour imposer la moindre mesure écologiste à un patron ou un propriétaire…

Les seules forces à même d’imposer la fin du saccage de la nature au nom de la loi du profit, ce sont les travailleurs eux-mêmes, s’ils s’organisent pour exercer un contrôle collectif et militant sur leur propre activité, au bénéfice de l’ensemble de la population, et pas d’une minorité de profiteurs.

Certaines mesures proposées par la convention climat ont encore plus d’intérêt et de pertinence dans le contexte de la crise actuelle : la mise en place de chèques alimentaires pour permettre aux plus pauvres d’accéder à des aliments de qualité sans être condamnés à la malbouffe, ou encore la « réquisition de logements et bureaux vacants » pour loger les sans-abris – car la réquisition est aussi un recyclage ! Évidemment, le gouvernement a biffé ces deux mesures du projet de loi. Aux luttes de les imposer !

Simon Couderc

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