« Mobilité », « Révision générale », « livre blanc » : Sarkozy à l’assaut de l’État… ou de son personnel ?

Depuis son élection, Sarkozy se montre déterminé à refondre en profondeur l’administration. Les réformes se décomposent en trois volets : la loi sur la mobilité, pour déplacer ou se débarrasser des fonctionnaires en trop ; la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ; le « livre blanc », ou rapport Silicani, qui préconise la casse des statuts et la rémunération au mérite.

Nombre de gouvernements avaient déjà affiché leur volonté de s’attaquer au service public, devant parfois y renoncer face aux grèves. Sous Jospin, les effectifs de l’équipement et des Finances avaient commencé à chuter. Mais l’Intérieur, la Justice et l’éducation nationale grossissaient toujours. Globalement, les effectifs de la fonction publique d’État ont progressé de 12 % en 25 ans, c’est-à-dire au même rythme que la population. De retour au pouvoir en 2002, la droite annonçait quelques milliers de suppressions d’emplois chaque année, s’attaquant en priorité à L’Éducation nationale (la moitié du personnel de l’État). Les effectifs ne se sont que stabilisés. Pour élaguer réellement la fonction publique et atteindre un départ en retraite sur deux non remplacé, c’est-à-dire 160 000 emplois en quatre ans, une réorganisation est nécessaire, avec un recul de l’intervention de l’État et de son implantation locale.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : un vaste « plan social »

Avec le regroupement en grands ministères, l’organisation du gouvernement de Sarkozy préfigurait les bouleversements à venir. « Synergie », « chasse aux doublons » sont les maîtres mots. Depuis un an, la RGPP s’attelle à regrouper les services, notamment les directions territoriales des ministères. On passera de 18 à 8 directions par région et de 13 à 4 ou 5 par département. Par exemple, la Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, au nom significatif, réunira 6 anciennes directions régionales, qui partageront leurs services de gestion du personnel, logistique, informatique et les moyens mis à leur disposition, comme les imprimantes. Il s’agit d’économiser sur le personnel en dégradant les conditions et la charge de travail. Avec, en prime, la motivation affichée par le conseil de modernisation : « Les entreprises d’une région auront ainsi un interlocuteur unique, qui offrira en un même lieu des services complémentaires. »

Dans la santé, des Agences régionales de santé (ARS) remplaceront, avec moins de personnel, les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), qui gèrent l’organisation des soins, et surtout les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS, DDASS), qui s’occupaient de la planification des ressources, de la gestion des risques sanitaires et des organismes de sécurité sociale. Par rapport aux directions d’administration classiques, les agences (la première a été l’ANPE, elles sont de plus en plus nombreuses depuis les années 1980) sont plus autonomes dans leur pratique et leur recrutement. C’est un début de désengagement de l’État et un pas vers la gestion privée de la santé. Par ailleurs, les agences ont souvent un objectif de « performance » et recourent aux cadres du privé, jugés plus sensibles à la prise en compte d’objectifs et à l’évaluation. Les objectifs du gouvernement sont clairement formulés par Fillon : «  la réforme de l’État suppose que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnels, moins d’État sur son territoire. Il est impossible d’un côté de dynamiser la sphère privée et de l’autre laisser la sphère publique au point mort » .

La fusion Impôts-Trésor vise aussi à supprimer plusieurs milliers d’emplois. Elle a été préparée avec la suppression de 13 000 emplois depuis 2000. Les agents des Impôts se voient confier de plus en plus de tâches et les conditions de travail ne cessent de se dégrader.

Tous les services de l’État sont attaqués. Disparition de 62 des 271 conseils de prud’hommes, l’éloignement compliquant l’accès pour les salariés. Fusion ANPE-Unédic et accroissement du recours au privé pour « placer » les chômeurs. Mise en concurrence de l’Afpa pour la formation des chômeurs et salariés que financent l’État et les Régions, avec une ouverture au privé qui va tirer les coûts vers le bas et abaisser la qualité des formations. Avec la dissolution de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI), réduction des effectifs chargés de traquer les patrons ne déclarant pas leurs salariés, une partie du personnel rejoignant Hortefeux pour traquer les travailleurs sans-papiers.

Seule note positive : il y aura 54 000 militaires en moins ! Mais c’est pour mieux mettre les services secrets à l’heure de Guantanamo…

Mobilité... vers la porte

Ces restructurations nécessitent de recaser de nombreux agents… ou de les pousser dehors. C’est l’objectif de la loi sur la mobilité, votée en juin.

Elle commence par deux ans de salaire versés à ceux qui démissionnent. Avec le chômage actuel, comment des milliers de fonctionnaires trouveraient une place dans le privé ? Ceux qui s’y aventurent risquent fort de s’en mordre les doigts.

Lorsque son poste disparaît, il faut se débrouiller pour en trouver un autre ailleurs. Une bourse de l’emploi public a déjà été mise en place sur Internet, une sorte d’ANPE en ligne pour fonctionnaires. Sinon l’administration propose deux postes, éventuellement dans une autre région et/ou un autre métier. Ça ressemble à « l’offre raisonnable d’emploi » destinée à obliger les chômeurs à accepter n’importe quoi. Des emplois étant supprimés dans tous les services, la plupart ne pourront pas se recaser à des conditions décentes. Des centaines d’agents seront contraints à déménager et se réorienter, avec toutes les difficultés dans la vie personnelle que cela pose. Et en cas de refus, après deux ans, c’est la mise à disponibilité d’office, sans revenu, c’est-à-dire un licenciement déguisé.

La loi autorise le cumul de plusieurs emplois à temps partiel dans les trois fonctions publiques. Un contrôleur des Impôts pourra se recaser à mi-temps comme comptable en mairie, poursuivre à quart temps dans un hôpital et finir la semaine à la préfecture pour harceler les prétendus « fraudeurs » aux allocations.

Enfin, cette « loi sur la précarité » ouvre l’embauche d’intérimaires dans l’administration. CDD et vacataires étaient déjà une pratique courante [1], ce ne sera pas en s’améliorant.

Le livre blanc de la casse des statuts

Dernier volet, le rapport Silicani préconise la casse des statuts, pour permettre à la hiérarchie d’augmenter les pressions et donc les cadences.

Cela commence par le salaire au mérite : trois quarts de la rémunération resteraient sur la base de l’ancienneté, un quart serait fixé par le chef de service selon la difficulté du poste et le résultat de l’agent. Déjà pratiqué dans la fonction publique territoriale, le salaire pourrait alors être négocié, ce qui renforce les inégalités.

L’attribution d’un poste serait à la discrétion de la hiérarchie. Finies les mutations planifiées par les gestionnaires du personnel. Une fois sur le poste, en cas d’évaluation insuffisante, il pourra être mis fin à l’affectation, avec deux propositions d’emploi, puis « réorganisation professionnelle ». Enfin, la période de stage après le concours sera allongée et plus sélective. Le CNE revient pour les fonctionnaires !

Les multiples cadres statutaires disparaîtront, pour faciliter la mobilité dans le cadre des suppressions d’emplois. Le recrutement de contractuels est par ailleurs encouragé, alors que 15 % du personnel l’est déjà. Il sera même possible d’embaucher des contractuels de droit privé.

Sous prétexte d’économies, le gouvernement prépare le recul de l’intervention publique dans le domaine social et la cession au privé d’activités rentables financées par l’État (formation continue, placement des chômeurs, télévision...). S’il y a des économies, ce sont celles qui se feront sur le dos du personnel, par un accroissement des cadences, des charges de travail, de la pression morale et du chômage.

La réaction n’a pas été nulle. De nombreux centres des impôts sont entrés en grève reconductible, l’ANPE, l’Afpa, la Météo, France Télévision, le ministère de la Santé ont chacun eu leur jour de grève. Mais les directions syndicales ont préféré jouer l’éclatement en multipliant les journées, par service ou pour chacune des différentes attaques (un jour contre la RGPP, un jour contre la mobilité, etc.).

Maurice SPIRZ